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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
/04/2023
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EE A
ONDRES Naturellement Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME
D’ONDRES
Rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 5 avril 2023
6ème modification
1ère révision approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2006
1ère mise en compatibilité approuvée par arrêté du Préfet en date du 19 décembre 2007
1ère modification approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 28 février 2008
1ère mise à jour approuvée par arrêté du Président en date du 10 janvier 2011
1ère révision simplifiée approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2011
2ème modification approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2011
2ème mise en compatibilité approuvée par arrêté du Préfet en date du 27 décembre 2012
3ème modification approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2013
3ème mise en compatibilité approuvée par arrêté du Préfet en date du 29 janvier 2014
2ème mise à jour approuvée par arrêté du Président en date du 5 juin 2014
1ère modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 29 avril 2015
4ème mise en compatibilité approuvée par arrêté du Préfet en date du 23 septembre 2015
4ème modification approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 19 avril 2017
5ème modification approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2019
3ème mise à jour approuvée par arrêté de la Présidente en date du 1er avril 2022
4ème mise à jour approuvée par arrêté de la Présidente en date du 18 janvier 2023 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
1
Contenu
1 Introduction ..................................................................................................................................... 3
2 Justification du choix de la procédure retenue ............................................................................... 5
3 Déroulé de la procédure.................................................................................................................. 6
4 Description des évolutions à apporter au document d’urbanisme ................................................ 9
4.1 Définition et mise à jour des références cadastrales dans la liste des emplacements réservés ........... 9
4.2 Modification de zonage de parcelles communales de Usép en Uhp3 .................................. 10
4.3 Suppression de l’OAP n°10 « « Aménager les espaces liés à la fréquentation de la plage » 14
5 Partie environnementale............................................................................................................... 17
5.1 Récapitulatifs des sites .......................................................................................................... 17
5.2 État initial de l’environnement et analyse ............................................................................ 17
5.2.1 Géologie – sols et sous-sols ........................................................................................... 18
5.2.2 Topographie – pentes.................................................................................................... 19
5.2.3 Climat et qualité de l’air ................................................................................................ 21
5.2.4 L’eau et les milieux aquatiques ..................................................................................... 26
5.2.5 Milieux naturels et biodiversité..................................................................................... 28
Site 1 .............................................................................................................................................. 29
Site 2 .............................................................................................................................................. 29
5.2.6 Trame verte et bleue et fonctionnalités écologiques ................................................... 32
Le site 1.......................................................................................................................................... 32
Le site 2.......................................................................................................................................... 33
5.2.7 Mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000 ............. 36
5.2.8 Loi littoral....................................................................................................................... 38
5.2.9 Sites Natura2000 ........................................................................................................... 40
5.2.10 Contexte urbain, cadre de vie et paysages.................................................................... 43
Le site 1.......................................................................................................................................... 43
Le site 2.......................................................................................................................................... 43
5.2.11 Bâti et mesures de protections ..................................................................................... 45
5.2.12 Eclairage ........................................................................................................................ 45
5.2.13 Prise en compte des risques, aléas et autres sensibilités ............................................. 46
5.3 Synthèse enjeux, atouts/faiblesses, mesures ....................................................................... 53 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
2 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
3
1 Introduction
Ondres, commune littorale de 1 513 ha située à l’extrême sud-ouest du département des Landes,
présente une forte dualité tant par son cadre naturel que par sa vie socio-économique.
Les communes limitrophes sont :
au nord, Labenne ;
au sud, Tarnos ;
à l’est, Saint Martin-de-Seignanx.
Depuis l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2001, la Communauté de Communes du Seignanx est
compétente en matière d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) succédant aux P.O.S,
conformément aux prescriptions de la loi S.R.U.
Suite à l’approbation du PLU de Ondres le 25 janvier 2006, des adaptations paraissent nécessaires pour
tenir compte de projets de développement de la commune.
Le contenu des différentes adaptations sont détaillées dans la partie 4 du présent rapport.
Elles ont pour objet les points ci-dessous :
1. Mise à jour des références cadastrales dans la liste des emplacements réservés 2. Modification de zonage de parcelles communales de Usép en Uhp3 (site n°1)
3. Suppression de l’OAP n°10-« Aménager les espaces liés à la fréquentation de la plage » (site n°2) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
4
Plan de situation des adaptations
1. Site n°1. Modification de zonage de parcelles communales de Usép en Uhp3
2. Site n°2. Suppression de l’OAP n°10-« Aménager les espaces liés à la fréquentation de la plage » Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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2 Justification du choix de la procédure retenue
Les évolutions apportées ne visent pas à :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Ainsi, une révision de PLU n’est pas nécessaire au sens de l’Article L153-31 du code de l’urbanisme. Il est alors possible de retenir la procédure de modification pour apporter les adaptations réglementaires.
Dès lors, la procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public
de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification selon les articles
L153-36 à L153-48 du code de l’urbanisme.
Ainsi dans le cas présent, la procédure retenue est la modification de droit commun (article L. 153-36
et suivants du CU). Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
6
3 Déroulé de la procédure
Etapes Description Date Commentaires
Engagement
Article L153-37 CU
Articles R. 153-20 à R.
153-22 du CU
(Courrier de la commune)
Arrêté de la présidente / du président
Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est
affiché pendant un mois au siège de
l'établissement public de coopération
intercommunale compétent et dans les mairies
des communes membres concernées, ou en
mairie. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département, à l'exception de la
décision mentionnée au 6° de l'article R. 153-
20.
Il est en outre publié :
(…) 2° Au Recueil des actes administratifs
mentionné à l'article R. 5211-41 du code
général des collectivités territoriales, (…)
Chacune de ces formalités de publicité
mentionne le ou les lieux où le dossier peut
être consulté.
Courrier de
la commune
du 4 octobre
2021
Arrêté du 22
juin 2022
Complété le 22 novembre
2021
Fiche validée par la
commune le 17 janvier
2021
Elaboration du projet
Article L153-47 CU
Etudes en régie ou prestataire
Définition des
modalités de
concertation et des
objectifs poursuivis -
Concertation publique
si procédure soumise à
évaluation
environnementale (EE)
Article L. 103-2 du code
de l’urbanisme
Délibération du Conseil communautaire
précisant les objectifs poursuivis et les
modalités de la concertation.
Article L103-2 du CU :
Font l'objet d'une concertation associant,
pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et
les autres personnes concernées :
1° Les procédures suivantes :
a) L'élaboration et la révision du schéma de
cohérence territoriale et du plan local
d'urbanisme ;
b) La modification du schéma de cohérence
territoriale et du plan local d'urbanisme
soumise à évaluation environnementale ;
c) La mise en compatibilité du schéma de
cohérence territoriale et du plan local
d'urbanisme soumise à évaluation
environnementale ;
(…)
Article L103-3
Délibération
du 6 juillet
2022 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
7
Les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation sont précisés par : (…)
3° L'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement public dans les autres cas.
(…).
Examen au cas par cas
préalable
Article R104-8 et
suivants CU
Article R104-28 et
suivants CU)
(OU)
Evaluation
environnementale
L104-2 CU
R104-9 CU
R151-3 CU
Saisine de l’autorité environnementale (AE)
afin de savoir si le projet de révision est
soumis ou non à une EE.
L’AE dispose de 2 mois pour répondre.
L’absence de décision vaut obligation de
réaliser une EE.
L’évaluation environnementale (EE) est incluse
dans le rapport de présentation.
Octobre
2022
2 mois (pour le cas/cas)
et/ou
(+)3 mois si évaluation
env. jugée nécessaire
(nécessite dans ce cas une
concertation publique)
Notification du projet
aux PPA et commune(s)
concernée(s)
Article L153-40 CU
PPA : Article L132-7 CU
Article L132-9 CU
avant l'ouverture de
l'enquête publique
PPA mentionnées aux articles L. 132-7 et L.
132-9 = Etat (préfecture + DDTM), Région,
Département, AOT, chambre de commerce et
d’industrie, chambre des métiers, chambre
d’agriculture, la section régionale de la
conchyliculture, le gestionnaire
d'infrastructure ferroviaire.
+ Communes concernées (Ondres)
+ le syndicat du SCoT
Les avis des PPA sont recueillis et annexés au
dossier d’EP.
Octobre
2022
1 à 2 mois avant EP
Bilan de la concertation
publique
Délibération du Conseil communautaire tirant
le bilan de la concertation publique
7 décembre
2022
Enquête publique
Article L153-41 CU
Article L153-42 CU
Code Environnement :
L123-3 et suivants
R123-2 et suivants
(Article L123-10
Article R123-11)
- Constitution dossier d’enquête,
- Saisine du TA pour désignation commissaire
enquêteur,
- Arrêté Présidente prescrivant l’enquête
publique,
Publicité dans 2 journaux régionaux ou
locaux 15 jours avant le début de l’enquête
dans les 8 premiers jours de celle-ci.
- Modalités de publicité de l’enquête
publique à mettre en œuvre
Déroulement de l’enquête publique : 30 jours
Un mois après la clôture de l’enquête : remise
à la Présidente de la CdC du Seignanx du
rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur
- Envoyer copie à la commune et la
préfecture
Janvier 2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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- Mettre à disposition du public le rapport et
les conclusions (siège + mairie(s)
concernée(s) + sites internet)
Cf. Fiche procédure dédiée à l’enquête
publique
Présentation en
Conférence des maires
Article L153-21 CU
- les avis qui ont été joints au dossier, les
observations du public et le rapport du
commissaire ou de la commission d'enquête
sont présentés lors d'une conférence
intercommunale rassemblant les maires des
communes membres de l'établissement
public de coopération intercommunale ;
Mars 2023
Approbation
Article L153-21 CU
Article L153-43 CU
- A l'issue de l'enquête, le PLU,
éventuellement modifié pour tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier, des
observations du public et du rapport du
commissaire ou de la commission
d'enquête, est approuvé par l'organe
délibérant de la CdC du Seignanx à la
majorité des suffrages exprimés après que
les avis qui ont été joints au dossier, les
observations du public et le rapport du
commissaire ou de la commission d'enquête
aient été présentés lors d'une conférence
intercommunale rassemblant les maires des
communes membres de l'établissement
public de coopération intercommunale ;
- Délibération du Conseil communautaire
Mars 2023
Publicité et
transmission au
contrôle de légalité
Article L153-44 CU
Article L153-48 CU
Article L153-23 CU à
L153-26 du CU
R153-21 CU
Transmission préfecture
Affichage au siège de l’agglo et en mairie
pendant un mois
Publication dans SO
Publication au RAA
Publication sur GPU (si contrainte technique
dans les 6 mois suivant délai exécutoire)
Avril 2023
PLU EXECUTOIRE Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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Liste des emplacements réservés pour les espaces et les équipements publics
ie __. N°dela| N°dela Superficie | Collectivité réserve Désignation $ approximative : : section parcelle attributaire au plan (en m°) 2 Ouvrage pour les eaux pluviales AR |434p, 435p, 436 1 300 Commune
3 Ouvrage pour les eaux pluviales AI 211p,212p 350 Commune
5 Parc de stationnement et accès au) AV 225p, 226, 272, 480 Commune
ruisseau de Cornecul 273
6 Aire de pique-nique AV 2p 10 000 Commune
et parc de stationnement
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
9
4 Description des évolutions à apporter au document d’urbanisme
4.1 Définition et mise à jour des références cadastrales dans la liste des emplacements
réservés
Il est proposé de modifier la partie écrite du règlement en complétant le lexique par une définition
des emplacements réservés comme suit :
« Emplacements réservés
Les emplacements réservés (ER) constituent des servitudes destinées à réserver du foncier en vue de la
réalisation :
- de voies et ouvrages publics ;
- d’installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
- d’espaces verts à créer ou à modifier ou d’espaces nécessaires aux continuités écologiques ; - de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale, en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
Des emplacements réservés peuvent également être utilisés pour la relocalisation d’équipements, de
constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte, en dehors des zones touchées par ce recul1. 1 CEREMA-2023 »
Il est proposé d’actualiser les références cadastrales du tableau des emplacements réservés comme
suit : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
10
4.2 Modification de zonage de parcelles communales de Usép en Uhp3
Localisation
Le secteur se situe au niveau du 235 chemin Claous à Ondres.
