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Déliberation - liste deliberation 8.4.2026
Déliberation - liste des deliberations.3.04.2024
Procès Verbal - PV 3 du 2.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 du 2.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE TORSAC
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
1 Place Jules Richeux DU CONSEIL MUNICIPAL
À Le Bourg
16410 TORSAC SÉANCE N° 3
TORSAC sais DU 2 MARS 2026 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE malle tarsac.fr
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 25 février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Didier
SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Patricia LABUSSIERE, Francis GUILBAUD, Thierry PERONNAUD, David JORAT, Caroline DEPIT NAUZIN
Absents excusés : Philippe BRISSEAUD, Audrey HENRI
Procuration : Audrey HENRI à David JORAT
Monsieur Didier SAUMON est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026
Approbation du compte de gestion de 2025
. Approbation du compte administratif de 2025
Affectation du résultat de fonctionnement de 2025
Vote des taux d’imposition de 2026
Vote du budget primitif de 2026
SDEG 16 : travaux d’éclairage public
en
So
nm
ES
D
=
Convention de service du Centre de Gestion à la gestion des ressources humaines
« CDGRH+ »
9. Permanences élections municipales 2026
10. Questions diverses 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026
Délibération n° 2026-3-1
Le procès-verbal de la séance du 16 février 2026, est approuvé par les membres présents du conseil muni- cipal.
2- Approbation du compte de gestion 2025
Délibération n° 2026-3-2
Madame le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion de 2025 du Trésorier municipal est conforme au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 abstentions, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2025.
3- Vote du compte administratif 2025
Délibération n° 2026-3-3
Le compte administratif de l’exercice 2025, présenté aux conseillers, se résume comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 | Charges à caractère général 99 068.251013 | Atténuation de charges 275.75
012 | Charges de personnel 138 258.47] 70 Produits des services 31 102.68
014 | Atténuation de produits 45 554.00] 73 Impôts et taxes 92 234.41
65 Charges de gestion courante 56140.41|731 |Fiscalité locale 229 865.00
66 Charges financières 17.50 |74 Dotations et subventions 133 958.38
042 |Op. d’ordre de transfert entre 1711.83 | 75 Produits de gestion courante 13 979.23 sections
76 Produits financiers 11.66
74 Produits spécifiques 760.00
Total des dépenses de 340 750.46 Total des recettes de 502 187.11 l’exercice l'exercice
Résultat de l’exercice (excédent) 161 436.65 Excédent antérieur reporté 787 092.91
Résultat de clôture 948 529.56 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles 65 000.00 | 10 Dotations, fonds divers 49 913.61 1068 | Excédent de fonct. capitalisé 0.00
204 | Subventions d'équipement 484.72 | 13 Subventions 149 642.87 versées d'investissement
21 Immobilisations corporelles 43 009.091040 |Op. d'ordre de transfert 1711.83 entre sections
Opérations d’équipement
100 | Travaux de voirie 69 553.32
103 | Aménagement logement locatif 0.00
107 | Multiple rural / cantine 53 643.16
109 | Travaux église 83 552.32
112 | Cœur de village — place de la 0.00
mairie
113 | Atelier communal 0.00
Total des dépenses de 315 242.61 Total des recettes de 201 268.31 l’exercice l'exercice
Résultat de l’exercice (déficit) - 113 974.30
Excédent antérieur reporté 737 855.27
Résultat de clôture 623 880.97
Soit un résultat cumulé de clôture au 31.12.2025 :
Section de fonctionnement 948 529.56 €
Section d’investissement 623 880.97 €
Résultat cumulé de clôture 1 572 410.53 €
Restes à réaliser - 112 200.00 €
Considérant que Madame Catherine BREARD, Maire, s'est retirée au moment du vote du compte administratif, Madame Chantal SURGET a été désignée présidente de séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 5 abstentions, approuve le compte administratif de l’année 2025. 4- Affectation du résultat de fonctionnement de 2025
Délibération n° 2026-3-4
Constatant que le compte administratif de 2025 présente un excédent de fonctionnement de 948 529.56 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement de 2025 comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE : + 161 436.65 € RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1 : + 787 092.91 €
RESULTAT A AFFECTER = A +B (hors restes à réaliser) : + 948 529.56 € SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT : + 623 880.97 €
SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT : - 112 200.00 € BESOIN DE FINANCEMENT = 0€ DECISION D’AFFECTATION
AFFECTATION AU COMPTE R 1068 en investissement : 0€ REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 948 529.56 €
5- Vote des taux d’imposition de 2026
Délibération n° 2026-3-5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026, fixés comme suit :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42.46 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 54,99 % Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 7.97%
6- Vote du budget primitif 2026
Délibération n° 2026-3-6
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l'exercice 2026.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 |Charges à caractère général 175 623.00|002 | Excédent antérieur reporté 948 529.56
012 | Charges de personnel 163 400.00 | 70 Produits des services 30 838.44
014 | Atténuation de produits 49 054.00 | 73 Impôts et taxes 85 133.00
65 Charges de gestion courante 81956.00|731 | Fiscalité locale 234 985.00
66 Charges financières 1 020.00 | 74 Dotations et subventions 127 567.00
023 |Virement à la section 986 000.00 [75 Produits de gestion courante 12 000.00 d'investissement
042 |Op. d’ordre de transfert entre 2000.001042 |Op. d’ordre de transfert entre 20 000.00 sections sections
TOTAL 1 459 053.00 TOTAL 1 459 053.00 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et dettes 460.00 | 001 | Excédent antérieur reporté 623 880.97
20 Immobilisations incorporelles 20 403.00 | 10 Dotations, fonds divers 39 839.03 1068 | Excédent de fonct. capitalisé 0.00
204 | Subventions d'équipement 15 000.00 | 13 Subventions 577 643.00
versées d'investissement
21 Immobilisations corporelles 132 500.00 | 16 Emprunts et dettes 0.00
Opérations d'équipement 021 |Virement de la section de 986 000.00
fonct.
