Compte-Rendu - cms CM avril 2021

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Compte-Rendu - cms CM avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Divonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 13 avril 2021 à 19 h OO

L'an deux mille vingt et un, le treize avril à 19 h OO, le conseil municipal de la ville de

Divonne-les-Bains s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation en date du 6 avril 2021

et sous la présidence de Vincent SCATTOLIN.

(24 )

Vincent SCATTOLIN, Véronique BAUDE, Tidiane-Olivier FALL, Laurence BECCARELLI, Daniel

MASSON, Serge BAYET, Pascale ROCHARD, Eric GAVARET, Caroline BARBICHE, Ulysse

RENARD-STRUNA, Laure CADI, Ivan RACLE, Sophie BERTUCAT, Daniel DEREN, Nathalie

FOURNIER-HOULIER, Charles HERMANN-GOMEZ, Véronique DERUAZ, Marc LEBRUN, ]ulien

VALLA, Julien CREUSAT, Anne-Valérie SEDILLE, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY,

Amaury GUIBERT

Absents représentés (5)

Patricia LOTH (procuration à Julien VALLA)

Sophie BOUCHET (procuration à Vincent SCATTOLIN)

Kevin RAUFASTE (procuration à Ulysse RENARD-STRUNA)

Linda ALIMI (procuration à Sophie BERTUCAT)

Bertrand AUGUSTIN (procuration à Isabelle GROSFILLEY)

Secrétaire de séance

Daniel DEREN

Assistaient à la séance

Edouard BERTHET (Directeur de cabinet), Pierre DALLÉRY (Directeur

lacqueline RUAZ (Directrice générale adjointe).

Conseil municipal du 13/C14/2C121 - Compte-rendu - 1/12

general des services)ORDRE DU JOUR -

ADMINISTRAÏION GENERALE

POINT Nol INSTALLAÏION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

POÏNT N02 DÉSÏGNATION D'UN CôNSEILLER DANS DIVERSES COMMISSIONS EN REMPLACEMENÏ D'UN

CONSEILLER DÉMISSIONNAIRE

AMENAGEMENÏ DU ÏERRIÏOIRE - FONCIER

POINÏ Nô3 LIEU DIT CONÏREMBLE - CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE PAR lA COMMUNE AU

PROFIÏ D'ENEDIS SUR SA PARCELLE SECÏION I No 319 - STATION RADIOELECTRIQUE

TRAV AUX

POINT No4 DEMANDE D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SURFACE +

COMMANDE PUBLIQUE

POINÏ N05 AMÉNAGEMENÏ DE LA GRANDE RUE - MISSION DE MAÎÏRISE D'ŒUVRE - CHOIX DU

PRESÏAÏAIRE

POINÏ No6 PLAN PLURIANNUEL D'ENÏREÜEN DU LAC - CHOIX DU PRESÏ AT AIRE

FINANCES

POINÏ N"'7 PLAN BONUS-RELANCE DE LA RÉGÏON AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : APPROBAÏION DE

PRôJETS DANS LE CADRE DES DEMANDES DE SUBVENTION

ADMINISTRATION GENERALE

POINT No8 COMPTE-RENDU DES ÏRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNAUÏ AIRES

POINÏ No9 COMPÏE-RENDU DES DÉClSmNS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGAÏIôN DE COMPÉTENCES

DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021

La séance est ouverte à î9 h (X)

Daniel DEREN a été désigné secrétaire de séance

ADMÏNÏSTRATÏON GENERAtE

POINT NOI INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Jean-Louis YGUEL conseiller

municipal a présenté, par lettre recommandée datée du 30 mars 2021, reçue en mairie le

31 mars 2021, sa démission de son poste de conseiller municipal. Ce courrier a été

adressé le 6 avril 2021 pour information à Madame la Préfète de l'Ain, conformément à

l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de I"article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Monsieur Jean-Louis YGUEL a été élu sur la liste «Divonne pour Vous», le suivant de cette

liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.

Monsieur Amaury GUIBERT suivant sur cette liste a fait connaÎtre son accord pour intégrer

le conseil municipal.

Conseil municipal du 13/04/2ü21 - Compte-rendu - 2/12Il sera demandé à l'assemblée de prendre acte de l'installation d'un nouveau conseiller

municipal.

