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Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Saint-Martin,
€ ” Te, " cat . |
dot RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès -Verbal
Séance du 05 avril 2023
Etaient présents :
Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur David DELEAGE représenté par Madame Myriam BOISARD
Madame Cindy BURY représentée par Madame Nathalie BENYAHIA
Monsieur Christophe LAFOUGE représenté par Madame Agnès DREUX
Monsieur Donatien VINCENT représenté par Monsieur Yves GAXIEU
Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Madame Françoise TRICAUD Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Madame Bernadette PILLOUX
OUVERTURE de la Séance à : 19h30
APPEL :
DÉSIGNATION du SECRÉTAIRE : Pier Carlo BUSINELLT
APPROBATION du PROCÈS-VERBAL de la séance du 30 janvier 2023 (par les élus ayant
participé à cette séance) à l'unanimité.
Monsieur Jacques FERON : Juste une petite remarque mais avant tout, comme la dernière fois, je tiens à souligner que les débats de la séance du 30 janvier dernier ont été très bien
retranscrits. Donc c'est appréciable et l'on n'en fait bonne lecture. Maintenant, j'ai une petite remarque, et je suis désolé de revenir sur ce sujet-là, vu qu'il y a une mauvaise compréhension, du mot que j'ai employé, je suis obligé de revenir dessus. C'est la page 21. Je n'ai jamais employé
le mot « russophobe », qui est « détester les Russes et la Russie ». Moi j'ai apprécié la Russie
quand j'y suis allé visiter Saint Petersburg et Moscou et j'ai une grande amitié pour les
propriétaires du château de Saint-Martin. J'ai dit « russophone », et russophone, c'est lorsqu'on parle « Russe ». Voilà. Je tenais quand-même à préciser ça, parce que « russophobe » c'est plutôt péjoratif comme mot plutôt que russophone qui est un mot neutre.
Monsieur Thierry PICHERY : Ça sera corrigé.
Monsieur Jacques FERON : merci. LECTURE de l'ORDRE du JOUR
1. Compte de Gestion du budget de la commune pour l'exercice 2022
2. Compte de Gestion du service d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2022
3. Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2022
4. Compte Administratif du service public d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2022
5. Affectation des résultats 2022 de la Commune
6. Budget Assainissement : Affectation des résultats 2022
7. Fixation des taux d'imposition 2023
8. Budget primitif 2023 - Commune
9. Budget primitif 2023 - Assainissement
10. Subvention au C.C.A.S. 2023
11. Subvention à la Caisse des Écoles 2023
12. Subvention à l'ACELVEC 2023
13. Subventions aux associations
14. Subvention exceptionnelle à SMA
15. Choix du mode de gestion des services publics - Délégation des Services Publics de la micro-
crèche de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
16. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024 17. Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancements de grade
18. Questions diverses
DÉCISIONS DU MAIRE :
DM 2023-02 Achat du mobilier pour l'office du restaurant scolaire LANGEVIN WALLON
Dans le cadre des opérations d'extension du restaurant scolaire, il est nécessaire de renouveler partiellement le mobilier de cuisine {armoire froide positive, table de glissement,
Charriots..) et de tenir compte de la préparation de davantage de repas.
Le devis de la société FOMMA, sise 153 boulevard Gabriel Péri à MALAKOFF (92240) est le mieux disant, avec Un montant de 38 443,80 € HT, soit 46 132,56 €TTC, pour l'achat de mobilier pour l'office du restaurant élémentaire LANGEVIN WALLON.
DM 2023-03 Marché de location de véhicules de transport en commun avec chauffeur
La Ville à souhaité passer Un marché de transport en commun avec chauffeur pour l'ensemble des entités de la commune (Mairie, Centre Communal d'Action Sociale, Caisse des Écoles, Centre de Loisirs), afin de générer des économies et d'être certaine d'avoir une disponibilité de cars.
L'offre de la Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité —- CFTM 100 rue Louis
Blanc 60430 Montataire est la mieux disante, selon le bordereau de prix.
DM 2023-04 Contrat d'entretien des espaces communs "Les Fontenelles"
Pour l'entretien des espaces communs « Les Fontenelles », la ville a signé un contrat avec la société JULIEN JARDIN, pour Un montant annuel de 4 700,00 € HT {révisable annuellement selon l'indice EV4-001711017) pour une durée maximale de 4 ans. Ce contrat comprend la tonte ef le débroussaillage (10 fois par an), la taille des haies {2 fois par an), l'entretien des massifs {1 fois par an), l'entretien de la voirie et l'évacuation des végétaux (12 fois par an), l'élagage (si besoin). DM 2023-05 Achat d'une autoportée frontale ISEKI SF 225 HD 137 cm version route avec broyeur de végétaux frontal et kit aspirateur de feuilles pour les services techniques
Pour l'entretien des espaces verts de la commune, il est nécessaire de faire l'acquisition d'une autoportée avec broyeur de végétaux et aspirateur de feuilles. La ville a sollicité des prestataires. Le devis de la société POS, située à Saint-Brice-sous-Forêt, est le mieux disant avec un montant de 28 200,00 HT, soit 33 840,00 TTC, pour l'achat d'une autoportée avec broyeur de végétaux et aspirateur de feuilles.
Informations du Maire
+ Le jeudi 16 mars 2023, nous avons appris le décès de Madame Mafhilda MILLEVILLE, membre de la Police Municipale de Viarmes. Madame MILLEVILLE, mère de deux enfants en bas âge, était âgée de 35 ans et était affectée régulièrement à la commune de Saint- Martin-du-Tertre. Je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. Je VOUS remercie.
e Suite à des remontées des plaintes de plusieurs riverains du pré Latar, nous avons demandé le jeudi 30 mars à la Société SUEZ d'intervenir sur la station d'épuration pour régler le problème d'émanation d'odeurs d'égout. Donc ils sont intervenus, ils ont fait une vidange et ils ont changé le moteur qui entrainait les bras qui agitait le bassin de décantation. Donc le problème est résolu.
e Le vendredi 24 mars 2023, nous avons eu le plaisir d'accueillir la délégation italienne représentée par neuf personnes dont quatre élus. Donc, en principe, tous les élus ont été invités ainsi que les responsables des associations.
e Mercredi 15 mars, j'ai pu assister avec Monsieur GAXIEU à la cérémonie du changement de commandement du Centre d'incendie et de secours de Viarmes. Désormais, c'est le Lieutenant James RUAULT qui remplacera le Lieutenant Arnaud BLONDIAU. Donc nous souhaitons au Lieutenant James RUAULT d'exercer sereinement son activité.
e En ce qui concerne l'extension du restaurant scolaire de l'école élémentaire, les négociations arrivent à terme, enfin, et la Commission d'Appel d'Offres va bientôt pouvoir se tenir. On vous tient informer.
e Dernière nouvelle, le Docteur GASPAR m'a annoncé son départ de Saint-Martin-du-
Tertre pour fin juin 2023. Je pense que nombre d'entre vous étaient au courant. On a commencé à prendre des mesures pour essayer de recruter son remplaçant. On est en contact avec l’ensemble du personnel médical, les pharmaciens, les infirmiers. Il faut qu'on trouve un moyen d'attirer des médecins chez nous. Il y a plusieurs options. Notre réseau en interne, le Docteur GASPAR a plusieurs solutions, le Docteur CHORT aussi, le pharmacien aussi. On a contacté également ce qu'on appellerait des chasseurs de têtes spécialisés, donc là, ce sont des prestations qui coûtent, c'est 4 500 € par an minimum et ça peut aller jusqu'à 9 000 € par an, pour faire de la publicité pour Saint-Martin au niveau des facultés de médecine et sur les revues spécialisées. Le Docteur GASPAR quitte Saint- Martin pour des raisons personnelles. C'est pour revenir dans le pays d'origine de son épouse donc dans le Sud/Ouest. Compte de Gestion du budget de la commune pour l'exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent
convenablement justifiées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 abstention [Mme Sladjana MARTINEAU) et 22 votes pour {Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Jacques FERON, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) à la majorité,
DÉCLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2022 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte de Gestion du service d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2022
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandaïs, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2022, 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion du service public d'assainissement des eaux usées
dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2022
Sous la présidence de Monsieur Pier Carlo BUSINELLI, Monsieur Thierry PICHERY ayant quitté la salle, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu le compte de gestion présenté par le comptable de la Commune,
Vu la note de présentation brève et synthétique, prévue par les articles L. 2313-1 et L. 3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Sections Résultats de clôture de Opérations de l'exercice Résultats cumulés à la l'exercice précédent clôture de l'exercice
Fonct. Excédent 398 207,22€ Mandais 2 603 048,00 € Excédent 917 160,85 € Titres 3 122 001,63 €
Excédent 518 953,63 €
Invest. Déficit 213 653,77 € Mandats 291 906,41 € Excédent 885 609,13 € Titres 1 391 169,31 €
Excédent 1 099 262,90 €
Total 184 553,45 € 1618216,53 € 1 802 769,98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif soumis à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
Madame Myriam BOISARD : Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires ? Monsieur Jacques FERON : Pas grand-chose. Simplement, j'ai fait le calcul et dans les opérations d'exercice, section investissement, concernant les titres, il y a évidemment l'emprunt. Donc c'est 900 000 £ l'emprunt ? C'est ça ? C'est tout. Compte Administratif du service public d'assainissement des eaux usées pour
l'exercice 2022
Sous la présidence de Monsieur Pier Carlo BUSINELLI, Monsieur Thierry PICHERY ayant quitté la salle, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu le compte de gestion présenté par le comptable de la Commune,
Sections Résultats de clôture de Opérations de l'exercice Résultats cumulés à la l'exercice précédent clôture de l'exercice
Fonct. Excédent 478 753,48 € Mandaïs 97 863,28 € Excédent 503 452,62 €
Titres 122 562,42 €
Excédent 24 699,14 €
Invest. Excédent 383 293,92 € Mandaïs 63 593,78 € Exédent 413 648,37 €
Titres 93 948,23 €
Excédent 30 354,45 €
Total 862 047,40 € 55 053,59 € 917 100,99 €
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif soumis à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
Affectation des résultats 2022 de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022,
Considérant les restes à réaliser en investissement :
e Dépenses : 236 684,96 €
e Recettes :0€ Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal avec 1 abstention [Mme Sladjana MARTINEAU) et 22 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Jacques FERON, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) à la majorité,
PRÉCISE que les restes à réaliser en investissement sont :
e Dépenses : 236 684,96 €
e Recettes :0€
AFFECTE le résultat de fonctionnement
e à l'article 002 de la section de fonctionnement, l'excédent reporté d'un montant de 917 160,85 €
AFFECTE le résultat d'investissement
e à l'article 001 de la section d'investissement, l'excédent reporté d'un montant de 885 609,13 €
Budget Assainissement : Affectation des résultats 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PRÉCISE que les restes à réaliser en investissement sont :
e Dépenses :0€
e Recettes :0€
AFFECTE le résultat de fonctionnement
e à l'article 002 de la section de fonctionnement, l'excédent reporté d'un montant de 503 452,62 €
AFFECTE le résultat d'investissement
e à l'article 001 de la section d'investissement, l'excédent reporté d'un montant de 413 648,37 €
Fixation des taux d'imposition 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales,
Après avis de la commission des finances du 27 mars 2023, À compter de cette année, les communes et EPCI doivent voter le taux de Taxe
d'Habitation en même temps que les autres taux avant le 15 avril 2023 sur la même
délibération.
