Procès Verbal - PV du 22 Juillet 2020

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Procès Verbal - PV du 22 Juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 Juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUILLET 2020

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 16 juillet 2020

Présents :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge – CASTAIGNEDE Fanny – DURU Nicolas – PASQUET Christiane – PINSON Jean- François – LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – BOUGEON Bérangère – MONTAGUT Jean- Marie – BREGEON Alexandre – BRUNETEAU Nathalie – CORNU Valérie – DAVID Claudie –– DESAGE Francis – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss – PICHARDIE Jean-Raoul – POUGET Murielle – VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – BONGRAIN Marie Lou – ELOI Michèle – FALLOUK Jamel – Josette MARRANT - NEDONCELLE Gilles – PIERRE-NADAL Jérémy – RIEM Michel.

Excusés ayant donné procuration :

PLU Janique à DESAGE Francis

Absents/Excusés :

DE ALMEIDA Anabela - TOUZOT Pierre

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Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Murielle POUGET comme

secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances du 24 juin 2020, du 1er Juillet 2020 et du 10 Juillet 2020 et ils sont approuvés à l’unanimité.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire précise que le vote du BP 2020 fait suite à une période particulière et en raison des inconnues liées à la crise une décision modificative devrait intervenir à l’automne.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON Jean-François, Adjoint chargé des finances afin qu’il présente le budget primitif 2020

Monsieur PINSON Jean-François présente l’ensemble des budgets.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le vote des Budgets 2020 :

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

Budget Annexe « Maison Blanche »

Monsieur le Maire rappelle que les gros secteurs sont les bâtiments scolaires et les travaux de sécurisation aux abords du nouveau groupe scolaire Yves Péron. Il s’agit ensuite des investissements pour la vie courante de la vie de la cité. Il précise que la priorité de son équipe est l’école. Terminer les groupes scolaires Yves Péron et Atur et le lancement d’une étude de restructuration du groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire.

Monsieur Jérémy Pierre-Nadal prend la parole : je ne vais pas revenir sur le débat que nous avons eu il y a quelques semaines sur l’évolution inquiétante de la dette et de l’épargne. Pour autant, je persiste à penser que jamais dans sa brillante carrière d’adjoint aux finances, M. Pinson n’a présenté un budget aussi dégradé sur le plan de la dette.

S’agissant de l’épargne, je note que vous faite une proposition pour 2020 bien supérieure à l’épargne réalisée en 2019 (+ 500.000 euros). Manifestement, il s’agit là d’un effet d’aubaine lié au reliquat du transfert de l’eau au Grand Périgueux. Nous verrons l’an prochain si cette tendance se confirme.

Mais comme nous vous l’avions promis M. Auzou - même si vous aurez probablement un jugement différent - nous allons tâcher d’être des élus d’opposition constructifs.

Il y a dans ce budget certaines orientations que nous soutenons, des points qui nous interrogent (mes collègues y reviendront) et bien évidemment certains éléments que nous ne partageons pas.

En matière de fonctionnement d’abord :

1. La fiscalité reste stable, il faudra en revanche s’attendre à des évolutions majeures dans les années à venir . Si des travaux ont été engagés pour anticiper l’impact des différentes réformes, nous serions intéressés de pouvoir en prendre connaissance ;

2. Les charges de fonctionnement sont relativement maitrisées ;

3. Le soutien au monde associatif reste conséquent ;

4. En revanche, les charges financières liées au remboursement de la dette restent particulièrement élevées => près de 300.000 euros/an.

En matière d’investissement ensuite :

1. A l’évidence, l’effort se poursuit en faveur des écoles. Il faut s’en féliciter car il s’agit d’une des princi- pales compétences des communes qui n’a pas toujours été une priorité à Boulazac. Nous avons néanmoins deux inquiétudes :

- Sur la fonctionnalité des deux projets en cours (Yves Peron et Atur). Mais nous aurons probable- ment l’occasion d’y revenir ;

- Sur nos capacités à entreprendre la rénovation ou la reconstruction de Joliot Curie qui devient extrêmement urgente. Pour rappel, cette école date des années 60 et à ce jour, c’est celle qui accueille le plus d’élèves sur l’emprise territoriale la plus petite.

