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Procès Verbal - PV DU 25 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
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PROCES - VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2020
N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE
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L'an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Novembre 2020
Présents :
AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette -– CASTAIGNEDE Fanny – DURU Nicolas – PASQUET Christiane – PINSON Jean-François – LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – BOUGEON Bérangère – MONTAGUT Jean-Marie – BREGEON Alexandre –– CORNU Valérie – DAVID Claudie – DE ALMEIDA Anabela – DESAGE Francis – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss – PICHARDIE Jean-Raoul – PLU Janique – POUGET Murielle –VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – BONGRAIN Marie Lou – ELOI Michèle – FALLOUK Jamel –- NEDONCELLE Gilles – PIERRE-NADAL Jérémy – RIEM Michel.
Excusés ayant donné procuration :
RAYNAUD Serge à GONTHIER Liliane
BRUNETEAU Nathalie à CASTAIGNEDE Fanny
Josette MARRANT à FALLOUK Jamel
Absents/Excusés :
TOUZOT Pierre
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Avant de procéder à l’ouverture de la séance du conseil municipal une minute de silence en hommage aux victimes des derniers attentats est respectée.
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Martine DOYEN comme
secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 30 Septembre 2020 et il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises conformément à l’article L2122-23 du CGCT qui sont enregistrées sous les n° :
• D2020_033 : Rétrocession d’une concession cimetière / M. BILLAUD et Mme SELVE
• D2020_034 : Rétrocession d’une concession cimetière / M et Mme COURMONT
• D2020_035 : Mise en place de l’outil Gestion Electronique des Documents
• D2020_036 : Appels à projets 2020 « Projets touristiques structurants » Office de Tourisme Inter- communal Le Grand Périgueux / Rénovation et transformation de l’ancienne Halle de marchandise Niversac – Demande de subvention
• D2020_037 : Extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque Louis Aragon / Demande de 2e tranche de subvention auprès de la DRAC
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• D2020_038 : Restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption de Sainte Marie de Chignac – Ré- alisation de fouille d’archéologie préventive – Tranche ferme / Demande de subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP).
• D2020_039 : Acceptation indemnisation / Dégradation mobilier urbain – Rue John Kennedy
• D2020_040 : Contrat de maintenance préventive des systèmes de détection incendie / CMSI des sites « Complexe sportif Agora – Médiathèque – Centre d’Hébergement – Espace social Jean Pinet »
Avant de procéder à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de Mme Fanny CASTAIGNEDE, qui souhaite intervenir en fin de séance.
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CRISE SANITAIRE / EXONERATIONS EXCEPTIONNELLES DE LOYERS
La France traverse une crise sanitaire inédite. Afin d’enrayer la propagation du COVID 19, dès le 16 mars dernier, le gouvernement a pris des mesures de confinement de la population et de fermeture de commerces. Ces mesures ont été reconduites dans une certaine mesure depuis le mois d’octobre 2020.
La Ville a participé à l’aide en direction des entreprises portée par le Grand Périgueux à hauteur de 20 000 €.
La SEMIPAL, société d’économie mixte pour la gestion du Palio, salle de spectacles et de sport a vu son activité s’arrêter depuis le mois de mars et sa programmation 2020 reportée en 2021 voire 2022. A ce titre elle sollicite une exonération partielle de son loyer 2020.
La société exploitant la guinguette de Barnabé sollicite également une exonération des loyers du site pour plusieurs mois ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 complété par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie COVID 19 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu les demandes d’exonérations ;
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Considérant que les conditions d’exploitation des activités concernées sont dégradées dans des proportions manifestement excessives ;
Considérant la fermeture des établissements recevant du public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE une exonération partielle de 6 mois du loyer de la SEMIPAL représentant un montant de 22 500€ au titre de l’année 2020.
• DECIDE une exonération de 4 mois de loyers pour l’exploitant de la guinguette de Barnabé au titre de l’année 2020 représentant un montant de 16 000 €.
• APPROUVE la possibilité d’exonérer de loyer la guinguette de Barnabé de 1 mois supplémentaire si les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire devaient conduire à une prolongation de la fermeture des établissements.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
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CRISE SANITAIRE / EXONERATIONS EXCEPTIONNELLES DE REDEVANCES POUR LES AFFICHEURS PUBLICITAIRES
La France traverse une crise sanitaire inédite. Afin d’enrayer la propagation du COVID 19, dès le 16 mars dernier, le Gouvernement a pris des mesures de confinement de la population et de fermeture de commerces. Ces mesures ont été reconduites dans une certaine mesure depuis le mois d’octobre 2020.
La Ville a participé à l’aide en direction des entreprises portée par le Grand Périgueux à hauteur de 20 000 €.
La Ville est sollicitée par les exploitants (ExterionMédia et JC Decaux) de mobilier urbain et supports publicitaires pour une exonération partielle ou totale de leur redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 complété par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;
Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie COVID 19 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu les demandes d’exonérations ;
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Considérant que les conditions d’exploitation des activités concernées sont dégradées dans des proportions manifestement excessives ;
Intervention de M. FALLOUK : Au nom du groupe, nous voterons contre cette exonération car on estime que ces afficheurs publicitaires sont des grands groupes multimillionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention :
• DECIDE une exonération de 3 mois du montant de la redevance annuelle pour les afficheurs publicitaires ExterionMedia et JC Decaux au titre de 2020 représentant un montant total pour la ville de 15 775 €.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
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DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET DE LA VILLE
Monsieur PINSON, Adjoint au Maire, chargé des finances présente la Décision modificative N°1.
Le document budgétaire porté à l’approbation du conseil municipal du 25 novembre 2020 concerne la décision modificative N°1 du budget de la Ville .
Cette décision permet de procéder à des ajustements de dépenses et de recettes par rapport aux crédits votés dans le cadre du budget primitif 2020.
La section de fonctionnement prend en compte les crédits indispensables au bon fonctionnement des services, des inscriptions nouvelles et des écritures d’ordres.
Section de Fonctionnement : 84 663,74 € Section d’investissement : 24 228,43 €
Les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
• Complément d’un crédit de 40 000 € sur le chapitre charges à caractère général (011) pour permettre d’assurer les dépenses d’honoraires ;
• Inscription d’un crédit de 46 986 € sur le chapitre « autres charges de gestion courante » (065) qui permettra de prendre en charge des dépenses en matière de créances irrécouvrables, en matière de formation, d’assurer un soutien aux structures associatives, prendre en charge la rupture d’un contrat publicitaire ;
• Diminution de 5 456,69 € sur le chapitre Charges financières (ICNE et intérêt réglé à l’échéance)
• Inscription, en mouvements d’ordre pour 3134,43 € (dotations aux amortissements )
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
• Inscription d’une recette à hauteur de 65 318,25 € liée à la taxe sur l’électricité et d’un remboursement de frais par un redevable à hauteur de 2 168,49 €
• Inscription, en mouvements d’ordre pour 17 177 € ( subventions transférables )
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Les principales dépenses de la section investissement sont les suivantes :
• Diminution de crédits de 114 054,53 € liés aux immobilisations corporelles (Participation financière pour les logements locatifs sociaux ).
• Diminution de crédits sur des opérations dont les marchés n’ont pas encore été lancés et qui ne pourront être justifiés en reste à réaliser.
• Augmentation de crédits sur les groupes scolaires de Yves Péron et d’Atur pour assurer la continuité des travaux.