Le nouveau nom de la TH est "Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principaie".
Le taux gelé de TH 2019 qui a été reconduit jusqu'en 2022 devient le taux de référence pour 2023.
Les produits attendus sont les suivants :
Bases Taux de Taux Bases Produit
Taxes d'imposition référence plafonds d'imposition attendu
effectives 2023 2023 prévisionnelles 2023
2022 2023
Taxe foncière bâtie (TFB) 2 568 875 33,68 95,92 2 769 000 932 599
Taxe foncière non bâtie 30 048 110,00 147,82 32 000 35 200 (TFNB)
Taxe d'habitation
résidences secondaires 170 304 21,00 58,54 182 396 38 303
(THRS)
SAHsBon fanciére cles 98 189 20,00 49,24 123 200 24 640 entreprises
Total 1 030 742
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal avec 4 votes contre (Mmes et Mrs Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) et 19 votes pour {[Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David
DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD,
et Karine SAINTIPOLY) à la majorité,
Article 1 : DÉCIDE de fixer les taux d'imposition pour 2023 comme suit :
-_ Taxe foncière bâtie (TFB) : 33,68
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 110,00
- Taxe d'habitation résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale (THRS) : 21,00
- Cotisation foncière des entreprises : 20,00
Article 2 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Monsieur Jacques FERON : Je me fais le messager de Monsieur Sylvain BRINDEJONC concernant la commission des finances du 27 mars à 14 heures. Moi-même je me suis interrogé. Je ne suis pas titulaire, j'aurais pu venir, c'est sûr. Enfin, je ne suis pas titulaire. Pour ceux qui travaillent, j'ai quand même été étonné, Pier Carlo, je pense que tu ne vas pas me contredire là-dessus, ça ne s'est jamais fait en début d'après-midi. Soit c'était le samedi matin au temps de Monsieur Roger DUFOUR pendant 6 ans, moi- même, j'ai pris la suite, j'ai toujours respecté les horaires pour ceux qui travaillent. 14 heures, donc Monsieur BRINDEJONC n'a pas pu être présent et madame MARTINEAU également. Donc, c'est Un peu dommage. La commission des finances, c'est quand même Une commission régalienne tout comme l'appel d'offres, etcétéra. Donc j'ai trouvé que ce n'était pas tellement sympathique. Mais je ne pense pas qu'il y avait une quelconque, je ne trouve pas le mot mais enfin vous l'avez deviné, enfin voilà, c'est un peu dommage 14 heures. J'espère que l'année prochaine ça ne sera pas comme ça. Ça sera une heure en soirée ou fin d'après-midi …
Madame Sladjana MARTINEAU : Un samedi matin.
Monsieur Jacques FERON : Un samedi matin, comme on faisait nous. Monsieur Thierry PICHERY : Avant de passer la parole à Monsieur BUSINELLI, je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de malveilance de notre part, nous avons-nous-même des emplois du temps contraints, et je pense que c'est à cause de ça qu'on n'a pas pu prendre une autre date.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : D'abord, j'étais surpris, étonné, ce n'est pas grave. Monsieur BRINDEJONC m'avait demandé de le prévenir assez tôt. J'avais envoyé un mail à 2 dates et après j'ai confirmé. C'est vrai que c'était peut-être un peu tôt, mais on était pris par les délais. Uniquement par les délais. Et puis, par rapport à un certain nombre de d'autres commissions. || y a eu la commission de la CC, tu y étais à la CC, il y avait pas mal de commissions qui ne nous ont pas permis de faire ça le soir. Je pensais que bon, Madame MARTINEAU, Monsieur BRINDEJONC m'a fait une petite remarque. Madame MARTINEAU ne m'a même pas dit si elle pouvait venir ou ne pas venir. Mais il n'y a eu absolument aucune intention, voilà. La seule chose que je peux dire c'est que quel qu'aurait été l'horaire et quelles que soit les obligations de chacun de nous, parce que en tant que conseiller municipal, malheureusement des fois on a des obligations, donc moi, je travaillais pendant un certain nombre d'années, et j'ai toujours été présent aux commissions des finances. Pendant les 6 ans où tu étais Maire, j'ai été présent aux commissions des finances quelle que soit l'heure. Et il y avait aussi un autre objectif, c'est qu'après la commission des finances, rien n'empêchait et on a décidé d'être ouvert et de ne plus polémiquer et de passer au futur, rien n'empêchait quelqu'un, Madame MARTINEAU ou Monsieur BRINDEJONC, même toi ou n'importe qui, de venir s'informer.
Madame Sladjana MARTINEAU : Excusez-moi Monsieur BUSINELLI...Parce que là, vous m'avez nommé 3 fois.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Attendez, je n'ai pas fini. Je n'ai pos fini. Monsieur Thierry PICHERY : Laissez le terminer s'il vous plait.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je n'ai pas fini. Si je ne peux pas Vous nommer, je m'en fous, je vais dire Madame. Je ne sais pas quoi dire si vous voulez. Vous me dfîtes que je vous ai nommé 3 fois. C'est bien vous la titulaire.
Madame Sladjana MARTINEAU : Quand on vous envoie des mails, et qu'on vous demande de nous transmettre les éléments par mail.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui.
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous ne pouvez pas dire ce que vous êtes en train de dire. Vous ne nous avez rien retourné non plus.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non mais attendez. Le problème, … 10
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous ne répondez pas à nos mails. Donc quand on
vous indique que l'on ne peut pas se déplacer à Une commission qui est quand-même
importante.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, mais attendez, vous ne m'avez jamais dit que vous
ne pouviez pas vous déplacer.
Madame Sladjana MARTINEAU : Excusez-moi.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Monsieur BRINDEJONC oui, vous ne m'avez jamais dit que VOUS ne pouviez pas vous déplacer. Maintenant je vais vous dire, si, et pour l'instant je suis calme, …
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous avez raison.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je …
Madame Siadjana MARTINEAU : Avez-vous répondu à la demande de la transmission des documents.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non.
Madame Siadjana MARTINEAU : Pour quelle raison ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Pour la simple raison, que s'il y avait eu quelqu'un à la
commission, …
Madame Sladjana MARTINEAU : Dîtes moi pour quelle raison ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je vais Vous la donner la raison. On n'a l'impression que
vous êtes agressive alors je vais devenir agressif aussi.
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous n'avez pas répondu à notre demande.
Plusieurs échanges coupés entre Monsieur BUSINELLI et Madame MARTINEAU Monsieur Thierry PICHERY : Madame MARTINEAU, vous avez posé une question, attendez la réponse.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je n'ai pas répondu à la demande. Pourquoi ? Cette année malheureusement, et Vous avez dû avoir les mêmes problèmes quand vous y étiez, Vous, aux affaires, on a eu les derniers chiffres, on les a eu lundi. Donc la
commission des finances, on a eu beaucoup de difficultés à pouvoir la faire. On la faite en expliquant comme ça, que les chiffres qu'on avait, ils étaient tout à fait aléatoires, et donc si je vous avais envoyé des chiffres, … Je vais vous expliquer. Si je vous avais
envoyé des chiffres : Qu'est-ce que vous feriez ce soir ? Vous me diriez : « Ah ce n'est
pas ce que vous avez dit à la commission des finances. » C'est tout. Jacques, tu as déjà
eu cette occasion-là, et tu peux dire comme ça, que je ne raconte pas n'importe quoi.
Monsieur Jacques FERON : Pier Carlo.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Exactement. Point. Donc, rien n'empêchait, moi, pour
moi, rien n'empêchaiït, on est quand même une équipe, que vous soyez l'opposition
ou la minorité, ou ce que vous voulez, on est une équipe municipale, je suis désolé, rien
ne vous empêchait le lendemain ou le surlendemain etcétéra, de venir voir ou de
demander pourquoi. Non. On m'a envoyé Un mail « Veuillez m'adresser les
documents ».
Madame Sladjana MARTINEAU : On vous a adressé un mail, dans lequel je suis en copie, et pour lequel, la personne vous a demandé d'envoyer les documents par mail.
Pourquoi vous ne répondez pas ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je n'ai pas répondu parce que les éléments que je vous
aurais envoyé, ils n'étaient pas conformes à ce qu'on va voter ce soir.
Monsieur Jacques FERON : Non, Pier, ce n'est pas recevable parce que, attend, une
commission, ça estime.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui.
Monsieur Jacques FERON : Bon. Tu n'as pas les chiffres, tu le dis en commission. Tu n'as pas vraiment les chiffres mais on peut les estimer, c'est ce que faisait Monsieur PINEL, parce qu'on ne t'invitait pas à la dernière minute. Enfin, soit honnête. Franchement, soit honnête.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je n'ai jamais dit
Monsieur Jacques FERON : Franchement, soit honnête. 11
Madame Sladjana MARTINEAU : Monsieur BUSIENLLI, si je peux me permettre, de lire le mail de Monsieur BRINDEJONC.
Monsieur Jacques FERON : C'est une estimation.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, mais je l'ai le mail de Monsieur BRINDEJONC.
Madame Sladjana MARTINEAU : Qui vous demande déjà dans un 19° temps de l'avertir un petit peu plus tôt, une demande vous a été formulée, et à laquelle vous n'avez pas
répondu non plus.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Qu'est-ce que vous voulez que je réponde ?
Madame Sladjana MARTINEAU : C'est à moi de vous dire ce que vous devezrépondre ? On vous demande des éléments. On vous demande des documents qui concernent la commission des finances.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais pourquoi vous n'étiez pas présents €
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous ne répondez pas. Parce que je travaille Monsieur BUSINELLI. Un lundi à 14 heures, on travaille aussi.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Bah écoutez, moi j'ai travaillé pendant des années, des années. J'étais présent.
Madame Sladjana MARTINEAU : Mais c'est parfait …
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : À n'importe quelle réunion. On est conseiller, on a le droit à des heures quand on travaille.
Madame Sladjana MARTINEAU : Jamais, Jamais, …
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Attendez, attendez...
Madame Sladjana MARTINEAU : … Lors de l'ancien mandat, les réunions de la
commission des finances n'ont été organisées de manière à ce que personne ne puisse y assister.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Écoutez, là, en 2021, c'était l'après-midi aussi et on ne m'a pas fait toute cette comédie. Là, je vais vous dire franchement... Mais si, si, si …
Madame Sladjana MARTINEAU : Mais vous ne répondez pas à une demande par mail. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, bah non, je n'ai pas répondu parce que vous auriez eu des éléments erronés.
Madame Sladjana MARTINEAU : Les caméras enregistrent-elles la séance Monsieur BUSINELLI ? Vous pouvez me répondre ? Est-ce que les caméras enregistrent la séance ? Monsieur Thierry PICHERY : Oui.
Madame Sladjana MARTINEAU : Pourquoi ça n'a pas été indiqué en débui de
séance aux personnes qui sont présentes dans cette salle ?
Monsieur Jacques FERON : C'est retransmis en direct €
Madame Sladjana MARTINEAU : Les personnes qui sont présentes dans cette salle doivent savoir, doivent être avisées si elles sont filmées. Vous dites que c'est filmé. Est- ce que c'est retranscrit
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Maintenant je vais vous dire.
Madame Sladjana MARTINEAU : Alors quel est l'intérêt de filmer ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : je vais vous dire. Je vais vous dire.
