Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 156 d1608570861932
Acte - 156 d1608572722221
Acte - 156 d1765988395096
Acte - 156 d1733936450088
Acte - 156 d1732548882167
Acte - 156 d1732545570309
Acte - 156 d1736947346282
Acte - 156 d1752052078865
Acte - 156 d1608571095360
Acte - 156 d1736953626896
Acte - 156 d1734536225966
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 156 d1734536225966)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139219-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/426
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Projet "RéZeau" : parcours d'insertion dans l'emploi
d'animateur du réseau social professionnel Clicktaff-
Associations Girondins de Bordeaux Bastide Handball club et
Soyons le changement - Année 2024 - Subvention -
Conventions
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un projet Rézeau et le réseau social professionnel Clicktaff
Depuis 2023, la Ville de Bordeaux soutient le projet « Rézeau » qui a émergé lors d’un jobathon en décembre 2022 visant à répondre à une problématique d’insertion et d’employabilité des jeunes dans le quartier prioritaire de la Benauge à Bordeaux Bastide. Il s’agit de créer et d’animer un réseau social fédérateur pour les jeunes de la Benauge et des quartiers prioritaires propre à favoriser la remobilisation et l’accès à l’emploi. La création de ce réseau constitue elle-même le support d’un parcours d’insertion dans l’emploi d’animateur de réseaux sociaux dans le quartier de la Benauge, pour 8 jeunes accompagnés par deux associations : les Girondins de Bordeaux Bastide Handball club et Soyons le changement.
Bilan 2023
Une première convention a été conclue, pour la période du 31/10/2023 au 1/11/2024, avec les deux acteurs et la Ville de Bordeaux, par délibération D-2023/332, du Conseil municipal du 7 novembre 2023.
Cette première édition a rencontré un franc succès, avec l’embauche sous statut de service civique de 8 jeunes de QPV sur le dispositif et la mise en œuvre opérationnelle de réseau social @clicktaff qui peut être suivi sur Instagram et TikTok.
L’outil est fonctionnel, avec un nom, un logo, deux supports numériques, un calendrier éditorial, une charte graphique, une ligne éditoriale propre au projet et un noyau de partenaires spécialisés dans l’emploi et la formation, adhérents à l’action, et servant de relai au réseau.
Par ailleurs, chaque jeune de l’équipe de réalisation a pu affiner et définir son projet professionnel, avec des perspectives concrètes d’emploi ou de formation pour la suite de leur parcours. Le maillage partenarial a permis aux jeunes d’étoffer leurs réseaux professionnels. Des évolutions remarquables ont été constatées tant du point de vue des connaissances (communication ; community management, création graphique) que du savoir-être (présentation, élocution …).
Perspectives 2024-2025
Pour la période 2024-2025, les objectifs portent sur la montée en puissance opérationnelle du réseau social Clicktaff et la professionnalisation d’une nouvelle équipe de 8 jeunes en service civique autour des métiers du numérique et de la communication.
Un accompagnement est ainsi prévu pendant 6 mois sur des semaines de 24h alternant conduite de projet, formations professionnalisantes, et rencontres inspirantes. En complément, les jeunes vont bénéficier de prestations par l’Institut du journalisme de Bordeaux Aquitaine (IJBA), avec la possibilité d’obtenir une forme d’équivalence leur permettant d’entrer en école de journalisme.
A terme, l’objectif sera que le réseau social Clicktaff soit connu et reconnu par les jeunes bordelais éloignés de l’emploi et devienne l’intermédiaire entre eux et le marché de l’emploi.
Plan de financement
Comme en 2023, il est proposé de maintenir l’enveloppe de subvention de fonctionnement pour cette expérimentation triennale de 50 000€, conformément à leur demande d’aide et avec une répartition à hauteur de 39 200€ pour les Girondins de Bordeaux Bastide Handball club et 10 800€ pour Soyons le changement.
Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de décider :
- d’accorder une subvention de 39 200 € à l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club et de 10 800 € à l’association Soyons le Changement, pour la poursuite du Projet Rézeau social Clicktaff
- d’autoriser le Maire à signer les deux conventions ci-annexées - d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC Ville de
BORDEAUX
_ Bordeaux_ club»et _
E oussignés
| _ club, as la loi du 1
EX 33015, 96 rue de la Benauge,
À Président dûment
e »
RATE
1
Direction Générale du développement économique
Direction du développement économique
Service ESS et Emploi
Centre Emploi
CONVENTION « 2024 » - Subvention de fonctionnement pour le projet Rézeau
entre « les Girondins de Bordeaux Bastide Handball club» et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Les Girondins de Bordeaux Bastide hanball club, association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé GBBHC, BP 14 CEDEX 33015, 96 rue de la Benauge,
33100 BORDEAUX CEDEX, représentée par, Monsieur Aurélien Garcia, Président dûment
habilité aux fins des présentes.