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 ,

portant sur les démissions des membres du conseil municipal ;

- VU le Code électoral et notamment son article L.270, relatif au remplacement des

conseillers municipaux dans les communes de 10 000 habitants et plus ;

- VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers

municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes

délibérants ;

- VU le procès-verbal du conseil municipal d'installation du 26 mai 2020 ;

- VU la lettre de démission de Jean-Louis YGUEL en date du 30 mars 2021 ;

- CONSIDÉRANT la vacance d'un poste de conseiller municipal suite à la démission de

Monsieur Jean-Louis YGUEL ;

- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que le conseil municipal soit au complet de ses vingt- neuf membres notamment avec l'élection du maire ou de ses adjoints ;

- CONSIDÉRANT que la cessation définitive des fonctions d'un conseiller municipal a pour

effet immédiat de conférer au suivant de la même liste la qualité de conseiller municipal ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

> DE PRENDRE ACÏE :

- de l'installation de Monsieur Amaury GUIBERT en qualité de conseiiier municipal, issu de la liste majoritaire « Divonne pour Vous », en remplacement de Monsieur lean-Louis YGUEL.

- de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente

délibération

POINTN02 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DANS DIVERSES

COMMISSIONS EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DÉMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la démission de Monsieur Jean-Louis

YGUEL de son mandat de conseiller municipal, il est nécessaire de procéder à la

désignation d'un nouveau conseiller dans les commissions suivantes :

- travaux et cadre de vie ;

- urbanisme opérationnel et Foncier ;

- vie associative, sportive et bénévolat ;

- affaires scolaires ;

- affaires sociales ;

- tourisme, thermalisme, développement économique et commerce ;

- finances ;

- culture, patrimoine culturel et cultuel ;

- transition écologique et mobilités durables ;

dans lesquelles il siégeait.

Il est rappelé que conformément à la composition des commissions délibérée par le conseil

municipal du 10 juin 2020, 1 poste est réservé à la liste « Divonne pour Vous » dans

chaque commission.

Le conseiller démissionnaire étant issu de la liste minoritaire «Divonne pour Vous», seul le

candidat issu de cette liste pourra lui succéder afin de respecter la représentation

proportionnelle imposée par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Conseil municipal du 13/ü4/2021 - Cûmpte-rendu - 3/12Comme l'impose l'article L. 2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par

vote à bulletin secret, sauf si les conseillers municipaux en décident le contraire à

l'unanimité.

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

- VU la délibération noDE2020037 du 10 juin 2020 portant la mise en place de commissions municipales ;

- CONSIDERANT la démission de Monsieur Jean-Louis YGUEL de son mandat de conseiller

municipal ;

- CONSIDERANT que cette démission conduit à la vacance d'un poste de commissaire dans

les commissions suivantes :

* travaux et cadre de vie ;

* urbanisme opérationnel et foncier ;

* vie associative, sportive et bénévolat ;

* affaires scolaires ;

* affaires sociales ;

* tourisme, thermalisme, développement économique et commerce ;

ë finances ;

* culture, patrimoine culturel et cultuel ;

* transition écologique et mobilités durables ;

- CONSIDERANT que le conseiller démissionnaire appartient à la liste minoritaire «Divonne

pour Vous )) ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

> DE DESIGNER Amaury GUIBERT, conseiller municipa( issu de la liste minoritaire

« Divonne pour Vous» au sein des commissions suivantes :

* travaux et cadre de vie ;

* urbanisme opérationnel et foncier ;

* vie associative, sportive et bénévolat ;

* affaires scolaires ;

* affaires socia(es ;

* tourisme, thermalisme, développement économique et commerce ;

* finances ;

* culture, patrimoine culturel et cultuel ;

* transition écologique et mobilités durables .

AMENAGEMENT DU TERRÏÏûÏRE - FûNCÏER

POINTNo3 LIEU DIT CONTREMBLE - CONVENTION DE SERVITUDE

CONSENTIE PAR LA COMMUNE AU PROFIT D'ENEDIS SUR SA PARCELLE SECTION

I NO 319 - STATION RADIOÉLECTRIQUE

Monsieur Serge BAYET indique que dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de

distribution de l'électricité dans le département de l'Ain, la société ENEDIS a souhaité

installer sur la parcelle I no319 une station radio électrique qui se définit comme

l'ensemble des infrastructures et équipements techniques nécessaires à la diffusion,

transmission et réception par voie hertzienne de services de télécommunication.

