Procès Verbal - PV du 15 03 2016 1

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Procès Verbal - PV du 15 03 2016 1 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 03 2016 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

Thorame-Basse

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 8

Votants: 10

Séance du mardi 15 mars 2016

L'an deux mille seize et le quinze mars l'assemblée régulièrement convoqué le 09 mars 2016, s'est réuni sous la présidence de Bruno BICHON

Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Marc TOURNISSA, Jean-Luc PAGLIA, Marie-Anne SIMIAN, Serge NOAN, Alice BONNET

Représentés: Xavier PRADIER, Didier VIAL

Excuses:

Absents: Carine BOYER

Secrétaire de séance: Sylvain MIGUEL

La séance est ouverte à 20h35

Objet: Commune - Vote du compte administratif complet - DE_2016_012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MANE Michel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 271 994.63 167 523.61 439 518.24

Opérations de l'exercice 172 104.62 224 261.95 17 256.65 16 429.95 189 361.27 240 691.90

TOTAUX 172 104.62 496 256.58 17 256.65 183 953.56 189 361.27 680 210.14

Résultat de clôture 324 151.96 166 696.91 490 848.87

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 490 848.87

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 129 998.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

324 151.96 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Objet: Eau/ Assainissement - Vote du compte administratif complet - DE_2016_013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MANE Michel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 257 730.44 65 629.19 323 359.63

Opérations de l'exercice 56 419.95 75 493.09 7 797.23 8 923.99 64 217.18 84 417.08

TOTAUX 56 419.95 333 223.53 7 797.23 74 553.18 64 217.18 407 776.71

Résultat de clôture 276 803.58 66 755.95 343 559.53

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 343 559.53

Pour mémoire : virement à la s 183 290.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

276 803.58 au compte 002 (excédent de fon

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Délégation au maire pour le choix du maître d'oeuvre - DE_2016_014

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de lancer la consultation en maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de la salle culturelle à usage multiple.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré:

DECIDENT de lancer la consultation de maitrise d’œuvre

DONNENT pouvoir au maire pour choisir le maitre d’œuvre le mieux disant.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Objet: Renouvellement autorisation pour le passage d'un sentier botanique en forêt donaniale - DE_2016_015

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'autorisation pour le passage d'un sentier botanique en forêt domaniale, accordée par l'Office Nationale des Forêts, va bientôt venir à expiration.

Il est possible dès à présent de renouveller cette autorisation pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal,

Décide de renouveller l'autorisation pour une durée de 9 ans.

Donne l'autorisation au Maire de signer la convention avec l'Office Nationale des forêts.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Délégation au maire pour mener les négociations concernant un achat foncier - DE_2016_016

Le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité pour la commune de se porter acquéreur de plusieurs parcelles dont certaines sont situées en zone humide, zone à dépolluer et une parcelle contenant un château d'eau appartenant à la commune.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré:

DECIDENT d'acquérir les parcelles concernées,

DONNENT pouvoir au maire de se rapprocher du ou des propriétaires et des organismes susceptibles d'être concernés.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Alice Bonnet rejoint l'assemblée

Objet: Avenant permanent "Agent Chargé de la fonction d'inspection" (ACFI) à la convention d'adhésion au se - DE_2016_017

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la collectivité territoriale a adhéré au service « hygiène et

sécurité du travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence

(CDG.04), par une convention respectivement signée le 8 septembre 2003 et le 1er septembre 2003.

Cette convention comprend les prestations d’information, de formation et de conseil, mais pas de mise à

disposition d’un ACFI. Elle prévoit cependant l’exercice de cette mission si un avenant la complète.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’obligation de désignation d’au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit leur

effectif.L’avenant permanent prévoit la mise à disposition, par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, d’un

technicien Hygiène et Sécurité pour exercer les missions d’ACFI au sein de la collectivité.

 La prestation comprend :

 le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité du travail

définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

 la proposition à l'autorité territoriale de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du

travail et la prévention des risques professionnels ;

 en cas d'urgence, la proposition de toutes mesures immédiates jugées nécessaires.

 Le service rendu comprend :

 le temps nécessaire à la mission d’inspection ;

 la durée de la mise à disposition au minimum égale à une demi-journée, même dans le cas où la durée de

l’intervention est inférieure à 4 heures.

 Pour ce faire, la collectivité territoriale s’engage à :

 faciliter l’accès de l’ACFI aux locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, de remise

d’engins ou aux chantiers extérieurs.

En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, le médecin du travail pourra être associé aux visites.

 autoriser l’Assistant de Prévention et/ou le Conseiller de Prévention à être présent au moment des

visites ;

 tenir à disposition de l’ACFI les rapports de vérification, les registres de sécurité, les fiches de poste et le

document unique, si ces documents ont été élaborés par la collectivité ;

 tenir informé l’ACFI des suites données à ses propositions.

Pour l’année 2016, le forfait a été fixé à 90 € par demi-journée d’intervention (ce forfait est revu chaque

année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion).

Une demi-journée correspond à maximum 4 heures. Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.

L’assemblée délibérante,

Ouï l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré,

 Autorise le Maire à signer l’avenant permanent « ACFI » à la convention d’adhésion.

 Dit que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’ACFI incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité du CDG04 ne peut être engagée pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues

et les décisions prises par l’autorité territoriale.

 Dit que l’avenant à la convention « Hygiène et Sécurité » prend effet au 15 mars 2016 ; il a la même

durée et est renouvelé dans les mêmes conditions que la convention elle-même.

 Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Objet: Modification de la délibération DE_2016_009 - DE_2016_018

Monsieur le Maire expose que suite à une erreur faite sur la délibération DE_2016_009, il est nécessaire de l'abroger et de la remplacer comme suit:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article du Décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 14 et qu’il doit être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire expose que, conformément au Décret n° 562 du 6 mai 1965, relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, la moitié des membres du Conseil d’Administration du centre communal d’action social est élue par le Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fait reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de siège que le nombre de voix recueillies par elle, qu’elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes, qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’Administration. Une seule liste de candidats a été présentée. Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

 a déduire, bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :



Ont obtenu : Sylvain MIGUEL 11 voix

Serge NOAN 11 voix

Alice BONNET 11 voix

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Contrat Emploi d'Avenir - DE_2016_019

Le Maire informe le Conseil Municipal,Depuis le 1ernovembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.)de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions de agent technique.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0