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2024/……… du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Ci-après désigné « La Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’emploi et
d’insertion, le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe
1– Projet, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2024.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet
décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. Dépenses réelles x Subvention attribuée
Montant des dénenses éligihles
en vertu des
selon les procédures
2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 39 200€, équivalent à 60,12 % du montant total estimé des dépenses éligibles d’un montant
de 65 200€ compte tenu du fait que la subvention accordée est inférieure à celle demandée,
conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget
prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà
versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. la Ville de Bordeaux adressera alors un
courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour
rembourser ce trop perçu.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 80 %, soit la somme de 31 360 €, après signature de la présente convention ;
• 20 %, soit la somme de 7 840 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux
conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur. LA VILLE DE
sficiaire
_ 31
3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS POUR PAIEMENT DU SOLDE
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31
août 2025, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente
convention), signé par le Président [ou la Présidente] ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
- Le rapport général du commissaire aux comptes ;
- Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ;
- Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan,
compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code
de commerce.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux
le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque,
celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité
adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. 4
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la
présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,
permettant à l’organisme bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein droit
l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.
La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception. ju financier
3
5
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Mairie de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
Les Girondins de Bordeaux Bastide handball club
BP 14 CEDEX 33015
96 RUE DE LA BENAUGE
33100 BORDEAUX CEDEX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour l’organisme bénéficiaire La ville de Bordeaux
Son président, Monsieur Aurélien GARCIA Le Maire, Pierre Hurmic 6
Annexe 1 - Projet
Intitulé du projet : Click Taff - Un outil numérique pour l’insertion des jeunes bordelais de QPV
Fréquence du projet : Renouvellement
Objectif du projet : 1 - Remobiliser les jeunes en questionnement par la création d’un outil d’utilité générale à pour des jeunes bordelais, par le biais d’un réseau social, en lien avec l’insertion professionnelle 2 - Accompagner les jeunes vers une perspective d’emploi et/ou une formation professionnalisante, en favorisant la découverte des métiers du
numérique/communication/marketing auprès d’un public QPV.
Montant demandé pour le projet : 50 000
Précisez le ou les service(s) destinataire(s) si connu : Développement économique Description du projet : L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club a été lauréate d’un Jobathon organisé par la Mairie de Bordeaux, Bordeaux Métropole et le cabinet Ellyx en décembre 2022, et visant à répondre à une problématique d’insertion et d’employabilité des jeunes sur le QPV de la Benauge. Après une longue phase d’ingénierie et de pilotage de projet, une action a vu le jour en novembre 2023 et consistait à proposer un parcours d’accompagnement à 8 jeunes issus de QPV, avec un double objectif. Le premier, fil rouge de l’action, visait à créer un réseau social destiné à communiquer, informer et sensibiliser les jeunes bordelais sur les offres d’emplois, de formations et sur les dispositifs d’accompagnement existants, en matière de levée de freins périphériques.
Le second, intrinsèque aux jeunes, consistait à construire avec eux un projet d’accompagnement professionnel sur-mesure, incluant des suivis individuels, des rencontres inspirantes propices à la découverte de secteurs d’activités et à la constitution d’un réseau, une formation ''à domicile'' par un organisme de formation spécialisé en communication, ainsi que des activités physiques hebdomadaires. Cette première édition a rencontré un franc succès, avec la présence de 8 jeunes de QPV sur le dispositif et la mise en oeuvre opérationnelle de réseau social, que vous pouvez notamment retrouver sur Instagram (@clicktaff_) et sur TikTok (@clicktaff_). Aujourd’hui, l’outil ''commandé'' est créé et fonctionnel, avec un nom, un logo, deux supports numériques, un calendrier éditorial, une charte graphique, une ligne éditoriale propre au projet et surtout un noyau de partenaires spécialisés dans l’emploi et la formation, adhérents à l’action, et servant de relai à ce réseau.
