Compte-Rendu - CR Conseil 14.10.16

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Compte-Rendu - CR Conseil 14.10.16 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Ondreville-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 14.10.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, 1

Département du Loiret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Pithiviers

Canton de Malesherbes

Commune de

ONDREVILLE-sur-ESSONNE

----------

Téléphone Fax :

02 38 39 10 66

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Secrétariat :

Mardi et Vendredi de 17 h à 19 h

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 14 octobre 2016

L'an deux mil seize, le vendredi quatorze octobre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 07/10/2016, s'est légalement réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MANGEANT Jean-Claude, Maire de la Commune.

Etaient présents : M. MANGEANT, Maire, Mme VIRON, M. MAYANS, Mme VERRIER, Adjoints, Mme COLLET-PESTOUR, M. DERACHE, M. EVARISTE, , M. BRASSAMIN, M. PROFFIT, Conseillers Municipaux

Etait absente excusée : Mme KAUFFMANN, qui a donné procuration à M. EVARISTE

M. EVARISTE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 16/09/2016. Après avoir été commenté, il est signé par tous les membres présents.

1 – REPAS DES AÎNES DU 3 DECEMBRE 2016 ET COLIS POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 75 ANS.

• Choix du repas des aînés.

Après s’être assurée de la disponibilité du traiteur, Mme Viron présente au Conseil 4 menus différents proposés par le traiteur « Les Délices du Loire » de Saint Denis l’Hôtel.

Le prix des menus proposés s’étale de 30 € à 38 €.

Le Conseil opte pour un menu à 2 plats pour le prix de 30 € se composant de : - Salade landaise

- Pavé de bœuf sauce bordelaise avec son bouquet de légumes

- Assiette fromagère

- Entremet Croquant Chocolat

• Choix du colis de NOËL 2016.

Après avoir fait une première sélection sur les paniers gourmands, Mme Viron propose 2 choix de colis gastronomiques avec le fournisseur « Esprit Gourmet ».

Le Conseil opte pour le colis « Réveillon solo » pour un prix de 22,50 €uros se composant de : - Apéritif Poire Chocolat (bouteille 25 cl)

- Bloc de foie gras de canard (boite de 100 g)

- Chutney de framboises, groseilles (bocal de 40 g)

- Terrine vigneronne (bocal de 90 g)

- Terrine au foie de volaille et échalotte (bocal de 90 g)

- Mitonnade de volaille u cidre fermier (bocal de 300 g)

- Côtes de Bergerac »Vieille Tour Le Comte » blanc moelleux AOC (bouteille de 37,5 cl) - Bergerac « cuvée Prestige de Cyrano » rouge 2013/2014 (bouteille 37,5 cl) - Truffes fantaisies aux Brisures de crêpes Dentelles (ballotin de 55 g)2

- Assortiment de Mignardises citron et chocolat (sachet 60 g)

- Carte de vœux

- Livraison dans une valisette festive

• Animation.

L’animation sera orchestrée par M Lazoore, dont son coût s’élève à 420 €uros.

2° - DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE.

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS : DM 04-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2188 141 Autres immobilisations corporelles -200,00 21 2158 155 Autres installations, matériel et outillage t... 200,00

Total 0,00

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS : DM 05-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 23 231 904 Immobilisations corporelles en cours 1 500,00 21 2158 903 Autres installations, matériel et outillage t... -1 500,00

Total 0,00

3° - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTP (Délib n°44/2016)

Le Conseil municipal, vu :

-le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-5 ;

-la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

-la loi n°2204-809du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales,

-les compétences exercées par la Communauté de Communes des Terres Puiseautines,

-le projet de fusion au 1er janvier 2017 tel que décliné dans le schéma de coopération intercommunale,

-la délibération du conseil communautaire n° 54/2016 réuni le 20 septembre 2016, notifiée à la commune le 26 septembre 2016, sollicitant la modification statutaire ;

Considérant les délais impartis pour les compétences optionnelles et facultatives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts sur les points suivants :

- protection des nappes souterraines

- création et gestion d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

transférant ces compétences optionnelles dans le groupe des compétences facultatives.3

4° MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE PAYS BEAUCE GÂTINAIS EN PITHIVERAIS.

M. Le Maire informe le conseil Municipal que la modification des statuts du Syndicat de Pays sera prochainement inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.

