Procès Verbal - Proces Verbal du 15 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 15 octobre

Procès Verbal - proces verbal du 20 11 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal du 5 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 13 mai 2024

Déliberation - tableau des deliberations du 15 mai 2023

Procès Verbal - proces verbal du 2 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal du 18 septembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

LEA s

Procès-Verbal

Séance du 15 mai 2023

Étaient présents :

Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Donatien VINCENT, Karine SAINTIPOLY, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Absents représentés :

Madame Geneviève DENEFLE représentée par Monsieur Yves GAXIEU Monsieur Jacques BART représenté par Monsieur Robert NOETZEL Monsieur Christophe FAFOUGE représenté par Monsieur David DELEAGE Madame Françoise TRICAUD représentée par Madame Karine SAINTIPOLY Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Madame Bernadette PILLOUX

Absente : Madame Cindy BURY

OUVERTURE de la Séance à : 19h34

APPEL ë

DÉSIGNATION du SECRÉTAIRE : Madame Myriam BOISARD

APPROBATION du PROCÈS-VERBAL de la séance du 5 avril 2023 (par les élus ayant participé

à cette séance) à l'unanimité.

Monsieur Jacques FERON : … Je disais, ça a été très bien rédigé, très bonne lecture. Donc ce sont des points positifs. D'autre part une toute petite remarque, parce que bon, ça servira à tout le monde, ce n'est pas «ré piscine » page 32, que j'ai dit. C'est : « ripisylve ».

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord, ça sera modifié.

Madame Sladjana MARTINEAU : Pareil pour moi, sur la page 12, « vous publiez depuis … » c'est : < vous publiez depuis votre page Facebook ADEALURED ». En dessous, « Donc vous, en tant qu'ACELVEC, vous avez demandé l'autorisation écrite et signée de tous les membres du … » trois petits points alors qu'on entend parfaitement les phrases à l'enregistrement, et ce n'est pas l'association ACELVEC, c'est ADEALURED qui publie sur les réseaux sociaux. Si vous pouvez

corriger s'il vous plait.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, d'accord.LECTURE de l'ORDRE du JOUR

1. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l'enfance de Carnelle (ACELVEC)..

2. Marché de travaux d'extension du restaurant sco Langevin Wallon 3. Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus……. 4. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitant.

5. Modification des tarifs de location de la salle Aragon pendant la période d'indisponibilité de la salle Jacques Brel. rise .10 6. Précision sur le droit à l'option M7... 1

7. Subvention exceptionnelleà l'association MAM les Razmokettes 1 8. Adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au SIGEIF au titre de la compétence Gaz..12

9. Questions diverses... .. uen TO

DÉCISIONS DU MAIRE :

DM 2023-06 - Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et construction d'une ludothèque - désamiantage des salles Prévert (salles Noureev et Saint-Exupéry)

Préalablement aux travaux de construction et de réhabilitation des salles Prévert, il est

nécessaire de faire procéder au désamiantage.

Le devis de la société TERSEN Établissement Picheta, située 13 route de Conflans à PIERRELAYE

(95480), est le mieux-disant, avec un montant de 26 500,00 € HT, soit 31 800 € TTC.

DM 2023-07 - Vérification périodique et technique des ascenseurs

Il est nécessaire de faire procéder à la vérification règlementaire des ascenseurs (contrôle ponctuel quinquennal et vérification ponctuelle règlementaire d'ascenseurs ou de monte-charge).

Le devis de la société QUALICONSULT, située Boulevard des Chênes à GUYANCOURT (78280),

est le mieux-disant pour un montant de 150 € HT par site pour le contrôle ponctuel quinquennal, et 110 € HT par site pour la vérification ponctuelle règlementaire pour 3 sites : école Langevin

Wallon, maison médicale et résidence des Cordonniers.

Informations du Maire

+ Dans le cadre de son offre "Grandir en Milieu Rural" la MSA! d'IDF nous a attribué une

aide financière de 4000€ pour l'équipement de l'accueil jeunes « Squat des ados » et 10

000€ dans le cadre de l'extension de l'espace de restauration collective de l'école

élémentaire.

+ De son côté, la CAF du Val-d'Oise nous a versé une aide de 4256€ pour 2022 et 3658€

pour 2023 pour l'équipement de l'accueil jeunes « Squat des ados ».

° CAF du Val-d'Oise, la commission d'action sociale qui a eu lieu le 20 avril a émis un avis

d'opportunité favorable pour la demande de subvention d'investissement concernant la

cantine scolaire, pour un montant de 90 585 €.

* Le 12 mai, la société NDR a changé dans l'urgence la machine à laver la vaisselle de l'école

maternelle (3954€)

1 Mutualité Sociale Agricole+ En mairie, nous sommes toujours dans l'attente du nouveau service de téléphonie. Le

retard est dû au manque de coopération de l'ancien opérateur Ose Solution,

+ L'Agence Nationale de la Cohésion du Territoire (ANCT) a validé notre demande de

subvention d'un montant de 22000€ pour le nouvel équipement du restaurant scolaire.

+ L'atelier hôtels à insectes, qui s'est déroulé ce weekend sous le préau de l'école

élémentaire, a accueilli 26 enfants accompagnés de leurs parents. Chaque famille est

repartie tout sourire avec leur hôtel à insectes fabriqué sur place. Un grand merci aux

élus pour l'organisation et l'encadrement de cette activité.

Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l'enfance de Carnelle (ACELVEC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022-17 du 14 février 2022 désignant les élus du Conseil municipal

aux organismes intercommunaux,

Vu la lettre de démission de Madame Geneviève DENEFLE en date du 27 avril 2023,

Considérant qu'il y a lieu de désigner Un nouveau représentant au scrutin majoritaire,

Monsieur le Maire appelle à candidatures :

Candidat 1 : Myriam BOISARD

Après le vote, est élue par le Conseil Municipal à siéger à l'ACELVEC comme titulaire :

Madame Myriam BOISARD, à la majorité. (2 abstentions de Monsieur Jacques FERON et Madame Sladjana MARTINEAU)

Monsieur Thierry PICHERY : Est-ce que vous souhaitez qu'on vote à bulletin secret ? Ou on peut voter à main levée. Est-ce qu'il y en a qui sont pour le vote à bulletin secret ?

Monsieur Jacques FERON : Moi, j'ai subi à plusieurs reprises lors de mon mandat ce

genre de chose. Je suis complètement contre parce que moi, j'assume mon vote. Madame Sladjana MARTINEAU : Vous pouvez m'indiquer si la séance est retranscrite sur YouTube comme vous l'avez annoncé ?

Monsieur Patrick TINET : Ça ne marche pas.

Madame Sladjana MARTINEAU : Ça ne fonctionne pas et vous ne l'annoncez pas 2

Monsieur Thierry PICHERY : Je viens de l'apprendre que ça ne marche pas.

Monsieur Patrick TINET : C'est l'image.

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous me confirmez que ça ne fonctionne pas, que ce n'est pas diffusé.

Monsieur Thierry PICHERY : J'attends que l’on me confirme.

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous avez évoqué un problème avec le fournisseur de téléphonie, c'est concernant la fibre ou ?

Monsieur Thierry PICHERY : Non, non, la téléphonie, la fibre c'est bon. Uniquement la téléphonie.

Madame Sladjana MARTINEAU : Visiblement ce n'est pas bon.

Monsieur Thierry PICHERY : On a fait des essais ce matin, ça marchait bien. Vous voulez

qu'on attende que ça reparte ou on continue ?

Madame Sladjana MARTINEAU : Dans la mesure où vous avez informé les Saint-Martinois qu'il y aurait Une diffusion en direct, la moindre des choses c'est de prévenir en début de séance qu'il y a un problème technique et que cette séance ne peut pas être

diffusée.

Monsieur Thierry PICHERY : C'est ce que l'on fait là. Mais on ne peut faire qu'en comité réduit.

Madame Sladjana MARTINEAU : Je vous ai interpelé. Vous pouvez m'indiquer si c'est le cas.

wMonsieur Thierry PICHERY : Je le découvre. Pour l'instant ce n'est pas retransmis en

direct. Je ne sais pas, ça marchait ce matin.

Madame Karine SAINTIPOLY : Oui, mais là, on a tous des connexions. Monsieur Thierry PICHERY : Ah oui, mais ce n'est pas ça qui … On pourrait être 40 000 à partager, ça ne change rien.

Madame Sladjana MARTINEAU : Excusez-moi, VOUS pour pouvez m'indiquer si vous avez modifié le lien entre la diffusion d'information et la séance de ce soir ? Monsieur Thierry PICHERY : Normalement non, et pour retrouver la vidéo en direct, il faut faire Une recherche sur YouTube, vous mettez« mairie SaintMartin95 » avec des espaces entre chaque et …

Madame Sladjana MARTINEAU : || y avait un lien.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, il y avait un lien.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui il y a un lien.

