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Arrêté - 229 ACT STGS lAnjormiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 229 ACT STGS lAnjormiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
:
one
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-229ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
L'ANJORMIERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Vu
Arrêté
AG2020-117
du
26
mai
2020
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/09/2025
au
07/10/2025
L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
08/09/2025
et
jusqu'au
07/10/2025,
la
circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
interdite
9
L'ANJORMIERE
(Aïzenay).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
police
et véhicules
de secours.
Cette
restriction
s'applique
sur
la durée
des
travaux
soit
1 jour
dans
la période
précitée.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
STGS
VENDEE.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aïzenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 20
août
2025
Serge
ADELEE
Adjoint
de
la commune
d'Aïzenay
‘Pour
le
Maire
Empêché
DIFFUSION:
e
STGS
VENDEE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.