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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+27+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+27+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de
S DE & DOC
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
| ÎT Du lundi 27 avril 2026
Procès-verbal
as
:
|
aint &
£ Saint Yzans de
Médoc
— L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit
heures trente, le conseil municipal de la commune
En exercice: 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la
Présents : 10 salle du conseil, sous la présidence de monsieur
Votants: 1] Dominique LAJUGIE, Maire.
Nombre de conseillers
Date de convocation : 08/04/2026
Présents : .
Mesdames DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE Stéphanie, GRENIER Magali, LAJUGIE Monique, Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL David, RUEDA Vincent, VUILLEMEY Philippe
Absente excusée : Madame VONTHRON-DUMAINE donne pouvoir à Mme DEPALEMAKER Fabienne
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du 30 mars 2026 +Vote des Taux d'imposition directes locales 2026
#Redevance d'Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunications 2026
+Vote du Budget Primitif 2026
+ Attribution de subventions communales
# Convention de mutualisation avec le service Urbanisme de Lesparre Médoc Convention de mutualisation avec le service Habitat de Lesparre Médoc Désignation des membres du comité de pilotage du Port de la Maréchale Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs + Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire {article L.2122-22 du C.G.C.T)}
Informations et questions diverses
N° 2026-04-01 - Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Monsieur FONTANEAU Michel pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 sur 10 N° 2026-04-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 30
mars 2026.
Madame LAJUGIE souhaite faire une remarque de syntaxe sur le procès-
verbal. En page 3 du PV, il est écrit « AUTORISE en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout empêchement, de Monsieur le Maire,
supplée dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, ….». Deux verbes se
suivent, elle propose la formulation ci-après « il est suppléé ».
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-03 - Vote des taux d'imposition directs locales 2026
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à
compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
L'état 1259 COM notifiant à la commune les bases prévisionnelles et les taux des
taxes directes locales a été reçu en mairie le 23 mars 2026. Cet état fait apparaitre
une augmentation des bases prévisionnelles de 9 722 €, soit 1.89 Z.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.82
- Taxe Foncières sur les propriétés non bâties : 39.33
- Taxe d'Habitation : 11.91
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 b undecies et 1639 À du Code Général des
Impôts,
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme sui :
+ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.82
+ Taxe Foncières sur les propriétés non bâties : 39.33
+ Taxe d'Habitation : 11.91
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux -_ TRANSMET l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances
Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-04 - Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom)
L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la Page 2 sur 10 durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-
dessous.
Montants plafonds 2026 infrastructures et réseau de communications électroniques
ANNEE ARTERES (en €/km) AUTRES (en €/m°)
Souterrain Aérien
2026 49.11 65.49 32.74
2025 48.65 64.87 32.44
2024 48.27 64.36 32.18
2023 46.95 62.60 31.30
2022? 42.64 56.85 28.43
2021 41.29 59.05 27.53
2020 41.66 55.54 27.77
2019 40.73 54.30 27.15
2018 39.28 52.38 26.19
2017 38.05 50.74 25.37
2016 38.81 51.74 25.87
2015 40.25 53.66 26.83
* On entend par «artère»: dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, Un fourreau
contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Attention: en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Conformément à l'article L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune n'ayant pas réclamé la redevance les années antérieures, il est possible de « remonter » quatre années en arrière.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l'année 2026 comme suit :
PATRIMOINE COMMUNAL
En KM | Tarif base Tarif plafond
Artère Aérienne 8.216 40 € 2026 65.49
Conduite souterraine | 1.876 30 € 2026 49.11
Emprise au sol 0.50 20 € 2026 32.74
Page 3 sur 10 Artère aérienne Conduite Souterraine | Emprise au sol TOTAL
2026 538.07 € 92.13 € 16.37 € 646.57 €
TOTAL 646.57 €
Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement
occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire,
Le Conseil municipal :
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;
Le Conseil Municipal, en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
- FIXE la redevance Télécom au titre de l’année 2026 à 646.57 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-05 - Vote du Budget Primitif 2026