Madame Sladjana MARTINEAU : |! y à un lien, quand on clique sur le lien on arrive directement sur le lien souhaïité. C'est un lien de …

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, ça j'ai compris.

Madame Sladjana MARTINEAU : Là ça ne marche pas.

Monsieur Thierry PICHERY : Non, ça ne marche pas. Mais il y a une autre manière d'y arriver, c'est de taper dans le moteur de recherche « mairie saintmartin95 » et il n'y en a pas 36 000, il n'y en a qu'un. De toute façon, ça ne sort pas.

intervention de Monsieur TINET

Monsieur Thierry PICHERY : Vous voulez que je débranche et rebranche ? Monsieur Patrick TINET: Non, non, je n'ai pas l'image ici. Il y a un problème. Monsieur Thierry PICHERY : Écoutez, on va continuer.

Intervention de Messieurs PICHERY et BUSINELLI

Madame Sladjana MARTINEAU : Je vais faire une demande un petit peu.…., parce qu'on

c'est du direct ; Est-ce que vous pouvez annoncer sur le site que ça ne fonctionne pas ? Il y a beaucoup de personnes qui tentent de se connecter …

Monsieur Thierry PICHERY : Si vous les avez en ligne, dites leurs que l'on a des problèmes. Bah non, après il faut que j'aille sur le site, je n'ai pas forcément un accès pour modifier sur le site.

Madame Sladjana MARTINEAU : Je ne vous ai pas dit à vous Monsieur Le Maire d'aller sur le site, …

Monsieur Thierry PICHERY : La personne qui le fait c'est Madame Isabelle VIOLET, et elle n'est pas là.

Madame Sladjana MARTINEAU : Donc vous avez diffusé Un mauvais lien. Monsieur Thierry PICHERY : Non, c'est carrément d'ici que ça ne... Monsieur Patrick TINET : || n'y a pas d'image.

Monsieur Thierry PICHERY : Peut-être que l'image va revenir en cours de route. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Si vous tapez …

Monsieur Thierry PICHERY : Non, mais ça ne sort pas d'ici.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : On s'en moque que ça sorte ou que ça ne sorte pas, si vous tapez « YouTube », s'il Vous plait, dans le moteur de recherche, « diffusion en direct mairie saintmartin95 ». Est-ce que vous avez au moins l'image ? Madame Sladjana MARTINEAU : Vous me demandez de faire le test là 2 Monsieur Patrick TINET : L'image n'est pas prise.

Plusieurs interventions simultanées.

Monsieur Donation VINCENT : || y à plusieurs commentaires … Il y a le son. Iln'y a que le son.

Madame Myriam BOISARD : Donc c'est retransmis.

Monsieur Thierry PICHERY : Alors désolé pour ceux qui écoutent, j'espère que l'image reviendra plus tard en cours de séance.Marché de travaux d'extension du restaurant scolaire Langevin Wallon

Vu la Code la de commande publique,

Vu la Commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2023,

Une consultation a été lancée pour des travaux relatifs à l'extension du restaurant scolaire LANGEVIN WALLON.

Il y a eu 6 offres, dont 4 offres recevables. Les prix étaient plus élevés que l'estimation du maître d'œuvre de 513 262,00 € HT.

Après négociation (questions aux candidats et auditions), l'offre de la société RP CONSTRUCTION a été déclarée la mieux-disante.

La pondération finale (critère du prix des prestations et Valeur technique) est la suivante :

CERIAQE baetennE: res Nôte finale

TS CONSTRUCTION 40,00 49,50 3 92,50

LHOTELLIER BATIMENT 32,99 49,00 10 91,99

RP CONSTRUCTION 38,13 49,00 10 97,13

Considérant que l'offre retenue est d'un montant de 752 565,82€ HT, soit 903 078,98€ TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 votes contre {Mrs et Mmes Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX), 1 abstention {Mr Donatien VINCENT) et 17 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD et Karine SAINTIPOLY) à la majorité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour l'extension du restaurant scolaire élémentaire Langevin Wallon avec la société RP CONSTRUCTION pour un montant de 752 565,82€ HT, soit 903 078,98€ TTC.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État. Monsieur Jacques FERON : Je m'interroge beaucoup. Alors évidemment, on n'est pas contre le projet d'agrandissement du restaurant scolaire parce que c'était aussi dans mon programme. Qu'on soit bien d'accord là-dessus. Ceci dit, qui c'est qui a fait l'estimation ? C'est le maître d'œuvre. Quelle qu'est fait l'analyse. C'est le maître d'œuvre ?

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, c'est Un architecte.

Monsieur Jacques FERON : Oui, donc c'est le maître d'œuvre qui a fait l'analyse de l'appel d'offres. D'accord. Parce que je n'étais pas là.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, oui. L'analyse, oui, oui.

Monsieur Jacques FERON : … En plein milieu des vacances scolaires, donc je me suis excusé auprès de vous et vous m'avez envoyé tous les documents, et je vous remercie, tout complet. Donc j'ai fait une lecture attentive. Eh bien, ça ne rassure pas parce qu'évidemment, on vise toujours le prix, je ne critique pas ça, mais c'est qu'on a regardé sur internet, c'est une société dont le siège est à Beauvais, ils ont fermé en 2020, ils ont rouvert récemment, ils sont à La Drenne, et il n'y a que 2 employés. Tout le reste, ça va être sous-traité. Je trouve que pour un chantier comme ça, ça ne rassure pas.

unIl faut le faire, c'est vrai, mais, et en plus il y en a je ne sais plus combien, 6 qui ont

répondu. || y en a 2 qui n'étaient pas recevables. Il n'y en a plus que 4 sur la liste, effectivement avec tous ces corps de métiers, il y en a 9, c'est vrai que c'est difficile. On se demande si les entreprises ont besoin de travailler donc on fait avec tout ce que l'on a. Mais voilà, c'est beaucoup de sous-traitants, donc risque de retard en vue, ça c'est clair, je pense que Monsieur DELEAGE ne pourra pas me contredire là-dessus, c'est très risqué, ça s'ajoute aux risques de l'entrepreneur en quelque sorte, ils ne sont que 2. Iln'y a même pas une base de VRD ou de gros œuvres ou constructions de maisons, quoiqu'on ait VU, ils ont leur 1 société, effectivement on les voit au pied d'une maison en train de construire, mais ils ont fermé en 2020. Ils ont rouvert récemment. Donc ça ne rassure pas. Moi ça m'interroge fortement. D'autre part, si Vous me le permettez, ça a à voir avec le sujet bien évidemment, donc si vous me le permettez, simplement, de dire le ressenti que j'ai concernant le prix. Alors concernant le prix, surtout l'estimation de l'architecte, parce que là, moi je vous avais dit, on ne peut pas trop Vous reprocher les choses parce que vous avez été à la pêche aux subventions par ailleurs, bon, je n'ai pas tout le dossier final en main. || y a quand même je crois que c'est 200, 250 000 € de différence entre l'estimation avec les honoraires, entre l'estimation et la réalité des prix que vous subissez, j'entends bien, attention. Parce qu'il y a 30% d'augmentation des matériaux. Donc ça aurait été la même chose pour nous. Moi, je ne vous accable pas là-dessus. Et je vous ai même encouragé à redéposer un CAR, parce que là vous auriez pu sur le coût réel, des choses, avec Une estimation réelle de 800 000 € et non pas 550 000 ou 560 000, par l'architecte qui ne pouvait pas prévoir les augmentations, je suis d'accord, mais vous perdez à la louche 170 000 € de subvention vu que le CAR est subventionné à 70%. Alors j'ai fait le calcul, il y a 970 000 € de lisser sur le côté, par rapport au fait de pouvoir dénoncer ce 2ème CAR que vous avez déposé pour en déposer un 3ème, Je vous l'avais dit. Maintenant vous avez peut-être réussi à avoir des petites compensations à droite, à gauche, alors peut-être que ça se rééquilibre un peu, enfin c'était quand même à prendre en considération. Mais ce qui me fait le plus peur, ce qui m'inquiète le plus c'est cette entreprise choisie, qui n'a que 2 salariés. Donc ils sous-traitent tout. D'ailleurs, c'est marqué dans le rapport. Je vous remercie de m'avoir écouté.