Madame Sladjana MARTINEAU : Quel est l'intérêt si ce n'est de retransmetire en direct à l'ensemble des Saint-Martinois qui sont concernés par ces éléments pour lesquels on délibère ce soir ?
Monsieur Jacques FERON : Vous avez un problème technique ou quoi ? Si c'est ça, on comprend.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Écoute, on l'a répété 15 fois et tu connais des personnes à Saint-Martin, on a un problème pour faire adopter la fibre. Quand on aura la fibre, et
moi je regrette aussi que ça ne soit pas filmé...
Monsieur Jacques FERON : Tu os les éléments qui justifient.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : AUX points divers on expliquera. C'est tout. Là je reviens, parce que là, on a changé de sujet, parce que si vous voulez, là, … 12
Échanges entre Monsieur BUSINELLI et Madame MARTINEAU par paroles coupées Madame Siadjana MARTINEAU : Non, c'est pour faire référence aux problèmes de connexion que vous rencontrez, … pour seulement répondre à nos demandes par mail mais également sur le matériel et le wifi qui …
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : On l'a eu, lu et relu dans les boîtes aux lettres. Je sais très
bien. Moi je vais vous dire une chose, depuis deux conseils municipaux, …
Madame Sladjana MARTINEAU : |! n'y a qu'à Saint-Martin-du-Tertre que ça se passe comme ça.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Depuis deux conseil municipaux, je publie l'audio du
conseil municipal.
Madame Sladjana MARTINEAU : Mais à quel titre 2
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : En tant que privé.
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous êtes une association de soutien.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, non, non quel soutien ? Je ne suis pas soutien de personne.
Madame Siadjana MARTINEAU : À quel titre vous vous permettez de publier un enregistrement qui appartient à la collectivité 2
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : || n'appartient pas à la collectivité, alors là vous …
Madame Sladjana MARTINEAU : Vous publiez depuis votre. Alors il appartient à qui ? Vous enregistrez pour qui ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : À tout le monde.
Madame Sladjana MARTINEAU : Donc vous en tant qU'ACELVEC, vous avez demandé l'autorisation écrite et signée de tous les membres du … pour le diffuser.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : N'importe quelle personne qui est ici aujourd'hui, elle a le droit, c'est la loi en France, elle a le droit en France de publier.
Madame Sladjana MARTINEAU : J'entends Monsieur BUSINELLI. Le droit il est là. C'est-à- dire que les saint-Martinois à travers les impôts, ils ont payés ce matériel. || est en place.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui.
Madame Sladjana MARTINEAU : Alors pourquoi il ne fonctionne pas ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Demandez à Orange.
Madame Sladjana MARTINEAU : Je ne vais pas demander à orange. Si vous dites que n'importe qui peut filmer, donc n'importe qui peut se brancher sur un réseau …
Monsieur Thierry PICHERY : S'il vous plait, on sort de l'ordre du jour. Ce point-là sera
abordé en questions diverses.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non mais bon. Moi je voulais parler quand même du
budget, parce que si vous voulez parler du budget et que vous faites des reproches. Je ne voulais pas parler, je ne voulais pas polémiquer mais j'en ai Un peu ras le bol.
Maintenant, on va revenir si vous voulez, on va revenir au budget. On est d'accord ? On revient au budget. On va revenir au budget. Ce que je ne voulais pas dire, je vais le dire. Nous avons eu un héritage, d'un budget assez compliqué. Très compliqué. Excessivement compliqué. Lorsque l'on a eu le budget 2020, il y avait un excédent budgétaire erroné. || y avait eu Un déficit caché. Un déficit caché non pas
volontairement, mais par l'inscription d'une somme qui n'était pas normalement à enregistrer. Ce qui est fait aujourd'hui dans le budget 2023, budget 2023 hein, on est en train de combler Un déficit de 2019, parce que Monsieur marc HELLEN a accepté l'année dernière que l'on ne fasse pas ça. Donc les 213 000 € de déficit, c'est le déficit 20197 qui avait été couvert par de 266 000 €, ce qui a fait un trou dans le budget communal de plus de 489 000 €. D'accord ? Voilà. Ca c'est l'héritage dont on a hérité. Voilà. Non, mais ne dîtes pas le contraire. Non mais c'est tout. Vous voulez que ce soit enregistré, on va enregistrer. Ça sera au moins audio. Donc cette année, VOUS verrez dans le budget, on a essayé de faire pour le mieux. Être le plus rigide possible dans nos
dépenses, rigoureux. On a repris tous les contrats, les photocopieurs, l'éclairage public, l'entretien de l'éclairage nocturne, etcétéra. Rien que Ça, par rapport à ce qui était avant on a économisé plus de 80 000 €. Mais si, vous ne voulez pas entendre mais, … 13
Monsieur Jacques FERON : Ça c'est malhonnête parce que j'ai des arguments là- dessus.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, bah tu peux avoir tous les arguments que tu veux. Monsieur Jacques FERON : Oui bah c'est très malhonnête ce que fu viens de dire. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, non, non, j'ai …
Monsieur Jacques FERON : Concernant les compteurs de secteurs sur la commune, Monsieur VIDARD s'était occupé de tous les contrats. Pour les réduire à la baisse, il avait fait Une économie de 20 000 €. Donc sur ce point-là, ce n'est pas bien ce que tu viens de dire.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ah bon ?
Monsieur Jacques FERON : Non.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais moi j'ai retrouvé, …
Monsieur Jacques FERON : Ce n'est pos bien.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : J'ai trouvé 50 000 €
Madame Siadjana MARTINEAU : Oh là là, les polémiques, mais c'est incroyable. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Justement, vous l'avez voulu la polémique, vous l'avez VOUIU.
Monsieur Jacques FERON : Non, non.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Vous l'avez voulu. Vous l'avez voulu. Monsieur jacques FERON : J'ai un droit de réponse là.
Monsieur Pier Carlo BUSIENLLI : TU peux avoir tous les droits de réponses que tu veux... Monsieur Jacques FERON : … Dans ton argumentaire. Je crois que tout le monde a compris, c'est Une histoire qui revient d'année en année. Bon, maintenant, un droit de réponse de 2 secondes.
Monsieur Thierry PICHERY : Attendez. TU as terminé 2
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, j'arrête. Ça ne sert à rien.
Monsieur Jacques FERON : Non, non.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : La vérité est dure.
Monsieur Jacques FERON : TU n'aurais pas dû revenir sur ce qui avait été entendu plusieurs fois concernant les 266 000 £ suite aux 5 permis de construire qu'avait déposé les propriétaires du château de Saint-Martin. Bien. Parce qu'on avait eu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques. Monsieur PINEL s'était renseigné s'il pouvait inscrire cette somme-là dans les recettes. Voilà. Et on lui a dit que oui, vu les permis qui devraient démarrer. Alors la polémique, arrête maintenant. Franchement. Et fu dis que vous avez revu tous les contrats, c'est très bien. Nous-mêmes, on les avait revus aussi à notre époque. Bon, et après il y a l'évolution dans le temps, des choses que l'on révise. Effectivement. Ça fait partie de la vie de la commune et du budget. Franchement.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Est-ce que fu as eu dans ton mandat 518 000 € de capacité d'autofinancement ?
Monsieur Jacques FERON : Oh, je ne réponds plus.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ah bon 2
Monsieur Jacques FERON : Non, franchement ça suffit.
Monsieur Thierry PICHERY : On passe au vote ? 8 Budget primitif 2023 - Commune
Après avis de la commission des finances du 27 mars 2023,
Orientations budgétaires de 2023
En 2023, le prix de l'énergie va probablement continuer d'augmenter de manière importante, du fait de la situation mondiale, que ce soit sur le contexte politique ou sur le plan économique. La crise liée à la COVID-19 avait déjà eu des effets négatifs sur l'économie.
La Ville de Saint-Martin-du-Tertre devra donc faire face à ces augmentations (coût de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers). Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2023 en tiennent compte. Déjà en 2021 et 2022, la commune, consciente du risque d'augmentation du prix de l'énergie, a investi pour moderniser son
éclairage public pour limiter sa consommation électrique.
Notre ville va également investir de manière importante sur des projets de constructions ou d'extension d'équipements communaux. Lors de la réalisation de ces projets, une attention particulière sera portée sur les économies possibles pour en réduire les coûts de fonctionnement.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
LL 2
= CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
© AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET STE ETES 2 88e 201,99
+ + +
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
& L'EXERCICE PRÉCÉDENT 0,00 9,00 © : Œ 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
œ REPORTÉ 0,00 917 160,85
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 783 361,85 3 783 361,85
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ui CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
© AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 1 750 129,49 1 101 205,32 > (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A RÉALISER (R.A.R) DE
& L'EXERCICE PRÉCÉDENT 2ES BEATE 0:99 Q. œ 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA (si solde
négatif)) (si solde positif))
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 885 609,13
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 986 814,45 1 986 814,45 TOTAL
| TOTAL DU BUDGET | 5 770 176,30 5 770 176,30 |
14 Présentation des votes par chapitre
En section de fonctionnement, dépenses, il est proposé :
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire s si TOTAL : 3 R P ti Chap. Libellé budget RU nouvel VOTE (= RAR + précédent vote)
o11 Charges à caractère général 1217 500,00 0.00 1 206 600,00 0.00 1 206 600,00 012 Charges de personnel, frais assimilés. 1 210 500,00 0.00 1 302 300,00 0.00 1 302 300,00 014 Atténuations de produits 225 055,00 0.00 225 055,00 0.00 225 055,00 65 Autres charges de gestion courante 261 500,00 0.00 317 462,00 0.00 317 462,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2914 555,00 0.00 3 051 417,00 0.00 3 051 417,00
66 Charges financières 39 615,46 0,00 29 248,61 se 29 248,61 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 7 700,00 0.00 7 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 400,00 8 000,00 0.00 8 000,00 022 Dépenses imprévues 63 970,06 86 996,24 L 86 996,24
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 039 540,52 0,00 3183 361,85 0,00 3 183 361,85
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Foiaides dépenses d'ordre de 200 000,00 600 000,00 0.00 200 000,00 fonctionnement
TOTAL 3 239 540,52 3 783 361,85 0,00 3 783 361,85
+
D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES | 3783361685 |
En section de fonctionnement, receltes, il esf proposé :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cha | Pour mémoire = ue TOTAL P libellé budget EE, | "FPS VOTE (= RAR + . précédent vote)
013 Atténuations de charges 10 000,00 0.00 17 000,00 0.00 17 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 181 000,00 0.00 434 900,00 0.00 434 900,00 73 Impôts et taxes 1 508 504,00 0.00 1 599 998,00 0.00 1 599 998,00 74 Dotations et participations 736 300,00 0.00 688 303,00 0.00 688 303,00 75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 0.00 125 000,00 0.00 125 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 563 804,00 0.00 2 865 201,00 0.00 2 865 201,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 1 000,00 0.00 1 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 563 904,00 0,00 2 866 201,00 0,00 2 866 201,00
042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 563 904,00 2 866 201,00 0,00 2 866 201,00
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 917 160,85 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES | 3 783 361,85 |
15 En section d'investissement, dépenses,
Pour mémoire s ut TOTAL Chap Libellé budget ne Fepostions VOTE (= RAR +
précédent vote) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 140,00 6 304,88 35 000,00 0,00 35 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 212 088,95 104 557,73 326 000,00 0,00 326 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 23 Immobilisations en cours 1 261 469,69 125 822,35 1 106 000,00 0,00 1 106 000,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 523 698,64 236 684,96 1 507 000,00 0,00 1 507 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 lé Empruntis et dettes assimilées 115 944,59 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 87 129,49 0,00 87 129,49
Total des dépenses financières 127 944,59 0,00 243 129,49 0,00 243 129,49
45... Total des opé. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1651 643,23 236 684,96 1750 129,49 0,00 1 986 814,45
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 ! 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 20 895,88 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 895,8 D 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 672 539,11 236 684,96 1750 129,49 0,00 1 986 814,45
+
| D 001 DE D'EXÉCUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 000 |
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 986 814,45 |
- Travaux d'extension du restaurant scolaire de l'école élémentaire Langevin Wallon,
En dépenses, il est proposé notamment:
- Projet de ludothèque et de salle polyvalente, en vue de la réalisation des phases allant du permis de construire et au dossier de consultation des entreprises, avec le début des travaux de désamiantage,
- Aménagement d'un parking, rue du Lieutenant Baude,
- Achat de matériels techniques,
- Réalisation d'un jeu extérieur pour la maternelle,
- Achaï de mobilier pour le restaurant,
- Achat d'un véhicule remplacement d'un véhicule hors service), - Travaux de rénovation des bâtiments et aménagement de voirie, - Dépenses imprévues.
