Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 37 du 17.03.2025
Déliberation - D.2025.37.2
Procès Verbal - PV 17 du 27.03.2023
Procès Verbal - PV 27 du 03.04.2024
Procès Verbal - PV 3 du 2.03.2026
Compte-Rendu - CR 37 du 1.2.2020
unknown - 3 PV CONSEIL DU 17.03.2025
Procès Verbal - PV du 17.03.2025
Déliberation - D 2022 15 3
Compte-Rendu - CR 04 du 28.04.2021
Procès Verbal - PV 37 du 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 37 du 17.03.2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Fiscalité,
MAIRIE DE TORSAC
1 Place Jules Richeux
\ ; Le Bourg
16410 TORSAC
T O R S À C 05.45.24.54.20
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE malle @torsac.fr
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE N° 37
DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Torsac, sous la présidence
de Monsieur Laurent BENETEAU, 1° Adjoint, en l’absence du Maire empêché.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 11 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Didier SAUMON, Marie-
Line TARDY, Chantal SURGET, Hervé GRÉGOIRE, Thierry PERONNAUD, Audrey HENRI, David JORAT, Caroline DEPIT NAUZIN, Catherine VARAS-DIARRA (à 19h)
Absents excusés : Catherine BREARD, Patricia LABUSSIERE, Philippe BRISSEAUD, Francis
GUILBAUD
Procurations : Patricia LABUSSIERE à Chantal SURGET
Francis GUILBAUD à Audrey HENRI
Monsieur Hervé GREGOIRE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
3 Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025
2, Nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025
Délibération n° 2025-37-1
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2025, est approuvé par les membres présents du conseil muni- cipal.
Arrivée de Madame Catherine VARAS-DIARRA
2- Nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR)
Délibération n° 2025-37-2
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 47% axe du plan France ruralités lancé par le gou- vernement en juin 2023, a été adopté en loi de finances pour 2024.
Le 1° juillet 2024, les nouvelles zones France ruralités revitalisation (FRR) sont ainsi entrées en vigueur en lieu et place des ZRR et des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». Ce nouveau zonage FRR se décline en deux niveaux : un premier niveau FRR socle et un second niveau renforcé FRR plus, ce dernier ouvrant droit à des exonérations fiscales dont le périmètre des contribuables et des activités est élargi.
Au total, 17717 communes ont été classées en FRR socle au 1% juillet 2024. Par ailleurs, toutes les communes qui étaient situées en ZRR et qui n’ont pas été classées en FRR au 1% juillet 2024 sont maintenues dans le dispositif afin de garantir une continuité dans le soutien apporté à ces territoires. Ces communes bénéficient des effets du classement en FRR (communes dite « FRR bénéf- ciaires »)
La commune de TORSAC est concernée par cette mesure qui prend effet au 1* juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2027.
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, mais également d’apporter un soutien aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, faci- litation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, ete. Le conseil municipal déclare avoir pris connaissance du nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) incluant la commune de TORSAC classée en FRR bénéficiaire 2025.
3- Questions diverses
Travaux église
En présence de Madame DOYEN, du cabinet DODEMAN, la levée des dernières réserves concernant le chantier de l’église a été faite lundi 10 mars 2025.
GrandAngoulême
En l’absence du Maire, Monsieur BENETEAU a assisté à la réunion des Maires du GrandAngoulême jeudi 13 mars 2025.
Lors de cette réunion, le budget préparatoire a été présenté. Il en ressort que les contributions accordées par le GrandAngoulême aux communes sont moindres. Une baisse générale de la taxe d’aménagement a aussi été évoquée.
Il a également été question de l'arrêté préfectoral portant autorisation pour les agents de GrandAngou- lême et du SyBRA de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, en vue de réaliser un inventaire exhaustif des zones humides, et une cartographie de la nature des sols sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Un carottage jusqu’à 1.20 m de profondeur pourra être réalisé. Nettoyage de printemps
Comme l’année dernière, une matinée dite « Nettoyage de printemps » est prévue afin de découvrir et de nettoyer certains de nos sentiers. Les élus arrêtent la date du samedi 24 mai 2025. L'accueil se fera à
9 heures à l’école de Torsac.
Une réunion préparatoire aura lieu prochainement avec un groupe de 4 à 5 élus pour définir de l’organisation, du choix des parcours, de la communication et de l’intendance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BENETEAU a, Hervé GREGOIRE
Eds