Parcelles concernées : AK n°53p et AK 171 p, de propriété publique communale
Classement au zonage du PLU en vigueur : Usép
Plan de situation du secteur concerné par le projet de modification de zonage.
Plan de situation du secteur concerné par le projet de modification de zonage. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
11
Vue depuis le chemin de Claous, parcelle concernée à droite et bassin de rétention à gauche, Ondres
Vue depuis le chemin de Claous donnant sur la parcelle concernée et sur l’atelier municipal, Ondres
Etats des lieux et objectifs recherchés
Le zonage Usép actuel des parcelles AK53p et 171p correspond à une zone urbaine à vocation de
services et/ou d’équipements publics.
Les ateliers techniques y sont implantés sur la partie Est du foncier, propriété de la commune de
Ondres. Ils n’ont pas vocation à s’étendre vers la partie ouest du terrain et laissent ainsi un espace libre
non valorisé d’environ 6600 m². Celui-ci est susceptible de pouvoir être aménagé au profit d’une offre
de logement qui répondrait à la très forte demande sur le territoire.
Le secteur est en limite du zonage Uhp3 correspondant à un secteur urbain d’habitat périphérique peu
dense.
Il est proposé de reclasser ce secteur Usép en Uhp3, propriété publique communale, pour valoriser ce
foncier sous forme de projet à caractère résidentiel. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
12
Projet de modification
Extrait du Règlement graphique, PLU d’Ondres en vigueur.
Projet de Modification du Règlement graphique, PLU d’Ondres : reclassement de Usép en Uhp3. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
24/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
13
Il est proposé de modifier :
- le Règlement graphique tel que décrit ci-dessus en
modifiant les parcelles communales de Usép en Uhp3 pour la réalisation d’un projet
résidentiel. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
24/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
14
4.3 Suppression de l’OAP n°10 « « Aménager les espaces liés à la fréquentation de la
plage »
Localisation
Le secteur se situe au bout de l’avenue de la plage, impasse Brémontier, à Ondres, sur le front littoral.
Il s’agit du périmètre de l’OAP n°10 du PLU en vigueur.
Classement au zonage du PLU en vigueur : Npp
Etats des lieux et objectifs recherchés
L’OAP n°10 en vigueur, définissant le projet de plan plage avec un développement des aménagements
et constructions, ne correspond plus aux orientations définies avec les services de l’Etat visant à
renaturer le site dans le respect de la loi Littoral. En effet, la loi Littoral contraint la réalisation de toutes
constructions dans le secteur littoral et rétro littoral.
En cours de définition, le nouveau plan plage visera à prendre en compte le risque de submersion
marine, le recul du trait de côte et à réduire l’impact des aménagements en valorisant les accès par
des modes alternatifs à la voiture, la réduction des stationnements, la végétalisation et les
revêtements perméables notamment.
Ainsi, à l’occasion de cette modification, il apparaît utile de supprimer cette OAP n°10 qui est
aujourd’hui incompatible avec la loi Littoral et ses enjeux.
Projet de modification
Il est proposé de modifier :
- L’Orientation d’aménagement et de programmation du PLU en supprimant toutes les
mentions et documents relatifs à l’OAP n°10, soit
Page 1 : suppression du sommaire de la mention
« Aménager les espaces liés à fréquentation de la plage .......................................... 19 » Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d'Ondres-1%® révision-5°7* ificati Orientations d'aménagement et de programmation
PRÉAMBULE - SOMMAIRE
L'apport des lois Les lois relatives à la Solidarité et au Renouvellement AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ss 2 S.RU. et UH. Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et
Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 ont largement modifié le © Restructurer le centre-ville... 3 régime juridique des Plans d'Occupation des Sols
(P.O.S.) auxquels succèdent désormais les Plans Locaux d'Urbanisme (P-L.U.). © Préserver l'urbanisation traditionnelle 4
En terme de contenu des P.L.U. les lois S.R.U. et UH. ® Définir les Zones urbaines et à urbaniser ont apporté deux innovations: le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable © Mettre en valeur les entrées de ville sur la RN 10 6
(P.AD D.) et les Orientations d'Aménagement (O A.)
© Développer les transports en commun... 7
L'objectif général Désormais, le PADD. expose le projet urbain du P.AD.D. communal à travers la définition d'orientations
générales d'aménagement et d'urbanisme. PERENNISER LE CADRE DE VIE COMMUNAL... 9
Les OA. En outre le PLU. peut comporter des Orientations © Protéger et valoriser les espaces forestiers 10 d'Aménagement relatives à des quartiers ou à des
secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou @ Préserver des coupures d'urbanisation 1 aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec
le PADD, prévoir les actions et opérations - . . , - d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour ® ZAC des Trois Fontaines: préserver le corridor mettre en valeur l'environnement, les paysages, les écologique 12 entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
linsalubrité, permettre le renouvellement urbain et
assurer le développement de la commune. Elles peuvent
prendre la forme de schémas d'aménagement et ENCADRER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ……. 17
préciser les principales caractéristiques des voies et
espaces publics. @ Créer une liaison routière entre l'A 63 et la RN 117....18
Ainsi, les 9 Orientations d'Aménagement suivantes font
référence et viennent préciser les 3 grandes orientations
générales du P.A DD.
1
VILLE d'ONDRES
Dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune ndres
| voire clawroge : Ville d'Ondres l 7. parts 1918 Ps,
ll sé | Maromes | Ps | PLAN DE MASSE GÉNÉRAL DU ! À, | PLAN-PLAGE 7310712012 | Écivatie : 1:2 000
BEN
|
Du
BH DE
ERERER RRR REP
In des SE. : EPP EEE
las ei La : à CRSSP
Les. 8.6.8. 8.8.8-5 &
50m 100m
25m 75m
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Suppression des pages 19 à 28 : nue Ondros 1% révmon 59 modéic ation Orientations d'aménagement st de prograremation
Plan des du de restauration
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5 Partie environnementale
5.1 Récapitulatifs des sites
Carte de localisation des sites de la présente modification
Site n°1 : modification de zonage au PLU d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3).
Site n°2: suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du plan plage pour une meilleure
prise en compte de la loi littoral.
5.2 État initial de l’environnement et analyse
Cette partie vise à décrire l’état initial de l’environnement et les enjeux à prendre en compte dans le
cadre de la modification du PLU. Cette partie décrit les sites suivants faisant l’objet de la présente
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5.2.1 Géologie – sols et sous-sols
Le site 2 se situe partiellement sur le sable des dunes (code 3 sur la carte ci-après). Le site 2 se situe
sur des sols de type sableux correspondant à la zone d’arrière dune de la commune d’Ondres (code 8
et 12 sur la carte ci-après). Le site 1 se situe sur les sables fauves des coteaux du Seignanx.
Les sables de plage et interdunaires sont plus récents et plus instables (code 3 et 8 sur la carte ci-après)
que ceux des dunes protohistoriques qui contiennent plus d’argiles (code 12 sur la carte ci-après). Les
sables des dunes sont instables et sont sensibles au phénomène d’érosion hydrique et éolien.
Cependant, ils sont plus drainants que les sables des dunes protohistoriques qui contiennent plus
d’argiles et sont plus favorables à la rétention de l’eau et à la création des zones humides (lac du Turc,
anguillère, boisements marécageux associés, etc.). Les secteurs propices à la rétention d’eau sont
identifiés comme favorables aux phénomènes d’inondations par remontées de nappes traité plus loin
dans le document. Les sables fauves contiennent des argiles pouvant très localement créer une
rétention de l’eau. La présence de sable rend les sables fauves sensibles aux phénomènes d’érosion
hydrique en particulier sur les pentes pouvant être localement importantes (supérieures à 15%).
Enjeux liés à la nature des sols
Site 1 : sols sablo-argileux sensibles à l’érosion hydrique sur les pentes
Site 2 : le sable des dunes est sensible à l’érosion hydrique et éolienne
Forces et faiblesses en lien avec la nature des sols
Le site 2 se situe sur des sols sensibles aux inondations. Le déclassement du projet collectif au profit d’un équipement public est positif puisqu’il évite de densifier l’arrière-dune sur des sols sensibles aux inondations.
Le site 1 se situe sur des sensibles à l’érosion hydrique. Le déclassement du projet d’un équipement public au profit d’un projet collectif présente des réserves en lien avec la sensibilité des sols à l’érosion hydrique.
Le site 2 se situe sur des sols sensibles à l’érosion hydrique et éolienne. Supprimer l’OAP pour un projet plus écologique est nécessaire
Mesures à prévoir en lien avec la nature des sols
Site 1 : Le projet de logements devra faire une étude de sols. Les terrassements devront protéger les sols nus des évènements pluvieux. Dès sa phase chantier, le projet portera une attention au stockage des eaux de ruissellement avant rejet.
Site 2 : Le nouveau projet à l’étude doit intégrer la possibilité d’inondations par remontées de nappes et la fixation de la dune par une végétalisation naturelle.
Site Description de la formation géologique Légende carte
1 Formation des Sables fauves : sables + ou - argileux rubéfiés, sables jaune-ocre à graviers et galets rubéfiés (Serravalien) 69
2 Sable de plage et dunes actuelles (Subatlantique, 200 BP) 3
2 Sables des espaces interdunaires ou lettes (Subatlantique, 2700-200 BP) 8 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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Légende :
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Carte des formations géologiques et de la composition du sous-sol
5.2.2 Topographie – pentes
Le site 2 se situe dans la zone basse de l’arrière dune avec une altitude maximale de 10 mètres. Les
pentes sont faibles (4% maximum).
Le site 1 se situe sur le coteau du Seignanx avec une altitude de 40-50 mètres. Les pentes sont
principalement faibles (4% maximum) mais des différences de niveaux peuvent être présentes
localement (6 à 16%).
Enjeux en lien avec la topographie et les pentes
Le site 2 se situe dans la zone basse de l’arrière dune avec une altitude maximale de 10 mètres. Les pentes sont faibles (4% maximum).