Monsieur Thierry PICHERY : Pour répondre aux questions concernant les subventions, avec les compléments obtenus auprès de la MSA et de la CAF, on arrive quasiment à 70%, et l'Agence de l'eau. Et comme nous sommes à 70%, de toute façon, du coup il n'y avait pas la nécessité de faire un CAR. Concernant le choix de la société, écoutez, pour nous c'était la mieux-disante, voilà. Et quand on les a reçus à l'entretien, il ne nous a pas semblé qu'elle était dans l'incapacité de satisfaire à nos demandes. Mais on vous a entendu.

Madame Sladjana MARTINEAU : Du coup, vous pouvez me préciser si c'est PR ou RP ? RP construction ou PR construction ? Dans les documents c'est PR et à la fin c'est RP. Monsieur Thierry PICHERY : Non, c'est RP. || y a Une erreur quelque part. Non, non, c'est bien RP consiruction.

Madame Sladjana MARTINEAU : Au capital de 10 000 €. C'est bien la même enireprise ? Monsieur Thierry PICHERY : Je n'ai pas le dossier complet sous les yeux, mais … Madame Myriam BOISARD : Moi je vois : « après négociation, la société RP construction », dans le tableau : « RP construction », proposition : « avec la société RP construction », je ne vois pas de PR.

Madame Sladjana MARTINEAU : Bien là, dans la liste de l'appel d'offres, c'est PR construction et ce n'est pas la même adresse que RP construction. Donc, j'aimerais juste que vous …

Madame Myriam BOISARD : C'est dans les délibérations.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, on est là pour voter les délibérations. Madame Sladjana MARTINEAU : Oui j'entends bien, mais je vous pose une question parce que dans les documents qu'on a eu, ce n'est pas la même société dans les documents de travail et la délibération. Donc à juste titre.

Monsieur Thierry PICHERY : Non, le vote de la délibération porte bien sur RP construction.Madame Myriam BOISARD : Et l'entreprise c'est bien RP construction.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, oui.

Madame Myriam BOISARD : || y a peut-être une petite erreur matérielle dans la frappe.

Plusieurs interventions simultanées sans micro.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : il y en avait une autre, c'était TS construction.

Madame Sladjana MARTINAU : Non, non, là je parle bien de RP et PR.

Plusieurs interventions simultanées

Monsieur Thierry PICHERY : L'information, c'est l’entreprise qui en téléchargeant s'est trompée, en téléchargeant le dossier.

Madame Sladjana MARTINEAU : Excusez-moi, je n'ai pas compris.

Monsieur Thierry PICHERY : C'est l'entreprise qui en téléchargeant le dossier s'est

trompée. C'est ce que vient de me dire le Directeur Général des Services.

Monsieur Patrick TINET : Elle a inversé les 2 lettres en téléchargeant.

Madame Sladjana MARTINEAU : Oui, mais enfin le RCS de l'entreprise ?

Monsieur Patrick TINET : C'est RP.

Madame Sladjana MARTINEAU : RP, donc il est bien situé dans La Drenne et non pas

Beauvais ? Parce que là, dans l'adresse, … Là c'est grave si l'entreprise se trompe et

vous donne des éléments qui sont différents et que …

Monsieur Patrick TINET : Madame MARTINEAU, vous avez le droit de télécharger l'offre, c'est un retrait. Donc, vous tapez n'importe quoi, Un prénom et un nom et vous avez le droit de télécharger l'offre partout en France. Par contre pour l'offre, effectivement, je

certifie que l'engagement officiel c'est bien « RP construction ».

Monsieur Thierry PICHERY : Mais la société, c'est bien ce que je vous dis, c'est bien RP

construction et l'engagement c'est bien sûr ce nom.

Monsieur Jacques FERON : Oui, mais enfin, vous en conviendrez qu'avec les éléments que nous possédons c'est normal que l'on s'interroge et qu'on relève notre

questionnement en conseil municipal.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, bien sr.

Monsieur Jacques FERON : parce que dans l'appel d'offres, il est marqué « RP

construction » et s'est basé à Beauvais. Bon. Et puis, si on voit sur internet, là c'est « PR

construction » sur l'appel d'offres. Basée à Beauvais. Et puis là, c'est « RP Construction ». Alors, on interroge internet pour voir « RP Construction » où c'est basé et c'est à La

Drenne. Moi j'ai regardé sur Google, voir un petit peu dans la rue, pour voir l'entreprise, iln'y a rien. C'est vachement curieux quand même. Attention hein. Il n'y a rien. Il n'y a

qu'une maison. Alors bon. On ne veut pas, comment dire, être désagréable, mais on est quand même en droit de se poser des questions, parce que c'est de l'argent public qu'on va engager pour un service public qu'on attend tous, les enfants surtout, mais là, il y a quand même un peu ambigüité. D'autant plus que Beauvais a fermé le 27 décembre 2020, qu'on a vu, et puis il semblerait qu'ils aient inversé volontairement pour redéposer une autre société. C'est un peu ça que l'on comprend, nous. C'était PR, et îls ont inversé RP, pour recréer Une autre société. Alors est-ce que c'est bien sérieux tout ça ? Avec 2 personnes aux commandes.

Monsieur Thierry PICHERY : Alors, RP construction, ils sont dans l'Oise, à Beauvais.

Madame Sladjana MARTINEAU : Nous, pour travailler, on se fie sur les éléments, les

documents d'appel d'offres sur lequel vous avez listé l'ensemble des entreprises pour lequel vous avez fait Un schéma directeur avec des notes pour telle ou telle entreprise, qui ont certainement été écartées, et dans cette liste, l'entreprise qui apparait c'est bien « PR construction ». Mais là, vous nous faites voter une délibération pour Une

entreprise qui n'a pas la même dénomination.

Monsieur Jacques FERON : Ça a changé de raison sociale.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui c'est ça. Tout à fait.

Madame Sladjana MARTINEAU : Pour Un chantier à presque 1 million d'euros, …

Monsieur Thierry PICHERY : La raison sociale a changé. Maintenant, la société avec laquelle nous allons engager c'est « RP construction » et l'ancien nom, c'était « PR construction ».

Madame Sladjana MARTINEAU : À quelle date ?Monsieur Thierry PICHERY : C'était le 17 janvier 2020.

Madame Sladjana MARTINEAU : I! n'a pas pu être fait en 2020 l'appel d'offres. Monsieur Jacques FERON : 17 janvier 2022.

Madame Sladjana MARTINEAU : Moi je vous propose de décaler cette délibération parce que pour moi ce n'est pas clair. On ne va pas voter 900 et quelques mille euros. Monsieur Thierry PICHERY : Bon, de toute façon, je vous demande de voter sur la délibération, et vous pouvez votre « contre ». C'est bien relatif à la société « RP construction », donc dans l'Oise.

Monsieur Jacques FERON : Oui, mais quelle adresse ? Celle à La Drenne ? Monsieur Thierry PICHERY : L'adresse, c'est 17 Grande Rue, 60790 La Drenne. Monsieur Jacques FERON : || n'y a rien.

Madame Sladjana MARTINEAU : Juste Une maison.

Monsieur Jacques FERON : Faites ce que vous voulez.

Madame Sladjana MARTINEAU : C'est une société, en tout cas quels risques sont couverts par une société qui a un capital de 10 000 €, qui a ouvert en 2020, je vous rappelle 2020, 2021, qui a donc exercé sur l'exercice 2022, enfin, le recul, il est très, très léger, avec 2 salariés, vous êtes quand même donneur d'ordres en tant que collectivité, moi, je trouve que c'est inquiétant.

Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin

2023,

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification {dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local {art. L. 1111-1-1 du CGCT).

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de l'élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l'exercice de leur mandat :

— exercer son mandat « avec importialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;

— poursuivre « le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ;

— veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts » :

— ne pos Utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat à d'autres fins » ;

Comme l'exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d'installation du conseil municipal du 29 janvier 2022 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.Ce référent déontologue a pour mission d'apporter à l'élu qui le sollicite tout conseil Utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l'ensemble des questionnements {prévention des conflits d'intérêts, déclaration d'intérêts.) ou obligations

déontologiques (impartidlité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises,

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil Utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ;

Considérant qu'il est proposé deux référents déontologiques :

— Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l'Union des maires du Val-d'Oise

depuis plus de 20 ans,

— Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l'Union des maires du Val-d'Oise depuis plus de 20 ans,

Considérant que tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs

dizaines d'avis à la demande d'élus depuis 20 ans.

Considérant l'accord de ces personnes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PROPOSE de désigner au titre de référents déontologues des élus, Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

Monsieur Jacques FERON : Simplement un avis, c'est la meilleure des solutions d'avoir fait recours à ces personnes, que je connais très bien pour leur compétence. On en avait parlé en amont, en Conseil communautaire et en commission, d'ailleurs on se demandait à quoi ça pouvait vraiment servir, et faire appel à ces gens-là, c'est le meilleur des moyens pour satisfaire le plus grand nombre. Voilà mon avis.

