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Procès Verbal - PV CM 2022 5 Proces Verbal de la seance du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 5 Proces Verbal de la seance du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
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Scherwiler
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 mai 2022
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 12 mai 2022 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 12 mai 2022,
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 12 mai 2022 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l'ordre du jour et de la convocation le 12 mai 2022 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Jean-Philippe HIHN, Philippe
SCHEIBLING, Adjoints au Maire, MM. Yves SCHNELL, Serge MATHIS, Michel CORBIN, Conseillers
Municipaux Délégués ; Mmes Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Anne RIFF, Clémentine
JEHL, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER, Dominique WAEGELL,
Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Stéphanie HUSSER,
Karine VOGELEISEN, Anne RINIE, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales, sont absents et
excusés.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale est absente.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller
Municipal.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal
Délégué.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Christelle
HIRSCHMANN, Conseillère Municipale. Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au
Maire.
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Anne RIFF, Conseillère
Municipale.
Membres en exercice :23 Présents:16 Absents etexcusés:6 Absents:1 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 18 du mandat 2020-2026 :
L_ Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2022
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux-Brigades Vertes
B. Fourniture Gaz
Adhésion au Groupement de commande
C. Dénomination de voies-Lotissement “Le Hameau de l’Aubach”
3. DOMAINE
Maison des Associations-Ancienne École Maternelle -Cession
4, FINANCES
Subvention Tour d'Alsace
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
000 DCM-2022-05-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2022
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, fait observer en page 12 du procès-verbal que
le remplacement des portes du club house a été discuté en Commission. Cependant, concernant
l'éclairage du terrain de tennis, l’information a été communiquée mais les discussions n’ont pas abouti.
Outre cette observation, le procès-verbal de la séance du 05 mai 2022 préalablement diffusé est
approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
DCM-2022-05-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux-Brigades Vertes
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle que par la délibération du 27 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion au syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux. Lors de la même séance a été approuvé le principe d’installation et d’accueil du 12° poste des Brigades Vertes au 9 Rue de l’école. Le 12° poste devait intégrer les bureaux centralisateurs de l’équipe du Centre-Alsace.
Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale.
En effet, lors de diverses réunions avec le Président du Syndicat Mixte et sa Directrice, l'adhésion avait
été convenue sous condition expresse de l'installation dans la Commune des futurs bureaux de l’équipe.
Après maintes discussions, le Président a été mis en minorité lors d’un vote au Conseil d'Administration.
Il est précisé que les Maires présents ont suivi la proposition du Président mais pas les membres de la
CEA qui ont favorisé le site temporaire de Villé. Il relève que le local, anciennement dédié au périscolaire,
convenait largement et que des travaux de rafraichissement y ont été réalisés.
Le vote à dix voix contre huit contre l'installation des Brigades Vertes à Scherwiller à fait l’objet de
tractations de manipulations contre la proposition du Président des Brigades Vertes lui-même et de sa
directrice qui avaient jugé opportun l'installation du bureau central à Scherwiller. Il est relevé que le chef
de poste pressenti a de facto refusé le poste installé à Villé, ce qui entraine d’important problèmes
d'effectifs actuels sur le secteur.
Le Maire informe également les élus qu’une modification des statuts du Syndicat Mixte initiée par la CEA
est en cours, et impliquant en cas de demande de sortie d’une Commune, le recueil de deux tiers des
membres lors d’une Assemblée Générale.
Aujourd’hui, le désolant non-respect des engagements amène donc à la question de la poursuite de
l'adhésion aux Brigades Vertes.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant qui y adhère des Communes proches, le
Maire indique que mis à part Scherwiller, Dieffenthal et Dambach-la-Ville ont souhaité s'engager,
Châtenois étant plutôt sur la ligne de renforcement des effectifs de la Police Municipale.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, rappelle s’être investi dans la démarche d’adhésion et
avoir initié une rencontre entre les Brigades Vertes et leur Directeur d’une part, et les élus d’autre part il
y a quelques années. Il est profondément déçu de la tournure prise et du non-respect des conditions
préalables. A partir du moment où les choses sont définies, chacun doit s'engager à respecter sa part du marché en principe. Partir sur de telles bases malsaines et de plus avec la perspective à terme d’avoir
pieds et poings liés amène à considérer l’accord caduque.
Concernant les pouvoirs des Brigades Vertes, le Maire précise que c’est lui qui délègue ses compétences
aux Brigades Vertes. Il indique qu’aujourd’hui et au vu de la situation on ne peut qu’imaginer “si ça part
mal, ça finira mal”.