• Inscription, en mouvements d’ordre pour 17 177 € ( subventions transférables )
• Inscription, en mouvements d’ordre entre sections pour 3000 €
Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :
• Inscription d’une recette de 15 259 € (amendes de police) et des cautions nouvelles à hauteur de 2835 €
• Inscription, en mouvements d’ordre pour 3134,43 € (dotations aux amortissements)
• Inscription en mouvements d’ordre entre sections pour 3000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la Décision modificative N°1 du Budget de la Ville.
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DECISION MODIFICATIVE N°1/ BUDGET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Monsieur PINSON, Adjoint au Maire chargé des finances présente la décision modificative N°1.
Le document budgétaire porté à l’approbation du conseil municipal du 25 novembre 2020 concerne la décision modificative N°1 du budget Annexe des Affaires Economiques. Cette décision permet de procéder à des ajustements de dépenses et de recettes par rapport aux crédits votés dans le cadre du budget primitif 2020.
Section de Fonctionnement : - 6899 € Section d’investissement : 34 607,65 €
La section de fonctionnement concerne des ajustements liés à la prise en compte de la réduction de la taxe
sur la publicité extérieure et des mouvements d’ordre,
Les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
➢ Diminution des certaines dépenses dont les dépenses imprévues.
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
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➢ Diminution de la taxe sur la publicité de 15 775 € dans le cadre de la crise sanitaire.
➢ Inscription en mouvements d’ordre pour 8876€ ( subventions transférables )
Les principales dépenses de la section investissement sont les suivantes :
➢ Transfert de crédits de 4 995,48 € sur le compte frais d’études pour le futur bâtiment commerces et services Avenue Lucien Dutard
➢ Inscription en mouvements d’ordre pour 8876 € ( subventions transférables )
➢ Inscription en mouvements d’ordre entre sections pour 20 736,17 €
Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :
➢ Inscription d’un reliquat de recette supplémentaire DETR de 13 871,48 € concernant la restauration de Barnabé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la Décision n°1 du budget annexe des Affaires Economiques.
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DECISION MODIFICATIVE N°1/ BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LES TERRASSES DU SUCHET III"
Monsieur PINSON, Adjoint au Maire chargé des finances informe que depuis fin août dernier les études de sol sont à la charge du vendeur de terrain .
Le document budgétaire porté à l’approbation du conseil municipal concerne la décision modificative N°1 du budget annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet 3».
Cette décision permet de procéder à des ajustements de dépenses et de recettes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la Décision n°1 du budget Annexe du « Lotissement Les Terrasses du Suchet III ».
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FONDS DE CONCOURS VERSES PAR LA VILLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L 5216-5 VI 40,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et notamment les dispositions incluant la Commune de Boulazac Isle Manoire, comme l’une de ses communes membres,
Vu la délibération du Grand Périgueux n° DDB080-2019 du 14 novembre 2019,
PREAMBULE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
- que dans le cadre de l’aménagement de l’Itinéraire Alternatif Sud Est des travaux de sécurisation du
carrefour entre la route départementale n°2 et la route des Paillers sont envisagés,
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- que les contraintes foncières aux abords de ce carrefour ont conduit à éliminer l’hypothèse de réalisation
d’un carrefour giratoire. En effet une telle réalisation nécessiterait une emprise importante nécessitant des
acquisitions importantes et mettant en cause le bassin de rétention des eaux pluviales réalisé.
Aussi afin de pouvoir réaliser cet aménagement, de sécuriser les cheminements piétons de ce secteur
urbanisé, et de permettre la priorisation de l’itinéraire alternatif sur la RD2, il est apparu nécessaire d’acquérir
la parcelle B 435 sur laquelle une maison d’habitation est implantée au prix de 120 000 €.
S’agissant de la première acquisition foncière d’ampleur menée dans le cadre de la réalisation des itinéraires
alternatifs, la commune de Boulazac Isle Manoire apporterait sa participation à hauteur de 60 000 € par le
biais d’un fond de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’inscription prévue au Budget primitif 2020 au 2041642/020 pour 60 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 60 000 € à la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux dans le cadre de l’itinéraire alternatif sud-est.
• AUTORISE Monsieur Serge RAYNAUD, Premier Adjoint, à signer tous documents afférant à cette demande.
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CREATION DE LA FONCTION DE MEDIATEUR TERRITORIAL SUR LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
o Présentation du rapport par Liliane GONTHIER
La Ville de Boulazac Isle Manoire a engagé une démarche de développement de la citoyenneté, ainsi elle
renforce le dialogue entre la Mairie et les administrés et elle a engagé un processus de modernisation des
services publics.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer la fonction de médiateur territorial sur la commune.
L’objectif poursuivi est de :
- Faciliter le dialogue entre les services municipaux d’une part, les citoyens ou acteurs économiques et associatifs de la commune d’autre part et tenter de régler à l’amiable les conflits qui pourraient survenir.
- Faire en sorte que chaque usager et habitant de la commune soit écouté et entendu par les élus et l’administration municipale.
- Améliorer la qualité du service rendu aux habitants, la satisfaction des usagers et faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés.
- Pacifier le vivre ensemble, développer les principes républicains.
L’article 21 de la loi Démocratie de proximité du 27 décembre 2019 permet aux communes de créer la fonction de médiateur territorial par délibération du Conseil Municipal qui détermine les moyens mis à disposition pour l’exercice de ses fonctions et fixe la durée de son mandat.
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Son intervention doit être conforme aux règles et aux obligations prévues par l’article L. 1112-24 du CGCT.
I. LE ROLE DES MEDIATEURS TERRITORIAUX : PRINCIPES GENERAUX D’INTERVENTION
- Deux médiateurs territoriaux sont nommés pour une durée de 3 ans. Si besoin, au regard de la charge de travail induite, un troisième médiateur pourra être nommé.
- Ce sont des personnes présentant les garanties nécessaires d’indépendance, d’impartialité et d’éthique dans l’exercice de leurs fonctions et suivant les incompatibilités énumérées par l’article L. 1112-24 du CGCT.
- Ils ne recevront d’instructions ni des élus, ni de l’administration, ni d’aucune autorité. Ils exercent leurs fonctions en toute impartialité, neutralité, et confidentialité.
- Ils mettent en œuvre les principes de déontologie de la Charte des médiateurs des Collectivités territoriales annexée à la délibération.
- Ils sont des intercesseurs, ils donnent un avis et cherchent à convaincre de la sortie amiable au litige. Pour cela, ils écouteront les arguments des deux parties, ouvriront le dialogue et rechercheront une solution amiable qui pourra convenir aux deux parties.
- Indépendants et impartiaux, il se doivent d’être en position d’écoute, de respect des personnes, d’équité. Les échanges doivent être confidentiels et respecter les principes contradictoires.
- La saisine des Médiateurs territoriaux est gratuite.
II. MISSIONS ET PERIMETRE D’INTERVENTION
1/ D’une part, le médiateur territorial intervient sur les litiges concernant l’ensemble des compétences de la municipalité (aménagement, cadre de vie, vie scolaire, droit des sols,), quand un habitant, une entreprise, une association, résidant ou usager des services publics de la commune, conteste une décision municipale le concernant. La saisine peut être motivée par exemple par :
- L’accès au droit et à l’information
- L’accès aux équipements et services municipaux
- L’aspect pécuniaire
- L’atteinte au cadre de vie
- Le conflit d’usage dans l’espace public
- Le fonctionnement des services
La médiation n’a pas le pouvoir d’imposer à l’administration de revenir sur une décision. L’avis du médiateur a valeur de recommandation et la décision de l’administration qui en découlera sera issue du dialogue de médiation. L’administration devra motiver sa décision quelle qu’en soit l’issue.
De son champ d’intervention sont exclus les litiges faisant ou ayant fait l’objet d’une procédure devant les juridictions.