Une convention autorisant cette exploitation a été conclue entre ENEDIS et la commune

par décision du maire en septembre 2020 et un permis numéro 19J0043 a déjà été notifié

pour l'édification de l'ouvrage.

Conseil munlclpal du 13/û4/2û21 - Compte-rendu - 4/12Il s'agit donc désormais de permettre à ENEDIS de passer les câbles nécessaires à cette implantation

via une canalisation souterraine sur la parcelle communale conformément au plan joint. La convention autorise donc :

- la canalisation souterraine sur sa parcelle I no319 sur une longueur approximative de 35 mètres et sur

une largeur de 1 mètre, (cf tracé noté en bleu et surligné de jaune sur le

plan joint).

- l'établissement des bornes de repérages, poser un ou plusieurs coffres

- et la réalisation de tous travaux en lieu avec l'objet établi ci-dessus.

Il est à noter que l'ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à cette servitude de tréfonds réitérée

par acte authentique devant notaire sera à la charge exclusive de la société ENEDIS ainsi que tous les travaux liés à ce projet.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'avis de la commission travaux et environnement du 4 décembre 2019 ;

- VU l'avis de la commission aménagement du territoire du 12 avril 202'1 ;

- VU le projet de convention proposé par ENEDIS ;

- VU le plan du tracé de la ligne d'alimentation souterraine ;

- VU le plan cadastral joint ;

- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de participer à l'amélioration du réseau

électrique pour la mise en place d'une station radio électrique ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

> D'ACCEPTER la convention de servitude de tréfonds tel que décrits dans le corps

de cette délibération au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section

I no319 ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, les plans et tous documents annexes

ainsi que l'acte à intervenir et toutes pièces nécessaires.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir toute indemnité liée à cette

convention.

TRAVAUX

POINT No4 DEMANDE D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SURFACE +

Madame Nathalie HOULIER rappelle qu'au cours de plusieurs prospections réalisées sur le territoire de

la commune de Divonne-les-Bains, la possibilité d'appliquer le régime

forestier en application du L211-1 du Code Forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune de Divonne

les Bains, a pu être observée.

Pour rappel, le régime forestier est un outil réglementaire mis à disposition des collectivités publiques

propriétaires de forêt, leur permettant de valoriser leur patrimoine forestier en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle. Avec l'application

du régime forestier, le propriétaire public bénéficie des services de gestion de l'Office National des

Forêts qui établit le plan de gestion de la forêt et organise la mise en œuvre

des programmes de coupes et travaux. Ces coupes et travaux permettent tout à la fois de renouveler les

peuplements forestiers, d'approvisionner la filière bois et de conserver les

services écosystémiques des espaces forestiers (biodiversité, accueil du public, protection).

Par ailleurs, le régime forestier protège le patrimoine forestier contre les

aliénations, les dégradations ou surexploitation.

L'application du régime forestier constitue

valorisation durable du patrimoine forestier

pour le propriétaire : il devient responsable

donc la garantie d'une conservation et d'une

public. Ce'la induit également un engagement

de la préservation de son patrimoine forestier

Conseil municipal du 13/04/2021 - Compte-rendu - 5/12et se doit d'assurer l'entretien des limites des parcelles, de

réaliser les travaux prévus

dans le plan d'aménagement et d'entretenir durablement les peuplements forestiers.

VU I"avis de la commission Travaux du 9 février 2021 ;

- CONSIDERANT l'importance de la conservation et de

la valorisation durable du

patrimoine forestier public.

A l'unammité des membres présents, le conseil municipal

décide,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal

de reconnaissance

préalable à l'application du régime forestier ;

> DE PRENDRE ACTE de l'application du régime îorestier

sur les parcelles

proposées.