Madame Sandrine MURPHY : Si je peux permettre, la vidéo en direct fonctionne.

. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants VU l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1e juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Pour rappel, les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1 juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Martin-du-Tertre afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématéridlisé à ces actes, il est proposé au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage sur les panneaux devant la mairie, place Louis Désenclos) ; - Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE les modalités de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur les panneaux devant la mairie (Place Louis Désenclos) ; - Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

. Modification des tarifs de location de la salle Aragon pendant la période d'indisponibilité de la salle Jacques Brel

Vu la délibération N° 2015/106 du 23 novembre 2015,

Considérant que la délibération du 23 novembre 2015 a fixé des tarifs de location des salles communales pour l'ensemble "Salle Aragon/Hall Signoret/Cuisine" pour différents usages : Particulier Saint-Martinois et association ou organisme extérieur à la commune, association Saint-Martinoise (manifestation avec prestation payante) ou association extérieure en partenariat avec la Mairie, élus et personnels de la commune, association Saint-Martinoise (manifestation avec prestation non payante), particulier extérieur à la commune,

Considérant que la salle Jacques Brel et la cuisine de la Martinoise seront utilisées pendant le temps des travaux d'extension du restaurant scolaire élémentaire Langevin Wallon, comme lieu de restauration et que, par conséquent, ces espaces ne pourront

plus être loués,

Considérant qu'il parait juste que réduire les tarifs de location de la salle Aragon pour les metire aux mêmes conditions que celles de la salle Jacques Brel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DÉCIDE que les tarifs de location de la salle Aragon seront ceux de la location de la salle Jacques Brel, pendant le temps des travaux d'extension du restaurant scolaire Langevin Wallon.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

Monsieur Jacques FERON : Alors c'est sur la base des tarifs de 2014 ? C'est ça ? Monsieur Thierry PICHERY : Ça n'a pas été changé.Monsieur Jacques FERON : Oui, mais je pense, effectivement, c'est couteux de louer la salle Aragon. Pour certaines familles ce n'est pas possible, c'est inaccessible. Et là, en fait, c'est Brel, on se base sur le tarif de Brel, c'est 400 €, et avec la cuisine c'est 500 € en tout. Donc ça sera ça le tarif ? 500 € ?

Monsieur Thierry PICHERY : Je n'ai pas le tableau sous les yeux, mais oui. Monsieur Jacques FERON : C'est parce que là, comme il n'y a pas les montants, donc on vote pour quoi ? C'est ça que je voudrais avoir.

Monsieur Thierry PICHERY : Ça serait les mêmes tarifs que la salle Jacques BREL. Monsieur Jacques FERON : Oui alors, Aragon sans la cuisine, c'est 400 €. Monsieur Thierry PICHERY : Ça sera ça.

Monsieur Jacques FERON : On est d'accord. Et avec la cuisine ? Madame Myriam BOISARD et Monsieur Thierry PICHERY : I! n'y aura pas la cuisine. Monsieur Jacques FERON : I! n'y a pas la cuisine 2

Monsieur Thierry PICHERY : Non, que Jacques Brel.

Monsieur Jacques FERON : Que Aragon ?

Monsieur Thierry PICHERY : Oui Aragon, comme la salle de Jacques Brel seule. Monsieur Jacques FERON : Donc 400 €.

Madame Karine SAINTIPOLY : La cuisine sera utilisée pour la restauration pendant les travaux du restaurant scolaire. Donc comme elle est neutralisée… Monsieur Jacques FERON : Alors Ça fait Aragon et Signoret tout de même. Monsieur Thierry PICHERY : Oui, oui. Ils vont être obligés de passer par Signoret pour accéder à Aragon.

Monsieur Jacques FERON : Donc on voie de 880 € à 400 €. Et pour les personnes de l'extérieur ? Finalement on prend les tarifs de Brel et c'est 600 € ? Monsieur Thierry PICHERY : Oui.

. Précision sur le droit à l'option M57

Monsieur le Maire rappelle la délibération numéro 2023-21 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, votée lors du conseil municipal du 05 avril 2023, qui accepte l'adoption du référentiel M57 par droit d'adoption à compter du 1er janvier 2024.

Vu l'avis favorable du comptable en date du 17 avril 2023,

Considérant qu'il convient de préciser le type de droit d'option choisi pour le référentiel M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ENTÉRINE la décision prise lors du conseil municipal du 05 avril 2023 par délibération numéro 2023-21pour l'adoption du référentiel M57 à compter du 1e' janvier 2024.

PRÉCISE que le référentiel sélectionné est le référentiel M57 développé.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

Subvention exceptionnelle à l'association MAM les Razmokettes

L'Association MAM les Razmokettes a sollicité une subvention municipale exceptionnelle pour l'année 2023, pour permettre une continuité d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DÉCIDE D'ALLOUER à l'association MAM les Razmokettes une subvention municipale exceptionnelle de 2 000 €.

Monsieur Jacques FERON : AU temps de Monsieur Roger DUFOUR, avant la fin de son mandat, pour donner la possibilité à la MAM de prendre son envol, il avait proposé 2 500 € en ce temps-là. Et moi, j'avais fait en sorte que les choses se fassent.

IlAujourd'hui, ce n'est que des retours positifs de cette MAM avec une fréquentation toujours au maximum, alors donc, ce n'est pas la fréquentation qui peut être mise en cause, sans doute le loyer, trop cher. C'est ça la raison. Aujourd'hui, 2 000 €, est-ce que ça va sauver cette association ? Alors, c'est un geste, un geste d'encouragement à poursuivre, sans doute, mais il doit y avoir quand même quelque chose dans la gestion qui ne va pas bien. Alors maintenant, Saint-Martin a la chance d'avoir une MAM sur son territoire sans que ça n'ait coûté quoi que ce soit à la commune. Donc c'est quand même une association privée. C'est un avantage, vu le besoin dans la petite enfance, micro-crèche de toute sorte sur notre territoire. Donc effectivement, il faut faire le mieux possible de façon à ce que ça ne ferme pas. C'est évident. Maintenant, 2 000 €, est-ce que ça va sauver les choses ? Je pense que dans leur dossier de demande, ils ont motivé leurs besoins n n'a pas à le savoir en public, c'est vous qui décidez de faire comme ça, pour ma part je voterais pour.

. Adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au SIGEIF au titre de la compétence Gaz

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18,

Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 28 octobre 2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention,

Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,

Considérant l'intérêt pour la commune de Bures-sur-Yvette (91) d'adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,

Vu la délibération n° 23-13 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 6 février 2023 autorisant l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvetie,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 11 avril 2023, sollicitant son adhésion au syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DONNE son accord à l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.

. Questions diverses

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je vais m'adresser aux collègues de la minorité. Lorsque l'on est dans la minorité, on est en opposition avec la majorité et dans certains cas, on est aussi contre certains projets. Ça c'est respectable et je l'ai toujours respecté. Par contre, il y a quelque chose qui me gêne. C'est d'utiliser à des fins, je ne sais pas lesquelles, des arguments mensongers voir diffamatoires. Il y a eu un tract qui a été diffusé par l'association « Perspectives Saint-Martin », qui est une association représentative des élus, comme ADELURED est représentative de certains élus de ce Conseil, qui a déclaré le texte suivant : « Le 16 mars un permis d'aménager a été signé en catimini par le Maire-Adjoint à l'Urbanisme ». J'ai pris de la valeur par rapport à ces conseillers de la minorité …

Madame Sladjana MARTINEAU : Monsieur BUSINELLI vous déformez les propos. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, non, attendez, vous me laissez finir, Vous me direz tout ce que vous voudrez …

12Interruption de Madame MARTINEAU

Monsieur Thierry PICHERY : Vous le laissez finir s’il vous plait.

interruption de Madame MARTINEAU

Monsieur Thierry PICHERY : Vous réagirez après. Madame MARTINEAU, vous réagirez après, s'il vous plait.