Le site 1 se situe sur le coteau du Seignanx avec une altitude de 40-50 mètres. Les pentes sont principalement faibles (4% maximum) mais des différences de niveaux peuvent être présentes localement (6 à 16%).
Légende :
Sites objet de la modification
Cours d'eau et plans d'eau
Voie ferrée
BRGM - autorisation n°2012-039
3 - Sable de plage et dunes actuelles (Subatlantique, 200 BP)
7 - Complexe dunaire indifférencié de type barkhane et parabolique (Subatlantique, 2700-200 BP)
8 - Sables des espaces interdunaires ou lettes (Subatlantique, 2700-200 BP)
9 - Edifices dunaires de type parabolique (Subboréal, 4700-2700 BP)
10 - Sables des espaces interdunaires ou lettes (Subboréal, 4700-2700 BP)
12 - Dunes protohistoriques sur argiles à Scrobiculaires (Subboréal à Subatlantique, 4700-200 BP)
20 - Graviers, sables et vases fossilifères marins et fluvio-marins à Scrobiculaires (Préboréal à Atlantique moyen, 11430-6500 BP)
54 - Nappe alluviale de type Camelot, graviers et petits galets à matrice argilo-sableuse plus ou moins rubéfiée (Pliocène supérieur-Pléistocène inférieur, Biber-Donau)
59 - Formation d'Onesse : sables micacés gris-bleu, graveleux à la base (Pléistocène basal)
63 - Sables argileux à lignite (Pliocène ?)
69 - Formation des Sables fauves : sables + ou - argileux rubéfiés, sables jaune-ocre à graviers et galets rubéfiés (Serravalien)
94 - Calcaires du Moulin de Batan, Grès de Mugron, Calcaires du Tuc du Saumon : calcaires gréseux à Nummulites, grès fins tendres, grès et calcaires récifaux (Rupélien)
101 - Couches à grandes Nummulites : calcaires et marnes (Lutétien moyen)
125 - Calcaires fins blancs et rosés (Danien)
999 - Hydro
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Sites objet de la modification [_]16 - 20 £
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Forces et faiblesses des sites en lien avec la topographie et les pentes
Le site 2 se situe dans la zone à faible altitude et sans pentes confirmant la sensibilité aux inondations par remontées de nappes.
Le site 1 se situe sur le coteau à une altitude plus élevée et dans une zone avec localement des pentes confirmant la sensibilité des sols sablo-argileux à l’érosion hydrique liée à la pente.
Mesures à prévoir en lien avec la topographie et les pentes
Site 1 : Le projet de logements devra faire une étude de sols. Les terrassements devront protéger les sols nus des évènements pluvieux. Dès sa phase chantier, le projet portera une attention au stockage des eaux de ruissellement avant rejet.
Site 2 : Le nouveau projet à l’étude doit intégrer dans le projet la possibilité d’inondations par remontées de nappes.
Carte des altitudes (en mètres)
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Carte des pentes
5.2.3 Climat et qualité de l’air
o Contexte climatique local
Le climat est de type océanique, doux et pluvieux.
Le recensement des évènements climatiques exceptionnels (déclarations de catastrophes naturelles) montrent des phénomènes pluvieux avec une fréquence et une intensité qui augmentent. Cela donne les inondations par remontées de nappes sur la zone d’arrière-dune et le lessivage important des sols sur le coteau notamment pendant les phases de chantiers occasionnant le comblement et la pollution des cours d’eau et des plans d’eau. Les eaux de ruissellement du coteau s’écoulent vers l’arrière-dune venant s’ajouter aux inondations par remontées de nappes.
Concernant les vents, la ville d’Ondres étant commune littorale est soumise au risque majeur naturel
de « tempêtes ». Les vents forts dominants sont de secteur Ouest quelle que soit la période de l’année
avec des vitesses qui peuvent être importantes en période dépressionnaire. La forêt d’arrière-dune
(pinède) et les plantations arborescentes en général, jouent un rôle important de protection contre les
tempêtes.
Enjeux liés au contexte climatique local
Climat occasionnellement orageux et pluvieux favorisant les inondations en arrière-dune et le lessivage des sols sur le coteau
Les eaux de ruissellement s’écoulent vers l’arrière-dune venant s’ajouter aux inondations par remontées de nappes
La forêt d’arrière-dune (pinède) et les plantations arborescentes en général jouent un rôle important de protection contre les tempêtes
Forces et faiblesses des sites en lien avec le contexte climatique local
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Le site 2 en arrière-dune est sensible aux évènements climatiques exceptionnels d’inondations par remontées de nappes auxquelles viennent s’ajouter les eaux de ruissellement du coteau
Le site 1 sur le coteau est sensible aux évènements climatiques de type phénomène pluvieux orageux avec de grandes quantité d’eau sur une courte période occasionnant le lessivage des sols sur le site 1 et une quantité d’eau importante en aval.
Le site 1 bénéficie de la protection de la forêt d’arrière-dune
Le site 2 se situe sur la dune et en arrière-dune. Il est sensible aux tempêtes.
Mesures à prévoir en lien avec le contexte climatique local
Favoriser la perméabilité des revêtements au sol (tous les sites)
Intégrer dans le projet la possibilité d’inondations par remontées de nappes (site 2)
Protéger les sols nus des évènements pluvieux et stocker les eaux de ruissellement avant rejet, dès la phase chantier et pour toute la vie du site (tous les sites)
Les sites doivent être plantés d’arbres et d’arbustes et participer à la protection contre les tempêtes.
o Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Seignanx
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Seignanx prévoit 33 actions détaillées dans le tableau ci-après.
Le Seignanx exemplaire
Action 1 : Porter une action exemplaire de rénovation du patrimoine public
Changement des éclairages en LED
Diminution de la pollution lumineuse
Diminution des consommations d’énergie et donc baisse des factures
Exemplarité du territoire
Gradation des niveaux d’éclairement
poursuivre la valorisation des CEE en accompagnant les communes techniquement (réalisation d’audits énergétiques)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Action 2 : Améliorer la gestion et la production de l’énergie du patrimoine public
Amélioration du confort intérieur
Création d’une base de données du patrimoine bâti
Diminution des factures d’énergies
Mise en place d’une centrale photovoltaïque
Production d’une énergie locale
programmation des rénovations
Récupération de l’eau pluviale
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Planifier durablement le territoire
Action 20 : Favoriser l’adaptation du territoire en créant des zones secteurs pour la biodiversité (TVB) dans le PLUI
Des secteurs de préservation de la biodiversité cohérents avec les enjeux du Seignanx dont ceux du PCAET
Inscrire la trame verte et bleue dans le PLUI
Trame verte et bleue actualisée en 2021
Promouvoir un habitat durable Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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Action 25 : Promouvoir le bio-climatisme et l’écoconstruction en y intégrant des objectifs de performances énergétiques
Amélioration du confort d’été dans les bâtiments
Amélioration du confort d’été dans les bâtiments
Constructions et rénovations bio-climatiques
Diminution des consommations énergétiques et des émissions de GES des bâtiments
Mise en oeuvre de constructions et de rénovations bio-climatiques
Réduire l’impact des déplacements
Action 17 : Développer le réseau de pistes cyclables et la multimodalité
Désengorgement du trafic
Développer et cartographier le réseau de cheminements doux : pistes cyclables et/ou pédestres, arrêt Rézo Pouce
Développer les aires de covoiturage, arrêts de bus, etc.
Favoriser les modes actifs sur le territoire
Enjeux en lien avec le PCAET du Seignanx
Les enjeux sont listés dans le tableau extrait du PCAET
Forces et faiblesses des sites en lien avec le PCAET du Seignanx
Le site 2 a une voie partagée (cyclable, piétons) permettant une accessibilité alternative à la voiture.
Le site 1 a une voie partagée (cyclable, piétons) proche en projet favorisant l’accessibilité alternative à la voiture.
Mesures à prévoir en lien avec le PCAET du Seignanx
Site 1 : Eclairages en LED, gradation des niveaux d’éclairement, récupération de l’eau pluviale, mettre en place une centrale photovoltaïque sur le bâti ou en ombrière (pas au sol), parkings deux-roues sécurisés, arrêt de bus proche, intégrer les projets dans la TVB du Seignanx (conserver et renforcer la fonctionnalité existante), constructions et rénovations bio-climatiques, porter une attention particulière au confort d’été dans les bâtiments
Site 2 : maintien de l’absence d’éclairage, protection de la forêt, replantations en végétal local, intégrer le projet dans la TVB du Seignanx (conserver et renforcer la fonctionnalité existante)
o SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires)
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), a été approuvé le 27 mars 2020. Il est le support de la stratégie régionale pour un aménagement durable et équilibré des territoires de la région. Le PLU doit « prendre en compte » les objectifs et être « compatibles » avec les règles générales du SRADDET. Les règles générales ont pour but d’atteindre les objectifs et orientations fixés dans les divers domaines du schéma. 41 règles générales ont été définies. Celles qui concernent la partie environnementale de la présente modification sont listées ci-après.
Règles générales du SRADDET en lien avec la partie environnementale Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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IV- Climat, Air et Énergie
RG22- Le principe de l’orientation bioclimatique est intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante.
RG23- Le rafraîchissement passif est mis en œuvre dans les espaces urbains denses RG24- Les documents de planification et d’urbanisme intègrent la ressource en eau en qualité et en quantité en favorisant les économies d’eau, la réduction des ruissellements, la récupération des eaux pluviales, la réutilisation des eaux grises et la préservation des zones tampons. RG25- Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) des territoires littoraux intègrent les scénarios GIEC 2050 et 2100 pour anticiper l’élévation du niveau de la mer
RG26- Les documents de planification et d’urbanisme anticipent les évolutions de la bande côtière et réduisent les risques côtiers.
RG27- L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des bâtiments est facilitée. RG28- L’intégration des équipements d’énergie renouvelable solaires dans la construction est facilitée et encouragée.
RG29- L’optimisation des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments est améliorée par une inclinaison adaptée de la toiture.
RG30- Le développement des unités de production d’électricité photovoltaïque doit être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une multifonctionnalité à ces espaces. RG31- L’installation des réseaux de chaleur et de froid couplés à des unités de production d’énergie renouvelable est facilitée.
RG32- L’implantation des infrastructures de production, distribution et fourniture en énergie renouvelable (biogaz, hydrogène, électricité) pour les véhicules de transport de marchandises et de passagers est planifiée et organisée à l’échelle des intercommunalités, en collaboration avec la Région et l’Etat.
V- Protection et restauration de la biodiversité
RG33- Les documents de planification et d’urbanisme doivent lors de l’identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) à leur échelle :
RG33- 1. intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques à savoir préserver et restaurer les continuités, limiter l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, intégrer la biodiversité, la fonctionnalité et les services écosystémiques dans le développement territorial (nature en ville, contribution des acteurs socio-économiques, lutte contre les pollutions), intégrer l’enjeu relatif au changement climatique et améliorer et partager la connaissance RG33- 2. caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire en s’appuyant sur les sous trames précisées dans l’objectif 40 et cartographiées à l’échelle 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine ») et justifier de leur prise en compte.