COMMANDE PUBLJQUE

POINT Nô5 AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE

D'ŒUVRE - CHOIX DU PREST AT AIRE

MISSION DE MAÎTRISE

Monsieur Daniel MASSON informe l'assemblée que pour faire face au développement de la

ville, dans un cadre toujours maîtrisé et afin d'accompagner

au mieux I"émergence du

nouveau quartier de la gare qui risque d'engendrer un changement de polarité dans le

centre-ville, la commune a souhaité lancer des travaux de réaménagement de la Grande

Rue.

En effet, la Grande Rue, qui constitue le coeur du centre ville de Divonne-les-Bains, est

une rue centrale à sens unique et très fréquentée par les voitures et piétons. Elle regroupe

une grande partie des commerces et est aussi le lieu où se déroule le marché dominical.

Le projet d'aménagement a donc pour objectif général de moderniser la Grande Rue et de

la redynamiser et de tenter d'assurer une cohérence de liaison avec le futur quartier de la

gare en passant par l'avenue de Genève

A cet effet, une consultation de type procédure adaptée,

pour le choix d'un maître

d'œuvre, a été lancée le 19 janvier 2021 afin

de s'associer les compétences d'un bureau

spécialisé.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au journal La Voix de

l'Ain, au BOAMP, au JOUE et mis en ligne sur la plateforme

de dématérialisation des

marchés publics et sur le site internet de la mairie.

Il est précisé que la mission confiée au maÎtre d'oeuvre sera une mission au sens de la loi

MOP, comprenant les éléments suivants :

- Tranche Ferme : Esquisse, Avant-projet, mission complémentaire TOPO (études

topographiques),

- Tranche optionnelle : PRO (études de projet), ACT (assistance

pour la passation du

marché de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET

(direction d'exécution des

marchés de travaux), AOR (assistance aux opérations de

réception) et missions

complémentaires OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)

et RES (réseaux

extérieurs).

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 € HT.

Les équipes candidates devaient présenter les compétences suivantes

- inFrastructures et VRD ;

Conseil municipal du 13/04/2 € )21 - Compte-rendu - 6Q2- architecture paysagère ;

- ingénieur géomètre ;

- éclairage.

Après réception et examen des offres, la commission MAPA, lors de sa séance du ler avril

2021, s'est prononcée en faveur du groupement ATELIER FONTAINE (74 Metz Tessy) / PROFILS ETUDES (74 Annecy), pour une mission se décomposant comme suit : * taux de rémunération du maÎtre d'oeuvre : 6,66 o/o

* Montant de la Tranche Ferme : 26 837,50 € HT

* Montant de la Tranche Optionnelle : 73 112,50 € HT

Soit une mission d'un montant total de 99 950î00 € HT.

- VU le Code de la Commande Publique

- VU l'avis favorable de la commission MAPA du ler avril 2021

- VU l'avis de la commission Travaux du 6 avril 2021.

- CONSIDERANT le souhait de la Commune de procéder à l'aménagement de la Grande Rue

Le conseil municipal décide, par 28 voix POUR,

et I voix CONTRE : Amaury GUIBERT

> D'APPROUVER le choix du groupement ATELIER FONTAINE/PROFILS ETUDES pour la mission de maîtrise d"oeuvre.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette

affaire.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents organismes,

toute subvention qui pourrait être allouée pour ce projet.

C«C))MMANDE PUBLIQUE

POINT N""6

PREST AT AIRE

PLAN PLURIANNUEL D'ENTRETIEN DU LAC CHOIX DU

Monsieur Daniel MASSON rappelle à l'assemblée que le lac de Divonne-les-Bains, créé

dans les années 1960, est un plan d'eau artificiel sur une ancienne zone de marais

transformée en gravière pour la construction de l'autoroute Genève/Lausanne. Ce plan d'eau est la propriété de la commune qui s'est chargée de sa création en 1964 et qui s'occupe actuellement de sa gestion.

Depuis sa création, le plan d'eau est soumis à une forte problématique autour du

développement de la végétation aquatique, qui s'est densifiée dès la mise en eau du lac et

qui a eu rapidement tendance à recouvrir une grande partie du lac.

Depuis sa mise en eau en juin 1964 et jusqu'aux années 70, la densification de la

végétation était facilement observable. La commune a tenté plusieurs procédés afin de

remédier à la situation (désherbage mécanique, introduction de l'écrevisse signal,

faucardage annuel du lac).