Chaque jeune a pu affiner et définir son projet professionnel, avec des perspectives concrètes d’emploi ou de formation pour la suite de leur parcours. Le maillage partenarial autour du projet a également largement dépassé nos attentes, permettant à la fois de diversifier les découvertes pour ces jeunes mais aussi d’étoffer leurs réseaux professionnels. Des évolutions remarquables ont été constatées dans les savoir-être et les savoir-faire des volontaires. Rapidement, les jeunes ont acquis des compétences solides en communication, community management, création graphique, élocution, … .
Pour l’édition 2024 / 2025, le format de l’action va rester le même : 8 jeunes accompagnés pendant 6 mois sur des semaines de 24h, réparties entre de la conduite de projet, des formations professionnalisantes, des rencontres inspirantes, des activités physiques et sportives et des suivis individuels. Le réseau social étant déjà actif et opérationnel, le contenu des formations avec M2i va évoluer, avec une dimension marketing et de développement plus importante, afin de consolider l’existant. Pour que cet outil soit à la hauteur des attentes, il sera important qu’il soit connu et reconnu par les jeunes éloignés de l’emploi et devienne l’intermédiaire entre eux et le marché de l’emploi et de la formation. Les jeunes vont également bénéficier de prestations par l’IJBA, avec la possibilité d’obtenir une forme d’équivalence leur permettant d’entrer en école de journalisme, ainsi qu’auprès de Bordeaux Média. Les activités physiques vont également être modifiées. Nous envisageons de proposer 45 minutes d’activités tous les matins, afin de changer de cadre et d’utiliser ces temps comme un levier de ''dépassement de soi'' et de bien-être dans le dispositif. Ces séances seront gérées par un prestataire extérieur, déjà partenaire de l’association. Montant du budget prévisionnel du projet 1 : 79 805,00 € 7
Public(s) cible(s) du projet : 8 jeunes issu.e.s des QPV bordelais, avec une volonté de mixité des genres.
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 8
Lieux de réalisation : Maison du Projet sur le QPV de la Benauge, ainsi que différents sites d’activités, selon le planning définitif de l’action annuelle.
Date de mise en œuvre prévue et durée de l'action (précisez le nombre de mois ou d'années) : Dates de mises en œuvre Juillet 2024 : recrutement de la personne chargée de la coordination du programme
16 septembre 2024 : prise de poste de la personne recrutée Du
16 septembre au 31 octobre 2024 : repérage et recrutement des 8 volontaires en service civique
Lundi 04 novembre 2024 : début du programme d’accompagnement, sur une période de 6 mois. Durée de l’action 10 mois pour la personne chargée de la coordination du projet 6 mois pour les jeunes. Il s’agit de la deuxième édition de l’action, qui sera reconduite, à minima, une année supplémentaire.
La participation au projet pour l’usager ou l’usagère est-elle payante ? : Non Au-delà de la subvention demandée, allez-vous demander des mises à disposition pour ce projet (tables, salles…) ? : Locaux pour assurer la réalisation du projet. L’année précédente, l’action s’est déroulée à la Maison du Projet à la Benauge.
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis : Pour les jeunes : Cohorte de 8 jeunes, paritaire ; Analyse de l’évolution des savoir-être et savoir-faire des jeunes sur les 6 mois ; Nombre de sorties positives (emploi ou formation professionnalisante)
Pour le réseau : Rayonnement du réseau sur l’ensemble du territoire bordelais Comparaison du nombre d’abonnés entre juin 2024 et avril 2025 Développement et professionnalisation du réseau Nombre de publications réalisées et interactions 8
Annexe 2 - Budget prévisionnel 2024
NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 13 660 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service 12 800 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 860 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) - Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement - Produits des activités annexes
Fournitures administratives - Parrainage
Autres fournitures - 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 67 900
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs - DDETS 20 000
Sous traitance générale -
Locations mobilières et immobilières -
Entretien et réparation - Conseil Régional
Assurances - Conseil Départemental
Documentation - Bordeaux Métropole
Divers - Autres EPCI
CCAS de Bordeaux -
Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Développement économique 41 900
62 - Autres services extérieurs 7 692
Rémunérations intermédiaires et honoraires -
Publicité, publications 500
Déplacements, missions et réceptions 6 953 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 239
Services bancaires -
Divers -
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 386 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 386 Emplois aidés
Autres impôts et taxes - Autres (précisez) : Aide aux services civiques 6 000
64 - Charges de personnel 42 736
Rémunérations du personnel 28 545 Aides privées
Charges sociales 10 033 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel 4 159 Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement 3 426
Frais financiers -
Autres -
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 67 900
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 67 900
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 61,71% du total des produits du projet.