RG34- Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dégrader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques définis localement ou à défaut dans ceux définis dans l’objectif 40 et cartographiés dans l’atlas régional au 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine »).
RG35- Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménagement visant à préserver et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la biodiversité et le paysage.
RG36- Les documents de planification et d’urbanisme protègent les continuités écologiques et préservent la nature en ville. Pour cela ils peuvent mobiliser des outils adaptés tels que les zonages, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la définition d’un Coefficient de Biotope par Surface, ou encore la définition d’emplacements réservés. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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Enjeux en lien avec les règles générales du SRADDET
Les enjeux sont listés dans le tableau des règles générales du SRADDET
Forces et faiblesses des sites en lien avec les règles générales du SRADDET
Le site 2 se situe sur la zone d’érosion côtière (recul du trait de côte). La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positive puisqu’il prévoit un recul des aménagements vers l’arrière-dune (RG26)
Les sites présentent tous une végétation naturelle spontanée de qualité positive pour la trame verte et bleue (RG33)
Mesures à prévoir en lien avec les règles générales du SRADDET
Le site 2 est en zone inondables par remontées de nappes. Les projets devront préserver l’inondabilité (RG24)
Site 1 : Eclairages en LED, gradation des niveaux d’éclairement, récupération de l’eau pluviale (RG24), mettre en place une centrale photovoltaïque sur le bâti ou en ombrière (pas au sol) (RG28), intégrer les projets dans la TVB du Seignanx (conserver et renforcer la fonctionnalité existante) (RG33), constructions et rénovations bio-climatiques (RG22), porter une attention particulière au confort d’été dans les bâtiments et dans les espaces urbains denses (site 1) (RG 22)
Prévoir le rafraîchissement passif dans le projet d’habitat collectif du site 4 (RG23).
Le projet du site 2 se situe dans la composante littorale de la « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine ». Ils doivent intégrer les mesures décrites dans la partie dédiée au contexte naturel de ce document (RG33, RG34, RG35).
o Le SCoT ABSL1 en lien avec les enjeux Air/Climat/Energie
Le SCoT ABSL approuvé le 14 février 2014 incite les territoires à :
Concevoir globalement et de manière itérative les politiques publiques de mobilité
Optimiser les transports collectifs et les infrastructures existantes en adaptant les solutions de mobilité(s) à chaque spécificité du territoire
Préserver les caractéristiques paysagères et environnementales du littoral
Promouvoir un développement urbain compatible avec les enjeux environnementaux du littoral
Assumer la responsabilité du territoire vis-à-vis des enjeux de biodiversité
Promouvoir une vision hiérarchisée des enjeux de biodiversité
Défendre une protection des habitats naturels articulée sur le couple responsabilité / incidences
Développer une nouvelle manière de concevoir la protection du vivant à travers les continuités écologiques
Protéger strictement les espaces reconnus au niveau national et supra-national
Préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires identifiés par le SCoT
Préserver les continuités écologiques
Préserver et favoriser les corridors écologiques des trames vertes, bleues et littorales
Porter un regard particulier sur les corridors écologiques de la trame bleue
1 SCoT ABSL : Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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Légende :
© Sites objet de la modification
— TVB Seignanx Trame bleue : Cours d'eau SEIGNANX ADOUR mæ TVB Seignanx Trame bleue : Cours d'eau et plan d'eau (zone tampon 10 mètres de part et d'autre) mm TVB Seignanx Trame bleue : Surface en eau , :_ TVB Seignanx Trame bleue : Réservoirs de biodiversité associés à la trame bleue (fonctionnalité) Cours d'eau et plans d'eau
— Voie ferrée
Conception
:CPIE
Seignanx
Adour
-
juin
2022
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Forces et faiblesses des sites en lien avec le SCoT BSL
Ils sont décrits dans la partie environnementale
Mesures à prévoir en lien avec le SCoT BSL
Ils sont décrits dans la partie environnementale
5.2.4 L’eau et les milieux aquatiques
o Hydrologie et zones humides
Le site 2 se situe dans les zones humides d’arrière-dune. Les phénomènes d’inondations par remontées
de nappes en attestent.
La partie dunaire du site 2 n’est pas concerné par les zones humides et c’est la partie la plus
imperméabilisée par les aménagements. La partie d’arrière-dune est directement liée aux zones
humides qui se présentent sous forme de boisements, c’est la partie la moins imperméabilisée. Il s’agit
de conserver les boisements d’arrière-dune.
Le site 1 est sur le coteau et se situe au bord du ruisseau qui alimente l’étang de la Laguibe.
Carte des enjeux liés à l’eau et aux zones humides
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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: Cours d'eau { 2 TVB Seignanx Trame bieue : Cours d'eau et plan d'eau (zone tampon 10 mètres de part et d'autre) 2 TVB Seignanx Trame bleue : Surface en eau
(LD PRE rm MUR GHORE N DONNER one A 1 eme Blot ns anainen
Cours d'eau et plans d'eau £
Légende :
Sites objet de la modification
mm Ressource d'eau souterraine à préserver pour l'eau potable SEIGNANX ADOUR m Bâti
_ Cours d'eau et plans d'eau
— Voie ferrée
i $
Conception
: CPIE
Seignanx Adour
- juin
2022
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Carte des enjeux liés à l’eau et aux zones humides des sites 1 et 2
o Eaux souterraines
Le sous-sol présente une nappe d’eau potable à protéger. Le site 2 est concerné.
Carte de la ressource en eau potable souterraine carte
o Eaux pluviales
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Le contexte géologique (sols drainants ou érodables), topographique (pentes) et hydrologique (zones
humides, remontées de nappes, pluviométrie, ruissellement) met en évidence un enjeu de gestion des
eaux de ruissellement en particulier pour préserver les sites d’arrière-dune des inondations. Les eaux
pluviales doivent être gérées à l’échelle de chaque projet. En particulier le site 4 situé sur le coteau
dont les eaux alimentent les zones humides déjà sensibles aux remontées de nappes. Les équipements
de stockage et de filtration des eaux (noues, bassins, etc.) doivent être réalisés dans le périmètre du
projet et non dans les milieux naturels pour protéger la ressource en eau et les milieux naturels.
Enjeux généraux liés à l’eau
Présence de pentes qui nécessite la gestion des eaux de ruissellement à l’échelle du projet (site 1).
Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine et les zones humides naturelles de l’arrière-dune (site 2).
Protéger la ressource en eau aval (site 2) par la rétention des eaux amont (site 1).
Forces et faiblesses des sites en lien avec l’eau
Le site 2 en arrière-dune est sensible aux évènements climatiques exceptionnels d’inondations par remontées de nappes auxquelles viennent s’ajouter les eaux de ruissellement du coteau
Le site 1 sur le coteau est sensible aux évènements climatiques de type phénomène pluvieux orageux avec de grandes quantité d’eau sur une courte période occasionnant le lessivage des sols sur le site 1 et une quantité d’eau importante en aval (site 2).
Mesures à prévoir en lien avec l’eau
Favoriser la perméabilité des revêtements au sol (tous les sites)
Intégrer dans le projet la possibilité d’inondations par remontées de nappes (site 2)
Protéger les sols nus des évènements pluvieux et stocker les eaux de ruissellement avant rejet, dès la phase chantier et pour toute la vie du site (tous les sites)
Les équipements de stockage et de filtration des eaux (noues, bassins, etc.) doivent être réalisés dans le périmètre du projet
5.2.5 Milieux naturels et biodiversité Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
vu erruuuvU9-20230405-2023_ 04 33-DE is
Légende ;
1-1 84es objet de la modification Bocage Cultures (mas) ET Haïes /Algnements d'arbres Mibeu urbain
Milieux forestiers Milieux ouverts = Vitage / Ste artisanat = Chénae atantque _ Praines mésophiles P .
Pnède Landes et fourrés + Autoroute ef réseaux ferrovares 24 Réseaux routiers
Enjeux de conservation des milieux
» Tres fort Fort
k1
|
f£
i
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Site 1
Le site 1 se situe sur le coteau dans un contexte urbain et agricole en bordure de l’autoroute A63 (voir carte d’occupation des sols ci-après).
Le site 1 se caractérise par des surfaces enherbées, un Chêne pédonculé remarquable et une haie en bordure de la route de Claous. La végétation est spontanée et correspond au cortège végétal local : Chêne pédonculé. La haie ne présente pas de valeur esthétique mais elle a une valeur écologique de part les espèces végétales qui la composent. Le Chêne pédonculé remarquable doit être classé pour le préserver des aménagements futurs.
La surface herbacée, comme pour la haie, a une valeur écologique de part les espèces végétales spontanées et locales qui la composent. Ces espaces ouverts sont des zones de chasse pour de nombreuses espèces animales (oiseaux, chauves-souris, reptiles, Hérisson, amphibiens, etc.) et des zones de vie pour de nombreuses espèces d’insectes.
Le déclassement du site 1 est positif avec des réserves. Il occasionnera la construction de logements, une imperméabilisation des sols, la destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous.
Le projet d’habitat devra intégrer avec une démarche environnementale forte : maintenir les sols perméables, conserver le Chêne pédonculé remarquable, conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an, intégrer des équipements pour la biodiversité dans le bâti (nichoirs à Hirondelle rustique et à Hirondelle de fenêtre, nichoirs à Martinet noir).
Carte d’occupation des sols du site 1 Carte des enjeux de conservation des milieux du site 1
Site 2
Le site 2 se situe sur la dune et en arrière-dune dans un contexte de milieu naturel très fort.
Le site 2 s’insère dans la dune et la forêt d’arrière-dune qui présentent des enjeux très forts de conservation. La biodiversité est spécifique à ces milieux en lien avec l’influence maritime directe. Les nombreuses zones humides viennent compléter cette diversité. Ce sont des milieux fragiles menacés par le risque côtier d’une part (érosion, tempêtes) et les aménagements côtiers d’autre part (tourisme, habitat, zone portuaire, etc.)
Le site 2 correspond aux aménagements touristiques d’accès à la plage. Les aménagements s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une rupture des milieux naturels (clôtures, haies ornementales, bâti, fréquentation, trafic, etc.). Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
Légende ;
1:31 54es objet de la modification Dunes Mibeu urbain
= su Mieux forestiers % Vilage / Siie arisanai
_ Pinède
0 250 500 1 000 î
ee Etre: j :
Labenne
Légende :
72 Sites objet de la modification # Boisements marécageux = Serres et constructions agricoles à
m Bâti Milieux forestiers — Cultures (mais) £ Cours d'eau et plans d'eau m Chénaie atlantique m# Cultures et maraichage :
+ Voie ferrée - Pinède Milieu urbain e È Littoral mm Plantations de Pin maritime sm Village / Site artisanal x È Dunes Bocage Æ Parc LEnenx 5
Milieux aquatiques Haies / Alignements d'arbres ” Autoroute et réseaux ferroviaires Fi Cours d'eau / Plan d'eau / mares Milieux ouverts Réseaux routiers S
Zones humides + Prairies mésophiles ” Station d'épuration 5 Prairies humides + Landes et fourrés Zones rudérales ë Oo
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche environnementale forte : rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa), restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées). Les aménagements en arrière-dune devront respecter l’inondabilité par remontée de nappes, conserver les arbres, limiter l’imperméabilisation, les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations.
