Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020 05 02 Seance du 23 mai 2020
Procès Verbal - PV de la seance du 02 avril 2019
Procès Verbal - PV de la seance du 02 avril 2019
Procès Verbal - PV 23 02 2016
Procès Verbal - PV 23 02 2016
Procès Verbal - PV CM 22 09 2020
Procès Verbal - PV CM 2022 5 Proces Verbal de la seance du 17 mai
Procès Verbal - PV CM 2022 5 Proces Verbal de la seance du 17 mai
Procès Verbal - PV CM 22 09 2020
Procès Verbal - DCM 2023 07 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - PV CM 2020 05 02 Seance du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 02 Seance du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Fiscalité,
Ç
ScherWwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 18 mai 2020 ;
affichage à l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER de l’arrêté de transfert du lieu de
l'installation, de l’ordre du jour et de la convocation le 18 mai 2020 ;
eaffichage en Mairie et dans le village de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de
ordre du jour et de la convocation le 18 mai 2020 ;
publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 19 mai 2020 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux : - Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en vue de l'installation du nouveau Conseil Municipal
conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation individuelle à ses membres, par
affichage aux portes de la Mairie, de l'Equipement Sportif Couvert Thierry OMEYER et avis
dans la presse.
La séance est ouverte à 9 heures 30 par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de
Mme Régine DIETRICH, M. Philippe SCHEIBLING, Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
M. Jean-Philippe HIHN, Mme Karine VOGELEISEN, M. Bruno GLOCK, Mme Christelle
HIRSCHMANN, M. Serge MATHIS, Mme Estelle SCHUHLER, M. Yves SCHNELL, Mme
Nadine VOLK, M. Dominique WAEGELL, Mme Anne RIFF, M. Guy ENGEL, Mme Anne
RINIÉ, M. Hubert GUIOT, M. Gérald DILLENSEGER, Mme Delphine BIEHLER, Mme
Clémentine JEHL et M. Michel CORBIN.
Mme Stéphanie HUSSER et M. Hervé DISTEL sont absents et excusés.
Mme Stéphanie HUSSER a donné procuration à Mme Anne RINIÉ.
M. Hervé DISTEL a donné procuration à M. Olivier SOHLER. Membres en exercice : 23 Présents: 21 Absents et excusés : 2 Procurations : 2 Absents : 0
nr
pr
10.
1
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 1 du mandat 2020-2026 :
Installation du nouveau Conseil Municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints
Elections des Adjoints
Lecture de la Charte de l'élu local
FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
A. Commissions thématiques
B. Commission d’Appel d'Offres
C. Commission Consultative Communale de la Chasse
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET
ORGANISMES DIVERS
A. Centre Communal d'Action Sociale
1. Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration
2. Désignation des membres au Conseil d'Administration
B. Syndicat fluvial du Giessen
C. Etablissement Public Foncier d’Alsace
D. Association d'Animation Châtenois-Scherwiller
E. Conseil des écoles
F. Centre National d’Action Sociale
G. SIVU Forestier
H. Association des 10 Communes Touristiques
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
A. Indemnités de fonctions
B. Frais de représentation du Maire
DOMAINE
A. Conventions d'occupation précaire
a). BINN
b). Am Hohlenweg
B. ENEDIS-Servitudes - Rue du Couvent
a). Réseau aérien
b). Réseau souterrain
C. Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection
de l’environnement - Sté Méthaniseur des 2 Vallées - Communications
FINANCES
À. Programme Général des Investissements 2020
B. Subventions 2020
1. Subventions et participations diverses
2 2. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention communale - Maison des Jeunes et de la Culture
C. Fixation des produits et taux d'imposition des taxes directes locales
D. Budget primitif 2020
12. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
13. COMMUNICATIONS
14. VŒUX - DIVERS
000
1. Installation du nouveau Conseil Municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier SOHLER, Maire, qui a déclaré les
membres du Conseil Municipal référencés ci-dessous installés dans leurs fonctions.
SOHLER Olivier
DIETRICH Régine
SCHEIBLING Philippe
RUHLMANN Gwenaëlle
HIHN Jean-Philippe
VOGELEISEN Karine
GLOCK Bruno
HIRSCHMANN Christelle
MATHIS Serge
SCHUHLER Estelle
SCHNELL Yves
VOLK Nadine
WAEGELL Dominique
RIFF Anne
ENGEL Guy
RINIÉ Anne
GUIOT Hubert
HUSSER Stéphanie
DILLENSEGER Gérald
BIEHLER Delphine
DISTEL Hervé
JEHL Clémentine
CORBIN Michel
Mme Delphine BIEHLER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT) à l’unanimité.
Après appel des élus nouvellement installés, le Maire réitère ses remerciements aux
nombreux bénévoles mobilisés localement pour la confection des masques distribués aux habitants de Scherwiller et de l'Annexe de Châtenois. Il salue le dévouement de MM. Serge MATHIS et Michel CORBIN dans l’organisation de
l'opération et souligne le rôle essentiel de Mme Marie-Laure PARENT, responsable de la
section couture de la MJC engagée dans la coordination et le suivi de plus de 80 bénévoles.
Cette opération hautement remarquable a permis aux Scherwillerois d’être équipés en
premier au sein de la Communauté de Commune de Sélestat de masques tant attendus et bien
avant encore les dotations annoncées du Conseil Départemental ou de la Communauté de
Communes de Sélestat. Cette fierté est partagée avec les nouveaux élus présents aujourd’hui
et largement mobilisés pour la circonstance, tout comme certains anciens élus ou autres
bénévoles.
Un grand bravo à toute cette équipe.
2. Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. Serge Mathis, a pris la
présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et
a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé
qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
Conseil Municipal.
M. Serge MATHIS propose au Conseil Municipal de désigner deux assesseurs afin de
constituer le bureau de vote et propose Mmes Anne RINIÉ et Clémentine JEHL. Le Conseil approuve à l'unanimité.
M. Serge MATHIS, rappelle l’objet de la séance qui est notamment l’élection du Maire. Il
propose M. Olivier SOHLER en tant que Maire. Il n’y a pas d’autres candidats. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom ou de l’élu représenté, a remis son
enveloppe dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- __ nombre de votants : 23
-__ suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Suffrages blancs : 1
- suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
A obtenu :
- M.Olivier SOHLER : 22 - vingt-deux voix
M. Olivier SOHLER est proclamé Maire. 3. Création des postes d’Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil
Municipal;
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6
adjoints.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la création de 5 postes d’Adjoints au Maire.
Adopté à l'unanimité.
4. Election des Adjoints
Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue,
sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus (Art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du
Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat en
tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné
auparavant et dans les conditions rappelées précédemment.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 23
- suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
- suffrages blancs : O0
- suffrages exprimés : 22
majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DE
CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LISTE
(dans ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. HIHN Jean-Philippe 22 Vingt-deux Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. HIHN Jean-Philippe.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation
soit :
Premier Adjoint : Jean-Philippe HIHN
Deuxième Adjoint : Régine DIETRICH
Troisième Adjoint : Philippe SCHEIBLING
Quatrième Adjoint : Gwenaëlle RUHLMANN
Cinquième Adjoint : Bruno GLOCK
5. Lecture de la charte de Pélu local
Art L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales
Les élus sont les membres, des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement
les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat
dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’Elu local.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et
le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
DCM-2020-05-06 A
6. FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
A. Commissions thématiques
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
6 Les commissions proposées s’articulent thématiquement et recoupent les compétences des
Adjoints ou Conseillers Délégués.
Leur composition peut varier dans le temps :
> Chaque membre du Conseil Municipal peut y participer en fonction de ses aspirations.
> Des personnes extérieures pourront également y participer, ceci en raison de leurs
compétences particulières ou expertises et après validation par l’animateur.
Les commissions ont pour vocation de :
> Stimuler la communication interne à l’assemblée.
> Développer le dialogue et le contact vers l’extérieur (monde associatif et organismes
divers).
A la tête de chaque commission est placé un animateur.
Le travail essentiel des commissions consiste à fournir une aide à la décision de l’assemblée
municipale ceci afin que cette dernière puisse à la fois opérer des choix pertinents et optimiser son travail.
Il est proposé au Conseil de procéder à la constitution des Commissions thématiques par
scrutin public.
Monsieur Olivier SOHLER, Maire, rappelle à l’Assemblée que l’ensemble des élus ont été
consultés afin de participer aux Commissions, organisées en fonction des délégations
consenties aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
Les inscriptions ont été laissées ouvertes à tous avec le souhait toutefois de limiter celles-ci à
3 voire 4 Commissions afin que chacun se sente investi dans sa mission et puisse s'engager
efficacement.
Concernant l’organisation de ces Commissions, l’élargissement à des personnes exogènes à
l'Assemblée sera possible lorsqu’il y aura lieu de faire appel à des compétences ou expertises particulières.
Il appartiendra alors à chaque responsable de groupe ou animateur de valider les
propositions de participation en amont de la réunion.
Par ailleurs, il rappelle qu’une évolution du nombre de ces Commissions est envisageable
durant le mandat. Des groupes de travail pourront également être créés pour traiter des dossiers particuliers.
