Compte-Rendu - CR Conseil 13.04.18

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Compte-Rendu - CR Conseil 13.04.18 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Ondreville-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 13.04.18)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Département du Loiret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Pithiviers

Canton de Malesherbes

Commune de

ONDREVILLE-sur-ESSONNE

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Téléphone Fax :

02 38 39 10 66

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Secrétariat :

Mardi et Vendredi de 17 h à 19 h

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 13 avril 2018

L'an deux mil dix huit, le vendredi treize avril à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le

06/04/2018, s'est légalement réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

MANGEANT Jean-Claude, Maire de la Commune.

Etaient présents : Mr MANGEANT Jean-Claude, Maire, Mme VIRON Liliane, Mr MAYANS Gil, Mme

VERRIER Jocelyne, Adjoints, Mme COLLET-PESTOUR Elisabeth, Mr EVARISTE Didier, Mr PROFFIT

Laurent et Mr DERACHE Jacques, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

- M BRASSAMIN Eric, qui a donné procuration à Mme COLLET-PESTOUR Elisabeth, - Mme KAUFFMANN Christine, qui a donné procuration à Mr EVARISTE Didier.

M. EVARISTE Didier a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des comptes-rendus du 26 janvier et du 23 février 2018. Après avoir été commenté, ils sont signés par tous les membres présents.

1- Délib n° 09-2018 : Compte de Gestion 2017 du CCAS

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la délibération n° 36-2017 du 28/11/2017 concernant la dissolution du CCAS d’Ondreville sur Essonne,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Délib n° 10-2018 : Compte Administratif 2017 du CCAS

Sous la présidence de Madame VERRIER Jocelyne, Adjointe, les membres du Conseil Municipal, examine le compte administratif 2017 du CCAS, qui s’établit ainsi :

Section d’exploitation :

Recettes 500,00 €

Dépenses 1.919,77 €

Déficit 2017 1.419,77 €

Excédent de l’exercice 2016 2.417,20 €

Excédent final 2017 997,43 €

Vu la délibération n° 36-2017 du 28/11/2017, reprenant la dissolution du CCAS,

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Claude MANGEANT, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, soit 9 voix, le compte administratif du budget du CCAS 2017.

3- Délib n° 11-2018 : Affectation du résultat du budget 2017 du CCAS Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget du CCAS de l’exercice 2017, Après avoir accepté le compte de gestion dressé par le Comptable de la Trésorerie de Malesherbes qui est identique.

Vu la délibération n° 3636-2017 du 28/11/2018 concernant la dissolution du CCAS d’Ondreville sur Essonne au 31/12/2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 997,43 €uros, Les membres du Conseil Municipal, par 10 voix pour :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent reporté (ligne 002) pour 997,43 €uros au budget primitif 2018 de la commune d’Ondreville sur Essonne.

4- Délib n° 12-2018 : Compte de Gestion 2017 de la commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion de la commune d’Ondreville sur Essonne du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3

5- Délib n° 13-2018 : Compte Administratif 2017 de la commune Sous la présidence de Monsieur MAYANS Gil, Adjoint, les membres du Conseil Municipal, examine le compte administratif 2017 de la commune, qui s’établit ainsi :

Section d’exploitation :

Recettes 205.343,83 €

Dépenses 187.118,35 €

Excédent 2017 18.225,48 €

Excédent de l’exercice 2016 85.616,63 €

Excédent final 2017 103.842,11 €

Section d’investissement :

Recettes 12.013,53 €

Dépenses 25.882,04 €

Déficit 2017 13.868,51 €

Excédent de l’exercice 2016 48.738,14 €

Excédent final 34.869,63 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Claude MANGEANT, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, soit 9 voix, le compte administratif 2017du budget de la commune.

6- Délib n° 14-2018 : Affectation du résultat du budget 2017 de la commune Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2017, Après avoir accepté le compte de gestion dressé par le Comptable de la Trésorerie de Malesherbes qui est identique.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 103.842,11 €uros,

Les membres du Conseil Municipal, par 10 voix pour :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent reporté (ligne 002) pour 103.842,11 €uros.

7- Délib n° 15-2017 : Vote des taux d’imposition 2018 de la commune Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr MANGENT Jaen-Claude, reconduit les mêmes taux d’imposition qu’en 2017 et fixe les trois taxes d’imposition comme suit pour l’année 2018,

Taux Année 2017 Année 2018

Taxe d’habitation 8,03 8,03

Taxe foncière bâti 16,29 16,29

Taxe foncière non bâti 35,18 35,18

Et vote, à l’unanimité, un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000. Le produit fiscal attendu est de 104.092,00 €uros.

