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Arrêté - 2025 25 Travaux de réfection de la chaussée rue de Tasta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 Travaux de réfection de la chaussée rue de Tasta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2025
- 25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
réfection
de
la
chaussée
-— rue
de
Tasta
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire,
Vu
la demande
de
l'entreprise
LAFITTE
TP
en
date
du
27
février
2025
pour
le
compte
de
ia
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
rue
de
Tasta,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
LAFITTE
TP
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes, Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération,
ARRÊTE : Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
interdite,
rue
de
Tasta
sur
le
tronçon
compris
entre
le giratoire
de
l'Aiguille
et
le
chemin
de
Ste
Rose,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
25/03/2025
au
04/04/2025
(sauf
aléas
climatiques). Article
3
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée
sauf
transports
scolaires,
services
de
secours
et services
publics,
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
ou
l’accotement
opposé.
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place,
par
la
rue
de
l'Arieste,
l'avenue
de
la
Côte
d'Argent,
l'avenue
de
Bordeaux,
le
chemin
de
Ste
Rose
et
l'avenue
Alhéna,
dans
les
deux
sens. Article
5
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l'accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
», édité
par
le SETRA.
Article
6
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à:
Monsieur
le responsable
des
transports
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Madame
la directrice
du
SIVOM
du
Born
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
LAFITTE
TP
1268
rue
Belharra
40230
St
Geours
de
Maremne
Fait
à
Sanguinet,
le 4 mars
2025
Pour
le
LS
Le
cons
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
1.1
MARS
2075
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.