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Déliberation - D 2023 12 bafa citoyen
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 12 bafa citoyen)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
@c ville,l,,. rans
Envoyé en prerectuæ l€ 27106/2023
Reçu en prêf€clurc le 2206/2023
Pubrié re 2 8 JUIN 2023
rD : 013-2613o1089-20230626-D 2023 12-DE
HBil
LOI DU 5 AVRIL 1884 . ARTICLE 56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt six iuin à dix-huit heures, le Conseil d Administ aùon du Centre
Communal d Action Sociale, rqlulièremenl convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habiluel de ses séances. sous la présidence de la Vice-Présidente, Christine HUGUES.
P.ésents Christine HUGUES - Catherine RUIZ - Rose Marie EREYSSE - Anne Catherine CHAFINO BIERREN - Patrick REBO|jL - Vêronique APPOLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA
- Eric MARCHAL .
Abssnts : Jean Jacques CAVELIER - Franck LABOIS
Procurations : P. LEANDRI à C. HUGUES - G. VALVASON SEROoINE à R. NoGUERA - D. PETIT
à C, RUIZ - S CORÏESI à RM, EREYSSE
oate d€ la convocation : ieudi 151uin 2023
Secrétaks de Séancs : Fabienne PERRIN
Le râpporteur râppelle aux membres du conseil d'adminisfaùon que le Consêil Municipal par délibèration n"2023/40 du 9 mars 2023 à approuver la création d'un BAFA citoyen en drrection des
ieunês de 16 à 17 ans de la commune de Grans.
La commune finanæra 3 formations BAFA par an et le CCAS participera â ce inanæment à hauteur
de 1 00 € par dossier.
Les anesblions de fin de slâge seronl transmises par le Service Enfânce et Jeunesse et une participation d un montanlde 100 € sera versée direclemenl à la commune.
ll canvjent à ce jour d approuver ce frnâncemenl pour les années à venir
Le Conseil d Administration, à I'unanimité, lexposé du ,apporleur entendu,
S Approuve la pârticipalioî financière du CCAS, â hauteur de 100 € par dossier, et 3 dossiers par an. § Précise que la participation linancière sera versêe directement à la commune sur présentaüon d'une attestâtion de fn de stage.
S Précise que cêtte dépense sera impulée au Budgel Primitif, artjcle 651Y.
§ Autorise Monsieur le Prêsident, ou son reprêsentant dùment habilité, à signer toutes pièæs uliles
afin de mener â bien cette affâire.
République Française
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouchesdu-Rhône)
NOI.l8RE OE MEI,IBRES
C.[1.âl
Ei
15 15 r3
N" 2023112
Approbation de la
participation f inancière du
CCAS à la formation BAFA
citoyen instauré par la
commune
Conlofi1étrænt à l'anide R42l-5 du Code de Justico Mminbtratvê. le prt6€nl æte polrâ laire lbbpt d'un Ecorrr! conhfithû
dsranl Ie Trihrna! Admhbü"ôlil do ira,s€ifie dâl§ un déhi de de0r fi)is à corpbr de sa plbbation ToJi rêcoors co{1bntaLü cû1m cêt âcE devra êùe æ.rpagnè, s{n de b lrstficalicn du dêpôl d urê dê,rarb daih
iundrloônelle. sd du rÈlleæot de la cooùür.rtir à fâke irirqre, co.'tuditrcnl alr dispositirs de faûde .t61i t!ô 0 du code Gênèrâl de. hTôb. et ô, êqet n' i01 1-1æ2 du 28 !êpEnôe æl 1
Fait en sèânce, les jour. mois et an susdits,
ont signé au regisùe les membres présents
Pour copie conforme,
La Vice-Présiden te, Christhe HUGUES
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Anondissement d' lstres