16 En section d'investissement, recettes,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
mémoire Restes à Propositions IOTAL Î é , Je = + Chap HESIR budget réaliser N-1 nouvelles VOTE (RAR 4» vote) précédent
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 345 630,50 0,00 471 205,32 0,00 471 205,32 1é Empruntis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 345 630,50 0,00 471 205,32 0,00 471 205,32
10 Dotations, fonds divers & réserves {hors 1068) 192 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 903 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie)) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 095 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 440 630,00 30 000,00 0,00 30 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 |: 600 000,00 0,00 600 000,00 040 Opérations ordre transfert entre sections 20 895,88 | 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement 220 895,88 | 600 000,00 0,00 600 000,00
TOTAL 1 661 526,38 0,00 1 101 205,32 0,00 1 101 205,32
+
| DOo1 DE D'EXÉCUTION POSITIFREPORTE OU ANTICIPE | 88560913 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | 19881445 |
Pour information
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
600 000,00
17
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources
propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 votes contre (Mmes et Mrs Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) et 19 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOËTZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD, et Karine SAINTIPOLY) à la majorité,
VOTE au niveau du chapitre le budget primitif 2023 pour la commune, comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement nouvelles propositions
Dépenses d'investissement restes à réaliser
Recettes d'investissement nouvelles propositions
3 783 361,85 €
3 783 361,85 €
1 750 129,49 €
236 684,96 €
1 101 205,32 € Monsieur Jacques FERON : On va éviter les commentaires pour ne pas avoir de
polémique engagée.
9. Budget primitif 2023 - Assainissement
Après avis de la commission des finances du 27 mars 2023,
Orientations budgétaires
Le budget de l'Assainissement de la Vile de Saint-Martin-du-Tertre possède un excédent important dans les deux sections (Exploitation et investissement).
En 2021, le curage de l'un des bassins a été réalisé.
En 2022, la Délégation de Services Publics (DSP) vient d'être renouvelée pour une durée
de 10 ans. C'est le même prestataire, SUEZ, qui a été choisi.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement 2023, il est envisagé de curer le second bassin.
PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
LL 2
= CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
© AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 587 552,62 64: 100,60
+ + +
RESTES A RÉALISER (R.A.R) DE
œ L'EXERCICE PRÉCÉDENT 9:99 0:06 © z
Œ 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) œ REPORTÉ 0,00 503 452,62
TOTAL DE LA SECTION DE FONGTIONNEMENT 587 552,62 587 552,62
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
us CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTES
© AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 413 648,37 0,00 > {y compris le compte 1064 et 1068)
+ + +
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
x L'EXERCICE PRÉCÉDENT 0,00 0:08 Q- œ 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA (si solde négatif))
(si solde positif) SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 413 648,37
TOTAL DE LA SECTION ANNE ENT 413 648,37 413 648,37
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET | 1 001 200,99 1 001 200,99 |
18 En section de fonctionnement, dépenses, il est proposé :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
mémoire Restes à Propositions HOTAS . 2 , = + Chap. Hbellé budget réaliser N-1 nouvelles VOTE { vole)
précédent
011 Charges à caractère général 229 000,00 0.00 205 000,00 0.00 205 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés. 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
TOR ORE GENEIE DROnEIes 229 000,00 0.00 205 000,00 0.00 205 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 320 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 34 753,48 32 552,62 0,00 32 552,62 Total des dépenses réelles d'exploitation 583 753,48 0,00 587 552,62 0,00 587 552,62 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 583 753,48 0,00 587 552,62 0,00 587 552,62
+
| D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES | 587 552,62 |
En section de fonctionnement, recettes, il est proposé :
RECETTES D'EXPLOITATION
- Restes à Propositions FOrRL à z = # Chap Hbené budget réaliser N-1 nouvelles VOTE { vote)
précédent
013 Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 0.00 84 000,00 0.00 84 000,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 5 000,00 0.00 100,00 0.00 100,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes de gestion courante 105 000,00 0.00 84 100,00 0.00 84 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 105 000,00 0.00 84 100,00 0.00 84 100,00
042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 000,00 0.00 84 100,00 0.00 84 100,00
+
[ R 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 503 452,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES | 58756262 |
19 En section d'investissement, dépenses,
Pour
gi s su TOTAL Cha à z mémoire Restes à Propositions
p. Ge budget réaliser N-1 nouvelles VOIE es * précédent
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 21 Immobilisations corporelles 190 000,00 0,00 245 708,90 0,00 245 708,90 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 350 000,00 0,00 395 708,90 0,00 395 708,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0.00 7 465,00 0,00 7 465,00 18 Compte de liaison : affectations (BA.régie) 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 33 293,92 0.00 10 474,37 0,00 10 474,37
Total des dépenses financières 33 293,92 0,00 17 939,47 0,00 17 939,47
45 Total des opé. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 383 293,92 0,00 413 648,37 0,00 413 648,37
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 si 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 ee. 0,00 0,00 0,00
TOTAL 383 293,92 0,00 413 648,37 0,00 413 648,37
+
[___ DO01 DED'EXÉCUTION NÉGATIVE REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | 413648,37 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire x . TOTAL Chap Libellé budget en ÉNe VOTE (= RAR +
précédent vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compie de liaison : affectations (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45; | Total des opé. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 00,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D D 001 DE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | a1364837|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | 41364837 |
Pour information
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
20
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. 21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 votes contre (Mmes et Mrs Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) et 19 votes pour {Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Françoise TRICAUD, et Karine SAINTIPOLY) à la majorité,
VOTE au niveau du chapitre le budget primitif 2023 pour le service public d'assainissement des eaux usées, comme suit :
Dépenses d'Exploitation 587 552,62 €
Recettes d'Exploitation 587 552,62 €
Dépenses d'investissement 413 648,37 €
Restes à réaliser en recettes 0€
Restes à réaliser en dépenses 0€
Recettes d'investissement 413 648,37 €
Monsieur Jacques FERON : {Inaudible : pas de micro 2) Oui, alors là, pour le coup), j'ai quand même quelques remarques qui n'engagent pas de polémique. C'est un budget qui est excédentaire, on en connait les raisons. Lorsqu'il est dit, «il vient d'être », il aurait été plus correct de dire « a été », parce que d'abord, pour enrichir mes propos, c'était déjà affermer pour une durée de 12 ans, et son contrat était renouvelé, c'était donc qu'il connait parfaitement la commune. Maintenant je suis quand même surpris du peu d'investissement qui est prévu. En 2022, il était déjà marquer « le curage du second bassin » qui n'a pas été fait. Il n’a pas été fait, peut-être des raisons techniques, ça aurait été bien de nous le dire. Là c'est encore inscrit en 2023, espérons que ça soit fait. Parce qu'en 6 mois de temps, il aurait pu engager ça pour récurer deuxième le bassin. Commeil y a des dépenses, des dépenses prévues dans l'investissement, 413 000 € mais qui ne seront jamais dépensés puisqu'on sait très bien qu'on a du mal à trouver des dépenses utiles. Donc ce n'est pas là-dessus que je critique. Mais il ne faut pas que vous oubliez qu'en 2026, on a tous ça en mémoire puisque vous l'avez abordé l'année dernière, qu'il faudra transférer ce budget au syndicat et en l'occurrence probablement au SICTEUB. Donc, pourquoi vous ne faites pas de temps en temps, puisque ça c'est possible dans le ce budget-là, du chemisage de réseaux d'assainissement, pas d'eaux pluviales, mais l'assainissement, c'est très, très abîmé, les conduites souterraines. Et, Un chemisage, moi j'en ai fait faire un, c'était de l'Eternit, donc ça va pérenniser pour 20 ans, c'est bien. Donc profitez de ce pouvoir que vous avez, d'engager grôce au budget qui est excédentaire d'année en année, pour engager des choses comme ça. S'il vous ait difficile, un temps il était préconisé par les autorités supérieures, de faire Un abri pour la benne. Pier Carlo, du temps de Roger DUFOUR. Ça avait été fait et moi je n'étais pas pour. Effectivement, pour mettre un toit sur les boues là, qui sont centrifugées, pour les assécher et pour pas qu'elles reprennent l'humidité et que ça pèse plus lourd. On a un abri, ça n'a pas été fait, tant mieux ou pos, j'en sais rien, mais voilà, c'est peut être une dépense que « inutile », qui pourrait être rédlisée quoi. Parce que là, vous n'allez pas dépenser beaucoup. Et puis dans 3 ans, vous savez, c'est SICTEUB qui va profiter de tout ça. Parce que moi, petite réflexion ; Je pense qu'elle est Utile pour la commune.
Monsieur Thierry PICHERY : Merci pour votre intervention.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : En ce qui concerne le curage du bassin en 2023, le bureau d'études avant de faire la DSP, d'engager la DSP, a demandé à ce qu'onne fasse pas faire le curage comme on l'avait prévu, pour l'intégrer à l'intérieur de la DSP, comme ça, ça nous garantit le prix que coutera le curage. C'est pour ça qu'il est 10.
11.
12.
22
reporté aujourd'hui en 2023, mais par rapport à la DSP et plus par rapport à la volonté
communale.
En ce qui concerne ce que tu viens de dire, je te rejoins. D'ailleurs, il y a quand même
quelques études qui sont en cours. Moi je l'ai toujours ait, puisque je l'avais dit quand tu étais aux affaires qu'il y avait le problème de la rue Gabriel Péri, et c'est vrai que
c'est mieux que ce soit nous qui le dépensions. Voilà, on a au moins un point commun
qui n'est pas polémique.
Monsieur Jacques FERON : Pier Carlo, tu sais quand tu as ton excès d'humeur une fois
passé, après ça va. On te connait. Que ce soit avant, ça va. Là je crois que pour la
soirée, on va être tranquille. On va pouvoir discuter en hommes intelligents, parce que les … finaudible) on est d'accord quand même, pas sur la politique politicienne, mais sur des points utiles, on se rejoint facilement.
