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Déliberation - ASS D066 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D066 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE
Secrétariat Général Mutualisé DGS/DGA PRP
& : 04 90 80 80 60
Avignon, le 12/02/2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
vu E délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, | Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 18 juin 2024 de Monsieur Eric Grignard, Directeur général, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE | : La Ville d'AVIGNON met à disposition du candidat, Monsieur David Fournier, la
Salle Polyvalente de Montfavet située 246, rue Félicien Florent, 84140 Montfavet, le
mercredi 18 mars 2026 de 10h00 à 22h00.
Cette attribution prendra effet le 18 mars 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle pen faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Parvenu en Préfecture le 19/02/2026
Publié le 23/02/2026 SAS
() Dan
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260212-ASS-D066-2026-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026