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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h53 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - DP 0113972600010 Arrete favorable 19 03 2026 publie le 20 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Tourisme,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de TREBES
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le
19/02/2026
et
complétée
le
19/02/2026
N°
DP
011
397
26
00010
Demande
affichée
en
mairie
le
: 20/02/2026
Par
: | GROUPE
APB
Demeurant
à : | 12
Avenue
Georges
Clemenceau
94700
MAISONS
ALFORT
Sur
un
terrain
sis
à : | 2 Avenue
des
Bougainvillées
11800
TREBES
397
BE
143
Nature
des
Travaux
: | Panneaux
solaires
en
toiture
(4)
Le
Maire
de
TREBES
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
19/02/2026
par
GROUPE
APB,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
Panneaux
solaires
en
toiture
(4)
;
e
sur
un
terrain
situé
2 Avenue
des
Bougainvillées
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
VI,
Titre
III,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et
le
20/06/2023
(zone
UC),
Vu
l'avis
informatif
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11/03/2026,
DECIDE
Article
I
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non
opposition.
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
condi
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DP
011
397
26
00010
Page
1 sur2 INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
La
légalité
de
la
décision
peut
être
contestée
:
- soit
par
le (ou
les)
demandeur(s)
à compter
de
sa date
de
notification
(recours),
- soit
par
un
(ou
des)
tiers
à compter
de
la date
de
son
affichage
sur
le terrain
(recours),
- soit
par
l’autorité
compétente
(retrait).
Recours : - recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
un
délai
d’un
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
:
- recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
En
application
de
l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l’urbanisme,
le
délai
de
recours
contentieux
n’est
pas
prorogé
par
l’exercice
d’un
recours
gracieux.
Retrait
: dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer
si
elle
l’estime
illégale.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la décision
et de
lui
(leur)
permettre
de
présenter
ses
(leurs)
observation(s).
Attention
: la
décision
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait.
Durée
de
validité
de
l’autorisation :
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
Code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
caduque
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
plus
d’un
an.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
de
l’autorisation
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
maximum
par
périodes
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Une
demande
de
prorogation
peut
être
présentée
à
l’autorité
compétente
au
moins
deux
mois
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
par
courrier
sur
papier
libre
ou
par
voie
dématérialisée,
accompagnée
de
l’autorisation
concernée.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
peut
(peuvent)
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
du
Code
de
l’urbanisme,
Vous
trouverez
le
modèle
de
panneau
en
ligne
(mww.service-
pulic.gouv.fr
/
affichage
de
l'autorisation
d'urbanisme
sur
le terrain
ou
la
façade
du
bâtiment),
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
le
respect
des
autres
réglementations,
ni
des
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
faire
valoir
ses
droits
devant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrage,
prévue
par
l’article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
DP
011
397
26
00010
Page
2 sur
2 MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
OCCITANIE
Liberté sun,
Unité
départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine de
l'Aude
Dossier
suivi
par
: BERTIN
Laurence
Objet
: Plat'AU
- DÉCLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION
Numéro
: DP
011397
26
00010
U1101
Demandeur :
Adresse
du
projet
:2 Avenue
des
Bougainvillées
11800
TREBES
SARL
GROUPE
APB
GROUPE
APB
Déposé
en
mairie
le : 19/02/2026
représenté(e)
par Monsieur
SOUFIR
BRIAN
Reçu
au
service
le
: 21/02/2026
Nature
des
travaux:
08131
Installation
de
panneaux
solaires
12
12
Aven
12
Avenue
Georges
Clemenceau BP
12
Av
94700
MAISONS
ALFORT
CEDEX
12
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique.
Par
conséquent,
les
articles
L621-30,
L621-32
et
L632-2
du
code
du
patrimoine
ne
sont
pas
applicables
et
ce
projet
n'est
pas
soumis
à
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Cependant,
ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
où
urbain,
à
la
qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant
:
Afin
que
les
capteurs
solaires
soient
moins
visibles
depuis
l'espace
public,
il convient
de
les
positionner
le
long
de
l'égout
de
toit
(en
bas
de
pente),
dans
le
sens
de
la
longueur
et
si
possible
de
les
décaler
ver
la
droite.
Fait
à
Carcassonne
S OOD
Signé
électroniquement
pa
Romain
LELIEVRE
Le
11/03/2026
à
18:49
[1 [1
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
Romain
LELIEVRE
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude
@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE
:
Eglise
Saint-Etienne
situé
à
11397|Trèbes.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
3
sur
3