Subvention au C.C.A.S. 2023
Après avis de la commission des Finances du 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale 21 000 €.
DIT que ce montant sera imputé à l'article 657362 du budget général de la commune.
Subvention à la Caisse des Écoles 2023
Après avis de la commission des Finances du 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE D'ALLOUER à la Caisse des Écoles, 50 000 €.
DIT que ce montant sera imputé à l'article 657361 du budget général de la
commune.
Subvention à l'ACELVEC 2023
Les élus faisant partie du bureau de l'association ACELVEC ne prennent pas part au vote (Mesdames
Valérie LANDELLE et Geneviève DENEFLE).
Après avis de la commission des Finances du 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE D'ALLOUER à l'association ACELVEC une subvention municipale. Le
versement est subordonné à la production des rapports d'activité et de
trésorerie 2022 ainsi que des budgets prévisionnels 2023 pour les activités
prévues.
ACELVEC : 23 296,00 €
DIT que ces sommes seront imputées à l'article 6574 du budget général de la
Commune.
Monsieur Thierry PICHERY : Vous pouvezrestées, vous ne votez pas, c'est tout.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Attends, on demande avant s'ils sont d'accord.
Monsieur Thierry PICHERY : Elles sont sorties.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Faut demander sinon on va devoir tous sortir à chaque fois.
Monsieur Jacques FERON : On peut vous l'accorder.
Monsieur Thierry PICHERY : Ce que je vous propose, parce que, après quand on va voter pour les subventions des associations, que ceux qui font partis des associations, 13.
enfin membres du bureau ne votent pas. Ça sera inclus dans le décompte du nombre de voix. Ça évitera les allées et venues. Bon là, elles sont sorties.
Monsieur Jacques FERON : Les conseillers peuvent restés. Parce que, faire sortir tout le monde... Il y avait vraiment une très, très mauvaise ambiance en 2019, quand j'ai voté mon dernier budget, Pier Carlo s'en souvient très bien sans doute, donc j'avais fait sortir par dépit les personnes concernées. Mais là, je conçois que …
Monsieur Thierry PICHERY : Donc pour la suite, on d'accord de ne pas sortir 2
Monsieur Jacques FERON : Bien sûr. Enfin pour ma part. Maintenant, …
Subventions aux associations
Les élus faisant partie du bureau des associations concernées ne prennent pas part au vote {pour l'association "Après-midi convivial" : Madame Bernadette PILLOUX ; pour l'association "Le rucher du Vivray" : Monsieur Sylvain BRINDEJONC ; pour l'association SMA : Mesdames Agnès DREUX et Myriam BOISARD ainsi que Messieurs Thierry PICHERY et Bruno BARBOU) ; pour l'association SMHPT: Monsieur Pier Carlo BUSINELLI et Madame Myriam BOISARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE D'ALLOUER aux associations dont le nom suit une subvention municipale. Le versement est subordonné à la production des rapports d'activité et de trésorerie 2022 ainsi que des budgets prévisionnels 2023 pour les manifestations prévues.!
Nom SUBVENTIONS 2023
A.G.V 100€
APE 1000€
Après-midi convivial 250€
AREC 100€
ASC Belloy / Saint-Martin 1200€
C.O.S. 1000€
EPS LUZARCHES 100€
Farandole 1600€
FNACA 350€
Groupement Paroissial 200€
Gymnastique ESM / ASM 1800€
Le Rucher du Vivray 600€
Les Jardins des 5 sous 1300€
Prélude 1800€
Secours Catholique 300€
SMA 1800€
SMHPT 1600€
TCSM 100€
TTSM 160€
Union départementale des sapeurs- 100€
pompiers
Yoga “Bien-être” 200€
Zeste Vitaminé 600€
TOTAL. : 16260,00 €
! Tous les éléments du dossier n’étant pas parvenus avant l’envoi du présent document, le tableau ci-après pourra être
modifié en séance du conseil municipal.
23 24
DIT que ces sommes seront imputées à l'article 6574 du budget général de la
Commune.
Monsieur Jacques FERON : Moi, la politique ça a toujours été d'encourager les
associations. Donc je ne vais pas critiquer sur des montants qui sont attribués à chacune des associations. Mais j'ai quelques petites questions. Quand il y a des nouvelles
associations, plutôt que de mettre des acronymes, pourquoi on ne met pas le nom des associations afin que tout le monde puisse comprendre ? Il y a deux associations, que je suis obligé de vous demander ce que c'est, TCSM donc Saint-Martin sans doute et
TISM.
Monsieur Thierry PICHERY : TCSM, c'est Tennis Club de Saint-Martin et TTSM c'est Tennis de Table de Saint-Martin.
Monsieur Jacques FERON : Tennis de Table 2
Monsieur Thierry PICHERY : Oui.
Madame Sladjana MARTINEAU : TTISM, c'est 2
Monsieur Thierry PICHERY : TT, Tennis de Table, Saint-Martin.
Monsieur Jacques FERON : Donc ce n'est pas Une nouvelle association. C'est la
première fois que c'est intitulé comme ça.
Madame Bernadette PILLOUX : Mais l'année dernière c'était 1 000 €, et là, 160 €.
Monsieur Jacques FERON : C'est pour ça que c'est …
Monsieur Thierry PICHERY : C'est par rapport aux demandes.
Monsieur Jacques FERON : 160 €, mais pourquoi …
Madame Bernadette PILLOUX : C'est pour ça qu'on n'a pas fait le rapprochement. Monsieur Thierry PICHERY : Non, mais s'ils avaient demandé 3 000 € on aurait dit
pourquoi. Là, 160 €, on ne demande pas.
Monsieur Jacques FERON : Non, mais d'accord, mais c'est pour ça notre étonnement de l'acronyme et on ne pouvait pas deviner que c'était le tennis de table, parce que... Monsieur Thierry PICHERY : On est là pour répondre aux questions.
Monsieur Jacques FERON : Et TC c'est quoi ?
Monsieur Thierry PICHERY : Tennis Club.
Monsieur Jacques FERON : Ah oui le Tennis, d'accord.
Madame Myriam BOISARD : Alors le pourquoi de la somme, c'est par rapport aux
projets. Qu'est-ce qu'ils avaient comme projets. Il n'y avait pas de projet, à part, la
galette des rois, .… Mais il n'y avait pas vraiment de projet. En plus, ce qui n'inclus plus
vraiment les saint-Martinois dans le projet, c'est pour ça qu'il n'y avait pas de réel projet
Monsieur Jacques FERON : Je rebondis sur les projets, sans polémique, sur quoi que ce soit. Que tout le monde comprenne bien. Concernant SMA, quels sont les projets pour avoir irois fois plus £ L'année dernière, c'était 600 €. Je ne critique pas, mais quels projets ?
Monsieur Thierry PICHERY : Les années précédentes, il n'y avait pas eu de. Non, je vais laisser parler... Les années précédentes, à cause de la COVID, on n'a rien pu faire, et là, comme on peut se rassembler, on peut faire des spectacles, on a prévu pour 2 000 € de spectacles. Donc on n'a eu que 1 800 €. C'est Uniquement par ce qu'il y a une
reprise de l'activité au niveau des spectacles.
Monsieur Jacques FERON : Merci pour moi. C'était une curiosité de ma part.
Monsieur Thierry PICHERY : D'ailleurs 2021 c'était pareil, à cause de la COVID, on n'a rien demandé.
Monsieur Jacques FERON : Très bien, j'ai la réponse pour le tennis de table. Il n'y a que « AGILITY CANIN » qui n'a rien demandé. Ça vit encore ? Parce qu'on avait fait une
belle installation pour eux. Je vous remercie.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : |! y a des associations qui ont peut-être omis. Ça arrive que les associations omettent. Dans le budget, il y a une somme prévue en cas de. Monsieur Thierry PICHERY : D'oublis.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : ..en cours d'année. Là ça a été fait par rapport aux
dossiers qui ont été demandés. Moi j'avais demandé plus SMHPT et ils m'ont donné moins. 14.
15.
25
Monsieur Thierry PICHERY : 200 € de moins.
Madame Myriam BOISARD : Pour compléter, l'année dernière … Monsieur Thierry PICHERY : C'est Madame BOISARD qui prend la parole.
Madame Myriam BOISARD : … sur SMA, on à organisé Un certain nombre de choses, on a financé la batucada qui a fait la déambulation, le feu d'artifices. On a financé un certain nombre de choses, pour la fête de la musique et en fait on s'est rendu compie en fin d'exercice qu'en fait on avait financé des choses sur les données de l'association, sur le petit excédent qu'on avait donc du coup, ça a diminué notre pouvoir je dirais, financier, au niveau de l'association et en plus on a organisé la brocante mais c'est la commune qui perçoit les …
Monsieur Thierry PICHERY : C'est le point suivant.
Monsieur Jacques FERON : |! y aura une subvention exceptionnelle. Madame Myriam BOISARD : Du coup pour laremercier parce qu'au bout d’un moment, l'association …
Monsieur Jacques FERON : Je n'ai pas du tout de reproche …
Madame Myriam BOISARD : Non, non, mais c'est surtout pour donner des explications, c'est parfaitement transparent.
Subvention exceptionnelle à SMA
Les élus faisant partie du bureau de l'association SMA ne prennent pas part au vote (Mesdames Agnès DREUX et Myriam BOISARD ainsi que Messieurs Thierry PICHERY et Bruno BARBOU).
Après avis de la commission des Finances du 27 mars 2023,
L'association SMA n'a pas perçu le montant des emplacements de la brocante. Ce montant s'élève à 759 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE D'ALLOUER à l'Association SMA Une subvention municipale exceptionnelle de 759 €.
Choix du mode de gestion des services publics - Délégation des Services Publics de la micro-crèche de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 1411-1 à L 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et le code de la commande publique {troisième partie concessions),
Vu le rapport de présentation pour le choix du mode de gestion et d'exploitation de la micro-crèche conforme à l'article L 1411-4 du C.G.C.T. présenté par M. le Maire,
Considérant que la commune doit se prononcer sur le principe de la future gestion des services publics de la micro-crèche,
Considérant que la commune doit statuer au vu d'Un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire,
Considérant qu'un groupement de commandes, avec les communes de Baillet-en- France et Belloy-en-France, peut être intéressant pour la commune de Saint-Martin-du- Tertre et qu'il est nécessaire de coordonner les dates de commencement de la nouvelle Délégation des services publics concernant la gestion et l'exploitation de la micro-crèche en ayant recours à Un avenant de prolongation de la DSP actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Article 1 : APPROUVE le principe de contrat de Délégation des services publics concernant la gestion et l'exploitation de la micro-crèche, Article 2 : DÉCIDE de faire porter le contrat sur Une durée de 3 ans.
Article 3 : DÉCIDE d'autoriser le maire à signer Un avenant de prolongation de la
Délégation des services publics d'une durée de 4 mois pour élaborer Un projet en groupement de commande.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Monsieur Jacques FERON : Je suis complètement d'accord avec cette délibération. Madame Myriam BOISARD : Juste pour mémoire, la micro-crèche a été créée en 2010. Depuis cette date la gestion et l'exploitation de la micro-crèche ont toujours été
confiées à un prestataire qui vraiment assure, parce que c'est quand même un accueil
Un peu compliqué, très pointu, très réglementé la petite enfance donc il assure
vraiment l'accueil en référence à la réglementation notamment celle de la PMI, le contrôle de la PMI, qui nous assure aussi d'avoir du personnel régulier et des
remplaçants, des directrices formées … voilà. C'est quand même quelque chose de compliqué mais d'incontournable par rapport au service rendu à la population, la micro-crèche. Depuis cette date, la DSP a toujours été...