5° - NOMINATION DE REPRESENTANTS AU SITOMAP.

La SITOMAP souhaite étoffer les moyens en matière de communication et associer un interlocuteur par commune.

Cette personne sera invitée à participer à une 1ère réunion afin de faire connaissance avec les autres membres du réseau et de se voir expliquer son rôle.

Deux représentants se sont manifestés au sein de la commune d’Ondreville afin de palier à l’indisponibilité de l’un ou de l’autre :

Titulaire : Mme COLLET-PESTOUR

Suppléant : M. EVARISTE

6° - PROJET « CONTRAT RURALITE »

M. Le Maire expose au Conseil les éléments donnés par le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dans son courrier du 27/09/2016.

Les Contrats de Ruralité ont vocation à coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner un projet de territoire.

Le projet s’articule autour de 6 axes :

- Accès au services et aux soins

- Revitalisation des centre bourgs

- Attractivité du territoire

- Mobilités

- Transition écologique

- Cohésion sociale

M. Le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir aux projets envisageables dans ce cadre, au sein de la commune.

7°- DIVERS

➢ Point sur travaux Eclairage Public

M. Le Maire revient sur le devis proposé par CEGELEC. Ce dernier a refait une proposition de prix 18.547,54 € TTC.

Délibération n° 48/2016 annule et remplace la délibération n° 35/2016 concernant la rénovation de l’éclairage de la commune et maintien de la subvention auprès du SIERP.

M. Le Maire a présenté en détail au Conseil Municipal deux devis afin de rénover l’éclairage de la commune, lors du Conseil du 08/07/2016 :

- Devis de « Engie Inéo » de Villemandeur pour un montant de 16.208,45 €uros TTC - Devis de « Cegelec » de Dadonville pour un montant de 24.662,49 €uros TTC

Initialement, le Conseil Municipal a délibéré et a décidé de retenir le devis de « Engie Inéo » pour un montant de 16.208,45 €uros. Ce devis a permis de solliciter le SIERP pour la pose de 16 lanternes LED et d’un projecteur LED.

La société CEGELEC a fait une contre-proposition qui permet d’avoir une meilleure prestation pour un montant de 18.547,54 €uros TTC

Ce devis comprend :4

Désignation des travaux Quantité

Fourniture et pose de lanterne de style LED consommation 55 W 16 Fourniture et pose d’un projecteur LED (éclairage façade église) 1 Démontage et mise en peinture de mats complets (hauteur 8m) 7 Démontage et mise en peinture de mats complets (hauteur 4 m) 1 Démontage et mise en peinture de console 8 Fourniture et pose d’un ensemble mat + crosse + lanterne (y

compris massif et boite de raccordement)

1

MAINTIENT sa demande de subvention auprès du SIERP de Beaune La Rolande, après les avoir prévenu,

DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces achats.

La dépense sera mandatée au compte 2152– programme 903 du budget 2016.

Pour information, nous avons eu l’accord du SIERP pour commencer les travaux. D’autre part, nous avons la possibilité de présenter notre projet au Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, dans le cadre de l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

➢ Organisation du 11 novembre 2016

Il conviendra à la secrétaire de préparer les invitations en y mentionnant qu’à cette occasion le nouvel agent technique, Jérôme Forget sera présenté et le verre de l’amitié sera organisé pour le départ en retraite de Christian Billault.

Une exposition sur le rôle des femmes pendant la grande Guerre se tiendra les 11 et 12 novembre à la salle des fêtes d’Ondreville :

Les horaires d’ouverture seront :

➢ Le 11 novembre : de 15h00 à 18h00,

➢ Le 12 novembre : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.

➢ Départ en retraite de C Billault : Le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau de départ à C. Billault pour une valeur comprise entre 150 € et 200 €.

➢ Divers investissements :

Délib N° 45/2016 : Achat de rideaux pour la salle polyvalente (Demande de subvention)

Le devis de PROSOLAIR dont le siège social est à Bonneval est soumis au Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal ;

DECIDE de retenir le devis de PROSOLAIR pour l’achat de 15 rideaux occultants et de 8 tringles pour un montant de 1.434,45 €uros TTC,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux communes à faible population,

DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces achats.

La dépense sera mandatée au compte 2184 – programme 151 - du budget 2016.

