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Déliberation - ASS D032 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D032 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Barthelasse
& : 04 13 60 50 75
Référence :
Avignon, le 21 JAN, 2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 18 juin 2024 de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur générale des services signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE |: La Ville d'AVIGNON met à disposition du candidat Olivier GALZI, le local
communal du 1°’ étage de la mairie annexe de la Barthelasse situé à la Mairie de quartier de
la Barthelasse Villa Avenio CD 228, 84000 Avignon sur le créneau horaire 18H30 à 21H30 le
lundi 2 février 2026.
Cette attribution prendra effet le 2 février 2026 à partir de 18H30 jusqu'au 2 février 2026
à 21H30.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260121-ASS-D032-2026-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Parvenu en Préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026