Après recueil des différents vœux des conseillers, la composition des commissions est arrêtée
à l'unanimité, (23 Voix) de la manière suivante :
AGRICULTURE - VITICULTURE -VOIRIE RURALE - FORET-CHASSE - CHATEAUX
Animateur: M.Bruno GLOCK, Adjoint
MMES et MM : Jean-Philippe HIHN
Yves SCHNELL
Guy ENGEL Anne RIFF
Christelle HIRSCHMANN
Gérald DILLENSEGER
Estelle SCHUHLER
ACTION SOCIALE - SOLIDARITE - PERSONNES AGEES - FLEURISSEMENT -
ENVIRONNEMENT (hors cimetière)
Animatrice: Mme Régine DIETRICH, Adjointe
MMES et MM : Jean-Philippe HIHN
Gwenaëlle RUHLMANN
Bruno GLOCK
Serge MATHIS
Anne RIFF
Karine VOGELEISEN
Nadine VOLK
Hervé DISTEL
Stéphanie HUSSER
Clémentine JEHL
VOIRIE -GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CIRCULATION ROUTIERE -
SIGNALETIQUE - SUIVI DES GRANDS CHANTIERS - SECURITE DES BATIMENTS
PUBLICS
Animateur: M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
MMES et MM : Jean-Philippe HIHN
Bruno GLOCK
Hubert GUIOT
Yves SCHNELL
Nadine VOLK
Delphine BIEHLER
AFFAIRES SCOLAIRES - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS- ATTRAIT
TOURISTIQUE
Animateur: Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
MMES et MM : Régine DIETRICH
Guy ENGEL
Dominique WAEGELL
Karine VOGELEISEN
Estelle SCHUHLER
Hervé DISTEL
Stéphanie HUSSER
Anne RINIÉ Clémentine JEHL
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CULTURE
Animateur: M.Jean-Philippe HIHN, Adjoint
MMES et MM : Régine DIETRICH
Philippe SCHEIBLING
Serge MATHIS
Hubert GUIOT
Anne RIFF
Christelle HIRSCHMANN
Karine VOGELEISEN
Michel CORBIN
Estelle SCHUHLER
Delphine BIEHLER
MONDE ASSOCIATIF ET ANIMATIONS LOCALES - SLOWUP - PATRIMOINE -
GESTION ET ENTRETIEN DU CIMETIERE
Animateur: Non nommé
MMES et MM : Régine DIETRICH
Gwenaëlle RUHLMANN
Bruno GLOCK
Serge MATHIS
Hubert GUIOT
Dominique WAEGELL
Karine VOGELEISEN
Michel CORBIN
Gérald DILLENSEGER
Hervé DISTEL
Stéphanie HUSSER
Anne RINIÉ
Clémentine JEHL
Delphine BIEHLER
VIE A KIENTZVILLE - CADRE DE VIE - COMMUNICATION
Animateur: Non nommé
MMES: Gwenaëlle RUHLMANN
Nadine VOLK
AFFAIRES SPORTIVES - COORDINATION DE L'UTILISATION DES LOCAUX
COMMUNAUX Animateur: Non nommé
MMES et MM : Jean-Philippe HIHN
Philippe SCHEIBLING
Guy ENGEL
Dominique WAEGELL
Christelle HIRSCHMANN
Michel CORBIN
Gérald DILLENSEGER
Anne RINIÉ
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-06 B
B. Commission d’Appel d'Offres
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Objet de la Commission: choix des attributaires des consultations formalisées lancées par la Commune.
Référence règlementaire : L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour les Communes de moins de 3 500 habitants la Commission est composée :
o du Maire ou de son représentant
o de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé également à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les Commissions d'Appel d’Offres,
mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière :
c’est le cas des membres du Service technique, chargés de suivre l’exécution du marché ou,
dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la règlementation, des personnalités
désignées par le Président en fonction de leurs compétences dans le domaine, objet du
marché, du comptable public ou du représentant de la DDCCRF.
Le Conseil Municipal élit à l’unanimité la liste des Elus suivants pour composer la
Commission d’Appel d'Offres :
- Jean-Philippe HIHN (Titulaire)
- Christelle HIRSCHMANN (Titulaire)
- Karine VOGELEISEN (Titulaire)
- Régine DIETRICH (Suppléant)
- Michel CORBIN (Suppléant)
Hubert GUIOT (Suppléant)
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 DCM-2020-05-06 C
C. Commission Consultative Communale de la Chasse
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La Commission Consultative Communale de la Chasse présidée par le Maire est composée
comme suit :
le Maire et deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal,
le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,
le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,
le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,
le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un autre Lieutenant de Louveterie du Bas-Rhin,
le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant,
un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux
comprenant des bois soumis au régime forestier,
un représentant du Fond Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,
postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son
représentant.
Toutefois pour les affaires concernant l’un des membres de la Commission, ils devront
être entendus mais ne peuvent participer aux délibérations.
La Commission Communale émet en première instance un avis simple sur :
la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux,
le choix du mode de location,
l'examen des dossiers de candidature et l'agrément des candidats à la location,
l'agrément des associés - chasseurs et des permissionnaires,
l'agrément des gardes-chasse,
les conditions de la cession,
la résiliation des baux de chasse,
les suites à donner dans le cas des non-réalisations chroniques des minimas des plans de chasse,
les suites à donner dans le cas de la non-régulation chronique des espèces nuisibles,
les mesures à prendre lorsque les dégâts causés par le gibier aux exploitants agricoles et aux particuliers deviennent récurrents et préoccupants,
le suivi des orientations cynégétiques et sylvicoles définies éventuellement dans les clauses particulières,
toutes autres questions relatives à la gestion et à l’exploitation des lots de chasse,
notamment les mesures d'amélioration des habitats de la faune sauvage.
Elle peut inviter des experts et/ou saisir la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage sur des points sensibles et particuliers. Elle ne peut valablement statuer que si
au moins quatre membres sont présents, dont au moins deux représentants de la Commune.
11 La Commission Communale pourra être consultée par courrier ou par courriel. Dans ce cas,
le délai pour la réponse est au minimum de 15 jours francs suivant la consultation écrite.
Conformément à l’art. 8 du cahier des charges type actuel arrêté par la préfecture du Bas- Rhin, 2 Conseillers doivent être désignés.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (23 Voix) les Elus suivants pour composer la
Commission Consultative de la Chasse :
- Bruno GLOCK
- Guy ENGEL
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 Al
7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET
ORGANISMES DIVERS
A. Centre Communal d’Action Sociale
1. Fixation du nombre de membres du Conseil d’ Administration
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale est un Etablissement Public Administratif Communal.
Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire. Outre son Président,
le Conseil d'Administration comprend des membres élus en son sein par le Conseil Municipal ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.
Au nombre de membres nommés doivent figurer :
- Un représentant des Associations qui œuvrent dans le domaine de l’Insertion et de la
Lutte contre les Exclusions :
- Un représentant des Associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF ;
- Un représentant de l'association des retraités et des personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 13 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Scherwiller (6 désignés par le Conseil Municipal et 6 nommés
par le Maire, Président de droit).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 13 le nombre des membres du Conseil d'Administration.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 DCM-2020-05-07 A2
A. Centre Communal d’Action Sociale
2. Désignation des membres du Conseil d’ Administration
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Sont donc à désigner «6» membres issus du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du CCAS.
Conformément aux dispositions règlementaires issues du Code de l'Action Sociale et des
Familles, il est procédé au vote par bulletin secret.
Sont élus, les membres du Conseil d’Administration du CCAS à l’unanimité (23 Voix) :
- Régine DIETRICH, Adjointe
- Jean-Philippe HIHN, Adjoint
- Christelle HIRSCHMANN
- Karine VOGELEISEN
- Stéphanie HUSSER
- Clémentine JEHL
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 B
B. Syndicat fluvial du Giessen
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
5 délégués titulaires sont à désigner.
Sont désignés à l’unanimité (23 Voix) :
- Bruno GLOCK, Adjoint
- Yves SCHNELL
- Gérald DILLENSEGER
- Guy ENGEL
-_ Philippe SCHEIBLING, Adjoint
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 C
C. Etablissement Public Foncier d’Alsace
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Objet: L’'EPF soutient les collectivités locales volontaires dans leurs politiques et maîtrises
foncières, en achetant des terrains ou des bâtiments nécessaires à leurs actions ou opérations
13 d'aménagements, qu’il porte, gère et rétrocède à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer
son projet.
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à désigner.
Sont désignés à l’unanimité (23 Voix) :
Titulaire :
-_ Olivier SOHLER, Maire
Suppléant :
- Jean-Philippe HIHN, Adjoint
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 D
D. Association d’Animation Châtenois-Scherwiller
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Objet : Promouvoir les animations des deux Communes.
2 délégués sont à désigner.
Sont désignés à Punanimité (23 Voix) :
- __Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
- Hubert GUIOT
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 E
E. Conseil des Ecoles
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La composition est définie par des textes règlementaires.
Sont membres :
- le chef d'établissement, président de droit
- les enseignants
- les représentants des parents d’élèves
- le Maire ou son représentant
- un délégué désigné par le Conseil Municipal
- le maître du réseau des aides spécialisées
-__l’inspecteur de l'Education Nationale
> Ecoles concernées : Ecole Centre, Ecole Maternelle.
14 1 délégué est à désigner.
Est désignée à l'unanimité (23 Voix) :
- Gwenaëlle RUHLMANN
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-07 F
F. Centre National d’Action Sociale
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Objet: le CNAS offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée
de prestations dans un cadre juridique sécurisé.
Chaque collectivité adhérente désigne un délégué représentant le collège des élus et fait
procéder à l’élection d’un délégué représentant les bénéficiaires (personnel).
1 délégué représentant le collège des élus et 1 délégué représentant le personnel sont à
désigner.
Est désignée à l'unanimité (23 Voix) :
- Régine DIETRICH, représentante du Collège des Elus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-05-07 G
G. SIVU Forestier
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Objet: le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique a pour but d’être l’unique employeur
des bûcherons et forestiers des Communes. La vocation du Syndicat est la gestion du
personnel forestier intervenant dans les forêts soumises à la gestion de l’Office National des Forêts des Communes membres.
1 délégué et 1 suppléant sont à désigner.
Sont désignés par à l’unanimité (23 voix) :
Titulaire :
- Bruno GLOCK, Adjoint
Suppléant :
- Yves SCHNELL
ADOPTE A L’UNANIMITE
15 DCM-2020-05-07 H
H. Association des 10 Communes Touristiques
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
1 membre titulaire en plus du Maire et 1 membre suppléant sont à désigner.
Sont désignées à l’unanimité (23 Voix) :
Titulaire :
- Gwenaëlle RUHLMANN, Adjoint
Suppléante :
- Karine VOGELEISEN
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-08
8. DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
VU les articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences
déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier
Adjoint an cas d’empêchement du Maire.
Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal
afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,
Il est précisé que le Maire a l'obligation d'informer systématiquement l’assemblée délibérante
de l'usage qui est fait de cette délégation et ceci lors de la séance suivant immédiatement la
date d'utilisation de celle-ci.
Les délégations peuvent être retirées à tout moment par le Conseil Municipal.
Note :
Attributions déléguées en 2001-2008 : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 11, 12, 14, 15, 16, 20.
Attributions déléguées en 2008-2014 : 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 11, 12, 14, 15, 16, 20.
Attributions déléguées en 2014-2020 : 3, 4, 5, 6, 8,9, 11, 15, 16, 20, 24.