100 | Travaux de voirie 100 000.00|040 |Op. d’ordre de transfert 2 000.00
entre sections
103 | Aménagement logement locatif 56 000.00 |041 | Op. d’ordre patrimoniales 40 000.00 (aire de stationnement)
107 |Multiple rural / cantine 1 000 000.00
109 |Travaux église - presbytère 220 000.00
112 |Cœur de village (place de la 140 000.00
mairie)
113 | Atelier communal 125 000.00
114 |Ouvrages d’art (réfection des 400 000.00
ponts)
040 |Op. d’ordre de transfert entre 20 000.00
sections
041 | Op. d’ordre patrimoniales 40 000.00
TOTAL 2 269 363.00 TOTAL 2 269 363.00
Le référentiel M57 permet la fongibilité des crédits, soit de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le budget primitif de 2026 ;
- autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur de 7,5 % pour chacune des deux sections.
7- SDEG 16 : travaux d'éclairage public
Délibération n° 2026-3-7
Sur l’ensemble de la commune, il est recensé 122 points d’éclairage traditionnel et 23 points d'éclairage leds, pour un montant total de cotisations versées au SDEG 16 de 3421.18 € au titre de l’année 2026. Dans le cadre du programme « Fonds Vert », la commune a la possibilité de remplacer l’ensemble des lampes à éclairage traditionnel par des leds.
Les travaux seraient financés par le SDEG 16 à hauteur de 40 %, par l'Etat au titre du « Fonds Vert » à hauteur de 20 %, soit un reste à charge pour la commune de 40 % du montant HT des travaux ; la TVA étant récupérée par le SDEG à 100 %.
Le montant de la participation de la commune est compris entre 8428 € et 8608 € en fonction de
suppression de foyers lumineux.
Aux Chaintres, il convient de remplacer 4 luminaires vétustes, ancienne génération, non éligibles au programme « Fonds Vert ». Le montant à la charge de la commune serait de l’ordre de 2940 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour passer l’ensemble de la commune en éclairage Leds.
5 8- Convention de service du Centre de Gestion à la gestion des ressources humaines « CDGRH+ »
Délibération n° 2026-3-8
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services facultatifs relatifs à l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines. Il entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions obligatoires, à des sollicitations ponctuelles de collectivités confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider pour la conduite de projets
divers dans le domaine de la gestion du personnel.
Cette convention structure les solutions d’appuis ponctuels ou d’accompagnements méthodologiques sui- vantes :
Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination d’un agent : Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d’une prise en compte de leur parcours profession- nel antérieur pour leur classement d’échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs sont va-
riables selon le cadre d’emploi de recrutement.
Eu égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG 16 permet à l’adhérent de se dé-
charger de cette tâche ponctuelle lorsqu’il le souhaite.
Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie :
Afin de palier . l’absence ou au besoin de renfort d’un personnel secrétaire de mairie, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge ponctuelle de certaines tâches prioritaires.
À la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d’un agent recruté par le CDG, selon les conditions fixées par la collectivité demandeur pour assurer un remplacement de plus ou moins long terme, les services « S.O.S. paye » et « S.O.S. S.M.I. » s’effectuent sur la base d’un nombre d’heures et une durée limitée destiné à permettre à la collectivité de s’organiser et d’assurer une continuité de service dans l’urgence.
Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau des effectifs.
Conseil en organisation : Le conseiller en organisation aide la collectivité à renforcer durablement son
efficacité et son efficience et à adapter son organisation aux évolutions du service public.
Par exemple : mise en place d’une nouvelle équipe, fusion ou mutualisation, création d’une commune nouvelle, démarche de maîtrise de l’absentéisme, révision d’un protocole d’aménagement du temps de travail, refonte d'emplois du temps, mise en place de l’annualisation, mise en place d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), optimisation de la masse salariale, réflexion relative au régime indemnitaire, mis en place d’un règlement intérieur, mise en place
des entretiens professionnels…
Evaluation des Risques Psycho-Sociaux : Dans toute organisation professionnelle, les relations hiérar- chiques, sociales, interpersonnelles, les émotions, les valeurs, les sentiments, les non-dits, les incompré- hensions…, façonnent un environnement de travail et peuvent aboutir à cristalliser des tensions et générer des dysfonctionnements.