Madame Sladjana MARTINEAU : Ne déformez pas les propos.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Si, si, si. Moi je..…, vous me laissez finir, Vous direz ce que vous voudrez après. Moi je vous dis que ça, il y avait marqué le 16 mars que j'avais signé en catimini, c'est-à-dire le « Maire-Adjoint à l'urbanisme », souligné ; Remarquez, j'ai de la chance parce qu'avant on m'appelait « l'aveugle » ou « le bigleux ». Donc là, j'ai quand même évolué. Donc, moi ce que je voulais dire, c'est que la municipalité, la mairie de Saint-Martin, Viarmes, Asnières, n'importe laquelle, on a des obligations. Et vous avez été des élus. Donc lorsqu'il y a un acte d'urbanisme qui arrive en Mairie, automatiquement il a une délégation qui est donnée et on la signe. Ce n'est pas le Maiïre-Adijoint qui la signe, c'est lui qui le signe s'il est Adjoint à l'urbanisme. Voilà. Donc moi pour avoir des précisions et comme ce soir c'est retransmis, et pour avoir la plus grande clarté dans tout ce que je signe en catimini, donc je vais vous dire tout ce que je signe en catimini depuis le 1e' janvier 2023 ; J'ai donc signé en catimini 19 déclarations préalables

interruption de Monsieur FERON

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais bien sûr que si. J'en ai signé 19. J'ai même signé en catimini le 12 décembre 2022 et le 17 avril 2023 un transfert de permis d'aménager pour Consorts FERON, pour des maisons à l'OAP Bellevue. Tout ça c'est signé en catimini, parce que le 16, la fameuse PA du 16, elle a été affichée le 16, comme tout autre acte authentique d'urbanisme. Il n'y avait aucun problème. Il n'y a pas de catimini. Interruption de Madame MARTINEAU

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Attendez. C'est le terme « catimini ». Madame Sladjana MARTINEAU : Pourquoi ce sujet n'a pas été proposé à l'assemblée ici présente ?

Monsieur Thierry PICHERY : Madame MARTINEAU, s'il vous plait, Vous laissez monsieur BUSINELLI aller jusqu'au bout. Vous répondrez après.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Autre chose. J'ai un deuxième texte qui est apparu, pas dans les boîtes aux lettres, mais Un texte qui est passé sur la page Facebook, il est spécifié que vous avez contacté la DRIEE et que la DRIEE vous a dit, comme ça, qu'il n'y avait aucun dossier de déposé. Donc ma question est la suivante : « Est-ce que vous pouvez me faire Un petit courrier en me disant le nom de la personne qui vous a donné cette information ? » Si vous n'avez pas eu un DAM, parce que vous avez peut- être eu un DAM au bout du fil de la DRIEE ? DAM, c'est distributeur automatique de mensonges.

Madame Sladjana MARTINEAU : Monsieur BUSINELLI, nous avons envoyé un courrier en recommandé pour vous demander tous les éléments concernant ce projet. Monsieur Thierry PICHERY : Je ie laisse répondre.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui.

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous ne nous avez pas répondu. Vous ne nous avez rien envoyé. Ce projet, il n'a pas été, vous n'en avez pas parlé pendant un Conseil Municipal pour indiquer que vous aviez la possibilité que vous aviez de faire ce projet. Le souhait plutôt.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : C'était dans le programme municipal. N'importe comment, aujourd'hui … Vous avez été aux affaires, moi ce qui m'agace, c'est que vous avez été aux affaires, et vous savez très bien que le courrier que vous nous avez envoyés en recommandé, on va vous répondre si vous voulez qu'on vous réponde, on ne peut pas vous répondre puisque tant que l'autorisation d'urbanisme ou l'opposition de l'urbanisme, n'a pas été traitée, personne n'a le droit de dire ce qu'il se passe sur ce dossier.Madame Sladjana MARTINEAU : Monsieur BUSINELLI, s'il vous plait, Vos propos sont contradictoires. Vous mettez dans le bulletin municipal, un plan avec des élévations, avec des bosses et des creux, avec Un paysage, avec des arbres, un schéma qui a été fait certainement par un architecte. Dire que, il n'y a pas d'éléments sur un dossier, un permis d'aménager que vous avez déposé, ce n'est pas possible. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ce n'est pas ce que l'on vous dit. Vous voyez, c'est là que je dis qu'il ÿ a un problème.

Madame Sladjana MARTINEAU : On vous demande, on vous a demandé des éléments concernant ce projet.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je vous explique pour la 2ème fois, 3 fois, 4 fois, autant de fois que vous voulez, aujourd'hui, il y a une demande d'autorisation d'urbanisme. Cette demande d'autorisation d'urbanisme, elle est règlementée par la loi. Ce n'est pas moi qui l'ai inventée la loi, donc qui dit comme ça, qu'on doit envoyer ça au bureau instructeur, qu'on doit envoyer aux services de l'État, qu'on doit envoyer aux concessionnaires, qui ont un délai pour pouvoir donner leur avis. Quand ils auront donné leur avis, il Y aura soit une autorisation, soit une opposition, et à partir de ce moment-là, on pourra donner toutes les informations du dossier officiel de demande à quiconque l'aura demandé conformément à la loi de 78. Aujourd'hui, pour être transparent, la commune pour avoir été transparente, vous avez appris en fin de compte que ce projet, on est bien d'accord, existait quand vous avez lu le bulletin, alors que c'était affiché depuis le 16 sur les panneaux, depuis le 16 mars, c'est-à-dire que vous avez attendu quand même une vingtaine de jours avant de vous rendre compte qu'il y avait ce projet. Ça veut dire que vous ne suivez pas du tout les affaires de la commune.

Madame Sladjana MARTINEAU : Bah écoutez Monsieur BUSINELLI, puisque l'on vient de voter Une délibération en rapport justement avec les actes administratifs qui seront désormais publiés sur le site internet. Donc là, dans ces cas-là, nous aurons accès à l'ensemble des éléments qui sont également affichés aux panneaux d'affichage. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Oui, mais là c'était affiché depuis le 16 mars après-midi. J'ai signé le 16 au matin, l'après-midi c'était affiché donc il n'y a rien en catimini. C'est le mot « catimini » qui me gêne, je vous le dis franchement, après que … Madame Sladjana MARTINEAU : Mais Monsieur BUSINELLI, en fait ce projet, vous ne l'avez pas soumis aux riverains, Vous savez, il y a des gens qui habitent en face. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je répète …

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous vous êtes engagé …

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Madame MARTINEAU, je répète …

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous vous êtes engagé à faire des réunions, … Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Madame MARTINEAU, je répète pour la dernière fois parce que je ne répèterais pas. || y a une règlementation en cas de documents d'urbanisme. Le jour où l'autorisation ou l'opposition, s'il Y a opposition, c'est fini, on n'en parle plus, mais si Un jour il y aura l'autorisation, il y a toute une démarche. Voilà. Il y a une démarche, c'est-à-dire qu'il va déjà falloir faire soit un concours, soit un appel d'offres. Si vous voulez, on a voulu être transparent, on a mis le plus beau dessin etcétéra, ce n'est pas forcément pile/poil ce projet qui va être fait, Madame Sladjana MARTINEAU : Un architecte qui fait un plan gratuitement. Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Aujourd'hui, je vous dis comme ça, il y aura Un appel d'offres ou un concours, donc ensuite il y aura un certain délai pour tout ça, et à partir de ce moment-là, lorsque l'on sera sûr d'avoir l'autorisation, il est vrai et ça je pense que nous sommes tous ici d'accord, que rien ne peut être fait sans l'accord des autres personnes. Moi ce qui me gêne, c'est que vous voulez, c'est vrai, c'est la manière dont Vous pratiquez, qui est une manière mensongère, vous voulez faire croire, d'ailleurs vous avez fait une manifestation, très bien, et c'est tout à fait votre droit et c'est louable. La seule chose qu'il y a c'est que par contre vous faites des manifestations, mais je ne vous ai pas VU au 8 mai au monument aux Morts, là par contre au monument aux Moris au 8 mai, je n'ai vu personne. Voilà. C'est quand même vachement important, c'est un devoir. On parlait de déontologie tout à l'heure, on parlait, c'est Un devoir.

14Un élu à un devoir. J'ai toujours été présent. C'est tout. Donc moi ce que j'aimerai bien,

c'est que, je suis tout à fait d'accord avec vous, vous avez le droit de vous opposer,

vous avez le droit de tout ce que vous voulez, sauf que là, moi je pense qu'il ne faut

pas le faire dans le mensonge et comme vous le pratiquez.

Madame Sladjana MARTINEAU : mais Vous avez indiqué que ça commencerait au mois de juin. Comment voulez-vous que l'on ne manifeste pas notre mécontentement et qu'on suive l'avis des Saint-Martinois qui nous interogent sur ce projet ? Bien

évidemment vous nous avez indiqué qu'il y aurait 3 000 camions, 24 000 m° de terres qui arriveraient d'ici le mois de juin. Bien sûr que c'est inquiétant. Bien sûr qu'il y a un

collectif qui s'est constitué pour représenterles Saint-Martinois. QU'ils aient le choix, qu'ils puissent le dire.

Monsieur Thierry PICHERY : Monsieur FERON a demandé la parole.