Cependant depuis 2017 et malgré des faucardages annuels, il est constaté un

envahissement quasi-total du lac qui ne permet plus les usages actuels : navigation,

pêche, baignade, aspect paysager... Cette méthode s'avère insuffisante du fait également

des problèmes de ramassage.

A titre indicatiî, 50 tonnes de végétaux sont ramassés actuellement après traitement des

zones suivantes : port, plage, zone de navigation de l'aviron.

Conseil municipal du 13/û4/2021 - Compte-rendu - 7/12C'est pourquoi, la Commune souhaite mettre en place un

plan pluriannuel d'entretien sur

5 ans qui tienne compte de la saisonnalité et permette un

retour à un usage normal pour

la navigation, la pêche et la baignade.

L'ambition est également d'offrir aux promeneurs et touristes

un aspect paysager digne

d'une station touristique thermale.

Les interventions à réaliser dans le cadre de cet entretien pluriannuel, porteraient donc sur

un arrachage et un faucardage avec ramassage immédiat

et efficace sur l'ensemble du lac

suivant un plan de gestion différencié. Le tri sélectif si

besoin, devrait être également

intégré dans la proposition. Ponctuellement et selon les

besoins, un désembuage pourrait

être envisagé. Un temps d'entretien de génie végétal est

également à envisager dans les

zones de rejets des eaux pluviales et des équipements existants (avancées).

A cet effet, une consultation de type Appel d'offres a été lancée le ler février 2021. Un avis

d'appel public à la concurrence a été envoyé pour parution au journal La Voix de I"Ain, au

BOAMP et au JOUE, mis en ligne sur la plateforme de

dématérialisation des marchés

publics et sur le site internet de la Mairie.

Après réception et examen des offres, la Commission d'appel

d'offres réunie les ler et 6

avril 2021 a décidé d'attribuer le marché d'entretien pluriannuel

du lac à l'entreprise

AquaLéman (Ol-Divonne-les Bains), pour un montant de

768 250 € HT (montant global

sur 5 ans).

VU le Code de la Commande Publique

VU la décision de la Commission d'appel d'offres des ler et

6 avril 2021

VU l'avis de la commission Travaux du 6 avril 2021

CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à l'entretien pluriannuel du lac

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,

et 5 voix CONTRE : Anne-Valérie SEDILLE, Bertrand

AUGUSÏIN, Matthieu

EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT

> D'APPROUVER le choix de l'entreprise AquaLéman (01-Divonne-les-Bains) pour la

réalisation des prestations d'entretien du Lac ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

FÏNANCES

POINTNo7 PLAN BONUS-RELANCE DE LA

RÉGION AuVERGNE-RHÔNE-

ALPES : APPROBATION DE PROJETS DANS LE

CADRE DES DEMANDES DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif bonus-relance 2020-2021 de la

Région Auvergne-Rhône-Alpes, la collectivité solticite des subventions sur 4 dossiers ;

Gestion et entretien du lac :

Cette opération vise à la mise en place d'un plan de gestion différencié avec objectifs de

permettre un retour à un usage normal pour la navigation

(clubs sportifs notamment),

pêche et baignade et de rendre au lac un aspect paysager

digne d'une station touristique

et thermale.

Cette opération d'un montant estimatif de 140 000 € HT

pourrait être financée à hauteur

de 50'/o.

Conseil municipal du 13/04/2ü21 - Cûmpte-rendu - 8/12Projet de rénovation, d'agencement et d'aménagement

du hall du Centre Culturel de l'Esplanade

du Lac et du pôle administration.

Ce projet vise à renforcer l'identité culturelle de ce lieu. Il s'agit d'en faire un espace de culture et d'animation

et un lieu vivant et accueillant.

Cette opération d'un montant estimatif de 152 200 € HT pourrait être financée à hauteur de 50"!/o.

Replantation d'arbres :

Suite aux abattages d'arbres liés au capricorne asiatique, ce

projet vis à replanter des arbres avec

pour objectifs, la création d'ilots de fraicheur, la renaturation

de secteurs dégradés et la restauration

des espaces boisés le long de la divonne.