A M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, interrogeant sur le terme “temporaire” utilisé pour
l'implantation des bureaux des Bridages Vertes à Villé, le Maire indique que le terme ne veut rien dire.
M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire, relève que l'installation à Scherwiller aurait pu raccourcir
également les délais d’intervention des Gardes Champêtres.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que les équipes sont déjà au travail sur la Commune.
Le Maire souligne leur avoir passé la consigne de ne pas développer leurs interventions pour l'instant, et
dans l’attente d’une décision du Conseil Municipal.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, s'interroge. Connaissant la pression concernant
l'installation sur Scherwiller, qu’elle sera la suite en cas de poursuite de collaboration. Pour le Maire la
question est là. Il estime donc opportun de sortir très rapidement du dispositif.
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si un renforcement des heures de la Police
Municipale est envisageable, le Maire indique que pour le moment, le maintien de la quotité est déjà
essentiel.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, estime que le rapport qualité / prix doit y être. Si une
hausse de la quotité horaire est envisageable, une meilleure efficacité du service doit être constatée.
Le Maire précise qu’un recrutement est en cours actuellement par la Commune de Châtenois pour
renforcer l’équipe.
A M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, estimant que dans tous les services, actuellement une
évaluation est faite au moins annuellement pour connaître l'impact financier des deux services, le Maire
précise que la mise à disposition de la Police Municipale représente annuellement 15 000,- €. Les
Brigades Vertes représenteraient 12 000,- € annuels avec en parallèle toutefois une réduction de moitié
de la quotité de la Police Municipale.
A M. Hubert GUIOT demandant un bilan annuel des interventions, le Maire précise que ceux-ci sont
actuellement en sous-effectif mais que des bulletins quotidiens sont transmis.
M. Gérald DILLENSEGER rappelle que pour disposer d’une équipe autonome sur Scherwiller, il y a
nécessité de faire appel à deux postes et disposer d’un véhicule.
11 rappelle également qu’aujourd’hui en gendarmerie, il manque quarante postes au niveau de l’Alsace
Centrale.
Entrée de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, relève que la Commune m'est aujourd’hui pas
démunie ; un service existe.
M. Gérald DILLENSEGER relève que l’assermentation des Brigades Vertes est toutefois plus large. I]
précise également ses dires relatifs à la gendarmerie et revendique que les gendarmes passent un tiers à
la moitié de leurs temps au travail administratif. C’est sur le terrain que manque l’équivalent de quarante
postes.
À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant dans le cas où les choses
devaient évoluer, si une adhésion était à nouveau possible, le Maire indique que oui.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, relève que les locaux de l’ancienne Frimousse sont en
conséquence libérés. I] y aurait donc possibilité de les mettre en location non ?
Le Maire précise que d’autres idées sont en cours. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE aux vues des circonstances développées, la sortie donc le retrait de
l’adhésion au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux ;
PREND ACTE de la caducité de la délibération relative à la mise à disposition des locaux
sis au 9, rue de l’école.
CHARGE le Maire de toutes les formalités nécessaires.
ADOPTE À L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
labstention | M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal.
DCM-2022-05-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Fourniture Gaz
Adhésion au Groupement de commande
Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations
de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat,
la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la
Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster,
Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig,
la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de Fabrique de Scherwiller,
la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat.
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le 11 avril 2018 un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs communes de la
Communauté de communes de Sélestat pour l’achat et la fourniture de gaz naturel accompagné de
prestations de suivi et d'efficacité énergétique. Ce groupement a débouché le 1° juillet 2018 sur la
conclusion d’un accord-cadre de 4 ans constitué de deux marchés subséquents de 2 ans chacun.
Le deuxième marché subséquent arrive à échéance le 30 juin 2022. Il fera l’objet d’un avenant de
prolongation de deux mois portant ainsi la date de fin du marché au 31 août 2022.
Dans la même logique de territoire et de rationalisation des coûts que lors du précédent marché, il est
proposé de passer un nouveau groupement de commandes.
Suite à l'analyse des besoins menée par l’AMO il est proposé de constituer un groupement de commandes
entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le
conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la
Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la
Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de
Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat pour l'achat et la fourniture de gaz
naturel accompagnés de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associés.
5 La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la Société SOLARES BAUEN pour un montant
de 11 250 € HT, au terme d'une consultation sur la base de trois devis. Cette dépense sera prise en charge
par les membres du groupement selon une clé de répartition définie dans la convention constitutive du
groupement de commandes calculée en fonction des puissances souscrites par les différents membres du
groupement.
