Procès Verbal - PV SIGNE 190723

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Procès Verbal - PV SIGNE 190723 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 190723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune

de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Emma RENARD, Isabelle SAGE.

Ont donné pouvoir: Mesdames Esther DUMAIRIE dofine pouvoir à Sandrine DUBOIS et Nadège BERTHAUD donne pouvoir à Catherine DUC

Était excusé : Monsieur Jean-François RAVET

Était absent : Monsieur Lilian MOREL

Secrétaire de séance : Madame Emma RENARD

Par convocation en date du 13 juillet 2023, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21 juin 2023 2. Finances — administration générale

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain,

Décision :

- DIA n°2023-03 déposée le 6 juillet 2023 par Maître Eric PLANCHON, notaire, 20, route de Bourg, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE concernant la vente de parcelles, cadastrées AK 51 située au lieu- dit « Curlin » et AK 285 au 301 route de Cras.

3. Autoriser la vente des parcelles de la commune (AP 0053, 0054, 0056, 0057. 0478,

0479,0482) à LOGIDIA (délibération)

Madame le Maire expose qu’en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements sur les parcelles de la commune section AP 0053, 0054, 0056, 0057, 0478, 0479, 0482, situées route de Bourg en zone UA du PLU, la commune a souhaité confier ce projet à la société LOGIDIA afin qu’elle réalise une opération de création de lots. Il convient donc que la société LOGIDIA acquiert les parcelles susmentionnées. Le prix de vente népocié s’élève à 20€ TTC/m2.

Ainsi, la commune de Saint-Martin-le-Châtel doit autoriser la vente à LOGIDIA au prix de vente indiqué ci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide

D’AUTORISER la vente des parcelles section AP 0053, 0054, 0056, 0057, 0478, 0479, 0482, situées en zone

UA, à la société LOGIDIA dans le cadre d’une opération de création de lots, pour un coût de 20€ TTC/m°2. D’AUTORISER Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette cession.

Votants : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 - Abstention : 0

arrivée de Lilian MOREL 20h43

;4. Compte rendu des commissions

> Commission scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Pour la rentrée de septembre, les effectifs seront les suivants : 79 élèves pour 56 familles. Ils seront dispat- chés comme ceci : 30 élèves en maternelle (dont 11 en petite section), 24 élèves en CP-CEI-CE2 et 25 élèves en CM1-CM2. Au vu du nombre de maternelle, une réflexion est en cours afin que les 2 ATSEM soient affectées à la classe maternelle.

Des familles ont remercié la commune suite à la remise des cadeaux aux CM2 et ainsi que Florence pour la qualité des repas à la cantine.

> Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Suite à l’arrêt d’un agent jusqu’au 31 la commune a donc lancé un recrutement pour accroissement d'activité qui perinettra de couvrir les dates de son arrêt et ainsi de pouvoir anticiper la rentrée. La clôture des candida- tures est fixée au dimanche 23 juillet. Les entretiens d’embauche sont donc prévus début août. Suite à des réaménagements d’horaires liés notamment à la gestion de la salle des fêtes, certains plannings de travail sont en cours de révision.

Concernant l'emploi d’été, c’est Madame Lilou KATSAVAS qui a été retenue pour le mois de juillet et Monsieur Eric DE GUIGNE pour le mois d’août.

> Commission bâtiments : (rapporteur : Mr CHENAUX Christian)

Salle des fêtes : la pièce défectueuse du four a été changée. Mr CHENAUX indique être en attente du devis concernant l'habillage des soubassements.

Adoucisseur CO : il a été installé pour la mairie et l’école durant la première semaine des vacances. Les ré- sultats ne sont encore pas visibles en raison des vacances scolaires.

Clocher : les travaux de réfection de la couverture sont prévus le vendredi 21 juillet.

Concernant le projet d'installation de néons et pavés lumineux LED, des échantillons ont été envoyés afin de savoir s’ils s’adaptaient sur nos installations. Le test étant concluant et satisfaisant, une autre commande va être effectuée prochainement afin de changer tous les luminaires de la mairie et de l’école.

En raison d’une incivilité derrière la salle annexe, un robinet d’eau a été cassé et du grillage arraché. L’en- treprise FOURNERON est intervenue pour la soudure du robinet et des devis vont être demandés concernant le changement de grillage.

Après discussion, une réflexion est en cours concernant l'équipement de caméras de surveillance. La com- mune va prendre contact avec son référent de la gendarmerie à ce sujet.