Cette opération d'un montant estimatif de 195 571 € HT pourrait être financée à hauteur de 50o!/o.

Sécurisation du parking de Vigny :

L'objectif du projet est de sécuriser l'accès et d'éviter les actes de vandalisme.

Chaque dossier à présenter doit être accompagné d'une délibération du conseil municipal approuvant le projet.

VU la commission des finances du 22 mars 2021 ;

- CONSIDÉRANT que les dossiers présentés sont éligibles au plan bonus-relance

de la Région Auvergne-Rhône-AIpes ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

décide,

> D'AUTORISER les projets tels que présentés :

> Gestion et entretien du lac

)> Projet de rénovation, d'agencement et d'aménagement du

hall du Centre Culturel de l'Esplanade

du Lac et du pôle administration

> Replantation d'arbres

'> Sécurisation du parking de Vigny

> D'AUTORISER Monsieur le Maire, en cas d'empêchement,

son représentant à signer,

au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

ADMNNÏSTRATÏûN GENERALE

POINT N08 COMPTE-RENDU

COMMUNAUT AIRES

DES TRAV AUX DES COMMISSIONS

Aucune commission ne s'est tenue depuis le dernier conseil municipal.

POINT N09 COMPTE-RENDU

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU

DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA

26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, Monsieur

le Maire rendra compte des décisions prises en application de la délégation de

Conseil municipal du 13/û4/2ü21 - Compte-rendu - 9/12compétences accordée par le conseil municipal

par délibération noDE2020036 du 26

mai 2020 et noDE2021010 du 12 janvier 2021.

DEC2021081 du 9 mars 2021

Contrat nettoyage des réservoirs des Thermes

- Société ALP ARROSAGE, pour un montant

de 7 000,OO € HT

DEC2021082 du 9 mars 2021

Marché pour des travaux divers de peinture

aux Thermes de Divonne les Bains - S,ociété

PONCET-CONFORT-DÉCOR, pour un montant de 20

271.74 € HT.

DEC2021083 du 9 mars 2021

Adhésion au système d'acceptation des

paiements par carte bancaire auprès des

organismes publics - Régie marché

DEC2021084 du 9 mars 2021

Convention tripartite de mutualisation entre

la

Divonne-les-Bains et l'inspection de l'Education

Mairie de Divonne les Bains, le Collège de

Nationale

DEC2021086 du IO mars 2021

Marché pour divers travaux électriques aux

Thermes de la commune de Divonne les Bains

- Société SPIE, pour un montant de 9 997.17 € HT.

DEC2021087 du IO rnars 2021

Création de supports de signalétique - Thermes

montant de 7 596,00 € HT.

Société INTER PUBLICITE, pour un

DEC2021088 du IO mars 2021

Acquisition par voie de préemption - ensemble

de Lots situés Parcelle AS 937 au 54 rue

d'Arbère

DEC2021089 du 18 mars 2021

Contrat de cession entre l'association les

voix du conte et la commune

carotte

conte blanc

DEC2021090 du 18 mars 2021

Convention d'occupation du domaine public

- Mise à disposition d'un local communal aux

Thermes - Stéphane MORELLI - Du ler avril

2021 au 31 décembre 2022

DEC2021091 du 18 mars 2021

Convention de concession temporaire et précaire

du local 23 à la poste - Jany BEDOGNI

ler trimestre 2021

DEC2021092 du 18 mars 2021

Bail professionnel - Maison de la santé - Monsieur

Damien WILLIG

DEC2021093 du 18 mars 2021

Bail professionnel - Maison de la santé - Mmes

SANGARE et BRUGGEMAN

DEC2021094 du 18 mars 2021

Marché pour l'abattage d'arbres suite Capricorne

- Office National des Forêts (ONF), pour

un montant maximum de 45 000,OO € HT pour

une période de 1 an reconductible 1 fois.

DEC2021095 du 18 mars 2021

Marché pour l'abattage d'arbres dangereux

et élagage sur la commune de Divonne les

Bains - Office National des Forêt (ONF), pour

un montant de 12 500.00 € HT.

DEC2021096 du 18 mars 2021

Conseil municipal du 13/C)4/2ü21 - Compte-rendu - 10/12Branchement pour le passage au gaz de l'église - Société GRDF, pour un montant annuel de 455.18 € HT.