16 Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER
(3)
(4)
(5)
(6)
(8)
(9)
(10)
(11)
(15)
(16)
de déléguer au Maire les attributions suivantes :
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes
nécessaires, ceci dans la limite des plans de financement des différentes
opérations d’investissements approuvées par le Conseil Municipal :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas douze ans et pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci
pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous
réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent:
- les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal
- les décisions prises par le Maire en vertu des compétences exercées en
matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel
17 et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de
200.000 euros ;
(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
(26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
(27) De procéder, dans le cadre de la concrétisation de projets municipaux au
dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l’édification de biens municipaux.
Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Il est également demandé au Conseil Municipal :
DE DECIDER qu’en cas d’empêchement du Maire, les compétences déléguées par le
Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier
Adjoint.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indique pour la position 4 qu’il y aurait lieu de supprimer
la préparation des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ceci afin de pouvoir,
comme déjà demandé par le passé, avancer plus rapidement dans certains projets.
Le Maire précise que le cadre fixé par le Code Général de la Fonction Publique précise : « De
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ». Il appartient au Conseil de préciser la disposition, ce qui est
proposé en callant le montant limite des marchés à 50 000,- € HT, l’élargissement ne pouvant
s’opérer au-delà ou restant de la compétence du Conseil, donc nécessitant une délibération.
Ce cadre est le même pour toutes les Communes et lorsqu'une décision est prise en vertu
d’une des délégations, communication est faite au Conseil. Le Maire indique que cette
information sera faite à la Municipalité de manière plus régulière que par le passé afin que
celle-ci soit mise au courant plus rapidement des décisions prises.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de déléguer au Maire les attributions suivantes :
(3) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes
nécessaires, ceci dans la limite des plans de financement des différentes
opérations d’investissements approuvées par le Conseil Municipal ;
18 (4)
(5)
(6)
(8)
(9)
(0)
(1)
(5)
(16)
(20)
(24)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas douze ans et pour lesquelles une tarification a
été arrêtée par délibération du Conseil ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000
euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci
pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous
réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions
concernent:
- les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du
Conseil Municipal
- les décisions prises par le Maire en vertu des compétences exercées en
matière d’administration des propriétés communales, d'urbanisme, de
police et de gestion du personnel
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
200.000 euros ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre ;
19 (26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
(27) De procéder, dans le cadre de la concrétisation de projets municipaux au
dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l’édification de biens municipaux.
Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, les compétences déléguées par le
Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
DCM-2020-05-09 A
9. ADMINISTRATION GENERALE
A. Indemnités de fonction
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Les montants des indemnités de fonction susceptibles d’être versés aux élus sont fixés règlementairement.
Ainsi, indemnité maximale pour la strate de population correspondant à la Commune de Scherwiller est de :
- 51,6% de l’indice brut 1027 pour le Maire, soit 2006,93 €
- 19,8 % de l'indice brut 1027 pour chacun des adjoints soit 770,10 €
Depuis plusieurs mandats, la Commune avait fixé les montants descendants à des niveaux
inférieurs permettant ainsi d’attribuer une indemnité aux conseillers Municipaux bénéficiant
de délégations tout en respectant l'enveloppe globale permise règlementairement.
Aussi tout en maintenant une continuité, le Maire propose au Conseil d’adopter le régime des indemnités de fonction suivant, et de:
FIXER Pour le Maire: 78 % de l’indemnité maximale autorisée, soit 40,25 % de
l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
Pour les Adjoints : 78 % de l’indemnité maximale autorisée, soit 15,44 % de
l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
Pour les Conseillers Municipaux délégués : 70 % du montant des Adjoints,
soit 10,80 % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
20 FIXE Pour le Maire: 78 % de l’indemnité maximale autorisée, soit 40,25 % de
l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
Pour les Adjoints : 78 % de l’indemnité maximale autorisée, soit 15,44 % de
l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
Pour les Conseillers Municipaux délégués: 70 % du montant des Adjoints,
soit 10,80 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique en vigueur.
DECIDE que ces mesures sont à mettre en œuvre à compter de la date de nomination
des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-09 B
B. Frais de représentation du Maire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Vu le décret n°2003-301 du 2 avril 2003, codifié sous le n° D1617-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil :
D’AUTORISER la prise en charge par le budget de la Commune - compte 6536, les frais de
représentation du Maire ou des Adjoints en l’absence du Maire dans le
cadre de leurs mandats.
Ces frais consistent notamment en des frais de restauration divers donc dépenses comportant
un intérêt direct attaché à la représentation et la notoriété de la Commune.
Le Maire précise que ces frais représentent pour les trois dernières années, environ :
2017 1.840,45 €
2018 1.528,20 €
2019 1.449,80 €
Le Maire précise que le montant inscrit chaque année au budget est d’environ 2 500,- €.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint en charge des Finances, relève que très précisément ce
montant est de 3 000,- € l’an, enveloppe jamais utilisée dans la totalité durant le mandat précédent.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
21 AUTORISE la prise en charge par le budget de la Commune - compte 6536, les frais de
représentation du Maire ou des Adjoints en l’absence du Maire dans le
cadre de leurs mandats.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-05-10 Aa
10. DOMAINE
A. CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE
a. BINN
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
La Commune de Scherwiller est propriétaire de la parcelle cadastrée section 9 n° 116.
L’Établissement Public Foncier est quant à lui propriétaire des parcelles n° 150, 152 et 154
situées au lieu-dit « Binn ».
Monsieur Pierre-Jean ARBONA, riverain desdites parcelles constituées de champs 12 sollicité
la Commune de Scherwiller pour y faire pâturer son équidé.
Le Maire propose de mettre à disposition ces parcelles et d’établir une convention
d'occupation précaire tripartite entre la commune de Scherwiller, l'Établissement Public
Foncier et le demandeur.
Considérant que la parcelle n° 116 n’a actuellement pas d’usage pour la collectivité,
Rappelant qu’une première convention en date du 18 mai 2018 a été établie pour une durée
ferme de un an, soit du 1° mai 2018 au 30 avril 2019. Un renouvellement a été validé du 1° mai
2019 au 30 avril 2020.
Il est proposé le renouvellement de cette convention établie à titre gratuit et qu’en
contrepartie, le terrain soit entretenu et qu’une clôture nécessaire au maintien des animaux
soit édifiée par le demandeur. A l'expiration de la convention, l’occupant remettra les lieux en
état et procédera au retrait de ladite clôture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER le projet de renouvellement de la convention d’occupation précaire
tripartite entre la Commune de Scherwiller, l’'Établissement Public
Foncier et le demandeur ;
DE DONNER pouvoir au Maire pour la signature de la convention d’occupation
précaire tripartite et tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
22 APPROUVE le projet de renouvellement de la convention d’occupation précaire
tripartite entre la Commune de Scherwiller, l’Établissement Public Foncier et le demandeur ;
DONNE pouvoir au Maire pour la signature de la convention d’occupation
précaire tripartite et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-10 Ab
A. CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE
b. Am Hohlenweg
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Kévin BIEHLER domicilié
9 rue du Moulin à Scherwiller, formulée en date du 03 avril dernier, de pouvoir louer une
propriété communale sise « Am Hohlenweg » aux fins d’y faire pâturer ses équidés.
Cette action entretiendrait, sans les appauvrir, les terrains occupés.
Il convient donc d’établir avec elle une convention d’occupation précaire et définir les
conditions d'utilisation des terrains communaux.
Il est proposé de mettre à disposition les parcelles cadastrées section C numéros 598 (872
m?), 599 (872 m2) et 744 (6823 m?), situées au lieu-dit « Am Hohlenweg ».
Il est précisé qu’en contrepartie de l’occupation de ces terrains à l’euro symbolique, Monsieur
Kévin BIEHLER s'engage à :
- assurer l’entretien des parcelles mises à disposition ;
- entretenir les parcelles essentiellement par le pâturage de chevaux ou de poneys (pour maintenir en bon état écologique les sites) ;
- Souscrire une assurance pour les parcelles occupées et les risques inhérents aux
activités spécifiques qui y seront mises en œuvre ;
- édifier par ses soins les clôtures nécessaires au maintien de ses animaux ;
- ne pas céder ou sous-louer les parcelles.
Entendu l’exposé du Maire et après avis favorable de la Municipalité, il est proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention d'occupation précaire à intervenir avec
Monsieur Kévin BIEHLER ;
DE METTRE à la disposition de Monsieur Kévin BIEHLER les parcelles
cadastrées section C numéros 598 (872 m2), 599 (872 m2?) et 744
23 (6823 m?), situées au lieu-dit « Am Hohlenweg » aux conditions ci-
dessus présentées ;
DE DONNER pouvoir au Maire pour la signature de convention d’occupation
précaire et tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention d’occupation précaire à intervenir avec
Monsieur Kévin BIEHLER ;
DECIDE DE METTRE à la disposition de Monsieur Kévin BIEHLER les parcelles
cadastrées section C numéros 598 (872 m2), 599 (872 m2) et 744
(6823 m2), situées au lieu-dit « Am Hohlenweg » aux conditions ci-
dessus présentées ;
DONNE pouvoir au Maire pour la signature de convention d’occupation
précaire et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
labstention | Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale
DCM-2020-05-10 Bab
B. ENEDIS-Servitudes -— Rue du Couvent
a. Réseau aérien
b. Réseau souterrain
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Dans le cadre du raccordement au réseau électrique d’un bâtiment autorisé par arrêté
d'urbanisme, ENEDIS soumet à la Commune deux conventions de servitude concernant des
parcelles situées (A06-V7) le long de l’Aubach - rue du Couvent.
a. La premiére concerne la mise en place d’un réseau aérien impactant les
parcelles sises en section 5 N° 133 et 134
Droits et servitudes consenties :
- Etablissement à demeure d’un support et d'ouvrages pour les conducteurs aériens
- Passage des conducteurs aériens au-dessus des parcelles précitées sur une longueur d’environ 20 m
- Réalisation d’élagage, enlèvement et abattage dessouchage de plantations, arbres ou
arbustes à proximité des ouvrages ou gênant leur pose ou pourraient par leur
mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant
24 précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le
demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur.