Les médiateurs ne sont pas non plus compétents pour les litiges concernant : - Les décisions d’attribution de subventions ou diverses aides financières
- Les marchés publics
- Le montant ou le versement des loyers, impôts, taxes perçus par la commune - Les inscriptions scolaires
- Les demandes de logement social non satisfaites
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- Les procès-verbaux (ex : amendes d’infractions routières, de stationnement) - Les conflits hiérarchiques ou disciplinaires entre l’administration et ses agents - Les litiges entre élus
Pour les saisines qui ne concerneraient pas les compétences de la commune, mais d’une autre administration (ex : le Grand périgueux, le Département...), le Médiateur n’a pas compétence pour se saisir de l’affaire mais fait le lien avec l’administration concernée et s’assure que le lien sera fait avec l’usager.
2/ D’autre part, il est proposé également que les médiateurs territoriaux puissent prendre en charge à un premier niveau les conflits entre particuliers, notamment les problématiques de voisinage, afin de rechercher un règlement à l’amiable.
Dans ce cadre, ils sont saisis par :
- La Police Municipale qui elle sera intervenue immédiatement sur le conflit qui aurait pu entraîner un trouble à l’ordre public.
- Les élus municipaux qui peuvent orienter les médiateurs territoriaux vers un conflit dont ils ont connaissance.
- Par un habitant ou une association qui a besoin d’un appui dans le dialogue l’opposant à un autre habitant, usager, adhérent, ...
Si le conflit revêt une difficulté particulière sur le droit ou une dimension qui n’est pas réglable par un dialogue de premier niveau, les médiateurs font le lien avec le Conciliateur de Justice qui agit au nom du Tribunal Judiciaire. Ainsi, il ne se substitue pas à son rôle.
MODALITES DE SAISINE
- Les demandes de saisine aux médiateurs se feront par écrit via une adresse-mail ou postale.
- Une instruction sera faite par les médiateurs en se rendant sur le terrain et en prenant les contacts ad hoc pour constater le litige effectif et la compétence du médiateur à intervenir (si cela entre dans le cadre des missions et champs de compétences déterminés par la délibération).
- Le cas échéant, le médiateur organisera les rencontres nécessaires individuelles puis, si besoin, confrontera les deux parties et déploiera les moyens de médiation qu’il juge opportuns.
- A partir de la saisine par un demandeur, le médiateur s’engage à ce que le litige puisse avoir une issue dans les deux mois, qu’elle soit favorable (les deux parties ont trouvé un accord) ou défavorable (aucun accord n’a été trouvé). La procédure de saisine se clôturera par un courrier adressé aux deux parties mentionnant les démarches effectuées, les solutions proposées et la conclusion de la procédure amiable et les orientations le cas échéant vers d’autres procédures de médiation (Conciliateur de Justice, Défenseur des Droits...) ou juridiques.
III. MOYENS MIS A DISPOSITION DES MEDIATEURS TERRITORIAUX
Les Médiateurs territoriaux se verront attribuer un bureau dans les locaux de la Mairie.
Des supports de communication seront réalisés pour faire connaître ce nouveau service (flyer toutes boîtes, communiqué de presse, site internet, publications sur les réseaux sociaux...).
Un ordinateur, une adresse e-mail, un téléphone portable pour chacun, seront mis à disposition le temps de leur mission.
Ils bénéficieront d’une indemnité liée à leur fonction d’un montant de 100 € par mois et d’indemnités des frais kilométriques déclarés.
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Chaque année, ils présenteront devant le Conseil Municipal un rapport d’activité qualifiant : - La nature et le nombre des saisines, la part de saisines concernant leur compétence d’intervention,
la part de résolution des conflits.
- L’analyse qualitative de leur mission et les pistes d’amélioration.
- Leurs recommandations sur l’amélioration des services publics.
Intervention de M.FALLOUK : Vous nous présentez une délibération sur la création de Médiateurs territoriaux et vous nous demandez de vous donner la possibilité de les désigner. Cette délibération nous interpelle à plusieurs égards : tout d’abord, nous avons appris que vous envisagiez de désigner un ancien élu et qui a surtout été votre mandataire financier lors de votre dernière campagne.
Si cela est toujours d’actualité et sans porter de jugement de valeur -simplement en se référant à ses anciennes fonctions - il nous semble que ce choix n’est pas de nature à garantir la nécessaire indépendance, l’impartialité et l’éthique qu’exige cette fonction.
En revanche, nous pourrions mettre en œuvre un dispositif de désignation plus ouvert et transparent. Nous pourrions lancer auprès des habitants un appel à candidatures et constituer un jury de recrutement représentatif comportant des élus, des responsables associatifs et bien sûr des habitants. Ensuite, vous nous dîtes que ces médiateurs disposeront d’un bureau à la mairie. Il nous semble qu’il serait plus opportun qu’il soit situé ailleurs, notamment si le litige à régler porte sur un différend entre un habitant et la Mairie.
Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence de la création de tels postes - par ailleurs indemnisés - car nous pensons que la priorité serait plutôt de renforcer la police municipale dont l’une des missions est précisément de faire de la médiation.
Dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants, le nombre moyen de policiers municipaux est généralement de 9 agents.
Selon le tableau des effectifs, notre police municipale n’est composée que de 3 agents. Et à l’heure où nous parlons, l’une de ces agents est partie et un autre est en formation. Résultat, il n’y a qu’un seul policier municipal pour 10 000...
Vous comprendrez donc que pour nous, la priorité est donc plus dans le renforcement de la police municipale que dans la gratification d’anciens élus...
De ce fait, sauf si nos propositions étaient retenues, à savoir la mise en place de modalités de désignation ouvertes et transparentes et l’engagement d’un renforcement de nos effectifs de police, au moins à 4 agents, nous ferons le choix de nous abstenir. Dans le cas contraire nous nous opposerons
Monsieur le Maire : les communes comme St Astier, Coulounieix-Chamiers ou Trélissac ne disposent d’aucune Police Municipale. L’Etat est en carence. En Dordogne plus d’une dizaine de conciliateurs de justice ont démissionné de leur poste... Lorsque l’on crée un poste de médiateur territorial, il est aussitôt vérifié par le Procureur.
Aujourd’hui nous avons déjà reçu plus de 4 candidatures pour 2 postes. Toutefois, je suis surpris de votre remarque concernant des candidatures d’anciens élus, justement ils ont une véritable connaissance du terrain communal, un sens de la collectivité. Pourquoi exclure des gens qui ont envies de servir ? Vous évoquez l’absence d’un agent de notre police municipale car celui-ci est en formation mais je tiens à vous rappeler que la formation est un droit pour les fonctionnaires.
Concernant le renforcement des équipes de la police municipale, la dépense serait plus importante que les indemnités des médiateurs.
Mme GONTHIER : je tiens à préciser que la présence des médiateurs territoriaux ne se fera pas en même que les élus dans le bureau dont ils disposeront à la Mairie. En effet, nous avons un problème de place, ainsi lorsque les médiateurs recevront du public nous leur garantissons la confidentialité de leurs échanges.
M. le Maire : nous avons sollicité les services de la Préfecture dans le cadre du dispositif de la Maison France
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Service afin de trouver une solution pour qu’un bureau de médiateur territorial puisse y être créé au sein de la structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention :
• APPROUVE la création de la fonction de médiateur territorial selon les modalités énoncées ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le Maire à nommer les médiateurs territoriaux et à signer tous les documents s’y rattachant.