DEC2021097 du 18 mars 2021

Contrat de location à usage d'habitation principale

consenti à titre exceptionnel et transitoire -

Vincent GL)BLER - Du ler avril au 30 juin 2021

DEC2021098 du 18 mars 2021

Contrat d'accompagnement des hébergeurs pour le logiciel

de taxe de séjour - Société 3D OUEST, pour un

montant de 450.00 € HT.

DEC2021ü99 du 18 mars 2021

Accompagnement pour le recrutement d'un(e) Directeur(trice)

Général(e) des Services Techniques

DEC2021100 du 23 mars 2021

Contrat de location à usage d'habitation principale

consenti à titre exceptionnel et transitoire - Jessie

GRISARD - Du ler avril au 30 juin 2021

DEC2021101 du 23 mars 2021

Contrat de location à usage d'habitation principale

consenti à titre exceptionnel et transitoire -

Lenuta FILIP - Du ler avril 2021 au 31 mars 2022

DEC2021102 du 23 mars 2021

Contrat d'abonnement eau potable 2020 - 282 avenue

des Alpes.

DEC2021103 du 23 mars 2021

Convention de concession temporaire et précaire d'un

local BRENIAUX

- Avril 2021 Local des 4 vents - Isabelle

DEC2021104 du 25 mars 2021

Achat de pavés LED pour divers bâtiments communaux

- Société YESS, pour un montant de 9 433.25 €

HT.

DEC2021105 du 25 mars 2021

Mise en place d'une climatisation de la salle de yoga des

Thermes de Divonne les Bains Société ECHM,

pour un montant de 5 992.00 € HT.

DEC2021106 du 25 mars 2021A

Achat de la fourniture et pose de parquet dans divers

locaux des Thermes de Divonne les Bains - Société

GDB, pour un montant de 19 836.24 € HT.

DEC2021107 du 25 mars 2021

Contrat de location à usage d'habitation principale consenti

à titre exceptionnel et transitoire

- Emmanuel HACOT - Du 01/04/2021 au 30/06/2021

- VU l'article L.2122-23 et suivants du Code général des

collectivités territoriales ; - VU la délibération

noDE2020036 du 26 mai 2020 ;

- VU la délibération noDE2021010 du 12 janvier 2021

;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

décide,

> DE PRENDRE ACTE des décisions prises en

vertu de la délégation de pouvoirs citée ci-dessus.

Cûnseil municipal du 13/C)4/2021 - Cûmpte-rendu - 11/12Uordre clu jo:i.ür étant épî-iisé, !a séance

es! m+iée à 21 h atJJ

0uestions dîyerses

Monsieur le Maire indique qu'il a répondu

par mail aux questions diverses écrites

de la liste

« Unis pour Divonne »

Isabelle GROSFILLEY fait remarquer que

la liste « Unis pour Divonne » avait

demandé la

possibilité de ne pas faire les conseils municipaux

aussi tÔt, ce qui prive certains conseillers

de

pouvoir venir. Elle réitère donc la demande

pour une plus grande démocratisation

de la vie

publique.

Vincent SCATTOLIN lui répond qu'il a entendu

la remarque. Il convient que l'horaire est

un peu

tôt, mais il explique qu"il a fait le choix de

cet horaire pour faire des présentations

en début de

séance qui prend souvent du temps et qui

du coup décale ordre du jour.

Il dit qu'il va essayer de voir pour une autre

organisation au sein du conseil pour éviter

d'avoir

des conseils municipaux qui dure longtemps.

Il explique qu'il tient à ce temps de présentation

en début de conseil car il trouve intéressant

de pouvoir questionner des intervenants

que l'on a peu l'habitude de voir. Ce qui

peut valoriser

les actions qu'ils mènent devant la presse.

Monsieur le Maire indique à Isabelle GROSILLEY

qu'elle siégera au sein de la CAO suite

au

départ de Monsieur YGUEL.

Le Maire

prriché ie )koVdt}262,1

Retiré le

Vincent S vr)pu N

Conseil munlcipal du 13/ü4/2C)21 - Compte-rendu

- 12/12