2. Sur la voirie, bien que les budgets inscrits chaque année soient conséquents, on constate à chaque fois des taux de réalisation assez faibles. Pour y palier, il nous semblerait intéressant d’envisager une planifi- cation pluriannuelle des principaux chantiers. On y gagnerait en visibilité et en efficacité. 3. Enfin, hormis le réaménagement de la halle ferroviaire de Niversac, il nous semble que ce budget reflète peu les engagements que vous avez pris durant la campagne.

Bien évidemment, nous n’attendons pas que dès cette année - notamment au regard de la période que nous avons traversée - vous ayez engagé tous les grands chantiers promis (exemples : les écoles de Joliot Curie et de St-Laurent, le gymnase d’Atur, la salle du Suchet, et j’en oublie)

Mais il nous semble que vous auriez tout à fait pu lancer quelques mesures simples et bienvenues dans la période telle que l’aide au financement du permis de conduire et du BAFA, l’élargissement des missions de l’écrivain numérique ou la mutuelle municipale, etc.

Monsieur le Maire note pour la première fois un discours normal d’opposant, soulevant certains points. Il rappelle néanmoins que la période qui vient de s’écouler n’a pas permis d’engager de nouvelles actions. En revanche la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie est bien au programme, tout comme celui de Saint Laurent sur Manoire.

Messieurs Jean-Pierre Passerieux précise que la capacité de désendettement est de 4,2 années.

Monsieur Jérémy Pierre-Nadal répond qu’il ne s’agit que d’une estimation.

Madame Josette Marrant prend la parole : j’aurai pour ma part trois observations : 1. Sur les éléments fournis je ne peux que remercier M. Pinson et son équipe pour ses réponses qu’ils ont apporté à mes questions. Pour autant, et je lui en ai fait part lundi, il me semble que les documents qui accompagnent le budget ne respectent pas les obligations légales qui prévoient une dizaine de documents annexes qui permettent d’avoir une vue complète des enjeux et priorités budgétaires de la commune. J’es- père donc que ces éléments pourront être intégrés dans la présentation du BP l’an prochain

2. Pour ce qui est de l’analyse de ce budget, j’ai noté un point qu’il m’apparaît important de souligner : Les sommes affectées pour le Palio et le BBD dans ce budget sont les suivantes : • 729.000 euros pour le Palio ;

• Plus 500.000 euros pour le BBD (sous forme de subventions ou de prestations de service) ; • A cela, s’ajoute le coût des travaux 2020 du Palio qui s’élève à 470.000 euros (moins les 112.000 euros de DETR), ce qui ramène ce montant 358.000 euros.

• Coût Total pour le Palio et le BBD => 1,6 Millions d’euros.

A titre de comparaison, sur les deux priorités de la commune que sont les écoles et la voirie, nous avons inscrit 1, 5 millions d’euros et 1, 8 millions d’euros d’investissement. Et si l’on le ramène ce montant à l’impôt payé par les habitants de Boulazac Isle Manoire (soit 5.400.000 euros), cela représente 30% de leurs impôts et 150 euros par habitant. Il nous semble donc que ce choix budgétaire devrait être présenté de manière plus claire et transparente vis-à-vis des habitants.

A ce titre, nous réitérons notre demande de présentation du budget par politiques sectorielles.

3. Enfin, mon dernier point concerne le transfert de l’eau potable au Grand Périgueux et le non-transfert des résultats. Le 19 décembre dernier, le Grand Périgueux - qu’accessoirement vous présidez - a décidé de faire un petit cadeau aux communes, notamment dans le cadre du transfert de la compétence eau potable. Il a en effet été adopté le principe selon lequel « les règles de transfert de l’actif et du passif en même temps que la compétence ne s’appliquaient pas aux résultats des budgets de l’eau potable et de l’assainissement ». Dès lors, les 5 communes de Boulazac, Trélissac, Cornille, Champcevinel et Escoire ont pu garder ces résul- tats. Cela représente pour l’eau potable un transfert de 340.000 euros ce qui nous permet de générer (avec ce qui vient aussi de l’assainissement), de manière exceptionnelle cette année, un excédent de fonctionne- ment supplémentaire à celui de l’année dernière.

Alors bien sûr, c’est une aubaine pour le budget de notre commune, cette somme qui arrive sans qu’on l’attende ! Mais cela va à l’encontre du principe bien connu selon lequel l’argent de l’eau doit aller à l’eau. En effet les excédents ont été produits par les redevances des abonnés du service d’eau potable et étaient destinés, je suppose, à couvrir des investissements à venir.