Titre de la demande n°3 : Click Taff - Un outil numérique pour l'insertion des jeunes bordelais
Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2024 / 2025
Pour la demande n°3, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeauxet
au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 41 900 €
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet us
© ‘rrsMosdroits/R46623
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
9
Annexe 3
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 identification :
NOM 2 dede dde dede
Numéro SIRET : ! | O1 | |
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ! | | | 1 Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : :!_! !
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
10 Exercice 20...
% PRODUITS
en nature
en nAurE
gratte de biens et
SErVICES
TOTAL TOTAL
La subvention de nnnnnensnnss Vo QU Total des
: Ne pas indiquer les centimes d'euros
* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
joies d'établissements publics de coopération itercommurale (EPCI) à fscalté propre: communauté de communes ; communauté fonte: communauté urbaine.
Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitatwe et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide pubhé sur « vwnv.associations gouv.fr »
11 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée” :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association A a
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, 1e
Signature
12 Ville de
BORDEAUX
Bordeaux
_ ce de l'Europe,
JON
»
D D ALTE
1
Direction Générale du développement économique
Direction du développement économique
Service ESS et Emploi
Centre Emploi
CONVENTION « 2024 » - Subvention de fonctionnement pour le projet Rézeau
entre « Soyons le changement) et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Soyons le changement, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Appartement 104 Résidence Ingres, 2 place de l'Europe, 33300 bordeaux, représenté par, Monsieur Christophe ROCHARD, son Président dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2024/……… du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Ci-après désigné « La Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’emploi et
d’insertion, le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe
1– Projet, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2024.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet
décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. Dépenses réelles x Subvention attribuée
Montant des dénenses éligihles
devra
en vertu des
2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 10 800€, équivalent à 71,76 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant
de 15 050 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà
versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. la Ville de Bordeaux adressera alors un
courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour
rembourser ce trop perçu.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 80 %, soit la somme de 8 640 €, après signature de la présente convention ;
• 20 %, soit la somme de 2 160 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux
conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur. 31
la Ville de Bordeaux
est réputé renoncer | de
la Ville de Bordeaux
_ La Ville de Bordeaux
-1947 du 31 décembre 2021.
LA VILEDE
3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS POUR PAIEMENT DU SOLDE
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31
août 2025, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente
convention), signé par le Président [ou la Présidente] ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
- Le rapport général du commissaire aux comptes ;
- Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ;
- Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan,
compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code
de commerce.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux
le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité
adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. communiquer
estion.
tificatives de dépenses pendant 10
nte convention sous sa
‘assurances nécessaires
e de Bordeaux
3ordeaux
4
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la
présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,
permettant à l’organisme bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein droit
l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.
La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception. ju financier
3
5
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Mairie de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
Appartement 104 Résidence Ingres,
2 place de l'Europe,
33300 bordeaux,
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour l’organisme bénéficiaire La ville de Bordeaux
Son Président, Monsieur Christophe
Rochard
Le Maire, Pierre Hurmic 6
Annexe 1 - Projet
Intitulé du projet : réZeau Fréquence du projet :
Renouvellement Objectif du projet : - Remobiliser les jeunes en questionnement
grâce à la création d’un outil d’utilité générale à destination des jeunes bordelais,
par le biais d’un réseau social, en lien avec l’insertion professionnelle ; -
Accompagner les jeunes vers une perspective d’emploi et/ou une formation
professionnalisante, notamment en favorisant la découverte des métiers du
numérique auprès d’un public QPV, souvent éloigné de l’emploi.
Description du projet : Ce projet est né de l'évènement Jobathan organisée en 2022
par la mairie de Bordeaux et la métropole. Il vient répondre aux besoins exprimés
par les habitants et les acteurs sur l'accès des jeunes des QPV de Bordeaux aux
informations en lien avec leur insertion professionnelle. il a été porté par les deux
associations Girondins de Handball Bastide et Soyons Le Changement en lien
avec différents partenaires.
Après une première année dédiée à la mise en place et à la création de cet outil de
communication, nous repartons pour une deuxième année qui servira de
développement de cet outil et de son exploitation au profit des jeunes de
Bordeaux.
