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Arrêté - Arrete reglementant les manifestations dans la salle des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant les manifestations dans la salle des fetes)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
N°2020034
COMMUNE
DE
LE
PETIT
FOUGERAY
ILLE
ET
VILAINE
ARRETÉ
REGLEMENTANT
LES
MANIFESTATIONS
DANS
LA
SALLE
DES
FÊTES
Le
Maire
de
la
commune
de
LE
PETIT
FOUGERAY
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l’émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19 ;
Considérant
que
les
rassemblements
favorisent
la transmission
rapide
du
virus;
qu’il
y a lieu,
en
conséquence,
d’interdire
tous
ces
rassemblements
dès
lors
qu’ils
ne
sont
pas
indispensables
à la continuité
de
la vie
de
la Nation ;
ARRÊTE
Article
1 — Afin
de
prévenir
la propagation
du
virus
covid-19,
toute
manifestation
accueillant
du
public
dans
la salle
des
fêtes
est interdit jusqu’au
10
mai
2020.
Article
2
- Le
maire
est chargé,
en
ce
qui
les
concerne,
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
Article
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
\
Fait
à Le
Petit
Fougeray,
le
14 avhl
2020
Le
Maire,
| |
Gilles
LEFEBVRE.