Je ne sais pas précisément ce que représente au total le manque à gagner pour le Grand Périgueux (proba- blement entre 750.000 euros à 1 millions d’euros) mais il lui faudra bien trouver les sommes nécessaires pour réaliser les investissements nécessaires sur le réseau.

Si cette opération peut donc apparaître comme un cadeau pour les habitants de notre commune, c’est en réalité un cadeau empoisonné car sans ces montants, le risque est grand que le Grand Périgueux soit con- traint - pour pouvoir investir – soit d’augmenter la facture des usagers, soit d’augmenter les impôts. Et même si la délibération du Grand Périgueux a été adoptée avant, c’est désormais contraire aux disposi- tions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique qui indique que le transfert des résultats de l’eau potable sera fait en fonction du taux de perte dans les réseaux.

Monsieur le Maire, précise que le constat a été fait avec l’Etat que l’accessibilité nécessitait des travaux d’amélioration pour recevoir le public dans de bonnes conditions et faire face à l’augmentation de l’usage. Il rappelle que le Palio est géré dans le cadre d’une délégation de service public. Quant au club de basket il participe largement à l’activité économique du secteur.

Concernant le non transfert au Grand Périgueux des excédents des budgets de l’eau et de l’assainissement, la décision a été prise à l’unanimité au sein du conseil communautaire. Monsieur le Maire précise qu’il va faire vérifier auprès de l’agglo le texte cité par Madame Josette Marrant.

Monsieur Jérémy Pierre-Nadal précise qu’il ne doit pas y avoir d’ambiguïté et qu’il n’y a pas de contestation sur l’outil qu’est le Palio. Concernant les transferts des budgets annexes il précise que la décision pourrait engendrer des risques en matière d’investissement pour le Grand Périgueux, mais qu’on ne revient pas en arrière.

Madame Josette Marrant trouve opportun de mettre en avant les travaux d’accessibilité au même titre que les autres projets.

Monsieur Jamel Fallouk prend la parole : Monsieur le Maire, j’aurai pour ma part deux questions : 1. J’aimerais que vous nous donniez quelques informations sur l’évolution des ventes des terrains au Suchet 3. Cela fait un an que le lotissement est terminé et on ne voit pas beaucoup d’évolution. La chaleur actuelle, caractéristique de l’évolution du climat, ne doit pas donner envie de s’installer sur un terrain aussi exposé ! Qu’envisagez-vous pour rendre ce lotissement plus attractif ?

2. Ma Deuxième question porte sur l’activité du Palio suite à la crise ?

Je sais que c’est au sein du conseil d’administration de la Semipal que la question va être traitée mais notre collègue Josette Marrant a fait état de ce que coûte le Palio et l’activité Basket à la commune. Allons-nous être sollicités pour compenser le manque à gagner de la Semipal du fait de l’annulation de tous les spectacles depuis mi-mars ?

Monsieur Jean-François Pinson précise que les concerts sont reportés et non annulés et que le résultat 2020 sera déficitaire. Il précise que la SEMIPAL dans le cadre de la délégation de service public gère le Palio à ses risques et périls.

Monsieur le Maire précise que la SEMIPAL bénéficie des mesures du chômage partiel et des exonérations d’impôts sur les sociétés. Concernant le lotissement « Les Terrasses du Suchet III » la commercialisation a débuté il y a peu et que le rythme est plutôt satisfaisant. Il donne rendez-vous dans 18 mois.

Monsieur Jamel Fallouk annonce que ce budget ne répond pas à toutes leurs attentes. Pour autant, ils partagent certaines de ses orientations. Étant donné que ni le vote « pour » ni le vote « contre » ne reflète cette position, nous faisons choix de nous abstenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions : • VOTE les Budgets 2020 :

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets d’Angou »

Budget Annexe « Lotissement Maison Blanche »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

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RESILIATION ANTICIPEE DU CREDIT BAIL CONSENTI AVEC LA SOCIETE ALIX-L

La Ville a conclu le 30 Août 2016, un contrat de crédit-bail avec la Société ALIX-L représentée par Monsieur Hugues LEFEBVRE, médecin généraliste, pour le local n° 7 du Pôle Santé situé 215 Boulevard du Petit Change à Boulazac Isle Manoire.