Suite à l'analyse des besoins menée par l’'AMO), il s’est avéré opportun de :
+ lancer un accord-cadre d'une durée de 4 ans avec marchés subséquents. Chaque marché
subséquent sera d'une durée de 2 ans. Le montant prévisionnel sur la durée totale de l'accord
cadre est compris entre 2 373 200 € HTT (montant minimum) et 6 213 200 € HTT (montant
maximum)
° prévoir des services associés qui comprendront un accès aux relevés par une plateforme internet
avec des alertes automatique et un rendez-vous de bilan chaque année avec le fournisseur.
Il est proposé que la Ville de Sélestat soit désignée comme coordonnateur de ce groupement de
commandes avec notamment pour mission l’organisation technique et administrative de la procédure de
consultation, en lien avec un assistant à maîtrise d'ouvrage.
Il est demandé au Conseil Municipal,
VU
D’APPROUVER
DE DESIGNER
D’APPROUVER
D’APPROUVER
le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et
suivants,
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414-
3
les crédits inscrits au budget primitif 2022 au compte 606121-Energie/Gaz-et
au compte 611-Contrat de prestation de service-pour la mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage ;
la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le
Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de
Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, le Conseil de Fabrique
de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la
Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de Fabrique de
Scherwiller, la commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat relatif à
l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité
énergétique associées permettant de desservir les sites de livraison des
membres du groupement ;
la Ville de Sélestat comme coordonnateur du groupement de commandes :
le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint en
annexe ;
la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les
6 membres ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de
chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d’appels
d'offres et d’un représentant pour chacun des autres membres du groupement
désigné selon les modalités qui leur sont propres :
DE PRENDRE ACTE que cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur ;
Monsieur Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, comme titulaire ; DE DESIGNER Int rés |
Madame Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, comme suppléante ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive susvisée ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents y afférents.
A la question de l'intégration de règles d'indexation dans le cahier des charges, le Maire indique qu’au vu
des circonstances actuelles, ce sera à l'évidence le cas.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, supposant que la consultation fera l’objet d’un appel
d'offre, souhaite pouvoir disposer des éléments et contenu du cahier des charges.
Le Maire précise que les Communes participeront à l’analyse et à l'avancement et rendu des travaux de
PAMO.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, relève que les études en cours sur les trois bâtiments
amèneront des modifications des marchés à venir en fonction des choix qui seront retenus.
À Mme Estelle SCHUHLER, interrogeant sur la notion de marchés subséquents, le Maire précise que la
terminologie permettra une réflexion sur les conditions du marché après deux années d’exécution.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demandant les raisons de la coordination de la
consultation par la Ville de Sélestat, le Maire indique que dans le cadre de la mutualisation des services
entre la Communauté de Communes et la Ville de Sélestat, c’est bien la ville qui assure la coordination
du groupement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le
Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de
Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, le Conseil de Fabrique
de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la
Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de Fabrique de
Scherwiller, la commune de Baldenheïim et la Commune de Sélestat relatif à
l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité
énergétique associées permettant de desservir les sites de livraison des
membres du groupement ;
DESIGNE la Ville de Sélestat comme coordonnateur du groupement de commandes :
APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint en
annexe ; APPROUVE la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les
membres ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de
chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d'appels
d'offres et d’un représentant pour chacun des autres membres du groupement
désigné selon les modalités qui leur sont propres ;
PRENDRE ACTE que cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur ;
DESIGNE Monsieur Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, comme titulaire ;
Madame Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, comme suppléante ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive susvisée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents y afférents.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2022-05-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Dénomination de voies-Lotissement “ Le Hameau de PAubach”
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies du lotissement “Le Hameau
de lAubach” qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la
Commune;
la proposition du lotisseur ;
Il est proposé au Conseil Municipal,
DE CONSERVER
DE NOMMER
DE CHARGER
la thématique des essences d’arbres ;
ces voies de la manière suivante :