Carte d’occupation des sols du site 2 Carte des enjeux de conservation des milieux du site 2
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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Légende :
Sites objet de la modification
m Bâti SEIGNANX ADOUR Cours d'eau et plans d'eau
—- Voie ferrée
Enjeux de conservation des milieux
” Tres fort RES = Fort
Moyen
Faible
mm Tres faible
Conception
: CPIE
Seignan x Adour
- juin 2022
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Carte d’occupation des sols
Carte des enjeux de conservation des milieux
Synthèse des enjeux liés aux milieux naturels et la biodiversité
Cortège végétal local grâce à l’expression de la végétation sauvage qui favorise l’intégration dans le paysage végétal et écologique (site 1)
Arbre remarquable végétal local (site 1)
Prairies : enjeu espèces protégées (habitat favorable et zone d’alimentation) et enjeu patrimonial des prairies du Seignanx (végétal local) (site 1)
Milieux naturels de la dune et l’arrière-dune à enjeux très forts de conservation menacés par les aménagements et le dérangement (site 2)
Synthèse des forces et faiblesses des sites en lien avec les milieux naturels et la biodiversité
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) occasionnera la construction de logements collectifs, une imperméabilisation des sols, la destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Synthèse des mesures à prévoir en lien avec les milieux naturels et la biodiversité
Le projet d’habitat collectif devra intégrer avec une démarche environnementale forte : maintenir les sols perméables, conserver le Chêne pédonculé remarquable (classer), conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an, intégrer des équipements pour la biodiversité dans le bâti (nichoirs à Hirondelle rustique et à Hirondelle de fenêtre, nichoirs à Martinet noir). (site 1)
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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D
|
CD mes sheet de mOn LC oves vtget de la mihcsten TVOD 208 1 Bayonne et Dus-Lantes (2014). Mésarvoies de biodirenté L — Cours dem TV SCT Dayume et Bud andes (2014) Codes écologiques (ypolope) Mn Etarg de ia Lauibe D TVS Begnant Trame binue Cours d'os et plan d'en (19 mètres de part et d'autre) Î rene 2 rangs d'Yreur et de Dayres et coteaux amis Î
TVS Segnans Trame baue Féservoirs de acmm dieu 1 1V8 Seynanx Cartes de
2 TV Segnant Révervairs de biodivernté
& &
es ad 59 es ad 59
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche environnementale forte : rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa), restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées). Les aménagements en arrière-dune devront respecter l’inondabilité par remontée de nappes, conserver les arbres, limiter l’imperméabilisation, les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations. (site 2)
5.2.6 Trame verte et bleue et fonctionnalités écologiques
Le Seignanx a fait l’objet d’une actualisation de la trame verte et bleue en 2021. Le SCoT de
l’Agglomération de Bayonne et du Sud-Landes identifie des réservoirs et des corridors écologiques. Les
sites de la modification s’insèrent dans ce réseau.
Le site 1
Le site 1 se situe sur le coteau dans un contexte urbain et agricole avec de la végétation naturelle spontanée résiduelle.
Le site 1 s’insère dans la trame bleue de l’étang de la Laguibe (réservoir de biodiversité) et dans la trame verte qui relie la vallée de la Palibe avec la forêt d’arrière-dune littorale (corridor écologique). Les arbres et les surfaces enherbées contribuent à la trame verte.
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) est positif avec des réserves. Il occasionnera la construction de logements collectifs, une imperméabilisation des sols, la destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous.
Le projet d’habitat collectif devra intégrer avec une démarche environnementale forte : maintenir les sols perméables, conserver le Chêne pédonculé remarquable, conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an, intégrer des équipements pour la biodiversité dans le bâti (nichoirs à Hirondelle rustique et à Hirondelle de fenêtre, nichoirs à Martinet noir).
Carte de la trame verte et bleue du Seignanx du site 1 Carte de la trame verte et bleue du SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud-Landes du site 1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
1
2/04/2023
.vrv errvvvvv9-20230405-2023 04 33-DE
1VD BOT Baroane et Bud Lanane (0014) Méservois de Diedierté L Caves vtget de la rmdhcsten l À rv0 not 2 Dune leurate sad Landes 1V8 SCT fayomne es Sad mées (214) Camaders écaiogiques Aypoiope TV Segnans : sous trame barét_ Fendi ancoenne (Forêt présente depurs ou mains 1440) rs Fe ee " ,
on TV8 Segnans Réserves de bodversié
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Le site 2
Le site 2 se situe sur la dune et en arrière-dune dans un contexte de milieu naturel très fort.
Le site 2 s’insère dans la trame littorale de la dune et de la forêt d’arrière-dune qui sont des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. La biodiversité est spécifique à ces milieux en lien avec l’influence maritime directe. Les nombreuses zones humides viennent compléter cette diversité. Ce sont des milieux fragiles menacés par le risque côtier d’une part (érosion, tempêtes) et les aménagements côtiers d’autre part (tourisme, habitat, zone portuaire, etc.)
Le site 2 correspond aux aménagements touristiques d’accès à la plage. Les aménagements s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une rupture du corridor dunaire et un dérangement important (clôtures, haies ornementales, bâti, fréquentation, trafic, etc.).
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche environnementale forte : rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa), restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées). Les aménagements en arrière-dune devront respecter l’inondabilité par remontée de nappes, conserver les arbres, limiter l’imperméabilisation, les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations.
Carte de la trame verte et bleue du Seignanx du site 2 Carte de la trame verte et bleue du SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud-Landes du site 2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
.vrv errvvvvv9-20230405-2023 04 33-DE L'-
Légende :
C1 Sites objet de la modification
ag
X TVB SCoT Bayonne et Sud-Landes (2014) : Obstacles aux continuités (routes et clôtures)
TVB SCoT Bayonne et Sud-Landes (2014) : Corridors écologiques (typologie)
MrForestier
CMiittoral
€ XZone humide et/ou aquatique
TVB SCoT Bayonne et Sud-Landes (2014) : Réservoirs de biodiversité
M Anguillere (Palibe/Northon/Barrere) et son affluent Barcery
M Arriere dune littorale sud Landes
M Aygas et milieux associes
B Dune littorale sud Landes
M Etang de la Laguibe
Mn Etangs d'Yrieux et de Beyres et coteaux associes
Bi Etangs de Garros et du Turc et coteaux associes 6
M Zones humides et coteaux associes a la Palibe \
CPIE
Seignanx
Adour -
juin
2022
{E
SEIGNANX ADOUR
Légende : C2 Sites objet de la modification
TVB Seignanx : Rupture de continuité écologique
— Cours d'eau
M Surface en eau
. TVB Seignanx Trame bleue : Cours d'eau et plan d'eau (10 mètres de part et d'autre)
M TVB Seignanx : Continuités Nature urbaine
TVB Seignanx : Milieux ouverts
Haies et alignements d'arbres (hors réservoirs de biodiversité)
TVB Seignanx - sous trame forêt : Forêt ancienne (Forêt présente depuis au moins 1850)
TVB Seignanx - sous trame forêt : Forêt présente depuis au moins 1850 mais anthropisée
TVB Seignanx Trame bleue : Réservoirs de biodiversité associés à la trame bleue (fonctionnalité) 8 TVB Seignanx : Corridors de biodiversité TVB Seignanx : Réservoirs de biodiversité
(250100 |
om Mètres L |
CPIE
Seignanx
Adour -
juin
2022
©
£
SEIGNANX ADOUR
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Carte de la Trame verte et bleue du Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Bayonne et du Sud-Landes (SCoT ABSL 2014)
Trame verte et bleue du Seignanx (version 2021 pour le PLUI)
2
1
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Enjeux liés à la trame verte et bleue et aux fonctionnalités écologiques
Trame bleue de l’étang de la Laguibe (réservoir de biodiversité) et trame verte qui relie la vallée de la Palibe avec la forêt d’arrière-dune littorale (corridor écologique). Contexte urbain et agricole avec de la végétation naturelle spontanée résiduelle. Les arbres et les surfaces enherbées contribuent à la trame verte. (site 1)
Trame littorale de la dune et de la forêt d’arrière-dune (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) d’enjeux majeurs (site 2). Biodiversité spécifique, zones humides. Menacés par le risque côtier (érosion, tempêtes) et les aménagements qui s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une rupture du corridor dunaire et un dérangement important (clôtures, haies ornementales, bâti, fréquentation, trafic, etc.).
Forces et faiblesses des sites en lien avec la trame verte et bleue et les fonctionnalités écologiques
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) n’est pas positif. Il occasionnera la construction de logements collectifs, une imperméabilisation des sols, la destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Mesures à prévoir en lien avec la trame verte et bleue et les fonctionnalités écologiques
Le projet d’habitat collectif devra intégrer avec une démarche environnementale forte : maintenir les sols perméables, conserver le Chêne pédonculé remarquable, conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an, intégrer des équipements pour la biodiversité dans le bâti (nichoirs à Hirondelle rustique et à Hirondelle de fenêtre, nichoirs à Martinet noir). (site 1)
Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche environnementale forte : rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa), restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées). Les aménagements en arrière-dune devront respecter l’inondabilité par remontée de nappes, conserver les arbres, limiter l’imperméabilisation, les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations. (site 2) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
0 50100 262
me étre
!
Légende :
O Sites objet de la modification {1 Domaine protégé du Conservatoire : Lac d'Yrieux à 7] Boisements domaniaux et communaux [1 Domaine protégé du Conservatoire : Aboukir-La-Montagne SIGNANX ADOUR 5 = Forêts anciennes du Seignanx (version de travail CPIE SxA du 15 novembre 2021) C1 Domaine protégé du Conservatoire : Le Métro — Axes prioritaires pour la restauration des poissons migrateurs (SDAGE) Zonage stratégique 2015-2050 du Conservatoire du Littoral + : Objectifs de bon état écologique et chimique (SDAGE) mm Zone intervention Cu x [ZNIEFF de type | - 2e génération M Espaces boisés classés # É ZNIEFF 1 :# Espaces boisés classés ü "ZNIEFF de type || - 2e génération sx EBC Tarnos & m ZNIEFF 2 —+ Voie ferrée Æ +
8
objet de la modification
ments domaniaux et commun:
o fcation
Forêts anciennes du Seignanx (version de travail CPIE SxA du 15 novembre 2021) aux rsion de travail CPIE SxA du 15 novembre 2021} ZNIEFF 2 Zonage stratégique 2015-2050 du Conservatoire du Littoral
» Zone intervention x Espaces boisés classés
orèts anciennes du Seignanx (ver
LAZNIEFF de type | - 2e génération
[
ir,
‘©
Poncagtios
CPE Grigaasr Adoar - jé 2002
ZNIEFI
2: ZNIEFF de type Il - 2e génération
ZNIEFF 2
© Domaine protégé du Conservatoire Aboukir-La-Montagne
Zonage stratégique 2015-2050 du Conservatoire du Littoral
# Zone intervention 7 Espaces boisés néption
CPE
Goignan
Ado
-hit
02
classés
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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5.2.7 Mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000
Cette partie mentionne les mesures de protection ou de gestion présentes sur le projet ou à proximité
(cf. cartes ci-après).