- Utilisation des ouvrages pour réaliser les opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
b. La deuxième (ASDO06-V7) a trait à la mise en place d’un réseau souterrain de
raccordement
Droits et servitudes consenties :
- Etablissement à demeure dans une bande de 3 m de 5 canalisations souterraines sur
environ 1 m et établissement des bornes de repérage
- Réalisation d’élagage, enlèvement et abattage dessouchage de plantations, arbres ou
arbustes à proximité des ouvrages ou gênant leur pose ou pourraient par leur
mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant
précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le
demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur.
- Utilisation des ouvrages pour réaliser les opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Il est proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER les deux projets de convention et de servitudes ;
D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE les deux projets de convention et de servitudes ;
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-10 C
C. Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Sté Méthaniseur des 2 Vallées
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 28 novembre 2019 l'assemblée
s'était prononcée défavorablement par rapport à l’augmentation de la quantité de matière
traitée par l'unité de méthanisation de Scherwiller ressortant de la demande
d'enregistrement au titre des installations classées pour l’exploitation du méthaniseur.
Après consultation du public et transmission des avis par les Communes concernées par la
proximité de l'implantation de l’unité de méthanisation, l’enregistrement de l'installation
exploitée par la société « Méthaniseur des 2 Vallées SAS » a été actée par arrêté préfectoral du 22 avril 2020.
25 DCM-2020-05-10 C
10. DOMAINE
C. Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection
de l’environnement - Sté Méthaniseur des 2 Vallées
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 28 novembre 2019 l’assemblée s'était
prononcée défavorablement par rapport à l'augmentation de la quantité de matière traitée par l’unité
de méthanisation de Scherwiller ressortant de la demande d'enregistrement au titre des installations
classées pour l’exploitation du méthaniseur.
Après consultation du public et transmission des avis par les Communes concernées par la proximité
de l'implantation de l’unité de méthanisation, l'enregistrement de l’installation exploitée par la société
« Méthaniseur des 2 Vallées SAS » a été actée par arrêté préfectoral du 22 avril 2020 (cf. PJ), avec un
certain nombre de précisions.
M. SCHEIBLING, Adjoint, relève :
Le plan de circulation fixé à l’article 2.2.5 de l’arrêté est très surprenant et montre que la réalité du
territoire n’est pas connue et n’a pas été prise en compte par les services de l’état.
Il est indiqué dans l’arrêté qu’il y a lieu d’éviter dans la mesure du possible de passer par la zone
habitée alors que dans les faits celle-ci (route de Sélestat) est interdite aux véhicules dont le poids
total en charge est supérieur à 12 tonnes par arrêté municipal.
Il est indiqué par ailleurs d’utiliser les chemins agricoles alors que ceux-ci sont inaptes à un usage par
des véhicules agricoles importants dont l'encombrement et le poids ne sont pas compatibles. En effet,
de nombreuses dégradations sont déjà apparues car la structure de ces chemins n’est pas conçue pour
recevoir ce type d'ensemble agricole lourd mais un usage bien plus limité pour la déserte du vignoble par des engins et tracteurs viticoles.
Par conséquent, il y aurait lieu de demander à Mme la Préfète de faire modifier l’arrêté pour y
préciser que l’accès au méthaniseur doit se faire pour les véhicules dont le poids est supérieur à 12
tonnes, par la rue de l’Altenberg et la RD 1059 qui constituent l’accès principal au Parc d'Activité
Economique Intercommunal du Giessen.
Le Maire relève que la remarque de M. SCHEIBLING est justifiée. Un courrier sera donc envoyé aux
services de la Préfecture dans l'intérêt de la préservation du patrimoine routier communal, et en
respect des mesures en vigueur.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, indique ne pas être en possession de certaines réponses
attendues de la part des exploitants concernant notamment l’extension du stockage et la mise sous
cloche des intrants. Le Maire confirme la demande de couverture des bacs et l’absence de réponse concrète.
Pour M. DILLENSEGER, l'adoption rapide du PPRI malgré la pression de GRDF pourrait être une
solution à l’absence de prise en compte des demandes par l’exploitant. Il rappelle que les nuisances
olfactives se poursuivent. Il s'interroge quant à l’impartialité de certaines instructions de dossiers
mettant en parallèle le refus d'extension du bâtiment administratif du SMICTOM et l’autorisation
délivrée pour la construction du méthaniseur. Le Maire souligne que le courrier de la Commune
relatif aux rappels des règles de circulation n’empêche pas l'ADEAP de rédiger une lettre d’appui à
notre démarche communale.
26 Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint, le dossier fait ressortir que les eaux non polluées issues du site sont
dirigées vers un bassin de rétention. Pour ceux qui ont pu voir ces eaux, leurs couleurs et odeurs
s’apparentent à des eaux stagnantes issues de fosses septiques.
Il se demande si des contrôles d’installation sont effectivement réalisés après délivrance d’un arrêté.
Pour le Maire, il appartient à la DREAL d’opérer le suivi. Il y aurait lieu de les y encourager et donc de
prendre contact avec ces services. Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint, ces eaux sont tout sauf propres.
DCM-2020-05-11 A
11. FINANCES
A. Programme général des investissements 2020
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le programme des investissements pour 2020 tel que ci-après présenté :
Subvention et Amorti:
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA ChpQt Emprunts Cessions |F Reste à financer
extérieur exceptionnels
ECOLE FLEMENTAIRE DE SCHERWILLER
Photocopieur,, 7 500.00 7 500,00
e Renouvellement des ordinateurs 2 500,60 2 500.00
Ê [Sous-tatal école centre 10 000.00 - = - - - B 10 00000
S [ECOLE MATERNELLE 2
a Bâche bac à sable _
Remplacement jeux et revêtement de sol 2 600.00 2 600.00
extérieur
Banc de jardin extérieur en stock
Divers - petit matériel fonctionnement
Sous-total école maternelle 2 600.00 - = = ol - 2 600.00
TOTAL GENERAL EDUCATION 12 609.00 = = oi = S 12 600.09
È VIE ASSOCIATIVE - w & ESC - Nv système / serveur 5 000.00 4 600.00 400.00 > 8 Traçage terrain badmington 850.00 850.00 < TOTAL GENERAL VIE ASSOCIATIVE S 850.00 _ S 4 600.00 = 1250.00
Subvention et à —
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Per Peer Emprunts Cessions Reste à financer . extérieur P
3 s verticale 3 400.00 3 400.00
© [signalisation horizontale 4 000.00 4 000.00 uw voirie 597 000.00 100 000.00 $7 000.00 250 000.00 150 000.00 & 9 Canisette - 3u 2 000.00 2 000.00 Mur Auba ch - rue Ste Odile 16 200.00 16 200.00 Eclairage public 20 000.00 20 000.00 TOTAL GENERAL VOIRIE - RESEAUX 642 600.00 100 000.00 113 200.00 20 000.00 = 250 000.00 = 159 400.00
Subvention et ”
ni Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Ce Emprunts Cessions Financements} Reste à financer ! . subvention « L 5 extérieur Es È
FE Chemin vers table d'orientaton 20 000.00 20 000.00 ©
> Voirie rurale 10 000.00 10 000.00
[TOTAL VOIRIE RURALE 30 000.06 = 20 000.00 10 0000 - = -
Subvention et Pont ,
Désignation EstimationTTC | financement | FCTvA TA MSN Emprunts Cessions [Fi Reste à financer E subvention 5 extérieur Ë
TOTAL GENERAL FORET . = Ê - =
Subvention et
5 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA en Emprunts Cessions Reste à financer - subvention ë extérieur
4
à 1 remorque basculante 2 700.00 2 700.00
= Tondeuse autoportée 30 000.00 30 000.00
5 ë imprimante... 300.00 300,00
È& Souffleur 800.00 131.00 669.00
% [petit matériel divers 1500.00 1500.00 [TOTAL GENERAL SERVICE TECHNIQUE - RÉGIE 35 300.00 = 32 831.00 = È 2 469.00
27 e Subvention et A ,
Designation Estimation TIC financement FCTVA TA ur Emprunts Cessions Financements| Reste à financer > subvention E
S extérieur i E 5
x Ecole Centre- parafoudre - mise aux normes 1500.00 1500.00 < =
= Eglise - mise aux normes parafoudre 1 200,00 800.00 400.00
= 8 Ecole élémentaire - autolaveuse 4 200.00 4 200,00
Ê Aspirateurs - 1850.00 1 850.00 a
2
Ê Remplacement stores Mairie - RDC 2 000.00 2 000.00 a
TOTAL GENERAL BAT, COMMUNAUX ET DIVERS 10 750.00 800.00 - 4 200.00 - = = 5 750.00
Subvention et A |
2 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA =. - Emprunts Cessions |Financements| Reste à financer = subvention ss e extérieur exceptionnels
& Eglise- rénovation éclairage 150 000.00 117 000.00 23 000.00 10 000.00
TOTAL GENERAL PATRIMOINE 150 009 00 117 000.00 23 000.00 o - - = = 10 000.00
Subvention et ;
LE Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA PS = Emprunts Cessions [Fi Reste à financer z £ Ë extérieur rs ou i Se CE
E ÿ & lArbres-Arbustes 7 500.00 7 500.00 3 5 s æ [Allée cimetière - sédums 4 000.00 4 000.00 a à, < à ë Bacs - grès Gu 2 000.00 2 000.00
Jardinières - ZOu 4750.00 4 750.00
TOTAL GENERAL ANIMATION FLEURISSEMENT 18 250.00 e = = - = = - 18 250.00
= Subvention et A .