L'impasse du Frêne desservant les lots 1, 2, 3 et 4 en partant de la route
d’Ebersheim ;
L’impasse du Chêne desservant les lots 5, 6, 7 et 8 en partant de la route
d’Ebersheim :
L’impasse du Charme desservant les lots 9, 10, 11 et 12 en partant de la route
d’Ebersheim ;
le Maire de l’exécution de la présente, notamment de l'information des riverains,
des services du cadastre et des divers organismes publics. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
CONSERVE la thématique des essences d’arbres ;
NOMME ces voies de la manière suivante :
L’impasse du Frêne desservant les lots 1, 2, 3 et 4 en partant de la route
d’Ebersheim :
L’impasse du Chêne desservant les lots 5, 6, 7 et 8 en partant de la route
d’Ebersheim ;
L’impasse du Charme desservant les lots 9, 10, 11 et 12 en partant de la route
d’Ebersheim :
CHARGE le Maire de exécution de la présente, notamment de l'information des riverains,
des services du cadastre et des divers organismes publics.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2022-05-3
3. DOMAINE
Maison des Associations-Ancienne École Maternelle - Cession
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
=
Ë
Ë
le Code Général des Collectivités Territoriales,
que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier sis 8 Vieux Chemin de
Châtenois, section 4 parcelle 99, qui était affecté à l’enseignement scolaire
(classes d’école maternelle) mais qui n’est plus occupé en tant que tel depuis
novembre 2000 :
la délibération du 4 avril 2022 qui prononce la désaffectation de cet ensemble
immobilier dit «ancienne école maternelle», le déclassement de cet
ensemble immobilier du domaine public de la Commune et constate son
intégration dans son domaine privé ;
l'avis des Domaines en date du 17 février 2022 ;
le croquis d’arpentage en date du 2 mai 2022 ;
la demande du Docteur Michel ALLARD, pour le compte de la SCI “La
Parenthèse 33” afin d’y créer une maison médicale ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE SE PRONONCER sur la cession du bien immobilier en vue de la création d’une maison de Santé
Pôle Médical et Paramédical pluridisciplinaire ; DE FIXER à 300 000,-€ le prix de cession du bien sis en section 04 issu de la parcelle
99, Vieux Chemin de Châtenois d’une surface de 21,53 ares ;
D’AUTORISER le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la cession du
bien sus-décrit et à signer tous documents y afférents tout en garantissant à la
Commune l’effectivité du projet et à défaut un retour du bien à la Collectivité.
Le Maire rappelle l’estimation des “Domaines” produite à hauteur de 309 000 euros et assortie d’une
marge d'appréciation de +/- 10%. Il précise qu’un arpentage exact a été réalisé par un cabinet de
géomètres. Aussi les stationnements côté Ouest resteront propriété Communale et la limite du terrain
cédé suivra le muret de clôture existant.
Côté sud, le même muret est pris en compte avec un alignement qui amènera à une régularisation foncière
des deux propriétés côté Est. Les stationnements en partie Sud-Est du portail intègreront la propriété
privée cédée.
Ce seront donc 21,53 ares qui ont été délimités et arpentés, surface proposée à être cédée pour un montant
de 300 000,- €.
La signature de l’acte de vente devra intégrer les clauses de réservation de la cession pour un ensemble
médico-social exclusivement, avec toutes les garanties nécessaires. Un pré-projet d’acte de vente est
d’ailleurs en cours de rédaction au près d’une étude notariée.
A M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, souhaitant que soit précisé le prix de l’are vendu, le Maire indique
14 000,- € environ.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, souhaite savoir à partir de quand la cession sera
effective. En effet, les associations ont engagé des réservations pour des manifestations, locations, … ne
serait-ce que la guiguette en juillet,
Le Maire indique que la délibération sera effective dès son dépôt au contrôle de légalité. Un délai
s’écoulera toutefois jusqu’à la signature de l’acte de vente.
À Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, le Maire précise que même actée la Commune
reste propriétaire durant le compromis. Ce qui permet à la commune au niveau de la couverture
d'assurance, d'autoriser des manifestation jusqu'à la signature de l'acte.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, relève qu’il serait bien que les arbres soient conservés.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, précise que l'engagement a été pris sur ce sujet par le Docteur
ALLARD lors de sa venue en Commissions Réunies le 26 avril 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
SE PRONONCE sur la cession du bien immobilier en vue de la création d’une maison de Santé
Pôle Médical et Paramédical pluridisciplinaire ;
FIXE à 300 000,-€ le prix de cession du bien sis en section 04 issu de la parcelle
99, Vieux Chemin de Châtenois d’une surface de 21,53 ares :
AUTORISE le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la cession du
bien sus-décrit et à signer tous documents y afférents tout en garantissant à la
Commune l’effectivité du projet et à défaut un retour du bien à la Collectivité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 DCM-2022-05-4
4. FINANCES
Subvention Tour d'Alsace
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle aux élus que le Tour d’Alsace fera étape à Scherwiller le jeudi 28 juillet prochain. Le Tour
2022 qui débutera le 27 juillet connaîtra 5 jours de courses et s’achèvera le 31 juillet 2022. La deuxième étape
débutera à Europa Park et un premier passage se fera à Scherwiller aux alentours de 13h20, avant de prendre
la direction de Dambach-la-Ville, Un retour dans la Commune se fera après St Pierre et Epfig, avec une arrivée
prévue place Foch à 17h30.