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CREATION DU DISPOSITIF "BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE"
o Présentation du rapport par Bérangère BOUGEON
La Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite favoriser l’insertion professionnelle et encourager la citoyenneté
active.
Le permis de conduire est un outil indispensable à l’insertion professionnelle, à l’accès à la formation, à la
lutte contre les discriminations dans la recherche d’emploi.
Pour accompagner les personnes, pour lesquelles le financement du permis est souvent une charge et parfois
un frein, il est proposé au Conseil Municipal de :
➢ Mettre en place le dispositif « Bourse au permis de conduire » pour les habitants de la commune de
plus de 17 ans en contrepartie d’un engagement citoyen d’intérêt général.
➢ Confier le suivi de l’action au CCAS (élaboration du dossier de candidature et de tous les documents
techniques nécessaires, réception et analyse des dossiers de candidature, composition et
convocation de la commission d’attribution, notification d’attribution, suivi individuel des
bénéficiaires, animation des partenariats,).
Cette bourse concernera vingt personnes par an et sera attribuée selon les modalités techniques et
financières suivantes :
Critères pour déposer un dossier :
➢ Critère de situation : être âgé de 17 ans minimum au moment du dépôt du dossier et résider sur la commune depuis 1 an minimum.
➢ Critère de ressources :
o Quand le demandeur est rattaché au foyer fiscal de ses parents, les revenus du foyer
sont pris en compte : le SMIC pour une personne élevant seule sont enfant ou pour
un couple des revenus nets inférieurs à 1 400 € (+400 € par enfant à charge).
o Quand le demandeur est autonome avec un loyer à charge, le caractère non
imposable est pris en compte ainsi que les revenus du foyer inférieurs au SMIC pour
une personne seule ou pour un couple des revenus nets inférieurs à 1 400 € (+400 €
par enfant à charge).
➢ Critère citoyen : s’engager à réaliser une contrepartie de 20h de bénévolat aux côtés de la Ville ou d’une association communale sur des actions d’intérêt collectif et social et passer le brevet de premier secours financé par la commune.
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Analyse des candidatures :
➢ Les personnes sollicitant le dispositif devront remplir un dossier dans lequel ils expliciteront leur
situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle et dans lequel ils donneront leur motivation à
passer le permis de conduire, ainsi que leur projet citoyen.
➢ Une attention particulière sera portée aux candidatures pour lesquelles le financement du permis de
conduire permettra de :
➢ Favoriser l’insertion professionnelle ou l’accès à la formation, notamment des personnes les
plus éloignées du marché du travail.
➢ Lutter contre les discriminations et les inégalités femme/homme dans l’accès à l’emploi.
➢ Encourager la citoyenneté active et l’adhésion aux valeurs républicaines par des actions
d’intérêt collectif.
➢ Ils fourniront les pièces justificatives demandées attestant de leur situation.
➢ Les candidatures seront examinées par une commission technique composée de membres du CCAS,
partenaires emploi (Mission locale, Pôle emploi) le cas échéant, élus municipaux et qui émettra un
avis sur chaque candidature. Elle se réunira tous les trois mois, en fonction des demandes.
➢ En cas d’accord sur la Bourse au permis de conduire, le bénéficiaire signera une Charte dans laquelle
il s’engage à :
➢ Verser sa contribution à l’auto-école,
➢ Suivre régulièrement les cours théoriques,
➢ Réaliser son projet d’engagement citoyen.
Participation de la Ville :
• La participation sera de 500 € par attributaire
• Cette bourse sera versée directement à l’auto-école choisie par le bénéficiaire, parmi la liste des auto-
écoles ayant conventionné avec la Ville.
• Le versement de cette bourse est conditionné à la réussite de l’épreuve théorique du permis de
conduire et à l’inscription à l’examen pratique dans un délais de deux ans à compter de l’inscription
(passé ce délai, la bourse sera annulée de plein droit).
Suivi et accompagnement :
• L’auto-école, le CCAS et le bénéficiaire feront des points d’étape réguliers pour rendre compte de
l’avancement dans la formation au permis de conduire.
Au vu des éléments présentés,
Mme CASTAIGNEDE : je souhaite intervenir au nom de Nathalie BRUNETEAU qui m’a donné procuration pour
la séance de ce soir. En effet elle propose d’étendre le dispositif aux personnes de plus de 25 ans qui
rencontrent de grandes difficultés en termes d’insertion professionnelle, aux demandeurs d’emploi, aux
personnes précaires...
Mme PASQUET: en effet nous sommes d’accord sur le fait que ce dispositif soit plus largement étendu aux
bénéficiaires.
M.PIERRE-NADAL : en effet, il nous semble approprié que les conditions portent sur les revenus. Nous
soutenons ce dispositif de bourse aux permis de conduire qui permettra d’amener les jeunes vers la
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citoyenneté. Toutefois, nous proposons qu’un bilan soit fait à la suite de la mise en place lors de la première
année afin d’évaluer les critères et pourquoi pas élargir le dispositif à un plus grand nombre.
M.le Maire : je souhaite que les équipes soit vigilantes et s’assurent de la domiciliation des bénéficiaires sur
le territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE les modalités techniques et financières d’attribution de la Bourse au permis de conduire.
• CONFIE l’animation, la gestion et le suivi du dispositif au CCAS de la commune.
• APPROUVE la mise en place de convention entre la Ville et les auto-écoles partenaires et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rattachant.
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REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer les transferts de charges afférents aux transferts de compétences, dans le but de garantir leur neutralité budgétaire pour les communes et la communauté.
Lors du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020, ont été désignés comme représentant de la commune au sein de la commission Monsieur Jean-François PINSON et Madame Murielle POUGET.
En accord avec les intéressés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ANNULE la délibération n°2020_09_088 en date du 30 septembre 2020.
• DESIGNE Jean-François PINSON et Jean-Pierre PASSERIEUX comme les 2 représentants de la commune de Boulazac Isle Manoire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
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COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC / DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission de Délégation de Service Public intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L 1411-5) ou en cas d’avenant au contrat d’affermage entraînant une augmentation du montant globale supérieur à 5% (article L 1411-6).
La commission est présidée par le Maire ou son représentant et le Conseil Municipal doit élire cinq membres titulaires et cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020_09_089 du 30 septembre 2020 définissant les modalités de dépôt des listes : - les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. - les listes peuvent être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il est procédé à l’élection.
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Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres devant composer la commission de Délégation de Service Public.
Deux listes sont déposées :
o Liste Jacques Auzou :
Titulaires : Frédéric VEZIGNOL / Murielle POUGET / Jean-Marie MONTAGUT / Bernadette SALINIER / Janique Plu
Suppléants : Boris VOIRY / Martine DOYEN / Driss DRIOICHE / Alexandre BREGEON / Jean-Raoul PICHARDIE
o Liste Jérémy PIERRE-NADAL :
Titulaires : Gilles NEDONCELLE / Michèle ELOI / Jérémy PIERRE-NADAL / Michel RIEM / Josette MARRANT Suppléants : Jamel FALLOUK / Marie Lou BONGRAIN
Il est procédé au vote à scrutin secret et au dépouillement
➢ SONT PROCLAMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
Titulaires : Frédéric VEZIGNOL / Murielle POUGET / Jean-Marie MONTAGUT / Bernadette SALINIER / Gilles NEDONCELLE
Suppléants : Boris VOIRY / Martine DOYEN / Driss DRIOICHE / Alexandre BREGEON / Jamel FALLOUK
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RESIDENCE AUTONOMIE LOU CANTOU / AVENANT A LA CONVENTION APL
Depuis sa construction en 1978, la résidence Lou Cantou Dau Pinier donne aux seniors autonomes la
possibilité de résider dans un logement individuel tout en bénéficiant d’équipements et de services adaptés
à leur situation.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que dans le cadre d’un bail à construction signé en 1990
pour une durée de 30 ans entre la Société Anonyme d’habitation à loyer modéré de la Dordogne (depuis
Mésolia) et la Ville de Boulazac ont été réalisés 12 pavillons T2 complétant l’offre de logements initiale.
