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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.028 Reprise dun emplacement au columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en préfecture: le:24/06/2025
Reçu'en préfecture le- 24/06/2025
Publié le S L OT
ID : 007-210701322-20250623-2025 028 DELIB-DE
£Largentière
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.
Absent excusé : M. ROSE Hermand et Mme. FRAY Monique.
Absent : Mme MARTIN Emanuelle.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à Mme ANJOLRAS Huguette et Mme. FRAY Monique à M. PAUL André.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Brigitte SABATON, domicilié 15 rue du Barry à LANAS 07200, et concernant l'emplacement au colombarium, devant servir à la dépose de l'urne de Mme ROURISSOL Suzanne née THERON, dont les caractéristiques sont : Acte n° C09 en date du 08 Novembre 2024
Concession trentenaire (de 30 ans)
Au montant réglé de 500,00 euros
Le Maire expose au conseil municipal que celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour se trouve donc vide de toute sépulture.
Madame Brigitte SABATON, déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 500,00 euros, souhaitant prendre une case de colombarium sur la commune de LANAS, là où elle est domiciliée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l'acte de rétrocession aux conditions suivantes :
- L'emplacement au colombarium, C09, situé à Largentière est rétrocédé à la commune au prix de 500,00€uros.
Nombre de conseillers en exercice : Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: Au registre suivent les signatures Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme Pour : À Largentière, le 23 Juin 2025, Contre :
Abstention : Le Maire,
La Secrétaire de séance ns )
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.