La mise en avant de Scherwiller a cependant une contrepartie financière de 15 000,- € qui est relevée dans la
convention de partenariat soumise aux élus.
Le Maire indique s’être rapproché d’Europa Park pour co-organiser des animations dans le village où sera
installé le podium.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, suggère rechercher des partenaires pour cette
journée, recherches que le Maire confirme avoir d’ores et déjà engagées.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, considère qu’il pourrait être plutôt utile de verser simplement la somme
de 15 000,- € aux associations.
M. Gérald DILLENSENGER, Conseiller Municipal, rappelle que Ça n’est pas tout de même le Tour de France
pour lequel une ville étape doit payer 100 000,-€.
À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, souhaitant savoir si être “Ville étape” apportera quelque
chose aux hôtels, gîtes et commerces locaux ou pas et si l’apport pourra être bénéfique pour la Commune, M.
Yves SCHELL, Conseiller Municipal Délégué, répond que oui. Le Tour d’Alsace n’est certes pas le Tour de
France, cependant c’est la vie locale at associative qui en profitera en premier chef.
A Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, demandant si les agents communaux seront mobilisés, le
Maire indique que oui. Il indique également que le tarif annoncé est un tarif standard mais que le choix subsiste.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, ayant participé à l’organisation du passage du Tour
de France à Sélestat pour le compte de Groupama, indique que des animations seront présentes à charge des
organisateurs ou de partenaires du Tour.
Pour M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, il restera à préciser l’implantation et le rôle des
Associations.
A M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, demandant la localisation de implantation du podium, le
Maire précise place Foch.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant s’il y avait possibilité de greffer autre chose sur
la manifestation, M. Yves SCHNELL souligne qu'il y aura lieu de préciser quelles seront les associations
participantes sachant que la mobilisation des bénévoles est déjà difficile pour la fête du village et le SlowUp.
Mme Christelle HIRSCHMANN estime que la manifestation mobilisera les fans de vélos qui sont nombreux et
que la commune sera sous les feux de l’actualité.
Pour M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, les retombées seront relatives, charge à M. Michel CORBIN
d’indiquer que cela reste à voir.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN relève que le SlowUp draine 44 000 participants et implique une subvention de
la Commune de 1100,-€. Elle souhaite savoir ce qu’il sera possible de faire un jeudi soir, Guinguette ? Autre ?
Le Maire indique que la manifestation n’est pas comparable au SlowUp.
Pour M. Yves SCHNELL, l'événement sera médiatisé et aura forcément un impact positif.
Mme Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, demande si une estimation de financement est prévu
notamment par rapport à l’organisation de la réception d’accueil...le Maire indique que les choses se mettent
en place maintenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
11 DÉCIDE
D’INSCRIRE
AUTORISE
d'approuver la convention de partenariat telle que proposée ;
les crédits nécessaires au budget de la Commune compte 65472 “Subventions
de fonctionnements aux Associations et organismes privés” couverture par
excédent antérieur reporté ;
le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE À LA MAJORITE AVEC 15 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS
Contre M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal.
Abstentions M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal.
Pour M. Olivier SOHLER, Maire.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, par procuration.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, par procuration.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, par procuration.
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, par procuration.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale.
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, par procuration.
DCM-2022-05
5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
12 (4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
Décision Municipale en date du 12 avril 2022 portant attribution du marché des travaux d’enfouissement
des réseaux- Route des Romains- Rue du Taennelkreuz -4*tranche.
Les travaux sont confiés à la société XP FIBRE, pour un montant de 6.209,57,- € HT.
Décision Municipale en date du 13 avril 2022 portant lancement d’une consultation pour une prestation
de service pour du fauchage.
Décision Municipale en date du 19 avril 2022 portant attribution du marché des travaux de suivi des
mesures compensatoires environnementales après les travaux de sécurisation de la Tour des ruines du
Château de Ramstein. Le contrat est confié à l'ONF, Agence Territoriale de Schirmeck, 68350
DIDENHEIM, pour un montant total de 11.800, - € HT durant 2 ans.