Monsieur jacques FERON : Ef on peut ajouter que c'est très bien géré et qu'on n'en
entend jamais parler et c'est le même prestataire effectivement qui gère aussi au petit château …
Madame Myriam BOISARD : La halte-garderie et puis le RAM. Et puis à cette DSP qui doit être renouvelée, donc on a été sollicité aussi par le CIAS pour avoir une réflexion
et puis peut être les DSP, un prestataire commun, donc BAILLET et BELLOY qui ont des
micro-crèches du même ordre et ça représenterait quand même certains avantages. Monsieur Jacques FERON : Surtout si c'est le même prestataire …
Madame Myriam BOISARD : Dont l'avenant qui va être fait de 4 mois sur la DSP actuelle.
16. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°' janvier 2024
26
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus
récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la
création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être
appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires. 27
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement
budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
- en maïière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe
délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14 soit pour la Ville de son budget principal et ses (nb) budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1£ janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée, car appartenant à une
autre nomenclaïure comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Article 1 : AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Saint-Martin-du-Tertre,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Article 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Monsieur Thierry PICHERY : Petit commentaire, en fait on n'a pas le choix, mais il faut le voter quand même. 17. Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancements de grade
Considérant que, conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifierle tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.
Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraine la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade
d'avancement.
Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression :
- d'un emploi d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe, à temps complet - d'Un emploi de gardien brigadier de Police municipale à temps complet - d'un emploi d'Adjoint technique à temps non complet 28/35ème
- la création
- d'un emploi d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet
- d'un emploi de Brigadier-Chef principal de Police municipale à temps complet
- d'un emploi d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 6 avril 2023.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la commune.
18. Questions diverses
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Monsieur Thierry PICHERY : Je vais répondre à la question concernant la fibre. La fibre est bien posée. Matériellement les bâtiments sont bien connectés. J'ai eu au bout du fil la société FACTORIA. Ils ont dit qu'ils rencontraient des problèmes ne serait-ce que pour la pose donc la pose a été plus longue que prévue. Ils ont pris déjà 3 semaines de
retard par rapport au calendrier initial. Maintenant, il reste la connexion avec les
nouveaux opérateurs. Donc les nouveaux opérateurs, pour tout ce qui est fibre c'est BOUYGUES, donc la Mairie, les 2 écoles, la Martinoise et pour tout ce qui est ADSL, c'est ORANGE. Donc, l'ADSL ça sera pour les liens de secours/mairie, et pareil les liens entre le terrain de foot, et la cantine. Les retards sont essentiellement dûs à la transmission du mandat de portabilité des numéros de téléphone par l'ancien opérateur. Donc c'est SFR. Alors c'est lié au fait que c'étaient des abonnements spécifiques donc ça pose un peu de problème, par contre si l'ancien prestataire c'est-à-dire OSE SOLUTIONS, qui pourrait bloquer. 29
Mais s’il ne bloque pas, s'il fait tout bien, s'il transmet les informations nécessaires à FACTORIA, la téléphonie et internet devraient être opérationnels en avril 2025. Donc la fin du mois, pour la Mairie et les 2 écoles. Et le stade de foot, les ateliers et la Martinoise devraient suivre après. Donc là si tout se passe et notamment si OSE SOLUTIONS ne bloque pas. S'il est coopératif, ça devrait être fait pour la fin du mois. Madame Sladjana MARTINEAU : DU coup, qu'est-ce qui vous empêche de vous connecter via le réseau de la Mairie ? Et de diffuser les séances du Conseil en direct ? Monsieur Thierry PICHERY : Alors la réponse n'a pas changée, c'est Un problème de bande passante.
Madame Sladjana MARTINEAU : Dans la mesure où tous les appareils présents dans cette salle peuvent se connecter au réseau de la Mairie …
Monsieur Thierry PICHERY : Je vous conseille d'essayer, de filmer et de transmettre en
direct.
Madame Sladjana MARTINEAU : Je ne vois pas pourquoi... Bah ça fonctionne très bien. Monsieur Thierry PICHERY : Essayez. Filmez et transmettez la vidéo en direct vous allez voir. À moins que vous ayez Un débit extraordinaire avec votre portable, mais ce dont je doute.
Madame Sladjana MARTINEAU : On va faire un test.
Monsieur Jacques FERON : J'ai plusieurs choses à faire remonter. Je vais commencer par le moins pénible. C'est très mineur. Mais c'est très désobligeant. Et jamais ça ne s'est pratiqué pendant 6 ans où j'étais simple conseiller municipal avec Roger DUFOUR. Là, je pense que c'est maladroit et sans plus. Mais ça mérite d'être souligné. C'est une maladresse. Je le prends comme ça aussi, par la secrétaire qui a été chargé d'envoyer des invitations, encore là tout à l'heure, je prends l'enveloppe pour l'invitation du 8 mai, ça a été le même cas pour l'invitation à l'accueil des Italiens, donc dans le cadre du Comité de jumelage, qui est très apolitique, qui se doit d'être très apolitique et puis pour l'invitation aussi du 19 mars. Toutes ces cérémonies-là, je les respecte bien évidemment, même si je ne suis pas présent pour des raisons personnelles, que vous en conviendrez. Mais je vois, « conseiller municipal de l'opposition ». Est-ce qu'on met « conseiller municipal de l'opposition » dans les cas présents ? Je pense que c'est très maladroit de la secrétaire qui a mis ça. Je sais très bien que l'on est de l'opposition, même lorsque j'ai une invitation au Conseil municipal, on ne met pas « conseiller municipal de l'opposition ». On n'a jamais pratiqué ça.
Monsieur Thierry PICHERY : Je suis désolé, je n'ai pas vu ce qui était écrit sur l'enveloppe. Ok, je lui ferais la remarque, qu'elle mette « conseiller municipal ». Désolé. L'enveloppe, je contrôle le contenu, donc le carton, et je demanderais à ce qu'on mette «conseiller municipal », sans autre mention. C'est noté.
Monsieur Jacques FERON : Parce que là, il y a une ségrégation qui n'est pas voulue de votre part.
Monsieur Thierry PICHERY : j'en suis vraiment désolé et je demanderais qu'on ne mette pas de mention après conseiller municipal.
Monsieur Jacques FERON : Ça méritait d’être souligné.
Monsieur Thierry PICHERY : je suis d'accord avec vous.
Monsieur Jacques FERON : D'autre part, oui parce que bon, ça m'en fait des choses, là, j'ai tous les documents avec moi, c'était pour montrer en cas de besoin. Le 17 janvier, on reçoit Un mail bien formulé, attention, de la personne en charge de demander la rubrique, ce n'est pas écrit comme ça mais « de l'opposition », c'est moi qui le dis. Parce que ça ne me plait pas du tout, on est dans un contexte qui est tout à fait comme ici, en séance, on n'est des élus d'opposition, même si on peut dire aussi «la minorité ». Et là où je veux en venir, la rubrique du mot de l'opposition, on l'a envoyé dans les 10 jours qui suivaient donc vous l'avez reçu le 27 mars, on l'a envoyé le 27 mars par mail. 30
Mais Ça nous laissait entrevoir et je n'ai pas dit « espérer », ça nous laissait entrevoir la distribution d'un bulletin municipal d'informations imminente. C'était normal de penser
ça. Et ça a été quand même distribué 2 mois après. Donc dans le cas présent, la
rubrique, elle n'est pas obsolète mais elle aurait pu être obsolète. Parce que l'actualité va vite. Donc là, je trouve que ce n'est pas, alors, je ne vais pas dire « Un manque de
respect », non, parce que je ne pense pas que ce soit le fond de voire volonté, mais
mettez-vous à notre place. Si on avait à notre époque, l'avoinant n'obligeait pas à ce qu'il y ait ce genre d'encart pour l'opposition. Mais on écrit, et 2 mois après ça parait seulement. Ça aurait très bien pu être obsolète. Ce que l'on aurait dit là-dedans, dans l'encart, aurait très bien pu être complètement absurde. Là ce n'était pas, enfin quand même, donc à l'avenir soit que, parce qu'on est quand même à Saint-Martin, on n'est pas dans les grandes villes, on peut quand même se parler, soit que vous nous dites à
peu près le mois de parution pour que le règlement intérieur par contre s'impose, parce que là c'est avant le 2ème lundi du mois qui précède, oui, non mais, on est au mois de
janvier, donc le 2ème Iundi ça veut dire que vous allez distribuer la 3ème OU la 4ème semaine du mois de février. On est d'accord jusque-là quand même ? Parce que c'est marqué dans le règlement intérieur, mais pas 2 mois après.
Monsieur Thierry PICHERY : Si on lit le règlement, en fait vous ne pouvez pas le diffuser
avant le mois de mars. C'est pour ça que, après on aurait pu le diffuser dès le 1° mars,
je suis d'accord. Alors pour le prochain bulletin, ça sera début juin, comme ça on s'y
prend vraiment à l'avance.
Monsieur jacques FERON : je comprends les difficultés, …
Monsieur Thierry PICHERY : Alors pour début juin, on vous donnera en fait la date limite
de remise de l'article pour qu'on soit conforme au règlement. Le règlement, c'est vrai que par rapport à Ça, j'ai trouvé après lecture qu'il était contraignant.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, mais parce que là, sion respecte le, justement, alors honnêtement, c'est parce qu'on a voulu respecter le règlement du fait qu'une partie de ce règlement avait été attaquée par vous en conseil, donc on s'est dif, si on le
publie en février, ils vont nous dire « vous n'avez pas respecté le règlement ». Là, si c'est
pour juin, normalement, si on respecte le règlement, moi je vais faire Un pas vers vous,
c'est le « onze ». C'est le lundi. Vous devriez le donner lundi.
Madame Sladjana MARTINEAU : Ce n'est pas possible … polémique.
Monsieur Jacques FERON : Ce n'est pas Ça Pier Carlo. Dans le règlement intérieur, mais
ce n'est pas comme ça que je le comprends.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Si. Bah si.
Monsieur Jacques FERON et Madame Sladjana MARTINEAU : Bah non.
Monsieur Jacques FERON : C'est avant le 2ème lundi du mois qui précède, qui arrive. Madame Sladjana MARTINEAU : Quel est l'intérêt de publier un article 3 mois après ? Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui mais le 2ème lundi du mois, on est bien d'accord, c'était avant le 17 janvier.
Monsieur Jacques FERON : Non, mais on a reçu Un mail le …
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : je sais, je sais.
Monsieur Jacques FERON : Le 17 janvier...
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Donc, vous deviez le fournir avant le 2ème lundi du mois de février.
Monsieur Jacques FERON : Oui du mois suivant.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, du mois de février, et donc la publication doit avoir lieu, c'est écrit comme ça dans le règlement. Là, normalement, il faudrait que l'on fasse quelques chose pour démontrer que quand même on n'est pas bêtes comme ça, c'est pour Ça que je me permets d'avoir la parole, c'est que là, normalement si on publie un bulletin en juin, vous devriez nous donner l'article pour lundi. Si tu lis le règlement. Monsieur Jacques FERON : Non mais attendez.