Monsieur Jacques FERON : Oui, Pier Carlo, bien souvent tu commences bien et tu finis mal, je te l'ai déjà dit la dernière fois.

intervention de Monsieur BUSINELLI

Monsieur Jacques FERON : Attends. Pour le coup, aujourd'hui, tu es resté calme. Je le reconnais. Mais Ça ne va peut-être pas durer, tu vas monter dans les tours. Ça va bien arriver.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Je suis monté 17 fois dans les tours.

Monsieur Jacques FERON : Maintenant tu parles de diffamation : Est-ce que ce n'est pas Un bien grand mot ça de mauvaise foi ? J'ai une phrase toute faite dans la tête, et

je ne la dirais pas. Je ne la dirais pas pour ne pas envenimer les choses, par correction.

Alors, il y a peut-être eu, si tu veux, dans le bulletin numéro 11 de Perspectives Saint-

Martin, Une petite coquille. En fait de permis d'aménager, il ÿ a un mot qu'il manque.

Demande de permis d'aménagement.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Voilà !

Monsieur Jacques FERON : || y a une coquille. Je le reconnais et ça peut arriver.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : En catimini.

Monsieur Jacques FERON : Alors, en catimini, je vais signer et je maintiens ce mot, parce que, je vais t'en donner la bonne raison, parce que c'est vrai que c'est quand même

un sujet, que c'est même écrit dans le procès-verbal du 5 avril, quand on a découvert

ça, je vous l'ai dit, je me suis exprimé longuement, j'ai ça sous les yeux, que je ne suis

pas contre l'idée d'aménager cet espace en parc paysager. Mais là où je suis vraiment contre, c'est l'apport de 24 000 m° de terres que l'on n'a pas besoin. Et surtout les 3 000

camions qui vont débouler, 6 000 aller-retour par la voie nouvelle que jamais je n'ai été contre ça. Jamais je n'ai été contre sa construction. Là où je râlais à l'époque, c'est

que vous aviez, enfin on avait eu parce que c'est moi quand même qui a réceptionné cette Voie, que je n'étais pas contre, et toi tu dis aussi de mauvaise foi et des choses

mensongères parce que l'on avait eu que 30 000 € d'aides parlementaires d'Alain RICHARD sur les 800 000 € etcétéra, peut-être 850 000 € TTC et cette route. Et que, j'estime que vu l'encombrement dans la départementale qui traverse le village, le Département aurait pu mettre la main à la poche. On aurait pu faire une action

commune de tous les habitants pour demander cetie aide. Ils n'ont fait que le rond- point là-bas, qui est sur Belloy. Oui, parce que pour la sécurité, il fallait qu'ils mettent un tourne-à-gauche. Maintenant, j'ai bien dit, je ne suis pas contre votre projet de réaliser le parc paysager, je suis contre les 24 000 m3 et les 6 000 camions aller-retour. Voilà, là

où je suis contre. Maintenant, oui je me suis rapproché du PNR, qui est dans la boucle

de votre récit, et ils n'étaient pas au courant du projet. Ils ne sont pas au courant du projet. Ils me l'ont dit. C'est la directrice, Madame DUCHAR qui me l'a dit, si tu veux des

noms. J'ai téléphoné à la DRIEAT, effectivement, vu qu'ils ont Un regard là-dessus, c'est une zone en contre-bas de Saint-Martin, avec tous les ruissellements du côté sud qui arrivent par-là, dans des réseaux mécaniques, et je l'ai informé du projet d'Ingétech, pour refaire notre schéma directeur d'assainissement et de ruissellement des eaux pluviales qui avait préconisé l'ouverture du petit étang du château jusqu'à la création d'un bassin de rétention. Tu l'as vu le truc, bien évidemment. Je n'ai pas dit ça pour vous emmerder.Je dis ça, parce que bon, vous n'étiez peut-être pas au courant de cette affaire-là. Pour capter tous les ruissellements de ces eaux pluviales, afin de réguler le flux, qui passe sous la route et qui va dans un canal, qui n'est manifestement pas assez important puisque ça déborde et en plus il y a de l'érosion de chute, pour qu'on n'arrive pas à maitriser même après les travaux qu'a entrepris Monsieur DUFOUR pour l'enrocher (ce truc-là. Mais il y a encore des chutes et de l'érosion qui se produisent. Et c'est ça l'idée du bureau d'études d'Ingétech. Donc, et la ripisylve que je vous disais, bah c'est les plantes hydrophiles qu'on pourrait mettre de part et d'autre, les roseaux, les joncs, les machins. Voilà c'est ça le côté naturel. Quelle idée d'apporter 24 000 m3 de terres. C'est là-dessus que les gens, ils ne sont pas contenis.

Mais le reste, pourquoi pas. Enfin c'est tout. C'est ça notre position et comme a dit Madame MARTINEAU, il est vrai que lorsque l'on voit ça, dans les journaux, enfin dans le bulletin municipal, sans avoir été, allez, ça aurait été.

Alors moi je ne le faisais peut-être pas tout le temps hein d'accord, mais en attendant, on a à apprendre tous les jours avec la gestion communale, et si toi tu as le désir de passer outre ces idées politiques ou politiciennes, je suis absolument d'accord avec toi. Hein si on pouvait passer au-dessus de ça. Mais là, on n'a pas été consulté. Pour avis, on aurait pu échanger là-dessus. Alors notre devoir, ça a été d'alerter tout le monde. Madame Sladjana MARTINEAU : Vous parlez d'appel d'offres, Monsieur BUSINELII, c'est bien ce que vous avez dit ? Mais comment vous pouvez faire, je n'ai pas vu passer de commission concernant l'appel d'offres pour ce projet ?

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Madame MARTINEAU, je répète pour la dernière fois … Plusieurs interventions simultanées.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Écoute Jacques, s'il te plait, vous avez été aux affaires pendant 6 ans, tu sais comment ça fonctionne, tant qu'il n'y aura pas d'autorisation, on est bien d'accord, il est vrai, alors si Vous voulez que je vous fasse plaisir, je vais vous dire oui, peut-être que dans le bulletin il y a eu une petite, quelque chose qui était en avance, de marquer le mois de juin. Ça ok. C'est impossible.

Madame Sladjana MARTINEAU : Mais Monsieur BUSINELLI, Vous nous reprochez de manifester.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais non. Je ne vous reproche pas de manifester. Madame Sladjana MARTINEAU : Si, tout à l'heure vous avez dit... Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, je vous ai dit comme ça, … Non, mais Vous avez raison, …

Intervention de Monsieur BARBOU

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais c'est respectable, je le respecte, il n'y a pas de problème. Moi je respecte tout ce genre de choses-là, je les respecte, bien sûr que oui. Ce que je conteste, c'est pourquoi utiliser, alors Vous voyez par exemple, ce que vient de dire Monsieur FERON, je le comprends. Il fait une proposition. Alors que les documents qui sont sortis et qui ont été publiés, c'est pour faire peur aux Saint-Martinois. On commence à dire que c'est une déchetterie, on commence à dire que c'est des déchets, …

Monsieur Jacques FERON : Et toi, qu'est-ce que tu fais avec ADEALURED 2 Tu ne fais pas peur aux gens aussi contre nous ?

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ah bon ?

Madame Sladjana MARTINEAU : || y a eu quoi à Belloy ? Excusez-moi Monsieur BUSINELLI, mais on a eu quoi à Belloy ?

Monsieur Thierry PICHERY : On peut rester sur Saint-Martin peut-être. Madame Sladjana MARTINEAU : On a eu quoi pendant des années à Belloy ? Tout le

monde a tourné la tête.

Intervention de Monsieur Jacques FERON

Madame Sladjana MARTINEAU : Ça suffit. Ça suffit. Les déchets, on n'en veut pas à Saint-Martin-du-Tertre, que ce soit aux près de Carnelle ou ailleurs. Parce qu'il y a d'autres sites et vous le savez pertinemment. Ça suffit les déchets.Monsieur Pier Carlo BUSINELLI: Donc, pour revenir à votre question, lorsqu'il y aura autorisation et seulement quand il y aura l'autorisation, c'est-à-dire qu aujourd'hui, le fait que ça ait été déposé en catimini le 16 mars donc ça ressortira soit en opposition,

soit en autorisation, alors là, ça ne sera peut-être pas en catimini, je ne sais pas, parce que je serais obligé de signer aussi, le 16 juillet au plus tard.

Monsieur Jacques FERON : Le 16.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Bah c'est 4 mois. TU sais bien que c'est 4 mois.