É y Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Mabrnuer Emprunts Cessions il Reste à financer
É g extérieur exceptionnels B w
È ä Remplacement des postes informatiques 10 000.00 7 500.00 2 500.00
o Matériel électoral 4 000.00 4 000.00
[TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 14 000,00 = 7 500,00 = S - = n 1 6 500.00
e Subvention et pa . Amor
8 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Ébvention Emprunts Cessions Financements! Reste à financer
8 extérieur e |
= Vidéos - Manifestations locales 2 500,00 2 500.00
È Radar pédagogique 3 000.00 3 000.00 -
g
TOTAL GENERAL COMMUNICATION 5 500.00 = 300000 = = - = = 2 500.00
Subvention et Amor
8 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA pen Emprunts Cessions Financements| Reste à financer
£ extérieur l
L Annuité en capital 221 000.00 221 000.00
TOTAL GENERAL FINANCES 221 000.00 ES É . = - 5: = 221 000.00
Subvention et
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA ve N Emprunts Cessions Financements| Reste à financer
extérieur en l Ë ü
$ Terrain Martin 72 500.00 50 000.00 22 500.00
Acquisition de parcelles diverses 200 000.00 200 000.00 :
TOTAL GENERAL FONCIER 272 500.00 = = = = - 250 009.00 e 22 500.00
Subvention et Fe
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA ES a Emprunts Cessions [Fi Reste à financer extérieurs f 5
Ë 1210 - Espace scolaire 80 000.00 210 000.00 - 130 060.00
£ 1804 -Restauration ; maison de l'Ermite 2 000.00 2 000,00
= 16095 - Réserves foncières 50 000.00 40 000.00 10 000.00
È 17095 - Terrains 25 000.00 25 000.00
8 1906 - Portes de l'Eglise Sts Pierre et Paul 13 500.00 13 500.00 :
Ë 1708 - Château du Ramstein 100 000.00 | 209 000.00 12 000.00 - 121 000.00
1606 - Ancienne chapelle Alumnat - M.O. 10 000.00 10 000.00
[TOTAL GENERAL PROGRAMME ANTERJEUR 280 500.00 209 000.00 275 500.00 = 7 = = no - 20400000
RECETTES
1384 460.45
Excédent de fonctionn.ca lisés 540 740.00
98 348.38
£E< S8Ë ÊERDx
HE SSËz EL
GS?
ÊRE GENERAL RESULTATS 2 840 659.46
28 Poor
Psremes
[rives
3
:
[Poor
P
+
S3SN3d1Q
3
00'Otz
cvs
3
St'O9b
DRE
T
3TO'6SFST6
|
3
00D0S
It
300'677
859T
|[$
-
3
C0"000
0S€
3
OU'TES
T$
3000000€
|3
00000
DST
3
00000
Et
3
00'000
97v
3
00008
It
39r6066€6S
TY101
3
00'008
ZT
3
00'000
6€
3
00000
0Oÿ
T
3
00"006
TT
3
00'000
67
2
00"000
00
T
TYLOL-5Nn0S
3 00000
00ÿ
F
00"000
o0k
I
QE
Slip
uou
suonerdo
à
.
EE)
3
00'006
ZT
3
00'006
ZT
SHARDUO
HASSU
S608T
3
00000
67
3
00000
62
0207
AeoSpy-aM0A|
TEUOZ
spseuden
sneugue
{oo}
ro
da
T0
des
sjsuuopdsoxe
uopuaaqns
120
deua
140
deu
exsusdog
657
MU
raprepopios
(M
Ereteu|
E0Z26+
__
—
Fee
NET
|
ecueud
eee
|
as
so
|osmouyl
VL/3L
aundutz
YALIA
dueueoueug
Cuir
__—
_—_
ALL
MopeuRss
puvqn
#
Suepyxa
3e
uopuanqns
SILID
34
SiSN343Q
Sahjs5o1
ue
33
sasuad?p
US
$24p10,p
suopesgdo
‘59[{e;dtu0
sain3fi2y
sap
inod
‘snjd
ua
1aqnofei
€
21j839Spnq
jUEJUOW
3
00'Oÿ£
0vS
3
St'O9b
PSE
T
31066676
|3
3
-
2
3
00'6T
367
2
3
00‘000
057
3
O0'TE9
Tv
3
00000
0€
|
2
00000
DST
3
00'000
Ebt
3
00'000
97
3
3
-
h
2
-
Sp'608
6ES
1Y101-SN0S
STRESS
SI
.
=
I
I
SENATUANI
S3SN3d3Q/SLVLINSIU
2IP6STSIS
|3
-
>
-
D
j
î
a,
2»
.
az
DANGER
ONE
NOILVISAIV/UISTIVAY
L
|
z
ee
.
À
v
S11S3U/SLVLINSIA
NOLYUOILNI
#:*
g
=
Lave
la
o0'ere
es
aps
2 00000
057
vootesir
|20700006
|»co0000st
|»ovoooum
|»oocose
|»
-
22%
sl
Dm
D 00068
#60
5
sd
L
æ
“
|
ÿ
w
rE
Pur
me
139018
LOL
-INIWASSLLSIAN
sed
ineugyre
(100)
T0
deys
T+0
dep
slouuopdexe
uopusnqgns
T0
deu
sasuedpQ
-9cz
uuorpuog
smeseasel|
£o7ec+
saneseu-gez
|
100euL
8e1sou
sucissez
L'IVELTS
aurudu
VALH
Juwueouauy
SOTESY
Tro
de
ALL
voReupsz
an
“n3px
ep
ep(oS
TROT
TE0Z
aquewuœueuts
bumuessmoury
ee
TE
_—_—
SIUDIU
29 Mme HIRSCHMANN, Conseillère, souhaitant disposer de précisions concernant les abréviations
et financements listés dans le tableau, M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, indique que les
subventions et financements extérieurs concernent :
Des aides du Conseil Départemental, Conseil Régional, de l'Etat, …
Le FCTVA : Fonds de compensation de la TVA, correspond au reversement par l'Etat de la
TVA sur les investissements réalisés
TA: Taxe d'Aménagement est due dans le cadre de la réalisation d’un projet de
construction (extension ou réalisation neuve). La taxe est calculée après signature d’un
permis de construire ou d’une déclaration préalable
Amortissement de subventions: Concerne d’anciennes aides attribuées par exemple aux
associations ou Conseil de Fabrique faisant l’objet d’un amortissement règlementaire
Le reste à financer correspond à la différence entre le coût du projet et les recettes de tout
type attendues y compris l'inscription d'emprunt soit à l’autofinancement.
Mme Christelle HIRSCHMANN remercie M. Jean-Philippe HIHN pour ses précisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le programme des investissements pour 2020 tel que ci-dessus présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-11 B1
B. Subventions 2020
1. Subventions et participations diverses
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés
avec les associations locales depuis la réunion organisée en octobre 2019 pour l’élaboration du
calendrier des manifestations.
Depuis les associations ont été contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point
du programme des aides aux associations.
Celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres
de leur Bureau ;
- Les résultats de l’année 2019 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2019,
- Le budget prévisionnel pour 2020.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide
proposée est confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
30 D'ARRÊTER l’état des subventions à verser en 2020 de la manière suivante :
Subvention Pouren Aides SEEN ENIEIE TOTAL Associations ordinaire li Le ciés" ponctuelles | Sous-Total | exceptionnelle | Subventi
BP 2020 | BP2020 | BP 2020 BP 2020 2
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Acoustirock 200.00 200.00 200.00
Association « SlowUp
Alsace de la Route des 1 100.00 1 100.00
Vins » 1 100.00
Amicale des donneurs de
sang bénévoles 200.00 240.00 CO does Amicale des Sapeurs
Pompiers et Batterie 2 230.00 2 230.00 Fanfare 1 000.00 1 230.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association d'animations
de Châtenois-Scherwiller | 1 100.00 DEN 220009 AZUR FM 649,60 649.60 649.60 BADMINTON 200.00 200.00 3 300.00 3 500.00 CHAC (Hockey) 200.00 200.00 30.00 230.00 Ecole de Musique de
Châtenois-Scherwiller 5 575.00 5 575.00 Dne00 Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00 Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00 Gamadii 200.00 500.00 700.00 700.00 Groupe Folklorique
Sommerberg 153.00 2 Sos
Harmonie Ste Jeanne
d'Arc 200.00 750.00 950.00 950.00 Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1 000.00 1 500.00 3 346.50 4 846.50 Les Amis de la Résidence
de l'Alumnat 200.00 350.00 550.00 550.00 Les Amis d'Odile 200.00 200.00 200.00 Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00 200.00 La Rockale 200.00 200.00 200.00 Les sentinelles de
l'Ortenbourg 200.00 200.00 20090 00 Les Stumbas de la Scheer 200.00 200.00 200.00 Les Trouvères du
Ramstein 200.00 2099 cata Veilleurs du Ramstein 200.00 1 000.00 1 200.00 1 200.00 MJC 1 000.00 300.00 1 300.00 2 600.00 3 181.50 5 781.50 La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00 200.00 Scherwil'lecteurs 200.00 200.00 200.00 SOLAIDE 200.00 200.00 200.00 Sport Loisirs et
Convivialité 200.00 200.00 200.00
UNC 200.00 200.00 200.00
US MEMORY Grand Est 40.00 40.00 40.00 France - Parrainage
USS 1 000.00 300.00 3 000.00 4 300.00 1 014.00 5 314.00
15 517.60 1 200.00 10 950.00 27 667.60 10 872.00 | 38 539.60
31 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget 2019 B.P. 2020
10 460.00 8460.00
65736 - CCAS 10 000.00 8 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 460.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00 6 500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 500,00 500.00
Energies renouvelables 500,00 500.00
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 10 754.00 9 697.00
Ecole maternelle - coopérative 685.00 670.00
Ecole maternelle - projet éducatif 1 095.00 800.00
Ecole centre - coopérative 2 640.00 2 475.00
Ecole centre - coopérative - Projet éducatif -
Ecole centre - classes transplantées 570.00 -
Sport scolaire Scherwiller 264.00 252.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement (accomp.voyages) 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 500.00
Le Maire rappelle la règle appliquée depuis plus de 6 ans permet l'application d’un raisonnement
clair et une gestion de distribution équitable des subventions basés sur des modalités établies et argumentées.
Ainsi chaque association produisant les documents nécessaires demandés, comme par exemple
son compte de résultat, l’utilisation des crédits versés précédemment et l’utilisation des
32 subventions pour les projets à venir sera dotée d’une subvention de 200,- €.
Celles comptant parmi ses membres un nombre important de jeunes licenciés bénéficient d’une
subvention complémentaire de 300,- €.
Des associations enregistrant un nombre très important de membres ou de licenciés, ou d’autres
offrant des missions d’intérêt particulières telles que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, la MJC,
PUSS, l'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller se voient attribuer une subvention
ordinaire plus importante.
L'aide attribuée à l'Ecole de Musique depuis des années est callée sur un accord historique avec la
Commune de Châtenois.
Par ailleurs, les Associations Scherwilleroises utilisatrices de l’Espace Sportif Couvert Thierry
OMEYER bénéficient d’un remboursement de 50 % du coût de l’utilisation de la salle. Il est
rappelé que le tarif appliqué est de 12,- € de l’heure.