Décision Municipale en date du 21 avril 2022 portant lancement d’une consultation pour l'acquisition des
fournitures scolaires 2022-2023.
Décision Municipale en date du 28 avril 2022 portant attribution du marché de prestation de service de
fauchage. Les travaux sont confiés à l’entreprise Centre Alsace Travaux Ruraux, 1 rue des Dahlias à 67600
EBERSHEIM, pour un coût horaire de :
- _55,-€ HT (Epareuse)
- _55,-€ HT (Fauchage grands espaces avec broyeur frontal)
Soit pour un estimatif de 130 heures (Epareuse) et 20 heures (Broyeur frontal), pour un montant total
de 8.250, -€ HT.
Décision Municipale en date du 29 avril 2022 portant attribution du marché relatif à l'acquisition de
matériel informatique pour les Écoles Élémentaire et Maternelle et une imprimante pour le service
technique. Le contrat est confié à l’entreprise QUIRIN SR, 8 rue du Petit Colmar, 68280 SUN DHOFFEN,
pour la fourniture de :
- 3 ordinateurs portables pour l’école élémentaire
- l'ordinateur portable avec Microsoft office famille petite entreprise pour l’école maternelle
- 4souris
- _lhousse de transport
- l'imprimante Brother pour le service technique
Pour un montant total de 3.088,75 € HT soit 3.706,50 € TTC.
Décision Municipale en date du 03 mai 2022 portant lancement d’une consultation en vue de la remise
en état du caniveau de récupération des eaux pluviales situé dans la cour de l’École Maternelle.
13 Décision Municipale en date du 05 mai 2022 portant lancement d’une consultation en vue de la remise
en état du chemin Schlosspfad (SOMMERBERG).
Décision Municipale en date du 10 mai 2022 portant attribution du marché relatif aux travaux d'entretien
des chemins ruraux.
Le marché est confié à l’entreprise VOGEL TP SAS de Scherwiller, pour un montant total de 3.726,50 €
HT. Soit 4.471,80 € TTC.
(©) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose
pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision Municipale en date du 11 avril 2022 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de
Kientzville pour la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location |
M. Lucas SCHMITT Fête privée le samedi 16 avril 2022 50€ |
Décision Municipale en date du 27 avril 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour la
période du 1 * au 31 mai 2022 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
À iation Animations , . . . °soct on
Dr aton Marché aux Fleurs - Dimanche 08 mai 2022 Gratuit Châtenois Scherwiller
Association Les Amis d’Odile Repas Asperges — Jeudi 26 mai 2022 Gratuit
ACCA Courses de Scherwiller - Samedi 28 mai 2022 Gratuit
Décision Municipale en date du 27 avril 2022 relative à la location de la Maison des Associations pour la
date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Harmonie Ste Jeanne d’Arc Journée Membres - Dimanche 08 mai 2022 Gratuit
(6)
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistres y afférentes
14 Décision Municipale en date 31 mars 2022 relative à l'acceptation d'une indemnité de sinistre concernant
un bris de glace sur le véhicule FIAT DOBLO. Il est décidé d'accepter l'indemnité de sinistre d’un
montant de 521,38,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, correspondant aux travaux de
remplacement de la lunette arrière du véhicule.
Décision Municipale en date du 31 mars 2022 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre relative
aux projections sur les baies vitrées de l’école élémentaire. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre
d’un montant de 4.349,92,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, déduction faite de la
franchise de 230,-€.
Décision Municipale en date du 04 avril 2022 relative à l’Avenant n°3 au contrat d'assurance - Dommage
aux biens et risques annexes » souscrit aux auprès de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, 30
Boulevard de Champagne 21078 DIJON, est approuvé suite aux modifications intervenues depuis le 1°
janvier 2021 :
Bâtiment de chasse situé au lieu-dit Rittersberg d’une superficie 115 m2, ceci avec effet au 17 juin 2021;
portant ainsi la superficie totale assurée à 19 306 m2.
Le montant de la prime annuelle sera de 6 780,58 €TTC, soit un complément de 54,50 € par rapport à la
prime prévisionnelle du 1° janvier 2022.
Décision Municipale en date du 04 avril 2022 relative à l’avenant N°3 concernant le lot 1-Responsabilité
civile, souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST. L’avenant de régularisation maintenant la cotisation
provisionnelle pour l’année 2022 à la hauteur de la prime minimale de 1 110,28 € HT soit 1 209,70 € TTC
au 1° janvier 2022 est accepté.