Carte des mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000
Carte des mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000 des sites 1 et 2
Enjeux liés aux mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000
Il n’y a pas de mesures de protection ou de gestion directement sur les sites. La partie d’arrière- dune du site 2 fait l’objet d’une veille par le Conservatoire du littoral pour acquisition avec gestion conservatoire.
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Chaque site s’insère dans un contexte de protection ou de gestion des espaces naturels nécessitant une attention particulière du projet d’aménagement
Le site 2 est le plus sensible confirmé par sa localisation littorale
Forces et faiblesses des sites en lien avec les mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) permet de ne pas densifier l’arrière-dune qui présente le plus de mesures de protections et de gestions des milieux naturels.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est nécessaire vu le contexte de mesures de protections et de gestions des milieux naturels.
Mesures à prévoir en lien avec les mesures de protection ou de gestion des espaces naturels hors Natura2000
Le site 1 doit favoriser la végétation spontanée (sauvage) ou planter en végétal local pour s’insérer dans le contexte général de chênaie de coteaux proche de l’étang de la Laguibe.
Le site 2 doit favoriser la végétation spontanée (sauvage) ou planter en végétal local pour restaurer la rupture de la dune et de la pinède d’arrière-dune. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pru-vrv erruuvey9-20230405-2023_04_33-DE
O Sites objet de la modification
zone NI au PLU au titre de la loi littorale SEIGNANX ADOUR Cours d'eau et plans d'eau
—+ Voie ferrée
Î :
Conception
: CPIE
Seignanx Adour
- juin 2022
Légende:
Sites cbjet de la modification
» zone NI au PLU au titre de la loi littorale
Cours d'eau et plans d'eau
Sites cbjet de la modif
» zone Ni au PLU au ti
(fcation
de la koi littorale ICRA AILE
Comet
CPE Gaignanr Ada
ji 202
Comet
CPE Gagner Ada
ji 202
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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5.2.8 Loi littoral
Les sites 1 et 2 se situent au bord de zones classées Nl au PLU (Zone Naturelle concernée par les
dispositions particulières au littoral).
Carte des zones naturelles concernées par les dispositions particulières au littoral
Carte des zones naturelles concernées par les dispositions particulières au littoral des sites 1 et 2
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Enjeux liés aux zones naturelles concernées par les dispositions particulières au littoral
Les sites 1 et 2 se situent au bord de zones classées Nl au PLU (Zone Naturelle concernée par les dispositions particulières au littoral) confirmant les enjeux décrits précédemment.
Forces et faiblesses des sites en lien avec les zones naturelles concernées par les dispositions particulières au littoral
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) permet de ne pas densifier l’arrière-dune qui présente des enjeux liés au littoral.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est nécessaire vu les enjeux liés au littoral.
Mesures à prévoir en lien avec les zones naturelles concernées par les dispositions particulières au littoral
Le site 1 doit favoriser la végétation spontanée (sauvage) ou planter en végétal local pour laisser s’exprimer la chênaie de coteaux proche de l’étang de la Laguibe.
Le site 2 doit favoriser la végétation spontanée (sauvage) ou planter en végétal local sur la dune et la forêt d’arrière-dune pour restaurer la rupture de la dune et de la pinède d’arrière-dune. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
Cours d'eau et plans d'eau
LL JSites objet de a modification 9 sp Fes po MI site Natura 2000 : ZSC Zones humides du METRO à Tamos (FR7200725) “k : [__JSite Natura 2000 : ZSC Dunes modernes du littoral Landais Tarnos Capbreton (FR7200713) $ e !
SEIGXANX ADOU =
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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5.2.9 Sites Natura2000
o Recherche des sites les plus proches
Il n’y a pas de site Natura2000 dans le périmètre d’étude (cf. carte ci-après). Les sites les plus proches
sont (voir carte ci-dessous) :
SIC Zone humide du Métro (FR7200725)
SIC Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (FR7200713)
Carte des sites Natura2000 les plus proches
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
41
o Enjeux de conservation des sites, des habitats et des espèces
SIC « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos »FR7200713
Objectifs du Docob2 En lien avec la modification
Assurer la conservation des habitats naturels d’intérêt communautaire, en prenant en
compte les espèces patrimoniales X
Assurer la conservation des espèces d’intérêt communautaire
Prendre en compte le contexte socio-économique, afin de réduire les impacts sur les
milieux et espèces
Conforter les connaissances, mettre en place les suivis, en associant au mieux les
ressources locales.
Assurer l’animation du site et la communication, en coordination avec les politiques
publiques.
SIC « Zone humide du Métro » FR7200725
Objectifs du Docob3 En lien avec la modification
Réduire et contrôler
l'impact des espèces
invasives et nuisibles sur les
habitats et les espèces
'intérêt communautaire
Réduire et contrôler la concurrence invasive de la jussie
(Ludwigia sp.) et améliorer les paramètres trophiques
des eaux de l'Aygas
X Réduire et contrôler les espèces végétales invasives
autres que la jussie
Réguler les espèces animales exotiques ou nuisibles
Concilier les activités
humaines et touristiques
aux impératifs
d'amélioration de l'état de
conservation des habitats
d'espèces d'intérêt
communautaire
Gérer la fréquentation de loisirs
Accompagner l'activité sylvicole à vocation productive et
commerciale
Favoriser et maintenir dans
le temps les habitats
d'intérêt communautaire
Rétablir la fonctionnalité et la dynamique naturelle des
zones humides en phase d'atterrissement
X
Garantir le maintien de la biodiversité des zones humides
oligotrophes
2 DOCOB : Document d’Objectifs du site Natura2000 fixant les enjeux et les mesures de préservation du site
(habitats et espèces d’intérêt communautaire)
3 DOCOB : Document d’Objectifs du site Natura2000 fixant les enjeux et les mesures de préservation du site
(habitats et espèces d’intérêt communautaire) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
42
Améliorer l'état de conservation des pinèdes à chêne
liège
Améliorer l'état de conservation des ourlets herbacés
thermophiles arrière-dunaires
Protéger et améliorer l'état de conservation des
pelouses annuelles dunaires
Favoriser et maintenir dans
le temps les espèces
d'intérêt communautaire
Connaître et prendre en compte les populations de
Cistude d'Europe (Emys orbicularis)
Le site 2 se situe dans la rupture du site Natura2000 des dunes. La partie d’arrière-dune se situe dans
la zone d’influence hydraulique de la zone humide du métro (par l’intermédiaire de la zone humide du
lac noir).
Le site 1 est éloigné et ne peuvent pas agir directement sur la préservation des sites Natura2000. Par
contre il peut y participer :
en maintenant les corridors biologiques aériens pour les oiseaux, les insectes et les chauves- souris.
par le maintien de haies arborescentes et de lisières boisées, par le maintien de la végétation spontanée sauvage et naturelle
par la lutte contre les espèces végétales envahissantes par une attention particulière à la composition des espaces verts (privilégier la végétation spontanée et la plantation en végétal local) et par des mesures de gestion dans le périmètre du projet
Enjeux liés aux sites Natura2000
Le site 1 est éloigné et ne peut pas agir directement sur la préservation des sites Natura2000
Le site 2 se situe dans la rupture du site Natura2000 des dunes. La partie d’arrière-dune se situe dans la zone d’influence hydraulique de la zone humide du métro (par l’intermédiaire de la zone humide du lac noir)
Assurer la conservation des pinèdes à chêne liège (habitat naturels d’intérêt communautaire)
Réduire et contrôler les espèces végétales invasives autres que la jussie
Forces et faiblesses des sites en lien avec les sites Natura2000
Elles sont identiques à celles décrites précédemment
Mesures à prévoir en lien avec les sites Natura2000
Le site 1 doit favoriser la végétation spontanée ou planter en végétal local en particulier le Pin maritime et le Chêne liège, lutter contre les espèces végétales invasives pour contribuer aux objectifs des sites Natura2000 les plus proches
Le site 2 doit favoriser la végétation spontanée (sauvage) ou planter en végétal local sur la dune et la forêt d’arrière-dune pour réduire la rupture écologique, maintenir la circulation hydraulique en arrière-dune (perméabilité des sols, permettre les inondations) et lutter contre les espèces végétales invasives. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
43
5.2.10 Contexte urbain, cadre de vie et paysages
Aucun site ne fait l’objet d’une réglementation au titre du patrimoine architectural et archéologique.
Les sites s’inscrivent tous dans le site inscrit des Etangs Landais Sud ce qui nécessite une attention
particulière de l’intégration paysagère des aménagements.
Le site 1
Le site 1 se situe sur le coteau dans un contexte urbain et agricole avec de la végétation naturelle spontanée résiduelle.
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) est positif avec des réserves. Il occasionnera la construction de logements. La destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous occasionnent une modification du paysage végétal.
Le projet d’habitat devra intégrer avec une démarche architecturale et paysagère forte : qualité architecturale du bâti, se rapprocher de l’architecture traditionnelle landaise, conserver le Chêne pédonculé remarquable, conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an.
Le site 2
Le site 2 se situe sur la dune et en arrière-dune dans un contexte de milieu naturel très fort et d’absence de bâti.
Les aménagements touristiques du site 2 s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une rupture dans le paysage (clôtures, haies ornementales, bâti, fréquentation, trafic, etc.) sans plus-value architecturale.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche architecturale et paysagère forte : veiller à la qualité architecturale, intégrer les aménagements touristiques dans le paysage littoral de dune et dans la forêt, rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa), restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées), les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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0 5000 200 ;
| S
Sitep
ISO MES CE UEIMEUETENMOYENEATE]
Chaau de ln Roue : vestiges mÉDSAU.
"on
Casteren : maisen Dre
Légende :
D Sites objet de la modification
Sites classés SEIGNANX ADOUR m Zone de protection archéologique
mm Site inscrit & — Voie ferrée œ
Conception
: CPIE
Seignanx Adour
- juin 2022
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
44
Carte du contexte architectural et paysager
Synthèse des enjeux liés au contexte urbain, au cadre de vie et aux paysages
Contexte urbain et agricole avec de la végétation naturelle spontanée résiduelle. (site 1)
Contexte de milieu naturel très fort (dune et arrière-dune) et absence de bâti (site 2)
Aménagements touristiques s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une rupture dans le paysage (clôtures, haies ornementales, bâti, fréquentation, trafic, etc.) sans plus-value architecturale (site 2)
Synthèse des forces et faiblesses des sites en lien avec le contexte urbain, le cadre de vie et les paysages
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) est positif avec des réserves. Il occasionnera la construction de logements collectifs dans un contexte individuel, la destruction de la prairie et de la végétation du bord du chemin de Claous occasionnant une modification du paysage végétal. (site 1)
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif. (site 2)
Synthèse des mesures à prévoir en lien avec le contexte urbain, le cadre de vie et les paysages
Le projet d’habitat collectif devra intégrer avec une démarche architecturale et paysagère forte : qualité architecturale du bâti, se rapprocher de l’architecture traditionnelle landaise, conserver le Chêne pédonculé remarquable, conserver la végétation existante autant que possible (arbres de la haie), planter en végétale local (arbres et arbustes), maintenir des espaces enherbés non semés (repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an. (site 1)
Le projet d’aménagement devra intégrer avec une démarche architecturale et paysagère forte : veiller à la qualité architecturale, intégrer les aménagements touristiques dans le paysage littoral de dune et dans la forêt, rendre des espaces à la dune (sols perméable, enlever le goudron et la végétation ornementale), lutter contre les espèces végétales invasives (herbe de la pampa),
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
45
restaurer la végétation locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées), les plantations seront en végétale local (arbres et arbustes), privilégier la végétation spontanée plutôt que les plantations. (site 2)
5.2.11 Bâti et mesures de protections
La zone d’étude ne présente pas d’enjeux de protection du patrimoine bâti. Du bâti de qualité est
présent sur certains sites ou en périphérie.
