Arrêté - 25 05 220 remplacement dun collecteur deaux pluviales chemin de la Messe

Documents similaires

Arrêté - 25 05 199 remplacement collecteur eaux pluviales c

Arrêté - 25 05 186 fermeture chemin de la messe

Arrêté - 24 06 215 raccordement eau potable chemin messe

Arrêté - 25 07 297 reprise dun cheminement pietons rue Pier

Arrêté - 25 05 219 travaux creation dun branchement eau 3 r

Arrêté - 25 02 045 remplacement descente eaux pluviales rue

Arrêté - 25 06 235 remplacement revetement synthetique stad

Arrêté - 25 02 056 remplacement poteau incendie allee pirou

Arrêté - 25 05 229 Les miserables

Arrêté - 25 06 267 travaux de remplacement dun distributeur

Arrêté - 25 05 220 remplacement dun collecteur deaux pluviales chemin de la Messe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 25 05 220 remplacement dun collecteur deaux pluviales chemin de la Messe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 — 05- 220

OBJET : Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des

travaux de remplacement d'un collecteur d'eaux pluviales, au droit du chemin de la Messe à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1,

L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARSA41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,

VU l'arrêté n°25-05-199 du 14 mai 2025, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des

véhicules pendant la durée des travaux de remplacement d'un collecteur d'eaux pluviales, au droit du chemin de la

Messe à Torcy.

CONSIDERANT, la nécessité de modifier l'arrêté du 14 mai 2025, sus-énoncé.

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d'un collecteur d'eaux pluviales au

droit du chemin de la Messe à Torcy effectués par la Société T.P.I.D.F. — 120, avenue du Maréchal de Lattre —

77400 LAGNY SUR MARNE pour le compte de la société SUEZ EAU France —- 14 rue derrière la montagne -

77500 CHELLES, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur ces voies,

ARRETE

ARTICLE I : AUTORISATION

Le présent arrêté vaut accord de voirie pour des travaux de remplacement d’un collecteur d'eaux pluviales au droit

du chemin de la Messe à Torcy effectués par la Société T.P.I.D.F. — 120, avenue du Maréchal de Lattre —- 77400

LAGNY SUR MARNE pour le compte de la société SUEZ EAU France —- 14 rue derrière la montagne - 77500

CHELLES, sous réserve de respecter les dispositions suivantes,

ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :

- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.

- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.

- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être

réalisée selon les règles de l'art.

- Les horaires de chantier seront les suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 00 à 17 h 00. Le

travail le samedi est interdit sauf autorisation spéciale de la Commune.

1/3ARTICLE III : MODALITES

À compter de ce jour et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 20 juin 2025 :

- La continuité du cheminement piétons (1,20 m de largeur) devra être assurée en toute sécurité par déviation et

traversée piétonne sur un passage piétons existant.

- Sur le chemin de la Messe, la circulation des véhicules sera interdite pour tous les véhicules sur la partie

comprise entre le numéro 09 du chemin de la Messe et la route de Lagny, - Sur le chemin de la Messe, le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la chaussée, sur la partie comprise entre le numéro 09 du chemin de la Messe et la route de Lagny. - La circulation des véhicules sera déviée par la rue du Petit Clos Saint Maur, elle se fera exceptionnellement à double sens,

- Rue du Petit Clos Saint Maur, Le stationnement sera interdit des deux cotés de la chaussée sur la totalité de la

rue afin de permettre la circulation à double sens mise en place,

- Le stationnement sera interdit sur six places de stationnement route de Lagny au droit des travaux.

- La circulation des camions du chantier est exceptionnellement autorisée à contre sens sur la route de Lagny,

partie de chaussée comprise entre la rue du Petit Clos Saint Maur et le retour à la RD10p avec un homme trafic

présent obligatoirement à chaque passage.

ARTICLE IV : SIGNALISATION

Les abords du chantier devront être matérialisés à l’aide de cônes de chantier, de barrières, de rubans de balise,

d'hommes trafic avec la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier selon la règlementation en

vigueur et nettoyés au fur et à mesure du déroulement des travaux.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992.

La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société T.P.I.D.F. — 120, avenue du Maréchal de Lattre — 77400 LAGNY SUR MARNE pour le compte de la société SUEZ EAU France —- 14 rue derrière la montagne - 77500 CHELLES.

ARTICLE V : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à des tiers non déclarés. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière

de contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour

lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLES VI : REGIME DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle

peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de

droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à

compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux s'avéreront nécessaires.

ARTICLES VII: INFRACTION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLES VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la société T.P.I.D.F. et devra se faire au minimum

48h00 à l'avance pour que les usagers puissent en prendre connaissance. La société T.P.I.D.F. s'engage à retirer l'affichage sous 48h00 après l'intervention.

213ARTICLE IX : EXECUTION

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

- Les sociétés T.P.I.D.F. et SUEZ EAU France — MARNEAUVAL

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur

sera adressée.

ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE

-__ Monsieur le Directeur du SIETREM

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TORCY, le GuillaumeLE LAY-FELZINE

? 3 MAI 2075 :

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr

3/3