Remobiliser les jeunes en questionnement grâce au développement et à
l'animation d'un outil d'utilité générale à destination des jeunes bordelais, par le
biais d'un réseau social, en lien avec l'insertion professionnelle ;
Accompagner les jeunes vers une perspective d'emploi et/ou une formation
professionnalisante, notamment en favorisant la découverte des métiers du
numérique auprès d’un public QPV, souvent éloigné de ce secteur d’activité.
Pour cette deuxième année, nous nouerons des partenariats avec L'IJBA -
Bordeaux Montaigne, Bordeaux Média, le Temple (asso de Boxe Thaïlandaise).
Les collaborations avec M2I Formation, France Travail, le CALK et la mission
locale.
Le projet réside donc dans un parcours d’accompagnement de huit jeunes issus
de QPV dans le développement et l'animation des comptes créés par la première
promo pour une durée de 6 mois, de novembre 2024 à avril 2025.
Ces jeunes seront encadrés par une personne chargée de la coordination du
projet, qui sera spécialement recrutée pour la mise en place de cette action, par le
biais d'un CDD de 10 mois (octobre 2024 à juin 2025).
Les bénéficiaires seront présents du lundi au jeudi, à hauteur de 24h / semaine. Le
contenu des semaines variera selon les phases mais sera décomposé de la
manière suivante : 15h sur la création du réseau social ; 2h d’activités physiques
et sportives ; 2h de rencontres inspirantes ; 4h de formations ; 1h déchanges sur
le projet professionnel.
Les formations des bénéficiaires seront assurées par M2i Formation, sur les
thématiques de la communication et du community management. Les formateurs
se déplaceront directement auprès des jeunes, afin d’avoir une approche la plus
concrète possible vis-à-vis du projet.
En dehors des formations obligatoires pour les services civiques (PSC1 et
Formation Civique et Citoyenne). lu projet, avec deux
I-parcours ;
7
Date de mise en œuvre prévue et durée de l'action (précisez le nombre de mois ou
d'années) :
Le déroulé du projet est le suivant :
Juillet à septembre 2024 : comités de pilotage visant à finaliser les modalités
opérationnelles et budgétaires de l’action
Septembre à novembre 2024 : repérage et recrutement des huit jeunes
bénéficiaires du projet ;
Novembre 2024 : début du dispositif d'accompagnement et phase de mobilisation
et de cohésion des bénéficiaires ;
Décembre 2024 à mi-février 2025 : phase de développement du projet, avec deux
semaines de congés durant les vacances scolaires de Noël ;
Mi-février 2025 : réunion du comité de pilotage pour une évaluation à mi-parcours ;
Fin février à avril 2025 : finalisation du cadrage et déploiement opérationnel du
réseau social ; Mai / Juin 2025 : phase de bilan et d’évaluation finale du projet,
avec une préparation au redéploiement du projet pour l'exercice 2025/2026. Prévisionnel réZeau 2024_25
60 - Achat 500] 70 -Ventes, prestations de services, marchandises d
ls1 - Services extérieurs 1600]74- Subventions publiques 12050]
lez - Autres services extérieurs 250|Agglo et CDC
IBanque + affranchissement Mairies Bordeaux 10850!
| Autres financements
Rémunérations intermédiaires et honoraires
IPublicité, publication 150{Etat (service civique) 12004
Déplacements, missions 100 |
l62- Charges de personnel 10700|Financements privés 1000)
[TOTAL 13050[TOTAL 13050] 86- Emplois des contributions volontaires en un . nature 87 - Contributions volontaires en
[TOTAL DES CHARGES 15050|TOTAL DES PRODUITS 15050]
8
Annexe 2 - Budget prévisionnel 2024 us
7" ”rrsNosdroits/R46623
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
9
Annexe 3
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 identification :
NOM 2 dede dde dede
Numéro SIRET : ! | O1 | |
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ! | | | 1 Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : :!_! !
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
10 Exercice 20...
% PRODUITS
en nature
en nAurE
gratte de biens et
SErVICES
TOTAL TOTAL
La subvention de nnnnnensnnss Vo QU Total des
: Ne pas indiquer les centimes d'euros
* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
joies d'établissements publics de coopération itercommurale (EPCI) à fscalté propre: communauté de communes ; communauté fonte: communauté urbaine.
Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitatwe et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide pubhé sur « vwnv.associations gouv.fr »
11 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée” :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association A a
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, 1e
Signature
12