Par courrier du 30 avril 2020, le Docteur LEFEBVRE informait la Ville de son intention de cesser son activité professionnelle à compter du 30 juin 2020.

Conformément à l’article 5.15 le contrat de crédit-bail peut être résilié avant le terme prévu à la demande ou du fait du preneur, soit à tout moment par accord amiable des parties et aux conditions qui seront alors convenues entre elles.

Par courrier du 23 Juin 2020 le Docteur LEFEBVRE demandait conformément à l’article 5.15 la résiliation de son bail à compter du 30 juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la résiliation anticipée du contrat de crédit-bail signé le 30 Août 2016 avec la société ALIX-L représentée par Monsieur LEFEBVRE Hugues, médecin généraliste pour le local n°7 du cabinet médical sis 215 boulevard du Petit Change à Boulazac Isle Manoire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et notamment l’acte notarié formalisant la rupture anticipée du crédit-bail aux conditions précitées devant Maître MEDEIROS, Notaire.

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PROJET D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE / MISE EN PLACE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE

Dans le cadre du développement durable et de son Agenda 21 la ville a engagé une réflexion sur le développement du photovoltaïque.

Il s’avère que la toiture du Centre Technique Municipal représente un potentiel pour l’installation d’une centrale photovoltaïque. Une rénovation est nécessaire pour valoriser cette toiture en centrale.

La société Toitures Solaires du Périgord a manifesté son intérêt pour investir dans l’aménagement et l’équipement de la centrale afin de l’exploiter en qualité de producteur d’énergie électrique.

La centrale comprendrait les éléments suivants :

- le système d’intégration des modules photovoltaïques venant se fixer sur les pannes de la structure du bâtiment et les modules photovoltaïques ;

- les appareils électriques nécessaires au fonctionnement de la centrale (câblage, onduleurs, boîtiers de découpage et de livraison...) ainsi que le raccordement jusqu’au réseau de distribution publique.

La Ville mettrait à disposition le bâtiment à la société TSP, qui s’engage à le rénover, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans.

Le bénéficiaire, la société TSP, doit procéder à des études financières, administratives et techniques visant à confirmer l’intérêt, la faisabilité et la rentabilité de l’exploitation de la centrale et obtenir les autorisations nécessaires.

Une promesse de bail emphytéotique pourrait ainsi intervenir afin que le bénéficiaire puisse lancer les études de faisabilité qui aboutirait si les conditions suspensives déterminantes sont levées à la signature constitutif de droits réels c’est à dire le bail emphytéotique.

Monsieur Jérémy Pierre-Nadal fait remarquer que lors de l’acquisition du bâtiment la question s’est posée du changement de destination possible ou non. Il demande si les travaux sont sécurisés ?

Monsieur le Maire répond que les travaux envisagés sont tout à fait conformes à la réglementation.

Madame Josette Marrant souligne que dans le rapport le bâtiment est mis à disposition alors qu’il s’agit de la toiture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du centre technique municipal de la ville.

• APPROUVE la prise en charge par la société TSP des travaux de rénovation de la toiture nécessaires à sa valorisation ainsi que la réalisation par cette même société d’un parking couvert destiné à recevoir une toiture photovoltaïque.

• APPROUVE la mise à disposition de la toiture du bâtiment au bénéficiaire TSP qui exploitera la centrale en qualité de producteur d’énergie électrique sous la forme d’un bail emphytéotique de 30 ans.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents en résultants.

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POLITIQUE DE LA VILLE – ACTIONS 2020 / PROGRAMMATION DES CREDITS

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la Politique de la Ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Il rappelle que le quartier des Hauts d’Agora, qui était la seule Zone Urbaine Sensible du Département de la Dordogne, est aujourd’hui repéré en tant que territoire de « veille active ». Grâce aux résultats positifs des nombreuses interventions dont il a bénéficié, ce quartier a pu être désenclavé. Sa population présente toutefois encore des signes de fragilité qui nécessitent le maintien d’une vigilance particulière.

Un contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale 2015-2020 a été élaboré pour succéder au Contrat Urbain de Cohésion Sociale arrivé à échéance fin 2014.

La démarche d’élaboration du contrat de Ville doit être construite autour de trois piliers :

- Cohésion sociale

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Développement de l’activité économique et de l’emploi

Ces 3 piliers sont complétés par la prise en compte des priorités transversales en faveur de la jeunesse, de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations.