Le site 1 n’a pas de bâti existant. Le bâti périphérique est plutôt de type individuel avec une architecture contemporaine.
Le site 2 présente du bâti de moindre qualité patrimoiniale.
Enjeux en lien avec le patrimoine bâti
Le bâti périphérique est plutôt de type individuel avec une architecture contemporaine (site 1)
Bâti existant sur le site sans valeur patrimoniale (site 2)
Mesures à prévoir en lien avec le patrimoine bâti
Traitement architectural de qualité pour chaque projet proche de l’architecture traditionnelle landaise (tous les sites)
5.2.12 Eclairage
Le site 1 est peu éclairé du fait du contexte mixte urbain/agricole.
Le site 2 n’est pas éclairé du fait de son contexte littoral dunaire.
Enjeux liés à l’éclairage
Sites actuellement peu ou pas éclairés (tous les sites)
La biodiversité bénéficie du contexte peu ou pas éclairé.
Forces et faiblesses des sites en lien avec les milieux naturels et la biodiversité
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif.
Mesures à prévoir en lien avec les milieux naturels et la biodiversité
Ne pas sur‐éclairer les zones mais plutôt adapter le niveau d’éclairement par secteurs à l’échelle du site. Prévoir une extinction nocturne.
Inciter le promoteur du site 1 à la sobriété d’éclairage
Prévoir une extinction nocturne sur le site 2 aussi bien sur la dune qu’en forêt d’arrière-dune pour respecter la quiétude nocturne de la biodiversité littorale. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
24/2023
qu vrv ecrrvunvu-20280405-2028 G4_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
46
5.2.13 Prise en compte des risques, aléas et autres sensibilités
o Risque majeur « incendie de forêt »
Ondres est une commune à risques d’incendies de forêts (source : DDRM de 2011), comme toutes les
communes appartenant au massif des Landes de Gascogne. Composé de 80% de Pin maritime, ce
massif est classé « zone à haut risque d’incendie ». Différentes mesures sont prévues dans le guide
pour la prise en compte du risque d’incendie de forêt, notamment dans les documents d’urbanismes,
édité par la Préfecture des Landes en 2011. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
Carte durisque incendies de forêts dans les Landes
Ex) Communes concernées par le
risque incendies de forêts
Souwous QIGN Goofur® ” CON BOANZHO® Le uartugraptie du l'atèus inowrcdie Hébhsäbon AlpUHéorisquées Ce lorêt est disponible sur le dite : Nip lcartariaque geim net
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
47
Extrait du DDRM 2011
La Préfecture édite également une carte de zonage de l’aléa incendie de forêt pour chaque commune
(carte ci-dessous). Cette carte permet de se rendre compte précisément de la sensibilité d’un projet
d’aménagement par rapport à l’aléa incendie de forêt et de prendre les mesures correspondantes.
Commune d’Ondres Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
48
Enjeux en lien avec le Risque majeur « incendie de forêt »
Le site 2 est en aléa« fort » et est soumis aux mesures de prévention du risque incendie de forêt
Le site 1 n’est pas soumis aux mesures de prévention du risque incendie de forêt
Forces et faiblesses des sites en lien avec le Risque majeur « incendie de forêt »
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif. Le nouveau projet doit intégrer le risque « feu de forêt » notamment pour la partie boisée et ne pas augmenter le risque des biens et des personnes.
Le site 1 n’est pas concerné par le risque. Le projet ne doit pas augmenter le risque des biens et des personnes.
Mesures à prévoir en lien avec le Risque majeur « incendie de forêt »
Le projet du site 2 doit intégrer le risque « feu de forêt » notamment pour la partie boisée et ne pas augmenter le risque des biens et des personnes (pas de logement, pas de stockage, etc.)
Végétaliser le site 1 avec de espèces qui ne favorise pas l’incendie de forêt (proscrire les espèces végétales de la liste ci-dessous par exemple).
Exemple de liste d’espèces végétales inflammables :
Eucalyptus (Eucalyptus camaldulensis)
Bambou
Herbe de la pampa (Cortaderia selloana)
Pin (Pinus)
Palmier méditerranéen: Chamaerops humilis
Palmier des îles Canaries: Phoenix canariensis
Palmier dattier: P.dactylifera
Palmier du Sénégal: P. reclinata
Palmier pygmée: P. roebelenii
Palmier moulin à vent: Trachycarpus fortuneii
Palmier mexicain: Washingtonia robusta
Romarin (Rosmarinus officinalis)
Thuya (Arborvitae)
Cyprès (Cupressus sp.)
Douglas taxifolié (Pseudotsuga menziesii) (jeunes)
Cèdre rouge de l'Est (Eucalyptus camaldulensis)
Genévrier (Juniperus virginiana) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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4 Préfecture des Landes
V6 Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
Carte de l'aléa incendies de forêt
Novembre 2011
Légende 8
7 Sites objet de la modification Legende Ë Cours d'eau et plans d'eau Niveaux d'aéa ù — Voie ferrée | aléa nul SEIGNANX ADOUR Ë nn Aléa fort feu de forêt (Source DDTM40 2011) aléa faible . £
—) aléa moyen LA :
Es aléa fort a h
CL] Limite communale & M
11] Scan 25 -IGN vbs
o os 1 km G
source : parte établie par l'Agense MTDA
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
49
Carte de l’aléa incendie de forêt (source DDTM40, 2011)
o Risque majeur « zonage sismique »
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en
cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles
R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre
2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010).
Enjeux en lien avec le Risque majeur « zonage sismique »
La commune d’Ondres présente un niveau de sismicité 3 « modéré » (source : DDRM de 2011) où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments.
Mesures à prévoir en lien avec le Risque majeur « zonage sismique »
Appliquer les règles de construction parasismique aux nouveaux bâtiments
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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Carte du zonage sismique dans les Landes
à.
Z
| | Aléa de sismicité très faible 1.) est lsporible sur los ses #" htip/lmwwplanseisme.fr/ 0e http /icantotisque prim net
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
50
Extrait du DDRM 2011
Commune d’Ondres Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
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PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
51
o Risque majeur « littoraux »
La commune d’Ondres est concernée par le recul du trait de côte et les submersions marines. Ces
risques peuvent être aggravés par les phénomènes climatiques comme les tempêtes.
Le site 1 se situe hors de la zone de recul du trait de côte exposée aux tempêtes.
Le site 2 se situe sur la zone de recul du trait de côte exposée aux tempêtes.
Enjeux en lien avec le risque majeur « tempête et littoral »
Le site 1 se situe hors de la zone de recul du trait de côte exposée aux tempêtes.
Le site 2 se situe sur la zone de recul du trait de côte exposée aux tempêtes
Forces et faiblesses des sites en lien avec le risque majeur « tempête et littoral »
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif puisqu’il prévoit un recul des aménagements vers l’arrière-dune
o Inondations par remontées de nappes affleurantes
Le BRGM informe sur le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes. Ce phénomène
occasionne des inondations saisonnières pouvant occasionner des dégâts matériels. Ces inondations
peuvent rester présentes pendant plusieurs jours. Les données ne sont pas précises à la parcelle mais
confirment la présence du phénomène et montre bien l’intérêt d’en tenir compte dans les projets
d’aménagements (cf. carte page suivante).
Le site 2 est concerné par le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes. Le site 1 situé sur le
coteau n’est pas concerné par le phénomène.
Enjeux en lien avec les inondations par remontées de nappes affleurantes
Le site 2 est concerné par le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes.
Le site 1 n’est pas concerné par le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes.
Forces et faiblesses des sites en lien avec les inondations par remontées de nappes affleurantes
Le déclassement du site 1 d’un équipement public (Usép) en zone d’habitat (Uhp3) est positif puisqu’il permet un recul de la population du littoral vers le coteau et réduit l’exposition des biens et des personnes au phénomène de sensibilité aux remontées de nappes.
La suppression de l’opération d’aménagement programmé (OAP) du site 2 pour un projet plus écologique est positif. Le nouveau projet doit intégrer le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes et ne pas augmenter le risque des biens et des personnes.
Mesures à prévoir en lien avec les inondations par remontées de nappes affleurantes
Le projet du site 2 doit intégrer le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes et ne pas augmenter le risque des biens et des personnes. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
2/04/2023
pr vrv errvvuuv9-20280405-2023_04_33-DE
LS
nee
Légende :
[71 Sites objet de la modification
= Cours d'eau et plans d'eau
— Voie ferrée SEIGNANX ADOUR
Remontées de nappes (données du BRGM) e
Bin Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe ce:
mn Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave re
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave CPIE
Seignanx Adour -
juin
2022
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
52
Carte des remontées de nappes (source : www.inondationsnappes.fr, développé par le BRGM)
2
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 12/04/2023
ID : 040-244000659-20230405-2023 04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
53
5.3 Synthèse enjeux, atouts/faiblesses, mesures
Sites Contexte / Enjeux Forces et faiblesses Mesures prévues et à prévoir
1 Sols sablo-argileux sensibles à l’érosion hydrique sur
les pentes
Sur le coteau du Seignanx avec une altitude de 40-50
mètres.
Pentes faibles (4% maximum) avec différences de
niveaux peuvent être présentes localement (6 à 16%).
Les pentes nécessitent la gestion des eaux de
ruissellement à l’échelle du projet
Climat occasionnellement orageux et pluvieux
favorisant le lessivage des sols sur le coteau
Les eaux de ruissellement du coteau s’écoulent vers
l’arrière-dune venant s’ajouter aux inondations par
remontées de nappes
Maîtriser les eaux du site (qualité et quantité) pour
protéger la ressource en eau aval (superficielle et
souterraine)
Présence proche d’une voie partagée (cyclable,
piétons)
Végétation naturelle spontanée (végétal local) de
qualité positive pour la trame verte et bleue
Intégration dans le paysage végétal et écologique
grâce à la végétation naturelle spontanée
Arbre remarquable végétal local (Chêne pédonculé et
Chêne liège)
Le déclassement d’un équipement public (Usép) en
zone d’habitat (Uhp3) est justifié par la compensation
de perte de zone constructible dans la zone d’arrière-
dune. Il est positif avec des réserves.
