Procès Verbal - PV 02042025 signe

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Procès Verbal - PV 02042025 signe Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02042025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

. DU CONSEIL MUNICIPAL

un DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint-Martin-le-

Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs Nadège BERTHAUD, Sandrine DUBOIS, Catherine

DUC, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma

RENARD et Isabelle SAGE.

Membres absents : Monsieur Loïc CURT et Monsieur Christophe DEBAT

Membres excusés : Madame Esther DUMATRIE et Monsieur Christian CHENAUX

Pouvoir(s) : Monsieur Christian CHENAUX donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe LOUVET,

Madame Esther DUMATRIE donne pouvoir à Madame Stéphanie PELUS.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE

Par convocation en date du 26 mars 2025, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. Administration générale

2.1. Adoption du Compte Financier Unique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Martin-le-Châtel ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la col- lectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

Madame Catherine DUC, 1% adjointe en charge des finances, présente les résultats du CFU 2024 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

| Section de Fonctionnement |

Recettes de fonctionnement 2024 587 694, 86 € Dépenses de fonctionnement 2024 474 101,37€

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionne- 113 593,49 €

ment

Résultats antérieurs reportés 421 689.93 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter 535 283,42 €

02 avril 2025 mr || Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2024 357 579,53 €

Dépenses d'investissement 2024 389 645,59 €

Résultat de l'exercice — déficit d'investissement 32 066,06 € Résultats antérieurs reportés - 43 367,06 € Restes à réaliser en dépenses 2024 65 217,45 €

Restes à réaliser en recettes 2024 25 040,00 €

Déficit de la section d'investissement - 115 610,57 €

Excédent net de clôture 2024 81 527,43 €

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de Madame DUC Catherine, 1° adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2024 est de: 81527,43 euros. DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la pré-

sente délibération.

Votants : 10 - Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

2.2 Affectation du résultat 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

| Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2024

Dépenses de fonctionnement 2024

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionne-

ment

Résultats antérieurs reportés

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter

| Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2024

Dépenses d'investissement 2024

587 694, 86€

474 101,37€

113 593,49 €

421 689,93 €

535 283,42 €

357 579,53 €

389 645.59 €

Résultat de l'exercice — déficit d'investissement 32 066,06 € Résultats antérieurs reportés - 43 367,06 € Restes à réaliser en dépenses 2024 65 217,45 €

Restes à réaliser en recettes 2024 25 040,00 €

Déficit de la section d'investissement - 115 610,57 €

Excédent net de clôture 2024 81 527,43 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2024 — A affecter 535 283,42 €

Couverture du besoin de financement 115 610,57 €

Excédent de fonctionnement reporté 419 672.85 €

02 avril 2025Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en prio- rité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 (535 283,42 euros) comme suit :

à la couverture du besoin de financement pour 115 610,57 € - compte 1068 ; et le surplus (419 672,85 euros) à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 — excédent de

fonctionnement reporté — recette de fonctionnement au BP 2025)

DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 75 433,12 euros est reporté au budget

2025, en dépenses d’investissement. à la ligne 001 — Déficit d’investissement.

Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

2.3. Vote du taux des taxes 2025

Madame Catherine DUC 1° adjointe en charge des finances rappelle au conseil municipal les taux

votés l’an passé.

Elle propose aux élus de maintenir les mêmes taux.

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général des impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

DÉCIDE de voter de la façon suivante :

- Taxe foncière bâtie : 25.60 %

- Taxe foncière non bâtie : 40,59 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,58 %

Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

2.4. Subventions aux associations 2025

Madame Catherine DUC 1*® adjointe en charge des finances expose les différentes demandes de subventions reçues au titre de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions de la façon suivante :

Associations locales Attribution 2025

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1100€

Football club de Curtafond 700 €

Fanfare de Polliat 250€

_Les amis du Livre 2 327€

. Associations extérieures Attribution 2025 ABCDE (Association Bressane Citoyenne de 150€ Débats et d’Échanges

Banque alimentaire 150€ Croix-Rouge A A 150€ TOTAL SUBVENTIONS 4827€

02 avril 2025Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

2.5. Vote du budget 2025

Madame Catherine DUC 1°® adjointe en charge des finances fait une présentation détaillée du budget

qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 948 982,85 euros

Section d’Investissement 851 250,03 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 948 982,85 euros en section de fonctionnement et à la somme de 851 250,03 euros en section

d'investissement.

Votants : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

3. Points divers

e Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

- Après avoir rencontré Mme REVEL Laura, nouvel agent technique en CDD depuis juillet

2024, nous allons envisager sa titularisation.

e Divers : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

- Le parcours sportif des pompiers aura lieu le samedi 12 avril à Montrevel-en-Bresse.

Le SLIS de Saint-Martin-le-Châtel passe à 1 1h30.

- Plusieurs conseillers municipaux ont visité le site de la méthanisation Bois d’Arche Energie,

le vendredi 28 mars avec d’autres élus d’Attignat et de Polliat.

- L'entreprise ALEC OI interviendra au prochain conseil municipal afin de présenter les bilans

énergétiques 2023 et 2024 de la commune.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 23 avril 2025 à 20h00.

La séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle SAGE Sandrine DUBOIS

02 avril 2025