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Procès Verbal - PV du 15 12 2016 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 12 2016 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

Commune de Thorame-Basse

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 10

Séance du jeudi 15 décembre 2016

L'an deux mille seize et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 décembre 2016, s'est réuni sous la présidence de Bruno BICHON

Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Marc TOURNISSA, Jean-Luc PAGLIA, Serge NOAN, Alice BONNET

Représentés: Xavier PRADIER, Didier VIAL, Marie-Anne SIMIAN

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Serge NOAN

La séance est ouverte à 21h04

Objet: Désignation des représentants au Conseil Communautaire de la CCAPV "Sources de Lumière - DE_2016_058

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de Lumière".

Il rappelle que celle-ci est créée à compter du 1erjanvier 2017 par fusion des Communautés de Communes du Moyen Verdon, du Haut-Verdon Val d'Allos, de Terres de Lumière, du Pays d'Entrevaux et du Teillon, et que la commune de Thorame Basse y sera représentée par :

 un délégué titulaire

 un délégué suppléant

désignés par le Conseil Municipal, dans l'ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :

 Considérant l'ordre du tableau,

 Désigne

M. Bruno BICHON comme délégué titulaire

M. Sylvain MIGUEL comme délégué suppléant

pour représenter la commune de THORAME BASSE au sein de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de Lumière".

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Modification Plan de financement Salle culturelle multiactivité - DE_2016_059

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 juin 2016, un plan de financement avait été établi.Hors, suite à de nouvelles dispositions en matière de subvention il est préférable de modifier certains critères.

Monsieur le Maire propose donc un nouveau plan de financement.

Le montant des travaux est estimé à 450 000 euros hors taxes, le plan de financement est établi comme suit :

TEPCV : 139 718 €

Subvention dans le cadre de la TEPCV retenue soit 64 859 € 50%

Conseil Régional FRAT : 41 916 € 30%.

Autofinancement : 32 943,00 € 20%.

Gros Œuvre : 310 282 €

Conseil Régional FRAT : 93 085 € 30%.

État (DETR) : 155 141,00 € 50%.

Autofinancement 62 056,00 € 20%.

TOTAL : 450 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de demander les suivantes subventions:

A l'Etat, au titre de la DETR, d'un montant de 155 141€

Au Conseil Régional, au titre du FRAT d'un montant total de 135 001 €;

DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour mener à bien cette opération.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Modification demande subvention TEPCV2 -Ancienne Mairie - DE_2016_060

Le Maire expose qu'il conviendrait de modifier le plan de financement pour la rénovation énergétique de l'ancienne Mairie qui avait été voté le 29 septembre 2016 -DE_2016_049.

Le Plan de financement serait le suivant :

Coût Total : 183 000 € H.T.

TEPCV 2 : 111 760 € H.T.

Autofinancement : 71 240 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE le nouveau plan de financement proposé ci-dessus ;

SOLLICITE auprès du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, une subvention au titre du TEPCV 2 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et engager toutes les démarches pour mener à bien cette opération.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Acquisition de propriété foncière - Rétrocession SAFER - DE_2016_061

Lieu-dit Section N° Surface NR NRD HUBAC DE CORDOEIL C 0642 09 a 87 ca BT VAGUE HUBAC DE CORDOEIL C 0643 1 ha 10a 34 ca BT VAGUE L AIGUILLONNE ET LES

AUCHES

B 0847 1 a 05 ca P PATURE

LE MOUSTIER B 0882 23ca S PLAN DE LAYON C 0699 50 a 20 ca L VAGUE PLAN DE LAYON C 0721 1a 70ca L PRE D ENGRAILLE B 0926 18a 90ca S4 PATUR SAINT PIERRE B 0656 50a 40ca PC VAGUE

Total surface : 2 ha 42 a 69 ca pour la commune de THORAME-BASSE

Le Maire rappelle que la commune a fait acte de candidature par courrier du 19 juillet 2016 auprès de la SAFER concernant les parcelles cadastrales sus-mentionnées

Le Maire informe l’Assemblée que la commune a été retenue attributaire de ces parcelles, dont la parcelle B656 exploitée par M. PRADIER Xavier.