Le 31 décembre 2020, le bail arrive à échéance, la ville devient ainsi propriétaire des pavillons et ainsi de
l’ensemble du FRPA du Cantou (40 studios, 13 T2 et 1 T3).
Considérant que ces 12 pavillons sont des logements conventionnés APL, il convient d’établir un avenant à la
convention n° 24/3/061990/851231/335 entre l’État et la ville de Boulazac Isle Manoire gestionnaire de ces
logements à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la mise en place d’un avenant à la convention n° 24/3/061990/851231/335 pour les 12 pavillons dont la ville devient propriétaire au 1er janvier 2021.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les décisions afférentes à ce dossier.
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CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT / CONTRAT DE PROJET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 3II ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
En application de l’article 3 II de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à
bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation
du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans
les limites de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois
permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance
d’emploi.
Considérant le projet « Ensemble plantons 10 900 arbres » portant une politique de régénération de nos
espaces naturels et de préservation de la biodiversité ;
Considérant ce programme pluriannuel de plantation d’arbres en lien avec les habitants, les écoliers, les
adolescents, les aînés, les associations, les professionnels du secteur et les partenaires tel que le
Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine, l’Agence Régionale de la biodiversité... ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE la création à compter du 1er janvier 2021 d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet à raison de 35h hebdomadaires.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3II. De la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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• PRECISE que ce contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.
L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 5 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projet ne pouvant excéder 6 ans.
• PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget Primitif de 2021.
• DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
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CREATION - SUPPRESSION DE POSTE / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L,2121-29
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant l’avis favorable de la CAP pour la promotion interne de Monsieur MEUNIER au grade d’ingénieur
et afin de promouvoir cet agent et de faire évoluer son poste il convient de créer un poste d’ingénieur
territorial au 1er janvier 2021 et de supprimer un poste de technicien principal de 1ère classe au 1er Janvier
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme il suit :
Ex : SERVICES TECHNIQUES
Emploi Grade Associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée
hebdomadaire
Responsable des
services
techniques
Ingénieur
A
B
0
3
1
2
TC
TC
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Technicien
Principal de 1ère
classe
• PREVOIT au budget 2021 les crédits correspondants au chapitre 012.
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AIDES A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS ANCIENS PRIVES OCTROYEES DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’A MELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) / VERSEMENT DES SUBVENTIONS
o Présentation du rapport par Boris VOIRY
Depuis 2019, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a lancé un nouveau programme
d’amélioration de l’Habitat privé « Amélia 2 » en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens,
pour une période de 5 ans.
L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, voire
insalubre nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements
non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap.
Ce dispositif a également vocation, sur certains secteurs territorialisés, à remettre sur le marché des
logements vacants sur les zones denses des communes et à redonner de l’attractivité aux centre bourgs et
centre -ville avec le soutien à la rénovation de façades.
Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions
et notamment sous conditions de ressources, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale
d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses
de retraite, Sacicap, etc.), dès lors que les communes interviennent.
Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux prend
en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter
leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.
Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme
Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale de revitalisation du centre-bourg,
d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie.
Vu la délibération du 20 juin 2018 du Conseil Municipal approuvant le lancement du nouveau programme en
matière de rénovation du parc privé,
Vu la délibération du 28 mars 2019 du Conseil Communautaire approuvant la mise en œuvre du programme
Amélia 2,
Vu l’avis favorable de la commission AMELIA pour tous les dossiers,
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Monsieur Jamel FALLOUK n’a pas participé au débat et au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE d’octroyer les subventions suivantes :
- 314,60€ à Madame Catherine GARING pour des travaux d’adaptation de la salle de bain,
- 623€ à Monsieur et Madame HADDAD pour des travaux d’adaptation de la salle de bain + monte
escalier,
- 493€ à Madame Yvette MAZIERE pour des travaux de chaudière gaz à condensation avec production
ECS + menuiseries bois double vitrage + régulation chauffage,
- 210,50€ à Monsieur et Madame FAYOL pour des travaux d’adaptation de la salle de bain,
- 859€ à Madame Lucile GASQUET pour des travaux de chaudière gaz de ville à condensation +
remplacement menuiseries,
- 496€ à Monsieur FALLOUK et Madame EL AHMAR pour des travaux de chaudière gaz de ville à
condensation + isolation des combles perdus + menuiseries
Les subventions seront versées aux vues des fiches de calcul de paiement établie par la commission Amélia 2 de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat pour tous les travaux selon les modalités et justificatifs demandés par le programme.
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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DES ALPES-MARITIMES
La tempête Alex s'est abattue dans les Alpes Maritimes. Cet épisode méditerranéen s'est caractérisé par
d'intenses précipitations qui ont causés des dégâts considérables laissant des milliers de familles sans
électricité, sans eau potable, sans nourriture, dévastant des maisons, des villages.
Le bilan humain est encore incertain, tous les secours sont mobilisés pour rechercher les personnes disparues.
La présence de bénévoles constitue un soutien moral essentiel et complémentaire à l’aide matérielle.
Afin de poursuivre cette solidarité, la Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite participer à l’appel aux dons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• REPONDE à la campagne de soutien engagée envers ces sinistrés, en allouant au Secours Populaire
français une aide financière de 2 500€.
***********************
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
La FNACA de Saint Pierre de Chignac sollicite en retard l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2020.
Le bureau municipal propose d’octroyer une aide à hauteur de 200 €.
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Par ailleurs MNOP sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2020 dans le cadre de sa participation à l’ouverture de la saison de Médiagora.
Vu la subvention 2019, le bureau municipal propose d’attribuer une subvention à hauteur de 6 000 € à MNOP au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
• 200 € à la FNACA de Saint Pierre de Chignac
• 6 000 € à MNOP
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MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE YVES PERON - MODIFICATIONS N°1 DE MARCHES EN COURS D’EXECUTION
o Présentation du rapport par Nicolas DURU
C’est par délibération n°2018_06_127 du 20 juin 2018, que le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un
marché public de travaux par voie d’appel d’offres ouvert avec allotissement pour la construction du Groupe
scolaire Yves Péron.
Les marchés se décomposent en 18 lots décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Par délibération n°2018_11_220 du 21 novembre 2018, le Conseil Municipal actait la décision de la
Commission d’appel d’offres du 12 novembre 2018, d’attribuer les lots 1 à 11 et 13 à 18.
Le lot 12 « Chape fluide » étant déclaré infructueux lors de cette même séance, c’est par délibération
n°2019_01_013 du 28 janvier 2019 que le Conseil Municipal attribuait le dit-marché à l’entreprise Brel.