Monsieur Jacques FERON : C'est pour ça, il y a plusieurs éléments, …

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais ça, écoute tu as été Maire pendant 6 ans, tu sais

très bien qu'on est en espace protégé, les bâtiments de France, c'est 4 mois. Que ce

soit Un permis oU quoi que ce soit. C'est 4 mois. Bon. C'est tout, voilà. Si je peux

reconnaître quelque chose, c'est le mot « juin », parce qu'on avait prévu c'est vrai depuis le mois de novembre, on avait prévu l'année dernière et justement, parce qu'on

est quand même conscient que ce n'est pas quelque chose qui est simple à faire, et

en plus, on ne sait même pas si on va le faire, donc on a refait faire des plans justement à cause des ruissellements et ça a pris du temps, et on a déposé qu'au mois de mars.

Et l'article, malheureusement on a oublié de rectifier. Quoi qu'il arrive, et là, au mieux du mieux, en admettant qu'on nous autorise, en admettant, si c'est autorisé, et là, je respecterais aussi, il y aura surement des recours. Sinon, ça aurait été bête de. Voilà, je ne suis pas naïf quand même. 40 ans de mandaïs, il y aura des recours. Donc c'est

quelque chose qu'on verra éventuellement, si tout va bien, en 2024/2025. Voilà, c'est là, qu'il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas. Donc là

aujourd'hui, pourquoi faire cette méthode comme ça ? La discussion elle est meilleure. Madame Sladjana MARTINEAU : Mais c'est vous qui démarrez la méthode Monsieur BUSINELLI...

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Mais non ce n'est pas moi qui ait démarré la méthode.

Je suis désolé.

Madame Sladjana MARTINEAU : J'ai une questionà poser à monsieur Le Maire. Monsieur le Maire, vous avez indiqué dans le Parisien, là c'est récent, vous avez indiqué dans le Parisien, que : « Nous aimerions que les travaux débutent cet été ». Évoquant un projet avant tout destiné à dissuader l'installation des gens du voyage, c'est le but,

apparemment, même s'ils ne sont pas venus depuis 2 ans, depuis qu'il y a des trous, sinon, nous n'aurions pas fait des creux et des bosses pour empêcher la venue des caravanes. Ce sera contractualisé avec le fournisseur. Nous exigerons des visites des sites d'extraction pour vérifier la provenance de la terre et un laboratoire indépendant effectuera des analyses. || évoque un projet qui ne coûtera rien à la commune. Vous

confirmez ? C'est Un projet qui ne coûtera rien à la commune ?

Monsieur Thierry PICHERY : Le seul coût pour la commune ce sera le laboratoire

d'analyses.

Madame Sladjana MARTINEAU : Parce que là, vous indiquez « hormis les coûts de

laboratoire financés par le fournisseur de terres.

Monsieur Thierry PICHERY : Celui qui fournit la terre, en fait il va payer.

Madame Sladjana MARTINEAU : Donc c'est le prestataire, c'est l'entreprise.

Monsieur Thierry PICHERY : Dans le pire des cas, on aura peut-être un coût, peut-être, pas sûr.

Madame Sladjana MARTINEAU : Vous confirmez vos dires 2

Monsieur Thierry PICHERY : |! y aura peut-être Un coût pour le laboratoire. Mais je pense que ce que va payer la personne qui apportera la terre, il y aura un contrat qui sera

négocié, et on pourra donc le négocier qu'après que la procédure administrative sera terminée et là, on fera Un appel d'offres, je dis bien après que toute la procédure

administrative sera terminée, et on choisira le mieux-disant. Alors concernant, vous parliez de déchetterie sous le pré Latar, si jamais vous faites une pétition contre une déchetterie sous le pré Latar, vous me l'apportez, je la signe. Il n'y a pas de problème. Je pense que tout le monde ici, est contre. Donc vous êtes assuré d'avoir 23 voix contre la déchetterie.Madame Sladjana MARTINEAU : On est contre la déchetterie, on est contre les 24 000 ms de terres, et on est contre les 3 000 camions.

Monsieur Thierry PICHERY : Alors Un petit point d'arithmétique, 3 000 allers, 3 000 retours, ça fait 3 000 allers-retours.

Madame Sladjana MARTINEAU : Ça fait combien de camions par jour Monsieur PICHERY ?

Monsieur Jacques FERON : Attend, attend, attend...

Monsieur Thierry PICHERY : Mais si.

Monsieur Jacques FERON : Non, non, mais attend. Ce n'est pas possible. Parce qu'un ms ça fait 1 800 kg, des terres de sous-bassement comme ça, hein, 1 800 kg le m5, donc dans les camions, 26 tonnes, il Y a une charge utile à peu près 7 tonnes. Donc tu calcules, ça fait 10/12 m$ par camion. Donc ce n'est pas possible que ce soit 1 500 camions. C'est impossible. C'est bien 3 000 camions et 6 000 aller-retour. Interruption par fou rire général

Monsieur Thierry PICHERY : Non, je répète. Pardon, excusez-moi. 3 000 camions donc allers, 3 000 camions retours, ça fait bien 3 000 allers-retours.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Pas 6 000.

Monsieur Jacques FERON : Non.

Plusieurs interventions simultanées

Monsieur Thierry PICHERY : Bah si.

Madame Karine SAINTIPOLY : Un aller, un retour, c'est Un aller-retour. Plusieurs interventions simultanées

Monsieur Jacques FERON : Non, non, ce n'est pas possible.

Madame Karine SAINTIPOLY : C'est 6 000 passages que vous voulez dire. Ça ne fait toujours que 3 000 aller-retour.

Monsieur Jacques FERON : S'il y a 3 000 camions entrants, il y a forcément 3 000 camions sortants. Ça fait 6 000 passages.

Monsieur Thierry PICHERY : Voilà, c'est mieux.

Madame Sladjana MARTINEAU : Dans les propos que vous avez donnés au Parisien et ce soir, vous vous contredisez. Puisque là, vous dites qu'il y aura un appel d'offres, et dans vos propos, dans le Parisien, vous indiquez que ce sera gratuit. Maintenant vous changez.

Madame Karine SAINTIPOLY : Mais quel rapport ?

Plusieurs interventions simultanées.

Monsieur Donatien VINCENT : Vous savez que ce n'est qu'à l'étape du projet pour l'instant ?

Madame Sladjana MARTINEAU : Bah en fait, ce qu'on a fait nous, avant d'organiser la manifestation, on a demandé le retrait pur et simple de ce projet. Et il n'y a pas eu de retrait. Donc ce soir, ce que l'on va faire nous, au nom du collectif de la protection du cadre de vie et de l'environnement, on va vous rééditer la demande, c'est de retirer

ce projet.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Non, mais quand est-ce qu'on a reçu Un courrier ? On n'a pas reçu de courrier demandant le retrait du projet.

Monsieur Donatien VINCENT :Si jamais le projet est caduc, on peut partir dans des calculs d'apothicaire, ça rimera à rien ce soir. On va attendre peut-être l'évolution et après de toute façon, vous avez toujours des recours si vous êtes contre. Donc on va prendre les étapes une par une.

Madame Sladjana MARTINEAU : Bah initialement, avant d'en arriver au recours, il aurait peut-être fallu avertir, prévenir les Saint-Martinois, faire une enquête publique, les concerter, il y a des gens qui habitent en face, qui se posent des questions. Et ça faisait partie de nos revendications lors des élections municipales. Donc la moindre des

choses, c'est de faire une réunion publique.

Monsieur Bruno BARBOU : Non, mais le vote, le vote des Saint-Martinois, les Saint- Martinois ont voté pour un projet. C'était dans le projet.

Monsieur Thierry PICHERY : C'était dans le programme.Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : On va faire comme pour les 64 ans de la retraite. C'était dans le programme MACRON. Voilà. Nous, dans notre programme, il y avait l'aménagement du pré Latar.

Madame Sladjana MARTINEAU : Mais vous n'aviez pas indiqué qu'il y avait 24 000 ms qui allaient arriver. Vous avez indiqué qu'il y aurait un aménagement du pré Latar que l'on entend écologique, parce que c'est ce que vous nous avez vendu. Monsieur Bruno BARBOU : Bah c'est écolo.

Plusieurs interventions simultanées.

Monsieur Thierry PICHERY : Monsieur FERON, je voulais poser juste une petite question. Pour vous, quelle est la définition de « en caïimini » 2 Non, mais je voudrais être sûr de bien comprendre.

Monsieur Jacques FERON : En catimini, c'est en secret. Parce qu'on n'a pas été, disons «invités », à échanger sur le sujet. Et puis c'est les 24 000 m$, on n'aurait pas VU ça les 24 000 m3, on n'aurait fait aucun reproche.

Monsieur Thierry PICHERY : Je pense que le terme exact, c'est « sans concertation » auprès de la minorité. Mais en caïimini, ça veut dire qu'on n'en parle pas. Or, on l'a écrit dans le bulletin municipal, c'était annoncé dans notre programme, ce n'est pas en catimini.