> Commission voirie : {rapporteur : Mr LOUVET Jean-Philippe)

La pose des potelets « allée du Grand Pré » initialement prévue jeudi 20 juillet est reportée au mardi 25 juil- let.

Les travaux par l’entreprise Roger Martin, concernant l'allée du cimetière, ont débuté. Toute la préparation a été faite et l’enrobé sera posé le 20 juillet.

Les arrêtés permanents concernant la mise en place de panneaux « cédez le passage » chemin de Bel Air et l'interdiction aux véhicules à moteurs sauf engins agricoles au chemin de Servette, sont en cours de signa- ture,

Réception des arrêtés concernant les travaux de signalisation verticale et horizontale sur la route de la Dente- lière qui seront réalisés le 28 août.

19 juillet 20235. Compte rendu des réunions

> Déconcentration des compétences de police de la publicité extérieure : (rapporteuse : Mme DISCALA Amélie)

À compter du 1% janvier 2024, la publicité extérieure sur les voies communales sera de la compétence du Maire. Grâce à ses pouvoirs de police, il assurera le contrôle du respect de la règlementation.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, cette compétence sera automatiquement transférée à Grand Bourg Agglomération sauf si le maire s’y oppose et souhaite que sa commune gère cette compétence. Le Maire dispose d’un délai de 6 mois à compter du 1° janvier 2024 pour s’y opposer sur simple décision. Il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.

Lors de [a dernière réunion du réseau de secrétaires, Thomas LE GALL (Directeur Général Adjoint des ser- vices de Grand Bourg Agglomération et responsable du Pôle Bresse), a indiqué que les communes seraient soutenues et encadrées par les services de Grand Bourg Agglomération, avec une formation au préalable, Contrairement à l’urbanisme, ce n'est pas le service ADS qui instruira les dossiers mais bien les communes. Un règlement peut être mis en place et mis en annexe du PLU.

> Réunion du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc : frapporteuse : Mme DUC Catherine)

Le contrat d’affermage d’une durée de 10 ans liant le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc à AQUALTER étant échu au 1° octobre 2023, un marché a été lancé pour Le renouvellement de cette délégation de service public de production et de distribution d’eau potable. Le prestataire retenu est la société SOGEDO.

> Réunion concernant le conseiller numérique à Polliat : frapporteuse : Mme DUC Catherine)

Le département compte 40 conseillers. Mr Anys MAJNOUN intervient sur les communes d’Attignat, Buel- las, Polliat, Saint Didier d’Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel et Vandeins. Les communes de Confrançon, Cur- tafond, Montcet, Montracol et Saint Sulpice n’ont pas accepté le partenariat. Pour la commune de Saint Mar- tin, le conseiller numérique intervient tous les premiers samedis du mois à la bibliothèque. Le contrat de 3 ans touche à sa fin en octobre 2023. Une réflexion est en cours concernant la pérennisation de cette mesure. Il a été évoqué une prolongation de 3 ans mais le problème est le financement (salaire du conseiller numé- rique + frais de fonctionnement). Actuellement, l’état verse une aide de 25 000 €/ an. Cette aide na pas été suffisante pour couvrir les frais de fonctionnement ce qui a entraîné un déficit qui a été comblé par la com- mune de Polliat. Pour les années à venir, les aides de l’état sont revues à la baisse. Il est annoncé 17 500 € pour 2023 et environ 12 500 € pour 2024-2025. Un compte-rendu de réunion devrait être envoyé prochaine- ment par la commune de Polliat.

> Réunion concernant la gestion des eaux pluviales par la commission de l’eau de Grand

Bourg Agglomération : (rapporteuse : Mme RENARD Emma)

Grand Bourg Agglomération souhaite reprendre la gestion des collecteurs officiels des eaux pluviales en agglomération. Les collecteurs officiels des eaux pluviales hors agglomération, le busage et les fossés seraient à la charge des propriétaires de voirie. Après plusieurs échanges, Le projet doit être revu en raison de la faisabilité de celui-ci.

6. Questions diverses

> Point concernant la vente de l’usine de la MAB : (rapporteuse : Sandrine DUBOIS)

Suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la vente à un particulier, celle-ci à

été transmise à l'Etablissement Public Foncier. Dans le cadre des délégations qui lui ont été conférées par le

Maire, celui-ci a exercé son droit de préemption. La procédure suit son cours.

19juillet 2023> Intervention de l’archiviste du Centre de Gestion la semaine du 24 au 28 juillet.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 20 septembre.

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Emma RENARD Sandrine DUBOIS

19 juillet 0 RER