Les lots sont donc attribués comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
TABLEAU RECAPITULATIF
Lots Entreprises Désignation des lots Montant en € HT Base +
Option + variantes retenues
1 SNPTP/ETEC TERRASSEMENTS VRD (compris variante libre chaussée réservoir) 608 404,52 €
2 JAROUSSIE/SNPTP/ETEC ESPACES VERTS – CLOTURES - MOBILIERS EXTERIEURS (compris option n°1 jeux d’enfants)
451 384,30 €
3 EIFFAGE CONSTRUCTION GROS OEUVRE (Compris variante libre murs préfabriqués) 1 735 238,79 €
4 VIDAL CHARPENTE & STRUCTURE BOIS 255 677,12 €
5 BARCONNIERE OSSATURES METALLIQUES – SERRURERIE 258 630,60 €
6 SCEP ETANCHEITE 270 790,82 €
7 DUBOIS TURBAN BARDAGES TERRE CUITE & ZINC 347 846,00 €
8 BERGES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – PORTES METALLIQUES 444 636,00 €
9 MENUISERIE BENOIT MENUISERIES INTERIEURES BOIS – BARDAGES BOIS 455 667,91 €
10 VALIANI PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 51 561,40 €
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11 STAP DORDOGNE PEINTURES 178 760,00 €
12 BREL CHAPE FLUIDE 51 000,00 €
13 BREL REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES & CARRELAGE – FAIENCE 180 979,50 €
14 DUTREIX-SCHINDLER ASCENSEUR 19 890,00 €
15 ATSE BORDES/CHARRON CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE 559 347,79 €
16 ETEC ELECTRICITE 273 875,38 €
17 GIRERD PHOTOVOLTAIQUE 149 822,40 €
18 PERIGORD FROID EQUIPEMENTS DE CUISINE – PAROIS AGROALIMENTAIRES 117 128,00 €
TOTAL EN € H.T. 6 410 640,53 €
Objet des modifications de marchés en cours d’exécution n°1
Les présentes modifications de marchés en cours d’exécution n°1 ont pour objet de modifier en plus-value la
masse et le montant des travaux des marchés initiaux des lots n°1- 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 13 – 15-16
– 17 – 18.
Incidences financières sur lots n°1- 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 13 – 15-16 – 17 - 18
Entreprises Lots Montant initial
marché en
€ H.T.
Modification de
marché en cours
d’exécution n°1 en €
H.T.
(plus-values)
Montant final
marché en € H.T.
% Plus-value
modification de
marché en cours
d’exécution n°1
SNPTP/ETEC
lot n°1
Terrassement/VRD 608 404,52
72 472,55 680 877,07 11,91
JAROUSSIE/SNPTP/ETEC
lot n°2
Espaces verts/Clôtures/
Mobiliers extérieurs (compris
option n°1 jeux d’enfants)
451 384,30 83 641,85 535 026,15 18,53
EIFFAGE CONSTRUCTION
lot n°3
Gros-oeuvre (compris variante
libre murs préfabriqués 1 735 238,79 37 000,00 1 772 238,79 2,13
VIDAL
lot n°4
Charpente et structure bois 255 677,12 255 677,12 Néant
BARCONNIERE
lot n°5
Ossature métallique/serrurerie 258 630,60 32 150,00 290 780,60 12,43
SCEP
lot n°6
Etanchéité 270 790,82 12 999,61 283 790,43 4,80
DUBOIS-TURBAN
lot n°7
Bardages terre cuite & zinc 347 846,00 4 000,00 351 846,00 1,15
SARL BERGES
lot n°8
Menuiseries extérieures
alu/portes métalliques 444 636,00 24 664,00 469 300,00 5,50
MENUISERIE BENOÎT
lot n°9
Menuiseries intérieures
bois/bardage bois 455 667,91 13 923,20 469 591,11 3,06
VALIANI & FILS
lot n°10
Plâtrerie faux-plafonds 51 561,40 2 048,95 53 610,35 3,97
STAP DORDOGNE
lot n°11
Peintures 178 760,00 178 760,00 Néant
BREL
lot n°12
Chape fluide 51 000,00 51 000,00 Néant
BREL
lot n°13
Revêtements de sols souples &
carrelage/faïence 180 979,50 18 005,30 198 984,80 9,95
DUTREIX-SCHINDLER
lot n°14
Ascenseur 19 890,00 19 890,00 Néant
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ATSE BORDE/ CHARRON
lot n°15
Chauffage/ventilation/
plomberie/sanitaire 559 347,79 35 847,54 595 195,33 6,41
ETEC
lot n°16
Electricité 273 875,38 20 615,02 294 490,40 7,53
GIRERD ENR
lot n°17
Centrales
Photovoltaïques 149 822,40 4 500,00 154 322,40 3,00
PERIGORD FROID
lot n°18
Équipements de cuisine/parois
alimentaires 117 128,00 3 130,00 120 258,00 2,67
TOTAL :
6 410 640,53 364 998,02 6 775 638,55 5,69 %
Toutes les autres clauses des marchés de travaux demeurent inchangées.
Commission d’Appel d’offres – séance du 10 novembre 2020 à 15h30
Au vu de ce qui précède, les membres de la Commission d’appel d’offres réunis le 10 novembre 2020, dûment
convoqués le 16 octobre 2020 proposent :
• D’ACCEPTER les termes des modifications de marchés en cours d’exécution n°1 modifiant en plus-
value la masse et le montant des marchés initiaux (lots 1- 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 13 – 15
- 16 – 17 – 18)
TABLEAU RECAPITULATIF (après modifications de marchés en cours d’exécution n°1)
Lots Entreprises Désignation des lots Montant en € HT
Base + Option +
variantes retenues
1 SNPTP/ETEC TERRASSEMENTS VRD (compris variante libre chaussée réservoir) 680 877,07
2 JAROUSSIE/SNPTP/ETEC ESPACES VERTS – CLOTURES - MOBILIERS EXTERIEURS (compris option n°1 jeux d’enfants)
535 026,15
3 EIFFAGE CONSTRUCTION GROS OEUVRE (Compris variante libre murs préfabriqués) 1 772 238,79
4 VIDAL CHARPENTE & STRUCTURE BOIS 255 677,12
5 BARCONNIERE OSSATURES METALLIQUES – SERRURERIE 290 780,60
6 SCEP ETANCHEITE 283 790,43
7 DUBOIS TURBAN BARDAGES TERRE CUITE & ZINC 351 846,00
8 BERGES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – PORTES METALLIQUES 469 300,00
9 MENUISERIE BENOIT MENUISERIES INTERIEURES BOIS – BARDAGES BOIS 469 591,11
10 VALIANI PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 53 610,35
11 STAP DORDOGNE PEINTURES 178 760,00
12 BREL CHAPE FLUIDE 51 000,00
13 BREL REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES & CARRELAGE – FAIENCE 198 984,80
14 DUTREIX-SCHINDLER ASCENSEUR 19 890,00
15 ATSE BORDES/CHARRON CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE 595 195,33
16 ETEC ELECTRICITE 294 490,40
17 GIRERD ENR PHOTOVOLTAIQUE 154 322,40
18 PERIGORD FROID EQUIPEMENTS DE CUISINE – PAROIS AGROALIMENTAIRES 120 258,00
TOTAL EN € H.T. 6 775 638,55
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• PREND ACTE de l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 10 novembre 2020.
• ACCEPTE les termes des modifications de marchés en cours d’exécution n°1 modifiant en plus-value la masse et le montant des marchés initiaux (lots 1- 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 13 – 15 - 16 – 17 – 18).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites modifications de marchés en cours d’exécution et tous documents s’y rattachant.
M.FALLOUK : j’ai été interpellé à plusieurs reprises par les habitants/parents qui souhaitent connaître la date de livraison du groupe scolaire Yves Péron.
M.DURU : cette année a été très particulière avec la crise sanitaire du COVID-19 et en toute logique avec les délais de réception du chantier, du calendrier pour l’achat du mobilier scolaire, le groupe scolaire sera livré pour le printemps prochain avec une rentrée scolaire prévue en septembre 2021.