8- Délib n° 16-2017 : Subventions 2018 versées aux associations

Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal ;

DECIDE d’octroyer les montants suivants aux différentes associations ci-dessous : Tiers Montant 2018

SOUVENIR FRANCAIS 50

RANDONNEES DU VAL D'AMOUR 50

Association Ondreville Aventures et Découverte de l’Orientation

ONADOR 50 FONDATION DU PATRIMOINE 50

AMIS DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA RESISTANCE 30

COMITE JUMELAGE NIEDER RODEN 50

MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS 191,82

LIGUE NLE CONTRE CANCER 304

UNION COMBATTANTS LOIRET 30

Association d'Aide à domicile aux personnes âgées de Puiseaux 250

CAUE 100

ASSOC LOISIRS COMMUNES ANO 100

COMITE DES FETES 100

Union Départementale des Maires du Loiret 86

Les Blouses Roses 30

Les Petits Grenouillats 450

Les Jeunes Sapeurs Pompiers de Puiseaux 50

Total 1697,82

VOTE la somme de 1697,82 € pour les subventions de l’année 2018 accordées aux associations. Celle-ci sera inscrite à l’article 6574 et le détail fera l’objet d’une page au budget unique 2018

9- -Délib n° 17-2018 : Budget Unique de la commune

Les membres du Conseil Municipal examinent le budget unique de l’année 2018 présenté par Monsieur MANGEANT Jean-Claude, Maire.

Après lecture de chaque compte, les membres votent le budget unique de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

➢ 293.796,54 €uros en section de fonctionnement dont un excédent reporté de 997,43 €uros pour le budget du CCAS et un excédent reporté de 103.842,11 €uros pour le budget de la commune ➢ 437. 156,63 €uros en section d’investissement dont un excédent reporté de 34.869,63 €uros, comprenant un reste à réaliser d’un montant de 191.923,82 €uros en dépenses d’investissement et un reste à réaliser d’un montant de 93.529,00 Euros en recettes d’investissement.

10- Délib n° 18-2017 : Création d’un service commun « Instruction des Autorisations du Droit

des Sols »

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, les communes compétentes situées dans un EPCI de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus faire appel aux services de l'État pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

A partir cette date, afin de pallier au désengagement de l’État et d'accompagner les communes dans leur gestion de l'instruction des autorisations des droits des sols, la Commune de Pithiviers et la CCDP ont proposé une coopération conventionnelle sur la base de son service existant pour la Commune et sur la base d'un nouveau service pour la CCDP, conformément à l'article R*.423-15 du code de l'urbanisme.

La Communauté De Communes du Pithiverais et la ville disposaient déjà de conventions de mise à disposition de services et ont souhaité amplifier cette démarche afin de :

- Développer une culture territoriale partagée au service d’un projet de territoire, - Prendre en compte les attentes exprimées par les Communes de la Communauté, - Disposer des ressources dans des domaines spécifiques et ce, dans le respect des compétences de chacun ;

- Anticiper le développement territorial de la Communauté en créant des services communs permettant de mieux répondre à cette évolution (en taille et en compétence) ;

- Fédérer des moyens pour plus d'efficience afin d'apporter plus de services aux habitants tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d’économies d’échelle.

L’article R 423-15 du code de l’urbanisme autorise les Communes membres à transférer à leur EPCI l’instruction des actes prévus au code de l’urbanisme qui sont délivrés par les Maires au nom de leur Commune. C’est pourquoi, afin de ne pas exposer les communes à la situation consistant pour elles à devoir instruire par leurs seuls moyens, des dossiers présentant un réel degré de complexité technique et juridique, la CCDP et la Ville de Pithiviers ont pris l’initiative de créer un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

Dans un objectif similaire et de cohérence territoriale, la CCPG a souhaité mettre en place un service commun pour permettre la création d’un service unifié à l’échelle du Nord Loiret.5

L’adhésion des communes à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de leur seul ressort.

Conformément à l’article L. 5211-4-2 du CGCT, la présente convention a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement du service commun.

La présente convention s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de schéma de mutualisation des moyens. Elle vise à définir les modalités de travail entre la Communauté et la commune adhérente. La convention remplacera celles existantes, signées préalablement, à compter du 01/03/2018.

Une convention de service unifiée sera signée en parallèle entre les Communautés de Communes du Pithiverais et du Pithiverais Gâtinais à des fins de création d'un centre instructeur unique sur tout le territoire du Nord-Loiret,

Toute commune peut adhérer au service unifié :

• Si elle a signé une convention de service commun ADS avec la communauté dont elle est membre, • Ou via une prestation de service.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 concernant les services communs non liées à une compétence transférée,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5111-1 concernant les services unifiés,

Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article R423-15 et suivants,

Vu le projet de convention de création d'un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols » entre la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais et ses Communes membres,

Vu le projet de convention de service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » entre la Communauté de Communes Du Pithiverais, la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais, la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, et les communes qui le souhaitent.

ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que la précédente convention de mise à disposition du service instructeur est dénoncée de façon bilatérale au 28/02/2018,

APPROUVE la création d’un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais,

APPROUVE la création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais,

AUTORISE le Maire à signer pour une mise à disposition à compter du 01/03/2018 : o La Convention de service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols » entre la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et la commune, - AUTORISE le Maire à signer pour une mise à disposition à compter du 01/03/2018 : o La Convention de service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

11- Divers

✓ Organisation du 08 mai 2018

La secrétaire a en charge la commande de la gerbe pour le 08 mai 2018. M Mayans se charge de la retirer chez « Les Fées Nature ».

✓ Cimetière

M Le Maire expose à l’assemblée que les buis dans l’allée du cimetière sont à remplacer. L’assemblée est d’accord, il restera à envisager le choix des plantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,