Les points positifs :
- Permet de ne pas densifier l’arrière-dune qui
présente des enjeux liés au littoral : inondations,
tempêtes, incendies
- Permet un recul de la population du littoral vers le
coteau
- Réduit l’exposition des biens et des personnes au
risques littoraux : inondations, tempêtes, incendies
Les réserves :
- Imperméabilisation des sols,
- Sols sensibles à l’érosion hydrique
Présence de pentes qui nécessite la gestion des eaux
de ruissellement à l’échelle du projet
- Destruction de la prairie et de la végétation du bord
du chemin de Claous
- Modification du paysage végétal
______________
Projet sur le coteau avec localement des pentes
Sols sablo-argileux sensibles à l’érosion hydrique sur
les pentes
Sensible aux évènements climatiques de type
phénomène pluvieux orageux avec de grandes
quantité d’eau sur une courte période occasionnant
Etude de sols (argiles et sables)
Favoriser la perméabilité des revêtements au sol,
récupération de l’eau pluviale, protéger les sols nus
des évènements pluvieux et stocker les eaux de
ruissellement avant rejet, dès la phase chantier et
pour toute la vie du site, les équipements de stockage
et de filtration des eaux (noues, bassins, etc.) doivent
être réalisés dans le périmètre du projet
Eclairages en LED, gradation des niveaux
d’éclairement
Mettre en place une centrale photovoltaïque sur le
bâti ou en ombrière (pas au sol)
Constructions et rénovations bio-climatiques, porter
une attention particulière au confort d’été dans les
bâtiments et dans les espaces urbains denses. Prévoir
le rafraîchissement passif dans le projet d’habitat
collectif
Parkings deux-roues sécurisés
Arrêt de bus proche
Intégrer les projets dans la TVB du Seignanx
(conserver et renforcer la fonctionnalité existante)
Conserver le Chêne pédonculé remarquable (classer)
Conserver la végétation existante autant que possible
(arbres de la haie), Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 12/04/2023
ID : 040-244000659-20230405-2023 04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
54
Sites Contexte / Enjeux Forces et faiblesses Mesures prévues et à prévoir
Prairies : enjeu espèces protégées (habitat favorable
et zone d’alimentation) et enjeu patrimonial des
prairies du Seignanx (végétal local)
Trame bleue de l’étang de la Laguibe (réservoir de
biodiversité) et trame verte qui relie la vallée de la
Palibe avec la forêt d’arrière-dune littorale (corridor
écologique).
Contexte de protection ou de gestion des espaces
naturels nécessitant une attention particulière du
projet d’aménagement
Contexte urbain et agricole avec de la végétation
naturelle spontanée résiduelle.
Les arbres et les surfaces enherbées contribuent à la
trame verte
Lutter contre les plantes exotiques envahissantes
Limiter l'implantation de plantes ornementales
potentiellement envahissantes
Le périmètre d’étude n’est pas concerné par les
enjeux de protections archéologiques et
architecturales du patrimoine bâti.
Le bâti périphérique est plutôt de type individuel avec
une architecture contemporaine.
Sites actuellement peu ou pas éclairés. La biodiversité
bénéficie du contexte peu ou pas éclairé.
Non soumis aux mesures de prévention du risque
incendie de forêt
Niveau de sismicité 3 « modéré » où les règles de
construction parasismique sont applicables aux
nouveaux bâtiments.
le lessivage des sols et envoyant une quantité d’eau
importante en aval (zone d’arrière-dune).
Protection de la forêt d’arrière-dune contre les
tempêtes
Présence proche d’une voie partagée (cyclable,
piétons) favorisant l’accessibilité alternative à la
voiture
Végétation naturelle spontanée (végétal local) de
qualité positive pour la trame verte et bleue
Le déclassement du site 4 d’un équipement public
(Usép) en zone d’habitat (Uhp3) permet de ne pas
densifier l’arrière-dune qui présente le plus de
mesures de protections et de gestions des milieux
naturels.
Non concerné par le risque « feu de forêt ».
Ne pas augmenter le risque « feu de forêt ». Proscrire
les végétaux inflammables dans les espaces verts.
Favoriser la végétation spontanée ou planter en
végétal local, lutter contre les espèces végétales
invasives (Herbe de la Pampa et autres)
Maintenir des espaces enherbés non semés
(repousse spontanée) avec broyage 1 fois par an,
Intégrer des équipements pour la biodiversité dans le
bâti (nichoirs à Hirondelle rustique et à Hirondelle de
fenêtre, nichoirs à Martinet noir)
Avoir une démarche architecturale et paysagère
forte : qualité architecturale du bâti, se rapprocher de
l’architecture traditionnelle landaise
Ne pas sur‐éclairer les zones mais plutôt adapter le
niveau d’éclairement par secteurs à l’échelle du site.
Prévoir une extinction nocturne.
Sensibiliser les architectes à la sobriété d’éclairage
Appliquer les règles de construction parasismique aux
nouveaux bâtiments
Ne pas augmenter le risque des biens et des
personnes au risque « feu de forêt ». Végétaliser avec
de espèces qui ne favorise pas l’incendie de forêt
Planter arbres et arbustes pour participer à la
protection contre les tempêtes Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 12/04/2023
ID : 040-244000659-20230405-2023 04_33-DE
PLU d’Ondres – modification n°6 – rapport de présentation de la modification Dossier soumis à approbation
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Sites Contexte / Enjeux Forces et faiblesses Mesures prévues et à prévoir
Hors de la zone de recul du trait de côte exposée aux
tempêtes.
Non concerné par le phénomène de sensibilité aux
remontées de nappes.
2 Dans la zone basse de l’arrière dune avec une altitude
maximale de 10 mètres.
Pentes faibles (4% maximum).
Sols sableux sensibles aux inondations par remontées
de nappes affleurantes, à l’érosion hydrique et
éolienne
Climat occasionnellement orageux et pluvieux
favorisant les inondations en arrière-dune
Les eaux de ruissellement du coteau s’écoulent vers
l’arrière-dune venant s’ajouter aux inondations par
remontées de nappes
La forêt d’arrière-dune (pinède) et les plantations
arborescentes en général jouent un rôle important de
protection contre les tempêtes
Présence d’une voie partagée (cyclable, piétons)
Zone d’érosion côtière et recul du trait de côte)
Végétation naturelle spontanée de qualité positive
pour la trame verte et bleue
Protéger la ressource en eau superficielle et
souterraine et les zones humides naturelles de
l’arrière-dune. Rétention des eaux amont.
Milieux naturels de la dune et l’arrière-dune à enjeux
très forts de conservation menacés par les
aménagements et le dérangement
Trame littorale de la dune et de la forêt d’arrière-
dune (réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques) d’enjeux majeurs. Biodiversité
La suppression de l’opération d’aménagement
programmé (OAP) pour un projet d’accueil
touristique plus écologique est positive avec des
réserves.
les points positifs :
- prévoit un recul des aménagements et des
personnes vers l’arrière-dune
- évite de densifier l’arrière-dune sur des sols
sensibles aux inondations
- limite l’exposition des biens et des personnes aux
risques littoraux
Les réserves :
- contexte de mesures de protections et de gestions
des milieux naturels
- enjeux liés au littoral
______________
Arrière-dune avec faible altitude et sans pentes
Arrière-dune sensible aux évènements climatiques
exceptionnels d’inondations par remontées de
nappes auxquelles viennent s’ajouter les eaux de
ruissellement du coteau
Dune et arrière-dune sensible aux tempêtes
Présence d’une voie partagée (cyclable, piétons) pour
favoriser les déplacements alternatifs
Végétation naturelle spontanée de qualité positive
pour la trame verte et bleue
En arrière-dune, intégrer l’inondabilité par
remontées de nappes affleurantes
Favoriser la perméabilité des revêtements au sol,
récupération de l’eau pluviale, protéger les sols nus
des évènements pluvieux et stocker les eaux de
ruissellement avant rejet, dès la phase chantier et
pour toute la vie du site, les équipements de stockage
et de filtration des eaux (noues, bassins, etc.) doivent
être réalisés dans le périmètre du projet
Maintenir l’absence d’éclairage,
Conserver la forêt, restaurer la végétation dunaire
locale et spontanée (arbres, arbustes, herbacées),
favoriser la végétation spontanée ou planter en
végétal local, lutter contre les espèces végétales
invasives (Herbe de la Pampa et autres)
Intégrer le projet dans la TVB du Seignanx (conserver
et renforcer la fonctionnalité existante)
Rendre des espaces à la dune (sols perméable,
enlever le goudron et la végétation ornementale)
Démarche architecturale et paysagère forte : veiller à
la qualité architecturale, intégrer les aménagements
touristiques dans le paysage littoral de dune et dans
la forêt
Ne pas sur‐éclairer les zones mais plutôt adapter le
niveau d’éclairement par secteurs à l’échelle du site
Sensibiliser les architectes à la sobriété d’éclairage Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 12/04/2023
ID : 040-244000659-20230405-2023 04_33-DE
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Sites Contexte / Enjeux Forces et faiblesses Mesures prévues et à prévoir
spécifique, zones humides. Menacés par le risque
côtier (érosion, tempêtes) et les aménagements qui
s’étalent sur toute la largeur de la dune et créent une
rupture du corridor dunaire et un dérangement
important (clôtures, haies ornementales, bâti,
fréquentation, trafic, etc.).
Lutter contre les plantes exotiques envahissantes
Limiter l'implantation de plantes ornementales
potentiellement envahissantes
Participer à améliorer l'état de conservation des
pinèdes à chêne liège
Contexte de milieu naturel très fort (dune et arrière-
dune) et absence de bâti
Contexte de protection ou de gestion des espaces
naturels nécessitant une attention particulière du
projet d’aménagement
Aménagements touristiques s’étalent sur toute la
largeur de la dune et créent une rupture dans le
paysage (clôtures, haies ornementales, bâti,
fréquentation, trafic, etc.) sans plus-value
architecturale
Non concerné par les enjeux de protections
archéologiques et architecturales du patrimoine bâti.
La biodiversité bénéficie du contexte peu ou pas
éclairé.
Aléa « fort » incendie de forêt soumis aux mesures de
prévention du risque
Niveau de sismicité 3 « modéré » où les règles de
construction parasismique sont applicables aux
nouveaux bâtiments.
Zone de recul du trait de côte exposée aux tempêtes
Aménagements sur toute la largeur de la dune et
créent une rupture du corridor dunaire
Risque « feu de forêt » de la partie boisée
Prévoir une extinction nocturne aussi bien sur la dune
qu’en forêt d’arrière-dune pour respecter la quiétude
nocturne de la biodiversité littorale.
Planter arbres et arbustes pour participer à la
protection contre les tempêtes.
Intégrer le risque « feu de forêt » notamment pour la
partie boisée et ne pas augmenter le risque des biens
et des personnes (pas de logement, pas de stockage,
etc.)
Végétaliser avec de espèces qui ne favorise pas
l’incendie de forêt
Appliquer les règles de construction parasismique aux
nouveaux bâtiments Envoyé en oréfeciure le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Pubiié te 12/04/2033
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