Délib N° 46/2016 : Achat de matériel : souffleur et taille-haies (Demande de subvention)

Le devis de « Loisirs Services » dont le siège social est situé à Pithiviers le Vieil est soumis au Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal ;5

DECIDE de retenir le devis de Loisirs Services pour l’achat d’un souffleur/aspirateur de marque STIHL et d’un taille-haies de marque STIHL pour un montant de 1.294,20 €uros TTC, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux communes à faible population,

DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces achats.

La dépense sera mandatée au compte 2158 – programme 107 - du budget 2016.

Investissement informatique : il est envisagé, après consultation du Conseil Municipal, de changer le matériel informatique. Des devis seront proposés lors du prochain Conseil.

➢ Association Tennis Club d’Ondreville : Lors du précédent Conseil, il a été envisagé de réunir l’association TCO pour relancer l’activité Tennis sur Ondreville.

M Le Maire propose d’inviter le président de la Fédération pour échanger sur les moyens de remonter l’association.

➢ Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Pourquoi changer ?

• Harmoniser

• Simplifier

• Valoriser la fonction de l’agent

• Reconnaître son parcours professionnel et ses acquis en expérience

• Favoriser la mobilité fonctionnelle

Principes statutaires

• Principe d’égalité : Ce régime indemnitaire est régi par un le décret du 20/05/2014.

• Principe de parité : Le conseil municipal fixe le régime indemnitaire dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’état.

• Principe d’égalité : Les mêmes règles sont appliquées pour les agents placés dans une situation équivalente.

• Principe de libre administration : C’est à l’organe délibérant de décider ou non du versement d’une prime et de mettre en place ses modalités. il n’y a pas d’obligations de mettre en place toutes les primes prévues par l’état.

Comment se décompose le RIFSEEP ?

2 composantes

IFSE

Indemnité de Fonctions, de Sujetions et

d’Expertise :

- Liée à la fonction et plus au grade

- Remplace IEMP IAT IFTS

- Prime versée mensuellement

- Réexamen soit tous les 4 ans maximum (voir

moins à définir), à chaque changement de

fonction ou de grade

CIA

Complément Indemnitaire Annuel :

- Liée à l’investissement personnel

- Prime facultative

- Prime versée soit mensuellement,

trimestriellement, semestriellement ou

annuellement car elle est liéE à l’évaluation

professionnelle

- Réexamen tous les ans

- Ne doit pas dépasser 10% du RIFSEEP

Chaque agent appartient à une catégorie et chaque catégorie a plusieurs groupes se fénissant en fonction de critères :6

Catégorie A : 4 groupes

Catégorie B : 3 groupes

Catégorie C : 2 groupes

Les groupes de fonctions sont hiérarchisées, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

Ce nouveau régime sera mis en place dés le 01/01/2017, le Conseil sera amené en décembre à valider les composants de ce nouveau régime en lieu et place du régime existant.

Toutefois le régime actuel reste d’actualité jusque fin 2016 et le Conseil Municipal délibère pour l’octroi du régime indemnitaire

Délib N° 47/2016 : REGIME INDEMNITAIRE ATTRIBUE AU PERSONNEL COMMUNAL Vu l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoyant que l’assemblée délibérante de chaque collectivité fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer :

- l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP),

- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT),

au personnel communal au prorata du temps de travail.

➢ Extincteurs : il conviendra de prévoir le contrôle de l’ensemble des extincteurs et d’établir une date de formation sur l’utilisation des extincteurs.

➢ Comité Défence Hôpital de Nemours : l’association des usagers « A Pithiviers l’hôpital c’est vital » nous sollicite pour désigner un membre de chaque conseil municipal au sein du comite de défense. Mme Viron s’est proposée pour représenter la commune d’Ondreville.

➢ Récapitulatif des dossiers reçus suite à des demandes de déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal les dossiers de demande d’aliénation depuis le dernier Conseil :

M Choisnard Maurice

et Mme Delacuvellerie

Antoinette

La Côte des Prés Dde faite par Me Angot La mairie n’exerce pas son droit de

préemption urbain

Mme Gaudet Isabelle 9 rue de l’eglise Dde faite par Me Resneau-Lambert Béatrice

La mairie n’exerce

pas son droit de

préemption urbain

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,