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Arrêté - DP 0113972600013 Arrete favorable publie le 27 03
Arrêté - DP 0113972600016 Arrete favorable publie le 31 03
Arrêté - DP 01139723D0006M01 Arrete favorable 10 03 2026 pu
Arrêté - DP 0113972600023 Arrete favorable publie le 13 04
Arrêté - DP 0113972600004 Arrete favorable publie le 30 01
Arrêté - DP 0113972600022 Arrete favorable publie le 28 04
Arrêté - DP 0113972600018 Arrete favorable publie le 10 04
Arrêté - DP 0113972600031 Arrete favorable publie le 15 06
Arrêté - DP 0113972600014 Arrete favorable 19 03 2026 publie le 20 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h53 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - DP 0113972600014 Arrete favorable 19 03 2026 publie le 20 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Assurance,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
TREBES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/03/2026
et complétée
le 05/03/2026
N°
DP
011
397
26
00014
Demande
affichée
en
mairie
le
: 05/03/2026
Par
:|
MON
KIT
SOLAIRE
- GREEN
IDEAS
Demeurant
à
: | 60
RUE
DE
LONDRES
59000
LILLE
Sur
un
terrain
sis
à : | 5 Rue
Ludwig
Van
Beethoven
11800
TREBES
397
BD
111
Nature
des
Travaux
: | Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Le
Maire
de
TREBES
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 05/03/2026
par
MON
KIT
SOLAIRE
- GREEN
IDEAS,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
5 Rue
Ludwig
Van
Beethoven
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
VI,
Titre
III,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/07/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023
(zone
UC),
Vu
l'avis
informatif
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18/03/2026,
DECIDE
Article
I
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition.
TREBES,
le 19
mars
2026
Le Maire, Éric
MENASS
DP
011
397
26
00014
Page
1
sur
2 La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
La
légalité
de
la
décision
peut
être
contestée
:
- soit par
le (ou
les)
demandeur(s)
à compter
de
sa
date
de
notification
(recours),
- soit
par
un
(ou
des)
tiers
à compter
de
la date
de
son
affichage
sur
le terrain
(recours),
- soit
par
l’autorité
compétente
(retrait).
Recours
:
- recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
un
délai
d’un
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
- recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
En
application
de
l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l’urbanisme,
le délai
de
recours
contentieux
n’est
pas
prorogé
par
l’exercice
d’un
recours
gracieux.
Retrait
: dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer
si
elle
l’estime
illégale.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la décision
et de
lui
(leur)
permettre
de
présenter
ses
(leurs)
observation(s).
Attention
: la
décision
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait.
Durée
de
validité
de
l'autorisation :
Conformément
à l’article
R.424-17
du
Code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est caduque
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
plus
d’un
an.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
de
l’autorisation
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
maximum
par
périodes
d’un
an
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Une
demande
de
prorogation
peut
être
présentée
à
l’autorité
compétente
au
moins
deux
mois
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
par
courrier
sur
papier
libre
ou
par
voie
dématérialisée,
accompagnée
de
l’autorisation
concernée.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
peut
(peuvent)
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
du
Code
de
l’urbanisme,
Vous
trouverez
le modèle
de
panneau
en
ligne
(www.service-
pulic.gouv.fr
/ affichage
de
l'autorisation
d'urbanisme
sur
le terrain
ou
la façade
du
bâtiment),
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a pour
objet de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier le respect
des
autres
réglementations,
ni des
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
faire
valoir
ses
droits
devant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrage,
prévue
par
l’article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
DP
011
397
26
00014
Page
2
sur
2 MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
OCCITANIE
Liberté Fr
Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine de
l'Aude
Dossier
suivi
par
: BERTIN
Laurence
Objet
: Plat' AU
- DECLARATION
PRÉALABLE
DE
CONSTRUCTION
Numéro
: DP
011397
26
00014
U1101
Demandeur :
Adresse
du
projet
:5
Rue
Ludwig
Van
Beethoven
11800
MON
KIT
SOLAIRE
- GREEN
IDEAS
MON
TRÈBES
KIT
SOLAIRE
- GREEN
IDEAS
Déposé
en mairie le : 05/03/2026
représenté(e)
par Monsieur
CIEUTAT
.
THIERRY
Reçu
au
service
le
: 09/03/2026
Nature
des
travaux:
08131
Installation
de
panneaux
solaires
60
RUE
BE
LONDRES
59000
LILLE
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique.
Par
conséquent,
les
articles
L621-30,
L621-32
et
L632-2
du
code
du
patrimoine
ne
sont
pas
applicables
et
ce
projet
n'est
pas
soumis
à
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Cependant,
ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la
qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant
:
Tel
que
présenté,
il ne
s'agit
pas
d'une
intégration
optimale
du
projet
dans
son
environnement.
Pour
y
remédier,
il
est
plus
opportun
de
poser
les
panneaux
sur
une
seule
ligne
le
long
de
l'égout
de
toit
(bas
de
pente
de
la
couverture)
et
de
choisir
des
modules
bruns,
non
réfléchissants,
avec
des
cadres
de
même
teinte.
Fait
à
Carcassonne
I Ù
Signé
électroniquement
par
Romain
LELIEVRE
Le 18/03/2026
à 11:14
[1 CU
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
Romain
LELIEVRE
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE
:
Pont-aqueduc
de
l'Orbiel
sur
le
canal
du
Midi
situé
à
11397|Trèbes|Canal
du
Midi.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
3
sur
3