Prévenir les risques psycho-sociaux est un véritable enjeu en termes de santé des agents mais également
de qualité de vie au travail et de performance collective.
Interroger l’organisation mais aussi le sens et les relations au sein de celle-ci, c’est agir pour améliorer le
climat et les conditions de travail afin de pouvoir mieux travailler ensemble.
Le CDG 16 propose de réaliser une évaluation des facteurs de risques et aider l’adhérent à élaborer un plan d’actions de prévention.
Médiation conventionnelle : Un conflit professionnel provoque inévitablement des souffrances indivi- duelles et une altération du bon fonctionnement du service ou de la collectivité dans son ensemble. La médiation conventionnelle s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de Ges-
tion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins
couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Enquête administrative : L'enquête administrative vise à éclairer l'autorité territoriale de manière objec- tive sur les faits intervenus lorsqu'elle est confrontée à un incident tel qu’un signalement pour acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, d’atteintes volon- taires à l'intégrité physique, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation, ainsi que tout autre incident verbal, conflit interpersonnel et enfin lors de manquements aux obligations ou fautes.
Elle permet d’établir la matérialité des faits et des circonstances afin de faciliter la prise de décision ob- jective sur les mesures à prendre aussi bien d’ordre réglementaire (dépôt de plainte, procédure discipli- naire) que managérial.
Dans le cadre de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’enquête administrative va permettre de confirmer ou pas la faute, d’aider l’autorité territoriale à définir un niveau de sanction proportionnée, d’étayer le dossier disciplinaire.
Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, l'enquête administrative vise à établir la matérialité de faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d’enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l’ensemble des protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement.
La convention de service du Centre de Gestion à la gestion des ressources humaines « CDGRH+ » peut être signée à tout moment mais le fait d’adhérer à celle-ci en amont du besoin permet d’être plus réactif en cas de situation urgente.
En effet, l'adhésion est gratuite, seules les éventuelles prestations sollicitées seront soumises à tarifica- tions telles que détaillées dans ladite convention.
Vu le projet de convention présenté,
Considérant que notre collectivité pourrait souhaiter recourir aux services proposés par le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de la gestion de son personnel et de ses besoins de conseils ou d’accompagnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide d’adhérer à la convention de service « CDGRH+ » du Centre de Gestion ;
- autorise le Maire à signer la convention de service « CDGRH+ » avec le Centre de Gestion de la Cha- rente et tous les documents nécessaires.
9- Permanences élections municipales 2026
En vu des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un tour de table est fait pour con- naître les disponibilités de chacun des élus pour la tenue du bureau de vote.
10- Questions diverses
Association foncière de Torsac :
Présentation est faite aux élus du bilan financier de l’association foncière de Torsac, du montant annuel
des travaux d’élagage des chemins de l’association, souvent utilisés par les randonneurs et véhicules autres qu’agricoles.
La seule recette dont dispose l’association pour fonctionner, est la participation de la commune de TOR- SAC, servant à payer l’assurance obligatoire d’environ 400 € par an et les travaux d’entretien des che- mins. En décembre 2025, une portion a été réalisée pour un montant de 1644 €. Au vu de ces éléments, les membres de l’association foncière de Torsac font savoir au conseil municipal qu’ils envisagent de demander en 2026 une participation de 1500 €, lui permettant ainsi, après paiement de l’assurance, d’avoir un budget d’entretien des chemins d’environ 1100 €. Une rencontre avec les élus et les membres de l’association pourra être programmée. Dépôt sauvage de pneus
Un dépôt sauvage de pneus a été recensé sur la commune, après la Petite Courrière, route de Dignac. Les pneus ont été portés chez « Sabatier ». Il en a couté à la commune la somme de 396 €.
Ancienne décharge communale route de Villebois
L’employé communal aidé de Monsieur Philippe BRISSEAUD sont en train de clôturer l’ancienne dé-
charge communale route de Villebois, afin de sécuriser le site.
Matériel communal :
Un marteau piqueur a été récemment acheté.
L’autolaveuse de la salle polyvalente est en réparation.
Le matériel de cuisine, acheté récemment, va être subventionné à hauteur de 80 % par le GAL au titre de
fonds européens.
Association le Coin Lecture
Une boite à livre va être confectionnée par l'employé communal et placée au niveau de l’abri bus sur la place blanche.
Une journée « Portes Ouvertes » aura lieu le 15 mars prochain.
ATD16
L'assemblée générale de l’ATD16 a eu lieu récemment. Une hausse des cotisations de l’ATD16 de 1.5 % est prévue pour 2026. D'autre part, environ 300 collectivités ont adhéré à AGEDI, nouveau prestataire informatique.
Ecole
Lors du dernier conseil d’école, il a été annoncé qu’à la prochaine rentrée de septembre 2026, il était pré- vu 12 nouveaux enfants et 9 départs sur l’ensemble du RPI, soit un total de 96 enfants contre 93 actuelle- ment.
Réunion des Soirs Bleus du Grand Angoulême
La réunion prévue initialement le 23 février est reportée au 3 mars 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine BREARD D'dei Shons y
R. à