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Convocation - D 2024 04 cd teleassistance
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 04 cd teleassistance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Exploration spatiale,
W G
villeri,
rans
Envoyé en plel.cture le 07/0312024
R6çu en pref.ctur. l€ 07/03/2024
Pubriêb07lttfiS2û21
l0 : 013-261301089-20240301O-2024-01-DE
L
L'an deux mille ünghuatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil d'AdminisÙation du Cenfe
Commund d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'esl réuni au nombre fescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la prêsidence du Prêsident, Philippe LEANDRI.
Présonts; Philippe LEANDRI - Christine HUGUES- Gabriella VATVASON SERo0INE - Catherine RUIZ - Rose Marie BREYSSE - Daniel PETff - Véronique APPOLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne NoGUERA - Sandra CORTESI - Jean Jacques CAVELIER - Chloe VAN ELSLANDE
AEgqt§ : Patrick REBOUL - Anne Caberine CHAFINO BIERRÊN
Procurations : Eric MARCHAL à Chrisl,ne HUGUES
Date de la convocation : mercredi 28 féwier æ24
Secrétaire do Séance : Gabriella V{VASoN SERODINE
Le rapporteur informe les membres du Conseil d'Adminisùâtion que dans le cadre de sa politique en
faveur du mâintien à domicile des personnes du bel âge et handicapées, le Conseil Départêmental
gère le disposiüf de téléassistance.
Nore cofimune est acluelleme0t partenaire conventionné du Conseil Cléparlementâl des Bouches du
Rhône. Un nouveau marûé a ètê condu avec lâ sociêlê Mtâris et le Conseil oêpa,temental pour une
durée de 4 ans.
Le Conseil Cléparlemental a fixé le târif de la prestaüon à 8€ums par mds.
Vu le contexte économique actuel, etle souhait de pouvoir assurer la séorrité de nos ainés, un tarif de
8 €uros mensuel sera appliqué pendant la durêe de la convenüon.
La facturation sera trimestnelle.
ll est proposé ce jour, d approuver cette convenüon de parteflariat.
Les membres du Consei d'Administaüon, à funanimité, l'eposé du rapporteur enbndu,
§ Approuve la convention de partenariat poor lâ mise en place & disposilif de téléassistance.
§ Précise que la Feshüon sera fachjrée à compter du '!a,our du mds suivaflt l'installatix du matériel.
§ Fire également le montant de l'abonnement à I €uros par mrrs, soit 24 euros par fimesfe.
§ Autorise une prise en charge financière de fabonnement poor l€s bénéficiakes ayant des revenus
inférieurs au montânt de I'Aspa, si I'adminisùé €n tait la demdlde.
b Autorise Monsieur le Président ou son reprèsentânt dûmenl habirté à signer hubs les dèces utjles afn de mener à bien ætte afiaire.
Co.fornéæ à fadcle R421§ du Code de Jusü.e Admhbù-aüve,le ÿtseot æts louna hjrè fobjel d$ E o,rB cqlbnlh.! devanl b Tùui3l Ad.iiniihaü de Malsete daË l, détai do doiJr mÈ à coflpter d€ 3a pliücaiioo. TqJt Ecqrts co.rtsr]lhû .onûe æt æ dsûa ête æcpagnê, s(it de b il6tâcalh ôr dé!ôt d.$e deriârdê daile iudrElionæIe. soil du règffi de b cûùùriql à fai! irüqx, cüilmémêrlt a!ü dirpGiùcns d€ farüde 1ô]5 bà O tr code eiàé.d dÉ ll1pôb, rt ô, dé.rd n' æ't 1-12!2 ô 28 sepèîrblE 20i L
Fait en séânce, lesjour, mois êt an susdils,
ont signé au registre les memhes présents,
Le Présidenl, Philippe LEANoRI
LOI DU 5 AVRIL ,I884 . ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATI0N
C.C.A.S. 0E GRANS Séance du 5 mars 2024
(Bouches{u-Rhône)
Anondissement d' lstres
En
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N' 2024/04
Convention de parlenariat
entre le Conseil
Départemental et le CCAS
relative à la prestation de
service de téléassistance
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