Monsieur Jacques FERON : C'est la demande qui a été faite en catimini. On n'a pas été concerté. Mais ce que je voudrais quand même signaler, une chose, c'est que les entreprises d'excavation des grands travaux qui cherchent des exutoires, parce qu'exutoire, c'est se débarrasser de ce qui les gêne. Il y a des carrières pour ça. Notamment comme je vous l'ai dit en-dessous de la forêt de Montmorency. Il y a 100 kms de galeries, les camions rentrent dedans et à chaque fois qu'ils retirent du gypse, il faut reboucher tout de suite pour éviter que ça s'écroule. Bon, et ça coûte 6à 8€ le m$ pour décharger. Donc ça confère un intérêt. Un gain financier pour l'entreprise qui va décharger ça sur Un territoire communal. Voilà aussi le gros problème. Et qui c'est qui m'a dit Ça, par un courrier, c'est la DRIEE justement.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Ce que je suis étonné, c'est que la DRIEE, vous ait confirmé qu'ils n'ont pas été consultés.

Madame Sladjana MARTINEAU : Même les Saint-Martinois n'ont pas été consultés. On va commencer peut-être par les plus proches. Les Saint-Martinois ont peut-être envie de savoir s'il y a 3 000 camions qui vont débarquer à Saint-Martin-du-Tertre. Monsieur Thierry PICHERY :Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je clos la séance. Monsieur Jacques FERON : Oui, mais j'ai une petite question hormis celle-ci. Monsieur Thierry PICHERY : Bon, une dernière question.

Monsieur Jacques FERON : Dernière question, c'est ma question. Parce que c'est Monsieur BUSINELLI qui a ouvert le chapitre du parc paysager. Bon ça c'est une chose. On a débattu ensemble. Maintenant je suis le messager de Monsieur Thierry LESAFFRE. On a voté une subvention, moi je ne suis pas titulaire ni suppléant de cette commission des associations, donc c'est pour ça que j'ai fait confiance évidemment, et j'ai voté pour ce tableau de subventions attribuées aux associations Saint-Martinoises. Mais il m'a fait quand même part d'une chose, c'est qu'en 2021, il avait eu 1 800 €, en 2022, il a eu 1995 €, qu'il avait demandés, en 2023, il a demandé 1 995 €, et il a été voté 1 200 €. Donc il m'a rappelé une chose, c'est plus de 300 adhérents, de gamins, nos gamins, bon, il y en a autant de Belloy…

Monsieur Yves GAXIEU : Non, il y en a plus de Belloy.

Plusieurs interventions simultanées

Monsieur Jacques FERON : c'est quand même mieux de voir les jeunes jouer au ballon que de faire les cons dans la rue.

Monsieur Yves GAXIEU : Je ne vais pas faire comme Madame MARTINEAU. Monsieur Jacques FERON : Je termine, je termine.

Monsieur Yves GAXIEU : Je ne vais pas faire comme Madame MARTINEAU qui coupe la parole.

19Monsieur Jacques FERON : Oui, vous me coupez la parole. Effectivement. Ce n'est pas toujours facile, c'est vrai, d'attendre son tour. Je reconnais. Des fois, on s'emballe aussi. Mais il faut éviter ça. Donc voilà son interpellation, et c'est en 2020, vous avez repris les affaires, le tableau d'aides aux subventions pour les associations, et là, il n'y avait eu que 1 300 € plus 300 € de subvention exceptionnelle. Alors je lui ai dit, rassure-toi, tu vas sans doute avoir Une subvention exceptionnelle quand même, parce que de 1 995 € descendre) 1 200 €, franchement, même s'il y a eu des petites réserves, j'en sais rien, peut-être, mais en attendant, il me rappelle une chose, depuis qu'il n'y a plus de gardien, c'est eux qui sortent les poubelles, je ne vais pas être trop long, c'est eux qui sortent les poubelles, qui ramassent tout ce qu'il y a autour, ils le font bien volontiers, pour que ce soit propre.

Monsieur Yves GAXIEU : Non, je ne laisserais pas passer.

Monsieur Jacques FERON : Et, ce qu'il y a de plus grave, là il est un peu vexé, c'est que personne n'a répondu à son mail. Voilà ce qu'il a à dire. C'est par ma voix, que je vous fais savoir ses réflexions.

Monsieur Yves GAXIEU : Donc maintenant, je vais vous dire quelque chose, quand on a voté le budget, on avait une enveloppe de je ne sais plus combien, 15 000 €, donc il a fallu qu'on répartisse les 15 000 € sur toutes les associations. D'autre part, je vais vous dire un truc Monsieur FERON, quand il y a eu les coupes à payer, c'est la commune qui a payé les coupes, sur l'effectif des gens qui font du football à Saint-Martin, on a regardé le tableau, il y a plus de Belloy, que de Saint-Martinois.

Interruption de Madame MARTINEAU

Monsieur Yves GAXIEU : Madame MARTINEAU, laissez-moi parler quand même, donc on a regardé, on a fait le rapprochement, on a posé la question que, pourquoi Saint- Martin allait payer plus. Donc on a payé les coupes, les médailles. Belloy, ils n'ont pas participé à quoi que ce soit, puisqu'il y a plus d'adhérents de Belloy. Donc après, c'est pour ça qu'on a réduit la subvention. D'autre part, là, vous dites que c'est eux qui sortent les poubelles. Les services techniques, ils sortent les poubelles, ils font les tontes, donc ne dites pas que..., moi, j'ai bon contact avec Monsieur LESAFFRE, quandil a Un problème, il m'appelle directement, il m'envoie Un message. Donc quand on peut résoudre le problème, on le résout. Donc je ne vois pas pourquoi qu'il vous dise que c'est lui qui sort les poubelles, c'est lui qui fait ci, c'est lui qui fait ça. Monsieur Jacques FERON : C'est marqué. Ce n'est pas moi qui l'invente. C'est marqué. Monsieur Yves GAXIEU : Oui, mais je vous dis que c'est les services techniques qui sortent les poubelles.

Monsieur Jacques FERON : Bon, si je comprends bien Monsieur GAXIEU, ce que dit Monsieur LESAFFRE, et depuis je ne sais pas combien, 30 années qu'il s'occupe du terrain de foot bénévolement, je veux dire, attendez, il ÿ a quand même un peu de respect qu'il faut avoir vis-à-vis de ce Monsieur. Tout de même. Enfin, ils sont une quinzaine d'entraineurs, on peut leur tirer notre chapeau. Franchement. Moi j'ai toujours

eu comme politique d'encourager les associations, en les aidant. J'ai toujours eu ce discours. De 1 995 à 1 200, il y a quand même, c'est quand même une coupe drastique, non ? Franchement. Alors maintenant, vous n'avez pas répondu à son mail, il attend une réponse. Voilà, c'est tout. C'est ça que je veux vous faire passer comme message, et puis ayez, enfin il me semble qu'il est venu vous voir, je crois, mais c'est entre vous et lui. Ce n'est pas entre vous et moi. Moi je suis le rapporteur, c'est tout. Monsieur Yves GAXIEU : Et bien demain, je l'appelle.

Monsieur Thierry PICHERY : Je rappelle quand même, les subventions, ce n'est pas une récompense pour les associations, c'est pour leur permettre de réaliser leurs projets de fonctionner. On est bien d'accord. Voilà. Donc c'est sur cette base-là que nous avons calculé le montant des subventions données, si jamais pour une raison ou pour Une autre, l'association de foot n'est pas en mesure de réaliser un ou plusieurs projets, il revient nous voir avec tout ce qu'il faut, des devis, son projet, et on verra à éventuellement lui donner une subvention exceptionnelle. Donc je répète, la subvention, ce n'est pas pour récompenser.Une subvention qui fonctionne bien, ce n'est pas pour récompenser des bénévoles qui

se donnent bien du mal, mais pour permettre à une association de fonctionner. Monsieur Jacques FERON : OÙ elle est la différence ? Il n'y en a pas dans ce que tu

viens de dire.

Monsieur Thierry PICHERY : Bah si. Avec 1 200 €...

Monsieur Jacques FERON : Bah non.

Monsieur Thierry PICHERY : Avec 1 200 €, il peut fonctionner.

Monsieur Jacques FERON : Bah non. Il n'y en a pas. Enfin, bon.

Monsieur Thierry PICHERY : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non ?

Madame Sladjana MARTINEAU : Si je vais juste constater que vous avez beaucoup de mal à répondre aux mails.

Monsieur Thierry PICHERY : Pas d'interventions ? Je clos la séance.

Séance levée à 21h08

La secrétaire de séance, Le Maire,

Myriam BOISARD Thierry PICHERY