Le Maire précise également que l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER est la seule salle dont
l'occupation est refacturée aux Associations locales.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, fait observer que l'impact du Covid-19 sur les finances des
associations est particulièrement lourd du fait de l’absence et de la suppression de toutes les
manifestations lucratives printanières et estivales.
Le Maire tient à relever que la crise sanitaire n’est pas encore terminée et que par ailleurs les
associations n’ont pas non plus enregistrées de dépenses particulières. Il y a donc lieu d’attendre
avant de faire un bilan de limpact réel de la crise sur le monde associatif. L’élu coordonnateur de
la vie associative qui sera nommé par le Maire aura à réaliser un audit des besoins et il y aura
peut-être lieu d’allouer une prime exceptionnelle.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère, souhaitant connaître les raisons de la baisse de 2 000.-
euros de la subvention versée au CCAS, M. Jean-Philippe HIHN indique que le CCAS a bénéficié
de dons d’un montant équivalent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2020 de la manière suivante :
Souti Aide
Subvention jeunes Aides ponctuelle | TOTAL
Associations ordinaire | jicenciés" | POnCtuelles | Sous-Total | .,ceptionnelle | SUbVEnti on
BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Acoustirock 200.00 200.00 200.00
Association « SlowUp Alsace
de la Route des Vins » 1 100.00 + DO Do
Amicale des donneurs de
sang bénévoles 200.00 240.00 440-00 nes Amicale des Sapeurs
Pompiers et Batterie 2 230.00 2 230.00
Fanfare 1 000.00 1 230.00
APPE 200.00 200.00 200.00
33 Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1 100.00 120008 1 100.00 AZUR FM 649.60 649.60 649.60 BADMINTON 200.00 200.00 3 300.00! 3 500.00 CHAC (Hockey) 200.00 200.00 30.00 230.00 Ecole de Musique de
Châtenois-Scherwiller 5 575.00 5 575.00 2215700
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00
Gamadii 200.00 500.00 700.00 700.00
Groupe Folklorique
Sommerberg 153.00 200 Den
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 750.00 950.00 950.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1 000.00 1 500.00 3 346.50! 4846.50
Les Amis de la Résidence de
l'Alumnat 200.00 350.00 0 ou Les Amis d'Odile 200.00 200.00 200.00 Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00 200.00 La Rockale 200.00 200.00 200.00 Les sentinelles de
l'Ortenbourg 200.00 200.00 CN 0 Les Stumbas de la Scheer 200.00 200.00 200.00 Les Trouvères du Ramstein 200.00 200.00 200.00 Veilleurs du Ramstein 200.00 1 000.00 1 200.00 1 200.00 MJC 1 000.00 300.00 1 300.00 2 600.00 3181.50! 5781.50 La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00 200.00 Scherwil'tecteurs 200.00 200.00 200.00 SOLAIDE 200.00 200.00 200.00 Sport Loisirs et Convivialité 200.00 200.00 200.00 UNC 200.00 200.00 200.00 US MEMORY Grand Est 40.00 40.00 40.00 France - Parrainage
USS 1 000.00 300.00 3 000.00 4 300.00 1014.00! 5314.00
15 517.60 1 200.00 10 950.00 27 667.60 10 872.00 | 38 539.60
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget 2019 B.P. 2020
10 460.00 8460.00
65736 - CCAS 10 000.00 8 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 460.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00 6 500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 500,00 500.00
34 Energies renouvelables 500,00 500.00
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 10 754.00 9 697.00
Ecole maternelle - coopérative 685.00 670.00
Ecole maternelle - projet éducatif 1095.00 800.00
Ecole centre - coopérative 2 640.00 2 475.00
Ecole centre - coopérative - Projet éducatif -
Ecole centre - classes transplantées 570.00 -
Sport scolaire Scherwiller 264.00 252.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement (accomp.voyages) 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 1 000.00
Voyages scolaires 500.00 500.00
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-11 B2
11. FINANCES
B. Subventions 2020
2. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
communale - Maison des Jeunes et de la Culture
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure
une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et
les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2000 en application de cette loi dispose dans son article 1 que
«l'obligation de conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée, s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000 € ».
35 Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de
par la mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la
Maison des Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des
parties prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-11 C
11. FINANCES
C. Fixation des produits et taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Conformément à la proposition de budget, le produit nécessaire à l'équilibre du budget est de 1.601.075,- €.
Ce produit intègre les ressources fiscales des taxes et s’établit de la manière suivante :
2019 2020
Bases
Bases A A Taux | mc Taux : d'imposition RS Produits notifiées liqués Produits évisionnelle Proposition révisi I
a | (a r visionnels début 2019 | “PP E 2020 L
2020
Taxe d'habitation 4 067 000 18,15 738 161,- 4 163 000 18,15 * 755 585
Taxe foncière (bâti) 3 822 000 14,79 565 274,,- 3 857 000 14,79 570 450
Taxe foncière (non
bâti) 262 550 44,30 116 288,- 265 100 44,30 117 439
CFE 790 000 17,04 134 616,- 723 300 17,04 123 250
Sous-Total 1554 339,- 1566 724,-
* Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxes d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.
36 Ainsi que :
Allocations
compensatrices :
- Taxe d'habitation 31243,- 32 426,- - taxe foncière (bâti) personnes de condition
modeste 483,- 453,-
- Taxe foncière (non bâti) 14 045,- 13 993,-
- Taxe professionnel / CFE :
a. Réduction des bases des créations d'établissements 33,- 8,-
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire 0,- 0,-
c. Autres allocations 4 033,- 3 438,-
Sous-Total : 49 837,- Sous-Total : 50 318,-
Produit des IFER :
- Centrales photovoltaïques 1113,- 1124,-
- Transformateurs 43 871,.- 44 311,-
- Stations radioélectriques 2 486,- 2 510,-
- Stockage, transport 5 544,- 5 601,-
Sous-Total : 53 O14.- Sous-Total 53 546,-
Produit taxe additionnelle FNB 10 931.- 10 595,-
Produit de la CVAE 73 825,- 80 103,-
Prélèvement GIR effectif -160 211.- -160 211,-
| TOTAL 2019 TOTAL
[___._.:. 1581785, L___2020* _ 1601075, * bases prévisionnelles et non effective
Différence 2019/2020 : 19 340,-
Outre le produit attendu de la fiscalité directe locale, le produit nécessaire à l’équilibre du budget
tient compte des éléments relatifs aux allocations compensatrices, produit de la base additionnelle
de FNB, produits des IFER et de la CVAE. Il est à noter le prélèvement de 160 211,- € effectué au
titre du FNGIR 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil :
DE FIXER le produit nécessaire à l’équilibre budgétaire à 1 601 075,- € ;
DE FIXER le produit attendu de la fiscalité directe locale à 1 566 724,- € hors :
- Allocations compensatrices 50 318,-
- Produit de la taxe additionnelle FNB 10 595,.-
- Produit des IFER 53 546,-
- Produit de la CVAE 80 103,-
DE MAINTENIR les taux des taxes directes locales à :
Taxe Foncière Bâti : 14,79 %
Taxe Foncière Non Bâti : 44,30 %
CFE :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
37
17,04 % FIXE le produit nécessaire à l'équilibre budgétaire à 1 601 075,- € ;
FIXE le produit attendu de la fiscalité directe locale à 1 566 724,- € hors:
- Allocations compensatrices 50 318,-
- Produit de la taxe additionnelle FNB 10 595,-
- Produit des IFER 53 546.-
- Produit de la CVAE 80 103,-
MAINTIENT les taux des taxes directes locales à :
Taxe Foncière Bâti : 14,79 %
Taxe Foncière Non Bâti: 44,30 %
CFE: 17,04 %
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-05-11 D
1L. FINANCES
D. Budget primitif 2020
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
M. Jean-Philippe HIHN présente le budget primitif 2020 aux membres du Conseil Municipal
nouvellement élus. I] explique qu’il a été présenté en partie à la Commission des Finances de la
précédente mandature, le 26 février dernier. Ce budget n’avait pas été voté lors de la dernière
séance du mandat précédent, du fait de l’absence de connaissance des éléments financiers relatifs
à la fiscalité, éléments transmis depuis.
Il précise que le Compte Administratif de l’année 2019 a été approuvé par le Conseil Municipal le 03 mars 2020. Les résultats de fonctionnement et d’investissement issus du Compte
Administratif ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2019 sont intégrés dans le
présent budget.
Durant la même séance, le Conseil Municipal avait approuvé l’affectation des résultats pour un
montant de 540.740,- € qui sont repris dans le budget primitif 2020.
Le budget primitif 2020 traduit une stabilité de la pression fiscale.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 800 049,97
O11 : Charges à caractère général 680 357,-
012 : Charges de personnel et frais assimilés 921 884,-
38 014 : Atténuations de produits 216 013,-
022 : Dépenses imprévues 22 417,37
023 : Virement à la section d'investissement 1 658 219,-
042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 631,-
65 : Autres charges de gestion courante 218 488,60
66 : Charges financières 38 000,-
67 : Charges exceptionnelles 3 040,-
Recettes : 3 800 049,97
002 : Résultat reporté 1 306 899,97
013 : Atténuations de charges 30 000,-
70 : Produits des services, du domaine 92 370;-
73 : Impôtsettaxes 1874 773,-
74 : Dotations, subventions, participations 433 797,-
75 : Autres produits de gestion courante 45 000,-
76 : Produits financiers 10,-
77 : Produits exceptionnels 17 200,-
INVESTISSEMENT
Dépenses:
16 : Remboursement d'emprunts et dettes 221 000,-
20 : Immobilisations corporelles (sauf 204) 2 500,-
21 : Immobilisations corporelles 652 150,-
23 : Immobilisations en cours 2 252 200,-
020 :Dépenses imprévues 98 348,38
041 : Opérations patrimoniales 12 500,-
Total propositions nouvelles 3 238 698,38
Total Restes à réaliser 2019 2 742 311,08
Soit un total
Recettes :
021 : Virement de la section de fonctionnement
024 : Produits de cessions
040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
39
5 981 009,46
1658 219,-
250 000,-
41 631.- 041 : Opérations patrimoniales 12 500,-
10 : Dot. fonds div. & réserves 473 000,-
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 540 740,-
13 : Subventions d'investissement 426 000,-
16 : Emprunts et dettes assimilés 250 000,-
23 : Immobilisations en cours 29 000.-
Total propositions nouvelles 3 681 090,00
001 : Solde d’exécution reporté 1 384 460,45
Total Restes à réaliser 2019 915 459,01
Soit un total 5 981 009,46
Il est proposé au Conseil :
DE VOTER le projet de budget par chapitre ;
D’ARRETER le document budgétaire tel que présenté ci-dessus.
