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Arrêté - 257ACT COLAS Fermeture rte de lAnjormiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 257ACT COLAS Fermeture rte de lAnjormiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A__ d Kenicc-r — la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-257ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de chaussée après le renouvellement de la canalisation d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2023 au 22/12/2023 Route de l'Anjormière
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, entre 9 heures et 16 heures la circulation des véhicules est interdite Route de l'Anjormière selon l'état d'avancement des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable.
- Depuis le n° 57 jusqu'à la rue de la Riffaudière (déviation par la rue des Ormeaux/rue de la Riffaudière)
- Depuis la rue de la Riffaudière jusqu'à la voie communale n°4 (déviation par la voie communale n° 203 de la Baroire/Route de Nantes)
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON .
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de Péxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09/11/2023
DIFFUSION:
• COLAS France
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
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