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget Primitif
Vu l'instruction M57
Considérant la note de présentation synthétique joint à la convocation
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par chapitre et par naïure,
Le conseil municipal décide :
-_ D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 tel que décrit dans les tableaux ci-dessous, au
niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
011 —- Charges à caractère général 161 366.06 €
012 - Charges de personnel el frais assimilés 126 900.00 € 65 — Autres charges de gestion courante 78 100.00 €
66 - Charges financières 2 000.00 €
023 — Virement à la section d'investissement 84 882.61 € TOTAL 453 248.67 €
Page 4 sur 10 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
002 — Excédent de fonctionnement reporté 141 041.67 € 70 — Produit du domaine, ventes diverses 21 500.00 € 73 - Impôts et taxes 174 250.00 € 74 - Dotations et participations 86 400.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 30 057.00 € TOTAL 453 248.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RESTES À PROPOSITION TOTAL BUDGET RÉALISER NOUVELLE BP PRIMITIF 2024
2026
001 — Déficit de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 16 — Emprunis et dettes assimilés 0.00 € 14 000.00 € 14 000.00 € 20 — Immobilisations incorporelles 36 132.00 € 630.00 € 36 762.00 € 21 —- Immobilisations corporelles 0.00 € 117 085.00 € 117 085.00 € TOTAL 36 132.00 € 131 715.00 € 167 847.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT RESTES À | PROPOSITION | TOTAL BUDGET RÉALISER | NOUVELLE BP | PRIMITIF 2026
2026
001 — Sotde d'exécution 0.00 € 13 938.39 € 13 938.39 € 10 — Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 46 132.00 € 46 132.00 € 13 — Subventions d'investissement reçues 0.00 € 22 280.00 € 22 280.00 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 84 882.61 € 84 882.61 € 024 — Produits de cessions d'immobilisations 0.00 € 614.00 € 614.00 € TOTAL 0.00 € | 167 847.00 € 167 847.00 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-06 — Attribution de subventions communales 2026
Vu l'article L1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations,
VU la délibération DE-2026-113 du 23 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026
1- Conditions d'attribution
Toute association du territoire déclarée et immatriculée au répertoire Sirène peut demander une subvention pour :
- Réaliser une action ou un projet d'investissement,
- Contribuer au développement d'activités,
-_ Contribuer au financement global de son activité
Page 5 sur 10 2- Propositions
Subventions communales
Association bénéficiaire Montant en € de la subvention Association des parents d'élèves du RPI 150.00 € Association Sapeurs-Pompiers 200.00 € UNC Cissac-Médoc/Lesparre Médoc 150.00 € TOTAL 500.00 €
3- Utilisation de la subvention
La subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit
fournir un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.
Le conseil municipal :
-_ ATTRIBUE les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée aux conditions ci-dessus énumérées
- _ AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.
Pour :11 Contre : O0 Abstention : 0
N° 2026-04-07 —- Convention du mutualisation avec le service commun Urbanisme
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a adhéré au
service commun Urbanisme de Lesparre Médoc en février 2017, afin de
permettre l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols.
Une convention de mutualisation a été signée entre les deux communes.
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de
procéder à une nouvelle délibération afin de permetire la signature de la
convention annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer
cette convention.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du
service commun Urbanisme de la Commune de Lesparre Médoc.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Page 6 sur 10 N° 2026-04-08 - Convention de mutualisation avec le Pôle communal Habitat et
propriétés foncières
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a signé une convention de mutualisation du Pêle Habitat et Propriétés Foncières de la commune de Lesparre Médoc, afin de bénéficier du service.
Le Service Pôle Habitat et Propriétés Foncières accompagne la commune dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et les biens en état d'abandon sur notre territoire.
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de
procéder à une nouvelle délibération afin de permettre la signaiure de la convention annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du Pôle
Communal Habitat et Propriétés Foncières de la commune de Lesparre Médoc.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-09 - Désignation des membres du comité de pilotage du port
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une convention entre les communes de Saint Yzans de Médoc et Saint Seurin de Cadourne a été établi
pour définir les règles de gestion du port de la Maréchale ainsi définir les règles,
droits et devoirs de chacune des communes.