Il est précisé que les résultats de l’exercice 2019, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 1 306 899,97 €
- En section d'investissement d’un montant de 1 384 460,45 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2020, de même que les restes à réaliser 2019 constatés au
moment de l’approbation du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE le projet de budget par chapitre ;
ARRETE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus, étant précisé que
les résultats de l’exercice 2019, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 1 306 899,97 €
- En section d’investissement d’un montant de 1 384 460,45 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2020, de même que les restes à
réaliser 2019 constatés au moment de lPapprobation du Compte
Administratif 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-05-12
12. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
40 Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant la préparation, la |
(4) passation, l'exécution et le règlement des marchés et des |
accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les |
crédits sont i scrits au budget |
Décision municipale en date du 24 février 2020 relative à l’attribution du marché de
fournitures horticoles pour les espaces verts. Le marché est confié à la société
COMPTOIR AGRICOLE de HOCHFELDEN pour un montant de 5.847,95 € HT.
Décision municipale en date du 26 février 2020 relative à l'attribution du marché de
fourniture de matériel de mise en conformité de l’ éclairage public. Le marché est confié
à la société REXEL de SELESTAT pour un montant de 14.975,06 € HT.
Décision municipale en date du 27 février 2020 relative à l’ avenant N° 1 Ter du marché
d’assistance à maîtrise d’ ouvrage dans le cadre du projet de construction d’ une école
élémentaire. L’ avenant n° 1 Ter présenté par ACE BTP INGENEERY est accepté. La
durée de la mission A.M.0. est prolongée de 2 mois et 28 jours, pour un montant de
4.950,- €. Le montant du marché après avenant n° 1 Ter, s’ élève en conséquence à
49.950,- € HT.
Décision municipale en date du 27 février 2020 relative à l'attribution de la fourniture
de papier entête et d’enveloppes. Le marché sera confié à l'imprimerie GRAI
ETIQUETTE - 1 rue des Frères Lumière —- 68000 COLMAR, pour un montant de 1.435,-
€ HT.
Décision municipale en date du 27 mars 2020 relative à une consultation pour une
prestation de service pour du fauchage.
Décision municipale en date du 27 mars 2020 relative à une consultation pour travaux
d’ entretien des chaussées.
Décision municipale en date du 27 mars 2020 relative à une consultation pour travaux d'entretien des chemins ruraux.
Décision municipale en date du 30 mars 2020 relative à une consultation pour la
fourniture de jardinières suspendues avec réserve d’ eau.
Décision municipale en date du 08 avril 2020 relative à l’attribution d’une consultation
pour la réalisation d’un levé topographique - Route des Romains et rue du
Taennelkreuz. Elle sera confiée au Cabinet de géomètres-experts et de topographie
SCHALLER-ROTH-SIMLER pour un montant de 2.080, -€ HT.
Les travaux comprennent :
- Relevé d’un semi altimétrique par profils en travers (tous les 10 à 15m environ) sur l'ensemble de la zone d’étude, soit environ 900 ml de rues,
- Relevés des seuils de riverains et des points de semis afin de pouvoir établir des profils
41 en travers au niveau des entrées privatives,
- Relevés des aménagements des voies existantes et des fils d’eau,
- Relevé des affleurements de réseaux, y compris l'ouverture des regards
d’assainissement et la mesure de leur profondeur,
- Relevé du mobilier urbaïn et de la végétation,
- Relevé du bâti, des murs et clôtures, des trottoirs et des bords de chaussée,
- Relevé des équipements divers, de la signalisation horizontale (marquage de peinture)
et de la signalisation verticale,
- Application parcellaire digitalisée,
- Rattachement altimétrique au système IGN69 Altitude Normale,
- Rattachement planimétrique au système de coordonnées Lambert 93 CC49,
- Restitution du plan au format DWG et de deux tirages au 1/200.
Décision municipale en date du 15 avril 2020 relative à une consultation pour la
fourniture de fioul domestique et de GNR.
Décision municipale en date du 16 avril 2020 relative à l'attribution d’une consultation
pour la fourniture de fioul domestique et de GNR. La commande de Fioul Domestique et
de GNR sera attribuée à la société CPE Energie :
- Fioul domestique
Le prix unitaire étant : 0,490 € HT/L
Prix total estimatif pour 5300 litres : 2.597,- € HT
- GNR
Le prix unitaire étant : 0,510 € HT/L
Prix total estimatif pour 600 litres : 306,- € HT
Prix total estimatif pour 5300 litres de fioul et 600 litres de GNR : 2.903,- € HT.
Décision municipale en date du 17 avril 2020 relative à l'attribution d’une consultation
pour une prestation de service pour du fauchage. Le marché est confié à l’entreprise
Centre Alsace Travaux Ruraux 1, rue des Dahlias 67600 EBERSHEIM pour un coût
horaire de :
- 52,- € HT (Epareuse)
- 52,- € HT (Fauchage grands espaces avec broyeur frontal)
Soit pour un estimatif de 130 heures (Epareuse) et 20 heures (Broyeur frontal), un
montant total de 7.800,- € HT.
Décision municipale en date du 24 avril 2020 relative à l’attribution d’une consultation
pour la fourniture de balconnières. Le marché est confiée à la société COMPTOIR
AGRICOLE de HOCHFELDEN pour un montant de 3.239,- € HT.
Décision municipale en date du 05 mai 2020 relative à l’attribution d’une prestation de
service pour du balayage. Le marché est confié à l’entreprise VOGEL pour montant de
8.590,- € HT.
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes
Décision municipale en date du 07 mai 2020 relative à l’acceptation d'une indemnité de
sinistre concernant un bac à fleurs et des panneaux de signalisation endommagés. Il est
42 décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 680 € versée par l'assurance
MACIF CENTRE EUROPE,
Décision municipale en date du 07 mai 2020 relative à l'acceptation d'une indemnité de
sinistre concernant un bac à fleurs, un arbre et des panneaux de signalisation
endommagés. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 1.588,82 €
versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, déduction faite de la franchise de 230
€ et de la vétusté de 88,58 €.
Décision municipale en date du 07 mai 2020 relative à l’acceptation d'une indemnité de
sinistre concernant un candélabre endommagé route de Sélestat. Il est décidé d’accepter
l’indemnité de sinistre d’un montant de 1.904,53 € versée par l'assurance GROUPAMA
GRAND EST, déduction faite de la franchise de 230 € et de la vétusté de 690 €.
Décision municipale en date du 11 mai 2020 relative à l’avenant n° O1 au contrat
d'assurance « Flotte automobile souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST, Il
correspondant à la couverture :
- D'un véhicule FIAT DOBLO immatriculé FD-365-HG avec effet au 24/01/2019 ;
- D'un véhicule FIAT FIORINO immatriculé FM-259-LW avec effet au 20/12/2019 ;
et à la sortie :
- D'un véhicule MEGA immatriculé AC-673-GQ avec effet au 28/03/2019,
l'avenant est accepté pour un montant de 51,37 € TTC pour l’année 2019.
Le montant de la prime annuelle concernant la flotte automobile s’élèvera désormais à
2.453,36 €, soit + 361,55 €/an et + 1.136,02 € pour la durée restante du marché jusqu’au
31 décembre 2022.
De décider de la conclusion et de la révision du louage
(5) de choses pour lesquelles une tarification a été arrêtée
par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 25 février 2020 relative à la location de la salle
polyvalente Alphonse HAAG aux dates suivantes :
D de de location . . Prix de la Date Ra No Objet de la location * .
faite par : location
Mercredi 04 mars . . , . . de 4h00 x 17h00 Confrérie des Rieslinger Dégustation Gratuit
Décision municipal en date du 17 mars 2020 relative à la délivrance des concessions
accordées au cimetière communal :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1123 Monsieur Théo Renouvellement | 30 ans 250 €
MEYER Tombe
1124 Madame Véronique | Renouvellement | 30 ans 250 €
LORENTZ née Tombe
MUNCH
43 1125 Monsieur Philippe | Renouvellement | 30 ans 250 €
CARL Tombe
1126 Madame Cécile Renouvellement | 30 ans 250 €
BERNHARD née Tombe
REIBEL
1127 Madame Christa Renouvellement | 15 ans 300 €
WENDLING née Tombe
LOEWENGUTH
Décision municipal en date du 18 mars 2020 relative à la délivrance des concessions accordées au cimetière communal :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1128 Madame Marie- Renouvellement | 30 ans 250 €
Jacqueline Tombe
LAUGNER née
OBERHAUSER
1129 Monsieur et Renouvellement | 30 ans 400 €
Madame Tombe
REINSBACH André
1130 Monsieur René Renouvellement | 15 ans 150 €
GUNTZ Tombe
1131 Monsieur et Renouvellement | 30 ans 250 €
Madame Ernest Tombe
JUNG
1132 Madame Marthe Renouvellement | 30 ans 250 €
KALT Tombe
Décision municipal en date du 08 avril 2020 relative à la délivrance des concessions
accordées au cimetière communal
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
C-27 Madame WERNERT | Attribution 15 ans 500 €
Magali case
columbarium
C-28 Monsieur Attribution 30 ans 1000 €
HOFMANN case
François columbarium
C-29 Madame CEBOKLI | Attribution 15 ans 500 €
Audrey case
columbarium
C-30 Monsieur FONCK Attribution 15 ans 500 €
Albert case
columbarium
C-31 Madame Attribution 15 ans 500 €
MORTELETTE case
44 Dominique columbarium
C-32 Monsieur et Attribution 30 ans 1000 €
Madame case
DELFRAISSY columbarium
Thibault et
GOETTELMANN
Elodie
C-33 Madame MARTIN Attribution 30 ans 1000 €
Marguerite case
columbarium
C-34 Monsieur JOINT Attribution 30 ans 1000 €
Cédric case
columbarium
(45) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues
au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des
zones urbaïnes et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été
présentées par Maître Benjamin MOREAU (01), Maître Sandrine GLATZ (01), Maître
REISACHER-DECKERT Chantal (01) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre | dubien |cadastrales du particulières
P.L.U.