Madame Sladjana MARTINEAU : On va lire le règlement. Ce n'est pas possible. Madame Bernadette PILLOUX : On est au mois d'avril.
Plusieurs interventions simultanées. 31
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ah oui, non, non, tu as raison, là je me trompe. C'était pour le mois de janvier que ça n'allait pas. Je confond, là c'est bon. Monsieur Jacques FERON : Le second lundi du mois précédent celui de la publication. Monsieur Thierry PICHERY : Donc il aurait fallu que vous l'envoyé avant le 17 janvier. Monsieur Jacques FERON : Ça aurait dû être.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Pour qu'il soit sorti en février.
Monsieur Jacques FERON : Ça aurait dû être début mars la distribution. On est bien d'accord.
Monsieur Thierry PICHERY et Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : En mars. Plusieurs interventions simultanées
Madame Bernadette PILLOUX : 2ème lundi du mois de mai.
Monsieur Thierry PICHERY : Donc pour juin, faut que vous fassiez parvenir votre article avant le 2ème Iundi de mai.
Monsieur Jacques FERON : Ça sera plus respectueux vu que vous pensez le distribuer au mois de juin.
Monsieur Thierry PICHERY : C'est pour ça que je vous préviens tout de suite. Monsieur Jacques FERON : Enfin bon, ce n'était pas confortable pour nous, parce que vu ce qu'on a écrit fin janvier, ça aurait très bien pu être, je le répète, obsolète par rapport aux publications du bulletin. On est bien d'accord. On vous aurait fait ça, vous auriez aussi râlés. Pier Carlo n'aurait pas manqué d'en faire le reproche. Monsieur Thierry PICHERY : heureusement, ce n'était pas le cas. Monsieur Jacques FERON : Ça c'est entendu. 3ème chose, alors là, beaucoup plus inquiétante, et beaucoup plus grave pour diverses raisons. Justement dans le bulletin, j'ai lu, je ne suis pas contre, entendezle bien pour éviter tout emballement contre votre désir d'arranger le pré Latar, je ne suis pas contre effectivement, pour les raisons qu'on connait, évidemment qui sont très bien expliquées, mais je vous mets en garde sur une chose. Enfin en garde amicalement. On n'est pas [inaudible), au sens propre du terme. Je vous mets en garde quand même parce que, c'est que si vous voulez faire des aménagements, avec la terre existante, vous pouvez faire des creux et des bosses. Vous n'allez pas me contredire quand même là-dessus. Alors, le fait d'ajouter, je sais de qui Ça vient ça, parce que moi, j'ai eu à faire face à cette … {inaudible) j'ai employé un mot, je vais essayer d'attendre pour en donner un autre. 24 000 m3, 3 000 camions entrants, autant sortants, 24 000 mi, c'est des terres de remblais donc des terres de sous bassement qui viennent de travaux du grand Paris. Vous connaissez le problème de tous ces terrassiers et de toutes ces extractions de terres qu'ils doivent faire dans les projets du grand Paris, des jeux olympiques etcétéra. Ils n'ont plus d'exutoire. C'est-à- dire qu'ils cherchent des endroits et là pour le coup, ça va être Un endroit pas gratuit parce qu'effectivement, sans que vous me donniez l'information, parce que je la connais de toute façon, je sais de qui ça vient, il va faire l'étalement de la terre qu'il va ajouter, gratuitement de toute façon, parce qu'il est gagnant. Si ce terrassier avait à aller en décharge, et notamment les carrières de Baillet, ça lui couterait 6 à 8 € le ms. Donc qu'il nous l'amène là, sur un terrain humide. Et je vais vous dire encore une chose qui devrait vous alerter parce que vous vous souvenez quand même de l'affaire, donc, il m'avait proposé de faire un petit Versailles, ça, c'est sans ironie, pour les jardins familiaux, avec son ami terrassier. Quand j'ai vu arriver la chose avec leurs bulldozers, ils ont mis en tas, toute la terre végétale sur un terrain de cultures, puisque c'était un champ cultivé, les jardins familiaux, pour me mettre en-dessous, alors ça n'a pas duré longtemps, parce que je lui ai dit « on arrête tout de suite », pour me mettre en dessous toutes ces terres de remblais qui est composé de pierres, de roches, parce que d'abord c'est une terre très dense, et qui pèse très lourd, c'est 2 tonnes le m3, contrairement à de la terre végétale qui pèse 1,3 tonne par m3. Donc, quand j'ai vu ça avec Pierre Regnaulf, j'ai dit au chef de chantier « vous arrêtez ça toute de suite », parce que de mettre de la terre induite sous la terre végétale des jardins familiaux, non mais où on est ? Donc, parce que ça arrangeait bien son ami. 32
D'abord, il m'avait même proposé, et je vais Vous le dire, de refaire la route de l'allée
du Duc De Massa, gratuitement. Je n'ai pas accepté, parce que là, ça aurait été
vraiment de la corruption, je n'ai pas accepté ça. Et pourtant, la commune était tout
à fait bénéficiaire. Voilà les pratiques que vous allez avoir à faire face. Deuxième chose, Pier Carlo, écoute bien, dans l'étude du schéma directeur d'assainissement et
ruissellement des eaux pluviales, il était question alors, renseignez-vous bien, il était question de rouvrir le cours d'eau qui va du petit étang du Château de Saint-Martin, qui s'appelle comme ça maintenant, jusqu'à un bassin de rétention, donc tout ça, ça traverse le pré Latar, jusqu'à un bassin de rétention, en face de la station d'épuration, pour réguler et capter toutes les eaux qui viennent, et tu sais très bien, en cas d'orages, le canal qui est conçu le long de la station d'épuration, déborde, d'autant plus
qu'avec toute cette arrivée d'eau, il y a de l'érosion que l'on arrive pas à contrôler, en sortie de station d'épuration. Et ça c'est dans le schéma directeur d'assainissement et de ruissellement. Voilà leur projet dans le pré Latar, pour favoriser la ré piscine, planter des joncs, des roseaux etcétéra. Ça va dans le cadre de votre projet finalement, parce que c'est le côté nature, donc inspirez-vous en et méfiez-vous de ce qui peut arriver si
VOUS dÎîtes « oui », à ceux qui cherchent des exutoires gratuits. Alors, façonner tout ça, ça c'est sûr, mais attention, parce que là, ce n'est pas tout à fait légal. Voilà ce que
j'avais à vous dire, sans polémiquer.
Monsieur Thierry PICHERY : Merci pour ces conseils.
Madame Sladjana MARTINEAU : Je voulais vous demander, sur le plan on voit des
habitations, qui sont les maisons qui sont situées aux prés de Carnelle, parce que c'est quand même très proche, est-ce que les habitants de ce côté-là ont été convié à une réunion publique pour parler du projet ? Parce que c'est vrai que c'est quand même beaucoup 3 000 camions qui passent à côté de ces maisons avec le poids, est-ce que
ces habitants, ces propriétaires, ont été sondés ? En fait, ca ressemble au Pumpirack, c'est ça ? Ça ressemble en fait.
Monsieur Bruno BARBOU : On ne passe pas dans la rue.
Madame Sladjana MARTINEAU : Et là, c'est des bosses aussi.
Monsieur Jacques FERON : Et là, c'est des creux, des bosses pour paysager la chose, j'ai bien compris, et je ne suis pas contre cette idée. Mais le fait d'amener 24 000 m3, là,
vous allez vous fourvoyer. Méfiez-vous hein. Parce que ça, c'est une entourloupe. Moi j'ai dit « stop », à, pour le nommer, David, je lui ai dit « stop David, tu ne fais pas ça ».
Madame Siadjana MARTINEAU : Est-ce que du coup, les propriétaires ont été avisés de ce projet ?
Monsieur Thierry PICHERY : De toute façon, c'est une démarche que l'on a fait, Un
dépôt de, comment on appelle ça ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Un permis d'aménager.
Monsieur Thierry PICHERY : Un permis d'aménager et tout le monde pourra contester,
tout le monde sera au courant.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : 1! y à Un permis d'aménager, il y a des règles. La méfiance que fu as, bah c'est quelque chose que tu n'es pas tout seul à avoir, donc il y aura des
contrôles, …
Monsieur Thierry PICHERY : Par un laboratoire indépendant.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Voilà, on prendra un laboratoire indépendant, et … Madame Sladjana MARTINEAU : Après, si c'est pour faire des contrôles, une fois que le mal est fait, c'est un peu compliqué. Je pense comprendre ce qui peut se trouver dans ces terres, et si c'est pour avoir le mal une fois qu'il est fait, c'est quand même
dommage.
Monsieur jacques FERON : Parce que, excusez-moi, je suis Saint-Martinois, je participe à la vie de la commune, je suis, a fortiori, Un conseiller municipal. Donc mon devoir, c'est de vous faire part des sentiments et des choses qui pourraient vous incomber. 33
Sans que vous voyez ça à mal, attention. Mais quand je vois, c'est une note, c'est les
infractions du code de l'urbanisme et de l’environnement, concernant une affaire que l'on a rencontrée ici, avec un membre de la même famille, et donc la DRIEE me faisait
savoir, lorsque ça constitue des «intérêts », ça constitue une contrepartie financière car elle confère un gain financier certain pour la prise en charge des déchets, parce que c'est considéré quand même comme, les remblais peuvent être considérés comme des déchets. Alors j'ai bien vu qu'il ÿ aurait un poste pour analyser les choses, mais
méfiez-vous. Méfiez-vous. C'est une entourloupe ce truc-là. Ils ne trouvent plus exutoire pour étaler leurs terres. On en a eu sur Viarmes, un cultivateur qui a laissé libre court
entre Luzarches et Viarmes, sur la route de Luzarches. Vous avez vu toute la noria de
camions qui est arrivée. À Fontenay-en-Parisis, c'est la même chose. Le long de la Francilienne, il y aurait, je ne sais combien, parce que c'est 45 milions de m3, les
extractions, les terres du grand Paris. 45 millions. Ils ne savent plus où les mettre. Donc
méfiez-vous.
Madame Sladjana MARTINEAU : Ce n'est pas des chênes centenaires de ce côté-là 2 Monsieur Thierry PICHERY : Non, non.
Monsieur Yves GAXIEU : On n'y touche pas.
Madame Sladjana MARTINEAU : Pardon ? Les grands arbres qui sont le long là.
Monsieur Thierry PICHERY : Non, on n'y touche pas.
Madame Sladjana MARTINEAU : J'entends qu'on n'y touche pas, enfin la terre est amenée à …
Monsieur Thierry PICHERY : Ils sont loin.
Madame Sladjana MARTINEAU : Oui là, ils sont à côté.
Monsieur Thierry PICHERY : Non, non, non.
Monsieur Jacques FERON : Mais pour votre projet, vous n'avez pas besoin d'amener un surplus de terre, c'est ridicule. Faîtes des bosses et des creux, oui, pour empêcher les caravanes d'arriver, bien sûr, mais si le schéma directeur prévoit de retirer les
canalisations des tuyaux qui sont en-dessous, parce qu'ils veulent rouvrir le cours d'eau. J'ai trouvé ça Un peu curieux à prime abord. Et après, comme on est plutôt à aller vers
la nature, enfin on revient, moi j'ai connu les vaches dans les prés de Carnelle. Avant c'étaient des ronces et des vaches là-dedans. Bon, il y avait Un cours d'eau au fond,
c'est sûr. Bon. Maintenant il y a des tuyaux. Ils veulent rouvrir ça et réaliser un bassin de retenu pour capter toutes les eaux pluviales qui arrivent du haut de Saint-Martin. Alors si VOUS ne faîtes pas attention à ça, vous risquez d'avoir une petite déconvenue, quoi. Méfiez-vous.