Les conditions financières de cette attribution sont décrites ci-dessous :

Prix principal : 5002,00€

Frais SAFER PACA : 480€ TTC (dont 80€ de TVA)

Les frais de notaire sont à la charge de la commune lors de la signature de l’acte d’achat. Considérant que cette acquisition foncière permettra à la commune de conforter sa réserve foncière communale,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

CHARGE le Maire de mener à bien cette opération,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette transaction et notamment la promesse d’achat, le protocole de substitution et l’acte authentique.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2Objet: Régime indemnitaire - DE_2016_062

Le Maire rappelle au conseil municipal que les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire.

Ce régime doit être institué par délibération en application de l’article 88 de la loi n°84/53 du 26/01/1984 et du décret d’application n° 91-875 du 6/09/1991.

Il propose au conseil municipal

 de déterminer les critères qui permettront au Maire de décider ensuite des attributions individuelles.

 De délibérer sur l’ensemble du régime indemnitaire, filière par filière

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les articles 88 et 111 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée,

Vu le décret n° 91-875 du 6/09/1991 modifié,

Ouï l’exposé du Maire,Après en avoir délibéré,

Fixe le régime indemnitaire du personnel de la collectivité de Thorame-Basse ainsi qu'il suit :

INDEMNITES CONCERNANT LA FILIERE ADMINISTRATIVE

Indemnité d'Administration et de Technicité

Cette indemnité peut être attribuée

 aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des cadres des adjoints administratifs;  aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, relevant du cadre d'emplois desrédacteurs. Elle est versée dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Le montant moyen annuel maximum est fixé sur la base des montants annuels de référence. Ces montants sont indexés sur la valeur du point de la Fonction Publique. Au 01/07/2016, date de la dernière revalorisation du point, ils sont de :

01/07/16 01/02/17

Echelle 3 (ex : adjoint administratif de 2èmeclasse) 451,98 € 454,69 €

Echelle 4 (ex : adjoint administratif de 1èreclasse) 467,09 € 469,89 €

Echelle 5 (ex : adjoint administratif principal de 2èmeclasse) 472,48 € 475,32 €

Echelle 6 (ex : adjoint administratif principal de 1èreclasse) 478,96 € 481,83 €

Rédacteur (jusqu’au 4èméchelon) 595,22 € 595,77 €

Nota : Le crédit global inscrit au budget peut être calculé en multipliant le montant annuel de référence par la valeur d’un coefficient entre 0 et 8 et par le nombre d’agents pouvant bénéficier de cette indemnité.

Pour une attribution individuelle et dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, ces montants pourront être affectés d'un coefficient multiplicateur compris entre0 et 8 pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par la présente délibération.

Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures

Les personnels relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs pourront percevoir une indemnité équivalente à l'indemnité d'exercice de mission des Préfectures. Cette indemnité sera attribuée dans les conditions prévues par le décret n° 97-1223 du 26/12/1997 relatif à l'indemnité d'exercice de mission des Préfectures.

Le montant moyen annuel maximum est fixé comme suit :

- adjoint administratif de 2èmeclasse : 1 153,00 €

- adjoint administratif de 1èreclasse : 1 153,00 €

- adjoint administratif principal de 2èmeclasse : 1 478,00 €

- adjoint administratif principal de 1èreclasse : 1 478,00 €

- rédacteur et rédacteur principal de 2èmeet 1èreclasse : 1 492,00 €

Pour chaque grade, le crédit global inscrit au budget peut être calculé en multipliant le montant moyen annuel par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, le montant individuel est fixé par le Maire dans les conditions prévues par la présente délibération. Il peut être affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0 et 3.

INDEMNITES CONCERNANT LA FILIERE TECHNIQUE

Indemnité d'Administration et de Technicité

Cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques, agents de maîtrise.