03 l6rue du | Section 8 522 m? Bâti UC
Tokay Parcelle
262/5
04 7 route de | Section 28 | 804 m2 Bâti UB
Kientzville | Parcelle
487/143
05 llrue des |Section18 | 320 m2 Bâti UB
Acacias C21
45 (24) D’autoriser, au nom de la (Commune, le
renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre
Décision municipale en date du 27 février 2020 relative au renouvellement de l’adhésion à la
Fondation du Patrimoine. Le montant de l’adhésion pour la Commune de SCHERWILLER
s'élève à 230 euros pour l’année 2020.
Décision municipale en date du 27 février 2020 relative à l'adhésion à l’Association
Nationale des Elus de la Vigne et du Vin pour soutenir son action, pour l’année 2020. Le
montant de l’adhésion pour la Commune de SCHERWILLER s'élève à 160 € pour l’année
2020.
Décision Municipale en date du 27 février 2020 relative au renouvellement de l’adhésion US
MEMORY GRAND EST FRANCE. Le montant de l’adhésion pour la Commune de
Scherwiller s’élève à 10 € pour l’année 2020.
Décision municipale en date du 07 avril 2020 relative à l’adhésion à l’Association GESCOD
pour soutenir son action. Le montant de l’adhésion pour la Commune de Scherwiller s'élève à 100 € pour l’année 2020.
Le conseil prend acte.
DCM-2020-05-13
13. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Construction de la nouvelle école :
Le Maire rappelle que l’Adjoint en charge du suivi des travaux est M. Philippe SCHEIBLING.
Il indique que le 17 mars dernier les travaux ont été arrêtés du fait de la crise sanitaire et les
entreprises ont quitté le chantier dès l’annonce du confinement.
La livraison du bâtiment le 25 juin et le déménagement prévus le 4 juillet sont donc des perspectives aujourd’hui abandonnées.
La reprise des travaux est maintenant engagée tant en intérieur qu’en extérieur du
bâtiment. Des dispositions particulières ont été prises par la Commune et les entreprises
pour faire respecter les règles sanitaires. A ce jour toutes les réponses concernant la reprise
par les entreprises ne nous sont pas encore parvenues.
Un déménagement à la fin des congés scolaires d’été est peu probable. Les entreprises
recalant les congés d’été de leurs salariés ne sont pour l'instant pas répertoriées.
Raisonnablement et sauf excellente nouvelle, nous nous avançons vers la prise de possession du bâtiment vers la Toussaint.
Par ailleurs, en cas de poursuite de la crise sanitaire, Scherwiller pourrait envisager d’ouvrir
les deux sites, ancienne et nouvelle école.
46 M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indique que peu d’entreprises ont très vite joué le jeu
de la reprise. Aujourd’hui, la situation s’est très nettement améliorée et une seule pose
encore quelques difficultés: le plâtrier. L'établissement se positionne par rapport à des
difficultés de fourniture de matériel de protection des salariés. Or, cette entreprise empêche
d’autres d’avancer. Un redémarrage devrait tout de même se faire dès lundi.
Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère, l'argument avancé par l’entreprise n’est aujourd’hui
plus entendable dans le bâtiment.
Le Maire souligne que, par ailleurs, la Commune s'était démenée pour trouver des possibles
fournisseurs d’EPI et en a communiqué à tous les titulaires de marchés les coordonnées.
Il confirme l’avis de Mme VOLK.
Château du Ramstein :
Les travaux étaient également à l'arrêt depuis le 17 mars. Il est rappelé cependant que le lot 1
était achevé, l’entreprise VOGEL ayant réalisé le chemin d’accès cet hiver encore.
Le lot 2 concerne la pose d’un échafaudage et les travaux de maçonnerie.
Ce chantier sera suivi par M. Bruno GLOCK. Il est précisé que l’échafaudage a été monté en
extérieur mais que la partie intérieure a été stoppée.
La présence du Grand Duc sur site est suivie par l’écologue et Alsace Archéologie reprend également ses activités.
L’avance enregistrée en début d’année est aujourd’hui transformée en retard dû à la crise
sanitaire. L'objectif attendu est tout de même un démontage de l’échafaudage à l’automne. Il
est précisé également qu’une seule entreprise est présente sur site à la fois.
Le Maire tient à réitérer ses félicitations aux Adjoints et nouveaux élus avec toute l'émotion
qui l’accompagne vu les circonstances.
À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, souhaitant connaître la date de désignation des
Conseillers Municipaux Délégués, le Maire indique qu’ils seront nommés dans la semaine.
Il rappelle également l'annonce des élections pour d’autres Communes le 28 juin prochain si
tout se passe bien.
D'ici là, le fonctionnement des instances de la Communauté de Communes de Sélestat est
perturbé par les dispositions réglementaires de la loi d’urgence.
Il adresse également ses félicitations aux médecins locaux les Docteurs ALLARD,
WECKERLE et CLAVEL auxquels la commune a mis à disposition gracieusement la salle
polyvalente Alphonse HAAG dès le 16 mars à 9 heures, au lendemain du scrutin du premier
tour des municipales. Cela leur aura permis de recevoir leurs potentiels patients malades du
Covid en dehors du cabinet médical afin de ne pas les associer à des patients atteints de
pathologies plus traditionnelles. Cette action a été remarquable et aura eu l’avantage d’une
réactivité sans égal au niveau régional. Un très grand bravo à eux.
Ce dossier est aujourd’hui encore en cours de validation par l’Agence Régionale de Santé.
Les derniers plans et documents ayant été réclamés il y a quelques jours … seulement !
- Masques :
47 Le Maire renouvelle encore une fois ses félicitations aux bénévoles qui se sont investis dans
la fabrication de masques permettant ainsi à chaque Scherwillerois de disposer d’un masque
au moins, et ce avant le déconfinement du 11 mai.
Jeudi dernier était distribué le 2°” masque fourni par le Département du Bas-Rhin avec le
soutien financier de l'Etat, du Régime local, du Crédit Mutuel et d'AG2R. Or, seuls 3 000
unités sur 3 500 promis ont été livrées. Le solde a été récupéré depuis indique le Maire qui
précise avoir distribué personnellement le reliquat à distribuer.
Le 3°" masque est aujourd’hui annoncé aux environs du 15 juin.
M. Serge MATHIS, Conseiller, regrette que le fournisseur de ces masques ne soit pas local.
Fleurissement :
Le Maire adresse ses remerciements à tous les élus bénévoles qui se sont mobilisés pour la
plantation des fleurs organisée ce début mai aux ateliers municipaux. Deux dernières dates
sont proposées pour parfaire et terminer l'opération. Il s’agit du mardi 26 et mercredi 27 mai prochains.
Il adresse enfin ses remerciements soutenus aux anciens Adjoints, Conseillers Municipaux
Délégués, représentants auprès du SDEA et délégués auprès du SMICTOM qui ont mis à
disposition leurs indemnités pour l’achat de matériel au profit de l'Ehpad de l’Alumnat et
ainsi doter le personnel de masques, sur-chaussures, blouses, charlottes… Cette belle
marque de solidarité aura permis outre l’économie liée au financement, une réactivité
appropriée dans l’achat et l’approvisionnement des équipements pour le personnel de notre
Ehpad et du personnel de la Commune de Scherwiller.
Un grand Merci à tous pour leur générosité.
Le Maire termine son intervention en remettant l’écharpe à M. Bruno GLOCK, élu 5°"
Adjoint en séance et seul Adjoint non encore doté de ses insignes.
Il annonce pour mi-juin une édition du Dorf Briaf et invite les élus à transmettre leurs projets d’articles.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
Lundi 25 mai se déroulera la réunion de démarrage de la réhabilitation du réservoir d’eau et
sa cuverie implanté sur le lieu-dit de POrtenberg.
Concernant le réseau eau-potable, une chloration de l’ensemble du circuit est réalisée dans
le cadre des actions de prévention contre le Covid-19. En principe, l’eau distribuée issue du puits d’'Ebersmunster ne nécessitait aucun traitement jusque-là.
L'Agence Régionale de la Santé en a formulé la demande dans le cadre des mesures générales de prévention.
DCM-2020-05-14
14. VŒUX - DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
Retour sur les activités du SMICTOM durant la période de confinement :
48 Le ramassage des ordures ménagères n’a pas été impacté par les dispositions mises en
œuvre dans le cadre de l’urgence sanitaire. Les tournées se sont poursuivies comme prévues
habituellement.
Il rappelle le décès d’un salarié du SMICTOM dès le début de la crise.
Le Centre de Tri a connu une période difficile. En effet, il a été procédé à de
lenfouissement, brulage et stockage de balles de déchets recyclables durant tout le
confinement. Aujourd’hui, le centre de tri est opérationnel à 100 % et les 1000 balles de
déchets sont déstockées petit à petit.
Concernant la déchetterie, la situation est aujourd’hui délicate. Fermée durant tout le
confinement, la réouverture s’est faite avec des files attentes de plusieurs heures et ceci tous
les matins.
La limitation de l’ouverture aux matinées permet l'évacuation des bennes du site en après-
midi. Ces horaires exceptionnels permettent aux particuliers d’évacuer les déchets
accumulés durant le confinement ou suite aux travaux réalisés durant cette période.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, relève une gestion des files attentes non
adaptée, à l’origine de risques d’accident ou de sur-accident.
M. WAEGELL, indique que le SMICTOM à sollicité les Communes pour une mise à
disposition des Polices Municipales ainsi que de la Gendarmerie Nationale pour sécuriser
l'accès.
Mme HIRSCHMANN souligne que la signalisation est toutefois manquante, situation
également source de risque.
Mme Anne RIFF, Conseillère, indique avoir été questionnée concernant l’effectivité de la
prise de fonction (quand, comment, où...)
Le Maire rappelle que l'installation des élus ayant eu lieu en début de séance, tous sont dès
lors en fonction. La presse sera informée et la population sera avertie au travers d’un
prochain Dorf Briaf. I] rappelle que la présente séance était publique et que le huis clos n’a
pas été demandé.
De manière générale, les réunions du Conseil sont organisées selon un rythme mensuel en
fonction des nécessités ; globalement, ce sont 11 séances du Conseil Municipal qui se
tiendront par an, habituellement organisées les mardis soir à 19 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.
Delphine BIEHLER Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
49