A l'issu du renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars dernier, il est
nécessaire de désigner les membres du comité de pilotage. La convention prévoit que le vice-président soit Monsieur le Maire, et Un membre du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose donc de désigner les membres au comité de pilotage du port de la Maréchale comme suit :
> Monsieur Dominique LAJUGIE -— Vice-Président
> Monsieur Michel FONTANEAU — membre du comité de pilotage
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- DÉSIGNE les membres du comité de pilotage comme indiqué ci-dessus - AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Pour: 11 Conire : 0 Abstention : 0
Page 7 sur 10 N° 2026-04-10 - Désignation des membres de la commission des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts Direcis
institue dans chaque commune une commission des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
Cette commission est composée :
- Du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à
l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants [article 1503 du CG) ;
- participe à l'évaluation des propriétés bâties {article 1505 du CGI) ;
- participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;
- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à
la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R.
198-3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la
commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur
départemental/régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission communales des impôts directs comme sui :
Liste 1
Titulaires Suppléants
GRENIER Magali FONTANEAU Sébastien
HOSTEIN Georges PINTAT Jean-Pierre LAJUGIE Monique DECLOITRE Soline
VUILLEMEY Philippe DARTIGUENAVE | Jean-Luc FRÈCHE Stéphanie SOUSLIKOFF Didier
Hors Commune | AMON Denis Hors Commune | CHRISTOPHE Michel
Page 8 sur 10 Liste 2
Titulaires Suppléants
FAUX Francis SERS Christelle FONTANEAU | Nicole ALAPHILIPPE Nadège DUPUY Xavier BOURG Anthony
FONTANEAU | Jacques GUIET Marie-Madeleine DIACRE Cédric ANTOINE Florent
Hors Commune | BIGOT Fabienne Hors Commune | DUMOT Françoise
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- PROPOSE les listes comme désignées ci-dessus à la Direction Générale des
Impôts,
- AUTORISE monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre
de la présente décision.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-04-11 - Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire (article L.2122-22 du C.G.C.T)
N° 2026-04-12 - Information et questions diverses
Monsieur le Maire remercie particulièrement Fabienne DEPALEMAKER concernant son implication lors du repas des aînés, qui a été une grande réussite.
Il constate toutefois que sur une centaine de personnes éligibles (à partir de 65
ans) seulement 25 ont été présentes.
En réponse notamment aux questions posées lors de la réunion publique du 5 mars
2026, Monsieur le Maire informe le conseil que la commission Environnement du 9 avril 2026 propose un « plan MARSHALL» pour la sécurisation du bourg afin de
lutter contre les excès de vitesse.
Après examen des relevés de radars pédagogiques, le Conseil Départemental a été sollicité pour étudier l'installation de dispositifs de ralentissement des vitesses de circulation dans notre bourg (plateau réhausseur, dos d'êne, écluse ou chicane...}. Dès à présent certains administrés soulèvent leurs intérêts personnels face à ce chantier d'enjeu collectif. Des réponses ont été faites pour préciser le maintien de notre objectif sans se priver d'analyser toutes les solutions alternatives.
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire « MEDOC CŒEUR DE PRESQU'ILE » a été installé, Monsieur Bernard GUIRAUD, maire de Lesparre Médoc a été élu président, et 11 vice-présidences ont été installées contre 9 auparavant.
Il informe également qu'une réflexion est actuellement menée pour les
iluminations de Noël, afin d'accompagner le succès du vin chaud organisé pour le lancement des illuminations et de la remise des cartes cadeaux aux enfants. Ce chantier a été confié à Magali GRENIER. Page 9 sur 10 Monsieur le Maire informe également de la mutation en Haute Savoie pour raisons
personnelles de l'agent technique au 1e août prochain. Une procédure de recrutement va être lancée pour si possible un recrutement au 1er juillet.
Le logement situé 1 Chemin du Passot a été vidé et l'état des lieux effectué en
date du 22 avril dernier.
Le logement étant fort dégradé, notamment au niveau des fermetures, monsieur le Maire sollicite Philippe VUILLEMEY pour effectuer un diagnostic de remise en état pour la rentrée.
La commune ne disposant pas de locaux de sanitaires pour le personnel technique, une partie de ce logement pourrait être réservée à cet effet.
Monsieur le Maire informe avoir été sollicité par une artiste lyrique pour un concert dans l'église. Ce projet est confié à Magali GRENIER.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsteur Michel FONTANEAU
Page 10 sur 10