Monsieur Thierry PICHERY : Monsieur GAXIEU veut intervenir.
Monsieur Jacques FERON : 6 000 camions, enfin on n'a pas besoin de Ça.
Monsieur Yves GAXIEU : Madame MARTINEAU, moi je vous invite à aller voir à Persan, ils sont en train de faire, justement, un parc paysager sur l'ancienne usine de SFOS, l'usine de produits chimiques à Persan. Donc, allez voir le terrain, il est presque fini, vous allez voir comment ça a été fait. Donc là, c'était un terrain pollué à 100%.
Monsieur Jacques FERON : Mais ils ont dépollué.
Monsieur Yves GAXIEU : Non. Ils ont rien dépollué. Monsieur FERON, ils ont dépollué sur 10 cm parce qu'à l'époque, ils Voulaient faire une zone pavillonnaire. Ils ont dépollué sur 10 cm. Comme ils ont dépollué à l'ancienne casse automobile qui est sur la route de Berne, qu'ils ont construit des immeubles, ils ont dépollué sur 10 cm. Donc là, les gens, même à côté, ils ne vont pas avoir de nuisance puisque les camions ne vont pas passer dans les prés de Carnelle.
Monsieur Jacques FERON : Non, mais, 6000 camions, il faut oublier ça. Vous n'avez pas besoin de 24 000 m$ de terres qui viennent d'ailleurs. Et puis je ne dis pas aux autres, l'affaire l'ancienne qui a été jugée concernant le triangle en dessous de la salle de gymnastique. 34
Mais Ça, c'est Une combine. C'est Une combine d'un professionnel qui confère des
économies en créant une ISDI, une installation de stockage de déchets inertes sur un terrain que vous allez lui, .… parce qu'il va vous façonner tout ça gratuitement. Je
comprends mais on n'a pas besoin de ça. D'autant plus que s'ils veulent refaire le
schéma directeur, Un ruisseau, avec des joncs et des roseaux, avec un bassin de
retenue pour capter les eaux et puis réguler le débit d'eau, afin qu'il n'y aït plus
d'érosion à la sortie de la station d'épuration, réfléchissez. Enfin quoi. Où est-ce que
VOUS allez vous embarquer avec ça.
Madame Sladjana MARTINEAU : C'est pollué des terres polluées là-bas.
Monsieur Jacques FERON : Bah polluées entre guillemets,
Madame Sladjana MARTINEAU : Parce qu'en fait je réponds à Monsieur GAXIEU. Tout à l'heure vous m'avez dit d'aller voir à Persan, et vous findlisez, et in fine, en disant que
ça a été dépollué sur 10 cm. Mais moi je n'ai pas envie d'aller voir à Persan, si c'est ce
qu'on va retrouver à Saint-Martin-du-Tertre.
Monsieur Yves GAXIEU : Non, puisque nous à Saint-Martin, c'est la terre …
Madame Sladjana MARTINEAU : En fin de compte, vous nous dîtes qu'il faut que j'aille voir à Persan que c'est impeccable, que c'était …
Monsieur Yves GAXIEU : Non ce n'est pas ce que je vous ai dit que c'étaitimpeccable… Madame Sladjana MARTINEAU : Pourquoi, vous voulez que j'aille voir à Persan que … Monsieur Yves GAXIEU : Vous nous dites qu'ils vont nous ramener de la merde, en
parlant poliment.
Madame Siadjana MARTINEAU : Je n'ai jamais dit ça, non, non.
Monsieur Yves GAXIEU : Attendez, laissez-moi finir. QU'ils nous ramènerons de la merde. Non, non, non, mais attendez.
Madame Sladjana MARTINEAU : Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, s'il vous
plait.
Monsieur Yves GAXIEU : Laissez-moi finir accord.
Madame Sladjana MARTINEAU : J'étais en train de vous répondre.
Monsieur Yves GAXIEU : Non, non, je vous ai juste demandé d'aller voir à Persan, ils ont
fait Un parc paysager sur un terrain qui était déjà pollué. Nous, chez nous, ici, ce n'est pas pollué.
Madame Sladjana MARTINEAU : et vous avez rajouté, qu'ils avaient dépollué Uniquement, quand vous parlez Vous Vous engagez, vous avez indiqué qu'ils ont dépollué uniquement sur 10 cm. C'est ce que vous avez dit.
Monsieur Yves GAXIEU : C'est ce qui a été fait.
Madame Sladjana MARTINEAU : Donc ce terrain à Persan, il a été uniquement dépollué sur Une hauteur de 10 cm.
Monsieur Yves GAXIEU : Après c'est ce qu'ils ont été faire.
Madame Siadjana MARTINEAU : Et ça va justifier quelque chose qui peut arriver
potentiellement à Saint-Martin-du-Tertre.
Monsieur Thierry PICHERY : Madame MARTINEAU, aujourd'hui le terrain n'est pas pollué. Monsieur Yves GAXIEU : Ce n'est pas pollué chez nous.
Madame Siadjana MARTINEAU : Et j'espère que ça ne le sera pas.
Monsieur jacques FERON : D'abord il y a des éléments importants, c'est le schéma directeur, il faut quand même voir ce qu'ils comptent faire, ce qu'ils comptent vous proposer. On est associé avec d'autres communes, enfin là, ça concerne Saint-Martin, mais il y a aussi l'érosion en sortie en sortie de la station d'épuration et il ne faut pas
oublier une chose, c'est un camion de 26 tonnes et plus parce que c'est 16 tonnes de
charges utiles, si on considère un camion de 26 tonnes, c'est l'équivalant, c'est des
études, selon l'humidité ambiante de la terre etcétéra, des températures basses, que ça peut considérer de 3 000 à 4 000 passages de voitures. Un camion, c'est le passage de 3 000 à 4 000 voitures. Attention c'est à prendre en considération sur la voie nouvelle, forcément ça viendra sur la voie nouvelle et étudiez. Parce que si vous voulez faire votre projet, oui, je vous dis oui, et c'est bien, mais sans apporter de la terre. Vous n'avez pas
besoin de ça. Vous pouvez très bien moduler cet espace avec votre projet. 35
Monsieur Thierry PICHERY : Alors, comme je l'ai dit, ce projet fera l'objet d'un dépôt d'un permis d'aménager, donc il y a toute Une procédure. Je vous invite pendant la
période de … Comment on appelle ça £
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Pour l'instant c'est en cours.
Monsieur Thierry PICHERY : Oui, c'est en cours.
Madame Sladjana MARTINEAU : I! me semble que vous parlez du mois de juin. Avant le mois de juin, …
Monsieur Thierry PICHERY : Attendez, il faut l'autorisation avant.
Madame Sladjana MARTINEAU : Oui enfin vous parlez d'un projet qui va être appliqué avant le mois de juin. Il y a 3 000 camions qui vont ramener 24 000 m° de …
Monsieur Thierry PICHERY : Ça c'est du prévisionnel. Après il y a la procédure qui a
également un certain délai, ça c'est au mieux, ça. Donc à tout moment, vous pourrez contester le projet, faire des remarques, et tous les Saint-Martinois, pareil, pourront contester le projet. Donc, c'est vraiment en toute transparence que ce projet se fera, et toutes Vos remarques qui sont pertinentes, sur lesquelles nous avons été alertés. C'est bien pour ça qu'on a demandé qu'il y ait un laboratoire indépendant qui teste le
contenu des camions, et après il fallait bien trouver une solution pour empêcher le
regroupement des gens du voyage sur le pré Latar, et offrir aux Saint-Martinois quelque
chose qui soit plutôt agréable à voir, un parc paysager avec des chemins piétons.
Monsieur Jacques FERON : Sur tout ça on est d'accord. Sur votre projet, on est
d'accord, paysager, tout ça, bien sûr que c'est une très bonne idée, mais amener 24 000 camions, bousiller la route, parce qu'elle va vraiment souffrir, 2kms et demi, et puis d'abord il y a une partie sur Belloy, ça fait 6 000 aller-retours, j'ai calculé avec les
24 000 m5, à 2 000 kilos la tonne, le m3. Calculez, ça fait bien les 3 000 camions et y'en
a autant qui sortent.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : TU dis que tu es né à Saint-Martin, que tu connais Saint- Martin, est-ce que tu sais de quoi est composé le pré Latar ? Est-ce que fu te rappelles
bien, quand a été construit les prés de Carnelle, comment c'était les PES Latar ?
Quand la première partie du lotissement avait fait faillite où Monsieur PELITE
retrouvé tout seul à Saint-Martin, perdu, tu as connu Monsieur PELITE, un monsieur fUrc, tu as connu Monsieur PELITE ? Voilà, donc à cet endroit-là, en réalité, en dessous, c'est, alors je ne vais pas dire le mot, mais, c'est n'importe quoi.
Monsieur Jacques FERON : C'est pour ça que tu veux en rajouter alors €
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : c'est tout en dessous, pour les gens, et je pense que iu as, si tu t'étais intéressé à l'époque quand il y a eu la construction des prés de Carnelle,
d'abord à cet endroit-là, c'était des cressonnières, moi je n'ai pas connu par conire, c'était beaucoup plus bas. Voilà, et tous les déchets, tous les trucs de construction, fous les remblais ont été ramenés jusque-là. Et Monsieur PELITE quand il s'était retrouvé tout seul comme ça, perdu parce que ça avait fait faillite, ils étaient 2 familles furques, ils
avaient construit un abri en parpaings machin d'1 m 80. Ça a été recouvert. ÇCaaété
recouvert par les remblais.
Monsieur Jacques FERON : Pier Carlo arrête ces détails, 24 000 ms, tu te rends compte de ce que c'est?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, 24 000 ms.
Monsieur Jacques FERON : Et tout ça c'est pour arranger les affaires de son copain. Parce que moi, c'est comme ça que ça a été dit.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je ne suis pas au courant copain ou pas copain. Moi je ne sais pas. Je ne suis pas au courant.
Monsieur Jacques FERON : Ils sont copains parce que c'est 6 à 8 € le m°, dans les carrières sousterraines de Baillet.
Monsieur Thierry PICHERY : Donc, j'ai bien entendu que c'est fait pour favoriser le copain d'un élu.
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Le copain de qui ?
Monsieur Thierry PICHERY : le copain d'un élu c'est ça que vous dites ?
Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Le copain de qui ? Favoriser le copain de qui 36
Monsieur Jacques FERON : Bah de David.
Monsieur Thierry PICHERY : D'accord, c'est noté.
Monsieur Jacques FERON : Oui c'est noté. Parce que moi c'est la proposition qui nous a été faite, pour mettre de la terre de remblais sous la terre végétale des jardins
familiaux, avec un monticule de terre végétale qu'il avait mis dans un coin, et puis on
fait ça.
Monsieur Thierry PICHERY : Est-ce qu'il y a d'autres interventions 2 Alors je vous demande avant de partir de ne pas oublier de signer les documents qui sont sur la table. Merci à
toutes et à tous.
Séance levée à 21:21
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pier Carlo BUSINELLI Thierry PICHERY