M.VOIRY : en concertation avec le corps enseignant, les parents d’élèves, il apparait judicieux qu’une rentrée se fasse en septembre 2021 et non en cours d’année. En effet, avec la crise sanitaire les enfants sont déjà assez perturbés donc il est plus sage que la rentrée se fasse en septembre prochain.
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MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’A SSOMPTION DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC / ATTRIBUTION
o Présentation du rapport par Nicolas DURU
Par délibération n°2020_07_057 du 1er juillet 2020, et en vue de la restauration et la mise en valeur de l’église
Notre Dame de l’Assomption de Sainte Marie de Chignac, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
lancer un marché public de travaux avec allotissement, par voie de procédure adaptée selon les dispositions
du Code de la Commande Publique (CCP), en application, des articles L2123-1, R,2123-1°du CCP, notamment.
Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 800 000,00 € H.T. par le cabinet d’architecture
« La Gare Architecte » désigné Maître d’œuvre de l’opération, par délibération n°2018_12_235 du 5
décembre 2018.
Ces travaux font l’objet d’un marché de travaux à 4 lots séparés, en une tranche ferme et une tranche
optionnelle, à savoir :
• Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille
• Lot n°2 : Drainage VRD
• Lot n°3 : Charpente – couverture
• Lot n°4 : Peintures murales
Déroulement de la procédure
L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 19 août 2020 via la plate-forme de
dématérialisation et auprès du journal Sud-Ouest qui en effectue la publication le 25 août 2020.
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La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 12 octobre 2020 à 12h00 au plus tard.
Dévolution du marché
15 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.
Analyse des candidatures
L’analyse des candidatures est consignée dans le rapport d’analyse des candidatures et des offres du Maître
d’Œuvre ci-annexé.
Analyse des offres
Elle s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
➢ Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 60% assortie de sous-
critères)
➢ Prix des prestations (pondération 40%).
Le montant total provisoire des marchés de travaux de base de l’ensemble des offres proposées à ce stade de
l’opération est de 488 344,05 € H.T. (Tranche Ferme + Tranches Optionnelle).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d’œuvre, dans son
rapport ACT, pour les lots 1-2-3-4.
• ATTRIBUE les lots n°1-2-3-4 comme il est indiqué dans le Rapport d’Analyse des Offres du Maître
d’œuvre.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés et tous les documents relatifs à cette
opération (notifications, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, etc.).
N° Lots Estimations APD
en valeur mO
TRAVAUX DE BASE
TF+TO
Offres travaux
TRANCHE FERME (TF)
après vérification
en € H.T.
Offres travaux
TRANCHE
OPTIONNELLE (TO)
après vérification en
€ H.T.
Entreprises
retenues
Montant
offre
en € H.T.
(TF + TO)
Diff.
estimation
valeur MO
1-Maçonnerie-pierre
de taille 358 354,34 152 436,27 114 975,55 GAZAILLE 267 411,82 -25,38 %
2-Drainage - VRD 37 628,21 44 138,00 Sans objet LAGARDE & LARONZE 44 138,00 17,30 %
3-Charpente-
couverture 100 309,90 30 056,64 69 055,45 TMH 99 112,09 -1,19 %
4-Peintures murales 63 345,98 77 682,14 Sans objet ARCOA 77 682,14 22,63 %
TOTAL H.T. 559 638,43 488 344,05 € -12,74 %
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OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC / CREATION AVENUE LUCIEN DUTARD
La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la
réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental
d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Création Avenue Lucien Dutard
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 122 914,77 €
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi
par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du
coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 %
de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « Création d’équipements solution LED », soit une dépense
pour la Ville de Boulazac de 71 700,27 €
La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes
dues au SDE 24.
La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières
définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception
du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés
par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au
budget de la commune de Boulazac.
• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires qui seront à établir.
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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – CREATION ECLAIRAGE PHOTOVOLTAÏQUE GROUPE SCOLAIRE YVES PERON
La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
Groupe scolaire Yves Péron : création éclairage photovoltaïque
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 73 406,24 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 100 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de création de points lumineux autonomes avec réseau électrique à proximité, soit un montant H.T. de 61 171,86 €.
La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.
La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DONNE MANDAT au syndicat départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.
• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception
du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés
par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au
budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.
• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
départemental d’Energies de la Dordogne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires qui seront à établir.
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OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC – DISSIMULATION ROUTE DES PAILLERS – COORDINATION ART 8
La Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
Dissimulation Route des Paillers - Coordination ART 8
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 44 646,49 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 65 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement – Article 8, soit un montant H.T. de 24 183,51 €.
La Ville s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.
Elle s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DONNE MANDAT au syndicat départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.
• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception
du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations
réalisés par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite
au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.
• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
départemental d’Energies de la Dordogne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires qui seront à établir.
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PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUES – TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS - EFFACEMENT BT ROUTE DES PAILLERS
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France Télécom » qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement des réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, Monsieur le Maire rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le syndicat départemental prévoit les travaux suivants : • Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 14 647,88 €
pour un montant TTC de 17 557,46 €
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne.
Le montant des travaux sera réglé par le Syndicat départemental à l’entreprise. La commune devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.
La Commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DESIGNE en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat départemental en
qualité de Maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux
d’effacement BT Route de Paillers tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été
présentés.
• APPROUVE les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux.
• S’ENGAGE à rembourser au Syndicat départemental les sommes dues, à la réception du chantier à
partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en
fonction du coût réel des dépenses effectuées.
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• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense
obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.
• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
départemental.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de
l’opération et notamment.
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OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX D’ELECTRICITE AU TITRE DU PROGRAMME DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DIT DE « L’ARTICLE 8 » - DISSIMULATION ROUTE DES PAILLERS
Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électricité, au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des charges de concession ». Cette opération concerne : DISSIMULATION ROUTE DES PAILLERS
L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à 143 106,03 €, soit 119 255,03 € H.T., dont 40% sont financés par le concessionnaire.
Cependant, la Commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.
A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il suit : • Montant estimé de l’opération TTC : 143 106,03 €
• Montant estimé de l’opération HT : 119 255,03 €
• Restant à financer (60% HT) : 71 553,02 €
• Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 33 %
• Participation communale estimée : 23 612,50 €
La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ACCEPTE la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées.
• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes due au syndicat sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué.
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• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.
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CESSION DE LA PARCELLE SITUEE 1 RUE YVES FARGES AU PROFIT DE MADAME MONDARY
La Ville de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente de la parcelle AO n°3 d’une superficie de 5 m²
située 1 rue Yves Farges sur la commune historique de Boulazac.
Madame MONDARY Sabine souhaite se porter acquéreur de cette parcelle au prix de 20 € le m², soit un prix
total de 100€.
Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités
locales,
Vu l’avis des Domaines n°2020-24053V2216 en date du 16 Octobre 2020,
Vu le budget de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle A0 3, d’une superficie de 5m², au
profit de Madame MONDARY Sabine, au prix de 100 €.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de
l’acte authentique.
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CESSION DE LA PARCELLE SITUEE IMPASSE JACQUES TATI AU PROFIT DE M. BOURNET ET MME SENEBALD
La Ville de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente de la parcelle BC 101 d’une superficie de
260m² située impasse Jacques Tati sur la commune historique de Boulazac.
Madame SENEBALD Séverine et Monsieur BOURNET Nicolas souhaitent se porter acquéreurs au prix de 20 €
le m², soit un prix total de 5 200 €.
Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités
locales,
Vu l’avis des Domaines,
Vu le budget de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle BC 101, d’une superficie de 260 m²,
au profit de Madame SENEBALD Séverine et Monsieur BOURNET Nicolas, au prix de 5 200 €.