Décision Municipale en date du 05 mai 2022 relative à l'acceptation d’une indemnité de sinistre relative
aux projections sur les baies vitrées de l’école élémentaire. Il est décidé d'accepter l'indemnité de sinistre
d’un montant de 230,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, correspondant à la franchise.
Décision Municipale en date du 09 mai 2022 relative à l’avenant n°3 concernant le lot 4-Flotte
Automobile- souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST. La nouvelle prime annuelle du contrat pour
l’année 2022 est acceptée et fixée à :
- Parc automobile : 2.256,44€HT soit 2.640,70€TTC
- Auto mission: 335,57 € HT soit 408,31 TTC
- Bris de machines: 135,06 HT soit 153.11€ TTC
- Totalcontrats: 2.727,07€ HT soit 3.202,12€TTC
Décision Municipale en date du 10 mai 2022 relative à l'acceptation du remboursement des frais
d'avocats relatifs à la procédure en cours à l'encontre de Monsieur Philippe GLOCK, concernant une
reprise de tombe après un état d’abandon de la concession. Il est décidé d’accepter le remboursement de
frais d’avocats d’un montant de 1.320, -€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST.
15 G6) D’intenter au nom de la commune les actions en justice
ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions
concernent :
- Les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du
Conseil Municipal
- Les décisions prises par le Maire en vertu des compétence exercées en
matière d'administration des propriétés, d’urbanisme, de police et de
gestion du personnel
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €
Décision Municipale en date du 02 mai 2022 autorisant le Maire à défendre les intérêts de la Commune
dans le cadre de la procédure engagée auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg à l’encontre de
Monsieur Philippe GLOCK, concernant une reprise de tombe après un état d'abandon de la concession.
(24) D’autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
Décision municipale en date du 05 mai 2022 relative au renouvellement de l’ adhésion à l'Association
GESCOD. Le montant de l’adhésion s’élève à 100,-€ pour l’année 2022.
Décision municipale en date du 10 mai 2022 relative au renouvellement de l’ adhésion à l'Association des
Amis du Mémorial d'Alsace Moselle. Le montant de l’adhésion s'élève à 100,-€ pour l’année 2022.
DCM-2022-05-6
6. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
-Stolpersteine :
adresse ses remerciements à M. Hubert GUIOT et M. Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux, pour
l’organisation de la pose des treize premiers pavés lundi 16 mai.
Il remercie également Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, pour l'implication du Conseil
Municipal des Enfants dans cette très belle et émouvante cérémonie.
Il précise qu’une quinzaine d’autres pavés seront posés fin 2023 ou en 2024.
-Fête du village :
280 personnes sont inscrites à la manifestation qui se déroulera dimanche 22 mai prochain.
De laide est attendue vendredi à 14 heures pour le montage des chapiteaux. Il est précisé que les tables
seront installées dimanche matin et le démontage est prévu dimanche vers 16h30 selon M. Michel
CORBIN, Conseiller Municipal Délégué.
16 La manifestation enregistre le soutien du club de foot de l’Union Sportive de Scherwiller.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que les Veilleurs du Ramstein seront également
résents puisqu'ils travailleront pour le compte des chasseurs qui s’occuperont du barbecue. P puisq P P q P
-SlowUp:
Dimanche 05 juin prochain se déroulera le prochain SlowUp. Rendez-vous est donné aux signaleurs
mercredi 18 mai à 18h précise M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué.
En termes d’organisation, le besoin en nombre de signaleurs a été revu à la baisse par la réduction des
carrefours équipés en barrières. De même, les créneaux horaires ont basculé de deux à trois soit de : -
8h30-12h
-11h45-15h15
-15h-18h30
Une restauration est prévue pour l’ensemble des bénévoles.
Quelques ajustements sont encore à réaliser notamment concernant la disponibilité des signaleurs pour
la plupart signalés que le matin.
Les animations auront lieu comme d’habitude Rue de la Mairie et Place Foch. La Communauté Emmaüs
sera présente pour la réparation des vélos. Les Kinésithérapeutes seront également sur le site et un
château gonflable sera à nouveau monté à côté de la bibliothèque. Il précise par ailleurs que les
associations ont du mal à tenir leurs stands par manque de bénévoles.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, fait un retour sur le sujet de la fête du village et précise que ce
seront les chasseurs qui s’occuperont des grillades et notamment MM. VALENTIN, PICARD et
ROMANELLO.