Suite au comité de pilotage et à la validation des actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la programmation 2020 ci-dessous :

• AUTORISE le paiement des actions aux porteurs de projet.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES ENTRE LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE ET LES ASSOCIATIONS

Dans le cadre de la poursuite du développement des actions conduites en faveurs de ces associations la commune s’est dotée de 6 véhicules 9 places qu’elle a mis à disposition d’associations pour les besoins en transport des adhérents sur des manifestations en lien avec leurs activités et cela depuis 2014 Ces véhicules sont mis à disposition des associations sportives suivantes :

- Le tennis club Boulazac Isle Manoire

- Les Enfants de la Dordogne

- Le BBD Amateur

- Le Cercle d’Escrime

- Les 3 mousquetons

- L’Etoile Sportive Boulazacoise

Porteur Action Coût total de l’action ANCT Grand Périgueux Boulazac Isle Manoire Coulounieix- Chamiers Périgueux

LE CHEMIN – association

prévention cantons

(note DE : financement de

chantiers et non de

fonctionnement)

Chantiers

éducatifs pour les

jeunes des

quartiers

24 000 € FIPD 5 000 € 500 € 1 500 € 2 500 €

CINÉ CINÉMA

(implication sur Joliot Curie)

Lutte contre les

discriminations et

les addictions :

un écran citoyen

pour AGIR

17 000 € 3 000 € 3 000 € 500 € 1 000 € 2 000 €

MEDIAGORA

Accessibilité aux

équipements

culturels et

mobilité des

quartiers

13 400 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € / /

ALL BOARDS FAMILY

Des vacances

comme sur des

roulettes

19 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 € 2 000 €

TENNIS CLUB BOULAZAC Fête le mur 16 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 € / 1 500 €

CIFPH

Comité

intercommunal

du fonds de

participation des

habitants

11 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

MEDECINE PERIGOURDINE

HUMANITAIRE

Des soins

médicaux et

dentaires pour

tous

26 500 € / 2 000 € 1 000 € / 600 €

Des conventions de mise à disposition sont établies avec chacune des associations définissant les modalités administratives et financières,

Celles-ci prenant fin le 13 juillet 2020, il convient donc de les renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la mise à disposition gratuite d’un mini-bus pour chacune des associations sportives pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ENTRE LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE ET LES ASSOCIATIONS

Dans le cadre de sa politique communale, la Ville soutient le mouvement associatif notamment par la mise à disposition de locaux municipaux.

Afin de permettre à ces associations de mener à bien leurs actions, la ville met à leur disposition gracieusement des locaux et des équipements nécessaires à l’exécution de ses missions de service public. Considérant les termes de l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations qui en font la demande. Dans un souci de transparence il convient de conclure avec ces associations une nouvelle convention de mise à disposition gracieuse de locaux définissant les modalités pratiques de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la mise à disposition gratuite de locaux municipaux aux associations pour la durée du mandat municipal.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Madame Josette Marrant souligne que les mises à disposition doivent être mentionner et faire l’objet d’annexes au budget.

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CESSION DU LOT N°14 - LOTISSEMENT LA TEYLA A ATUR AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME BARRUCHI

La ville de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente du bien situé au n°14 au lotissement La Teyla à Atur.

Madame et Monsieur BARRUCHI locataires du bien souhaitent se porter acquéreur du bien cadastré section B 894 au prix de 120 000 € net vendeur. Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Cette vente est réalisée au profit de Madame et Monsieur BARRUCHI, avec la faculté de se substituer toute personne morale dont ils seront associés.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu l’avis des Domaines,

Vu le budget de la ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la vente du bien au n°14 « Lotissement La Teyla » à Atur au profit de Madame et Monsieur BARRUCHI, au prix de 120 000 € net vendeur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISMES LOCAUX ET DEPARTEMENTAUX

Vu l’inscription de la somme de 1 073 550 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux

associations », du budget 2020,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Vu les propositions des commissions sport et animation locale,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001 495 du 06 juin 2001 faisant obligation

aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent

une subvention supérieure à 23 000€,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Monsieur Jérémy Pierre Nadal relève le travail de transparence à leur égard lors de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE le montant des subventions aux associations tel que précisé dans le tableau des subventions

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 21h

Compte rendu de séance affiché le 23 Juillet 2020