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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de
l’acte authentique.
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ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 368 SITUEE RUE ALPHONSE DE LAMARTINE APPARTENANT A MESOLIA
La Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite faire l’acquisition de la parcelle AD 368 située rue Alphonse de Lamartine sur la commune historique d’Atur, appartenant à MESOLIA.
En effet, cette parcelle de 34m², est indissociable de la parcelle AD 369 sur laquelle se trouve un local commercial que la Ville souhaite mettre en vente.
Le prix d’achat pourrait intervenir à 1€ le mètre carré, soit un total de 34 €.
Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,
Vu le budget de la Ville,
Vu l’extrait du procès-verbal du Conseil d’administration de Mésolia en date du 13 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD 368, d’une surface totale de 34m², au prix de 34€ et appartenant à MESOLIA.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, et notamment de l’acte authentique.
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ACQUISITION DES PARCELLES AH 458 ET 460 SITUEES RUE DE SOCI APPARTENANT A L’ASL DU PONTEIX
La Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite faire l’acquisition des parcelles AH 458 et 460 situées rue de Soci à Boulazac, appartenant à l’ASL du Ponteix.
En effet, ces dernières sont situées dans la cour arrière du Palio permettant l’accès aux services techniques.
La parcelle AH 458 est d’une superficie de 58 m² et la parcelle AH 460 d’une superficie de 235m².
Le prix d’achat pourrait intervenir au prix de 100€.
Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles AH 458 et 460, d’une surface
totale de 293m², au prix de 100€ et appartenant à l’ASL du Ponteix.
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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, et notamment
de l’acte authentique.
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CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE BT SOUTERRAINE - RUE AUGUSTE DELAUNE A BOULAZAC (PARCELLE 053 BC 216)
Dans le cadre des travaux de création de 2 rond- points Avenue Lucien Dutard il convient de déplacer une ligne électrique souterraine.
A cet effet une convention doit être établie entre ENEDIS et la commune de Boulazac Isle Manoire.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 053 BC 216, rue Auguste Delaune à Boulazac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 053 BC 216, rue Auguste Delaune à Boulazac.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire (convention, acte administratif, etc.).
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PERENNITE DE LA LIGNE SNCF PERIGUEUX-AGEN
o Rapport présenté par Frédéric VEZIGNOL
CONSIDERANT la forte mobilisation lors de la manifestation du 6 octobre dernier à la gare de Villefranche- du-Périgord, qui témoigne de l’attachement de la population à la ligne TER Agen-Périgueux,
CONSIDERANT l’opposition unanime des associations d’usagers à la suppression de cet arrêt, ainsi que de tout autre, comme cela est prévu à compter du 13 décembre,
CONSTATANT qu’au fil du temps, les conditions d’utilisation de ladite ligne au départ de Villefranche-du- Périgord, Belvès et Siorac-en-Périgord se sont considérablement dégradées, notamment par la mise en place de grilles horaires totalement inadaptées aux besoins de la population, l’empêchant, par voie de conséquence, d’utiliser le train pour aller travailler ou étudier,
CONSIDERANT les travaux d’urgence réalisés cet été sur la ligne à l’initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 1,38 million d’euros,
IMPUTANT de ce fait à la seule SNCF, par la mise en place de ces horaires inadaptés, la responsabilité de la baisse de fréquentation de la ligne qui sert à justifier aujourd’hui la suppression d’arrêts, demain la fermeture de la ligne,
S’ETONNANT qu’en période d’efforts contre le réchauffement climatique, on favorise des moyens de déplacement polluants plutôt que le train, moyen de déplacement propre et sûr,
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CONSTATANT que sans la participation financière des collectivités territoriales et locales, ainsi que des communautés d’agglomération et de communes, le transport ferroviaire ne serait plus en état de fonctionner en Dordogne,
CONSIDERANT par conséquent que celles-ci sont en droit d’exiger de la SNCF qu’elle ne procède à aucun changement sans les avoir non seulement consultées, mais surtout écoutées,
DEPLORANT que la « concertation » mise en place par la SNCF, notamment les comités de lignes, se limite en fait à une simple information de décisions déjà arrêtées, et que l’objectif de ces réunions consiste en fait à tenter de convaincre les participants du bien-fondé de ces décisions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
➢ S’OPPOSE avec la plus extrême vigueur à la suppression des arrêts prévue sur la ligne TER Agen- Périgueux,
➢ PREND NOTE avec satisfaction de l’annonce récente, par le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, du maintien de l’ensemble des lignes TER existantes et du lancement d’une étude en vue de la régénération de la ligne Périgueux-Agen, destinés à compléter de nouveaux travaux d’urgence prévus en 2021 et 2022,
➢ DEMANDE qu’une large concertation soit organisée conjointement par la SNCF et la Région Nouvelle- Aquitaine, avec pour objectif la mise en place d’un plan de développement pluriannuel du transport ferroviaire en Dordogne, de façon à mettre fin à une gestion du sujet erratique et choquante pour les usagers.
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Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses. Aucune question n’est soulevée. Il donne la parole à Fanny CASTAIGNEDE.
Mme.CASTAIGNEDE : merci M. le Maire. Une actualité chasse l’autre et si la crise sanitaire occupe une grande place, je souhaite revenir sur les nombreuses polémiques qui ont suivi la série d’assassinats perpétrés par des fanatiques. Notre pays est confronté à de nouvelles formes d’attaques qui visent à limiter nos libertés et à porter atteintes à notre modèle démocratique. Ces évènements ont donné lieu à une explosion des propos
et positionnements séparatistes et haineux au sujet desquels il convient d’être particulièrement vigilant.
Je suis profondément convaincue que ces attentats ne sont pas l’expression d’une religion, mais bien de l’obscurantisme. L’obscurantisme peut se définir comme une opposition à la diffusion de l'instruction, de la culture, au progrès des sciences, à la raison, en particulier dans le peuple. Il n’est pas spécifique à la religion, même si malheureusement l’histoire de l’humanité nous a montré à quel point des représentants des reli- gions pouvaient être obscurantistes.
Pourtant, les débats ont très rapidement dévié sur la stigmatisation de l’Islam, de ceux qui y croient, de ceux qui leur ont manifesté de la sympathie... tout a été mélangé, confondu... aboutissant comme trop souvent au repli sur soi et au rejet de l’autre.
C’est pourquoi, en tant qu’élue de la République, je vous propose que notre ville, fraternelle et solidaire, se dote d’une charte de la Laïcité.
La Laïcité est un principe républicain qui conditionne la Liberté et l’Egalité de tous, qu’ils soient croyants ou non-croyants.
Car la Laïcité n’est pas un principe antireligieux mais bien un principe fondamental qui permet de garantir la liberté de croire quelle que soit sa religion ou de ne pas croire, qui permet de garantir la liberté d’expression, qu’elle soit contrariante ou non pour nos croyances ou convictions, dans le cadre fixé par la Loi. Face au fanatisme et au déferlement de haine, notre République doit rester inébranlable et nous en sommes les représentants sur notre territoire.
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Cette charte propre à notre collectivité n’a pas de valeur juridique opposable mais nous permettrait de réaf- firmer solennellement le cadre du vivre-ensemble que nous souhaitons mettre en œuvre, dans l’échange et le respect, avec tous les citoyens de Boulazac Isle Manoire.
C’est pourquoi je propose que l’on échange tous ensemble autour de ce sujet, afin de mutualiser nos idées afin de construire cette charte de la laïcité.
Monsieur le Maire indique que cette charte sera inscrite à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h30
Compte-rendu affiché le 26 novembre 2020