Ils se plient en quatre pour trouver la viande et ont embauché du personnel pour la cuisson. Ils offrent
un sanglier, un autre est également offert par M. ESCUDE.
Le Maire souligne qu'aucun invité ne sera présent gratuitement et que l’ensemble des inscrits le seront
via le club de foot.
La Commune prendra en charge l’animation donc le cachet du groupe musical. Au-delà, la Commune
n'aura que très peu d'investissement.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- remercie les élus qui ont participé à la soirée de remise des prix “Maisons fleuries” ainsi qu’au
rempotage lors du Marché aux Fleurs.
Elle adresse également ses remerciements aux ouvriers municipaux qui embellissent actuellement le
village et le décorent avec des outils utilisés par la viticulture en leurs donnant une deuxième vie.
- Samedi dernier était organisé un Repair Café Salle Polyvalente. Elle remercie l’équipe participante et
indique que 104 kg de matériels ont ainsi pu être réparés et ne partiront donc pas à la poubelle.
»
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Indique qu’après l'opération Ochterputz, que le 7 mai dernier s’est tenue la Journée citoyenne. Une
cinquantaine de bénévoles ont procédé à :
- des travaux de peinture de potelets et de rambardes
- de peinture de mats d'éclairage public dans le quartier des pages
17 - des plantations de bacs à fleurs
Les enfants du Conseil Municipal des Enfants et autres étaient également présents et ont désherbé le
secteur de l’Alumnat.
La Météo favorable a permis la réalisation d’environ deux cents heures de travail, en soutien l’équipe
technique, ce qui est loin d’être anodin.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
Les travaux de la rue du Taennelkreuz se poursuivent. Une erreur dans la pose de caniveaux par rapport
au plan d’origine a amené l’entreprise à procéder à un arrachage et une repose conforme. Les travaux
devraient se terminer dans les quinze jours à trois semaines.
DCM-2022-05-7
7 VŒUX-DIVERS
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal :
1) - Suggère qu’avec la vente de la Maison des Associations et la création du “Pôle Santé” il y aurait lieu
de se poser la question du devenir de la maison située à l'angle de la rue des Chevaliers et du Vieux
Chemin de Châtenois.
La sécurisation de l’intersection est essentielle.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Sécurité ne veut pas forcément dire élargissement de
la route.
Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, un piéton ne peut toutefois passer sans risque.
Le Maire indique être déjà intervenu à ce sujet et qu’un permis de démolir avait été déposé concernant
la maison voisine, permis refusé par l’Architecte des Bâtiments de France.
Un nouvel Architecte des Bâtiments de France ayant pris son poste, le dossier lui a à nouveau été soumis
de manière plus informelle et la position a largement évolué.
Pour M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, il y a lieu de savoir quoi en faire.
Pour M. Philippe SCHEINBLING, Adjoint au Maire, des idées existent.
Pour M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, il y a lieu de mettre la rue au programme d’autant qu’un
espace public est récupéré à coté, soit devant les nouvelles constructions.
Si le Pôle Santé se crée, il y a lieu qu’on se préoccupe de son accès.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, rappelle la vitesse récurrente importante des véhicules rue
St Wolfgang et y suggère la création d’un ilot pour y ralentir la circulation.
Pour M. Hervé DISTEL, la maison à l'angle est dangereuse.
Pour M. Hubert GUIOT, c’est la circulation qui est déterminante. Elargir la route et faire un vrai projet
sont deux choses différentes qu’il va falloir mener de front.
M Dominique WAEGELL souligne qu’une circulation douce vers le Pôle Santé deviendra clairement
indispensable.
18 2) Rue du Giessen
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que des pierres ont été récemment posées rue du
Giessen. Il souhaite savoir comment a été pris la décision, d’autant que régulièrement il est rappelé que
ce type d'aménagement ne facilite pas la tâche aux agents communaux amenés à faire de la tonte des
espaces enherbés.
La pose a été réalisée vendredi dernier précise M Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, qui en
a été informé par messagerie.
Pour M. Hubert GUIOT, si ce sont les agents qui ont procédé à cette pose, il serait essentiel qu’un
Adjoint puisse disposer de ces informations et les valider préalablement, sinon il y a lieu de creuser et
savoir comment cette pose a été validée et par qui elle a été faite.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique qu’une pierre a été posée récemment à hauteur
du périscolaire pour éviter les stationnements de véhicules sur les espaces non autorisés. Cette solution
avait été validée, mais il pourrait exister d’autres moyens pour dissuader les automobilistes de se garer
sur ces emplacements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Estelle SCHUHLER Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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