Elle est versée dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Le montant moyen annuel maximum est fixé sur la base des montants annuels de référence fixés comme suit. Ces montants sont indexés sur la valeur du point Fonction Publique. Au 01/07/2016 date de la dernière revalorisation des rémunérations, ils sont de :

01/07/16 01/02/17

Echelle 3 (ex : adjoint technique de 2èmeclasse) 451,98 € 454,69 €

Echelle 4 (ex : adjoint technique de 1èreclasse) 467,09 € 469,89 €

Echelle 5 (ex : adjoint technique principal de 2èmeclasse, agent de

maîtrise)

472,48 € 475,32 €

Echelle 6 (ex : adjoint technique principal de 1èreclasse) 478,96 € 481,83 € Agent de maîtrise 472,48 € 475,32 € Agent de maîtrise principal 492,99 € 495,95 €

Nota : Le crédit global inscrit au budget peut être calculé en multipliant le montant annuel de référence par la valeur d’un coefficient entre 0 et 8 et par le nombre d’agents pouvant bénéficier de cette indemnité.

Pour une attribution individuelle et dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, ces montants pourront être affectés d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par la présente délibération.Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures

Les personnels relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, pourront percevoir une indemnité équivalente à l'indemnité d'exercice de mission des Préfectures. Cette indemnité sera attribuée dans les conditions prévues par le décret n° 97-1223 du 26/12/1997 relatif à l'indemnité d'exercice de mission des Préfectures.

Le montant moyen annuel maximum est fixé comme suit :

- agents de maîtrise principaux : 1204 €

- agents de maîtrise : 1204 €

- adjoints techniques principaux de 1èreclasse : 1204 €

- adjoints techniques principaux de 2èmeclasse : 1204 €

- adjoints techniques de 1èreclasse : 1143 €

- adjoints techniques de 2èmeclasse : 1143 €

DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

Calcul d’un crédit global

Pour chaque grade, le crédit global inscrit au budget est calculé en multipliant le montant moyen annuel par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, le montant individuel est fixé par le Maire dans les conditions prévues par la présente délibération. Il peut être affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0 et 8.

Personnels concernés

Sont concernés par les alinéas précédents, les personnels à temps complet et à temps non complet  des filières administrative, technique ;

 titulaires et stagiaires ;

 les agents non titulaires;

Conditions d'attributions

Le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire ou agent est déterminé par arrêté du Maire dans la limite des taux et coefficients minima et maxima prévus par la présente délibération ; ce taux individuel sera fixé en tenant compte des critères suivants :

De la manière de servir de l’agent évaluée au regard de rapport d’entretien annuel d’évaluation selon les critères suivants :

 implication dans la politique de la commune

 disponibilité au regard des missions

 qualité du service rendu

 comportement général

De la nature de l’emploi occupé :

 niveau de responsabilité

 animation d’une équipe/taille de l’équipe à encadrer

 sujétions particulières liées au poste charges de travail/missions ponctuelles

Tout autre critère non discriminant et lié aux caractéristiques professionnelles de l’agent ou du poste occupé

En tenant compte de ces critères, les indemnités énumérées ci-dessus pourront être supprimées.

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

Le régime indemnitaire sera maintenu aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maternité, pour paternité ou adoption.

Le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application du 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des articles 7 et 9 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.

Modalité de Versement

Le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire ou agent est déterminé par arrêté du Maire dans les limites fixées par le Conseil Municipal.

Le versement de ces indemnités pourra s'effectuer mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Dit que cette délibération prendra effet à compter du 01 janvier 2017.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Attribution chèque-cadeaux au personnel - DE_2016_063

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

Monsieur le Maire expose qu'il serait souhaitable d'offrir à chaque agent de la commune un chèque cadeau pour les fêtes de fin d'année 2016 pour les montants suivants:

Adjoint technique Principal: 750€

Adjoint technique : 50€

Adjoint administratif : 100 €

Ce montant ne sera pas soumis à cotisation, étant inférieur au taux maximal URSSAF. Il sera prélevé sur le compte "fête et cérémonie"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, concernant le versement d'un chèque-cadeau du montant prévu ci-dessus pour chaque agent selon son grade.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

Objet: Vote de crédits supplémentaires - thorame_basse - DE_2016_064

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60633 Fournitures de voirie -507.00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 507.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée 22h46

Fait à Thorame-Basse, le 16 décembre 2016

Le Maire, Bruno BICHON