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Arrêté - Arrêté 2026 117 AR Réglementant la circulation sur l ensemble communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 117 AR Réglementant la circulation sur l ensemble communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
a
L
78160 Marly-le-Roi
ARRÈTE PERMANENT
01
30
6160
00
N°
2026/
AA
www.marlyleroi.fr
N/réf : JV/CG/SL/RD/NJ/VV
Objet
: Réglementation de
la
circulation
Lieu
:
Ensemble
communal
Le Maire de la ville de Marly-le-Rot, VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1,
VU
le
Code
pénal,
VU
la
Circulaire
interministérielle
n°
205
du
18
avril
1967
donnant
au
Maire
la
police
de
la
circulation sur les voies communales, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
l'arrêté
du
13
août
1964
portant
réglementation
générale
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur le territoire communal, CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
refonte
de
l’arrêté
du
13
août
1964
ainsi
que
les
arrêtés
permanents
spécifiques
pour
chaque
voie
relative
aux
limitations
de
vitesse
sut
l’ensemble
du
ban
communal
afin
de
garantit
la
bonne
circulation
et
la
sécurité
de
tous,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
la
commodité
de
circulation
en
généralisant
la
limitation
de
vitesse
à 30km/h
sur
l’ensemble des
voies
communales, CONSIDERANT l'état des lieux,
ARRETE
Atticle
1:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions antérieures
contraires
au
présent
arrêté
relatif
à
la
limitation
de
vitesse.
Atticle2:
Les
dispositions
suivantes
modifient
la
règlementation
de
la
citculation
sut
l’ensemble des
voies
de
la
ville.
L’ensemble
des
voies
communales
ouvettes
à
la
circulation
publique
est
classé
en
zone
30.
La
vitesse
maximale
autorisée
y
est
fixée
à
30
km/h
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
l’exception
des
voies
citées
dans
l’article
3.
D QUAEIVILEES
REF,
711
j
;
www.afnar.org
MAREYTLE-ROI
+
VILLE
D'ÉQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260612-2026-117-AR Date de réception préfecture : 12/06/2026Article 3
:
Sont Exclues de la zone 30 conformément à l’article 2 les voies suivantes qui ont leur réglementation spécifique : Zone de rencontre limitée à 20 km/h
:
-
Grande rue
-
Rue Champflour
-
Place de la gare
-
Rue Carnot
-
Chemin du Fond des Vaugirard
-
Rue Louis Yvert
-
Rue Edmond Lecointe
-
Rue Albert Chantrier
-
Rue
de
Bellevue
-
Rue Bontemps
Voie nationale limitée à 50 et 70 km/h
:
-
La voie
nationale
(RN186)
située
sur le
territoire
de la Ville
de Marly-le-Roi
n’est pas concernée par cette disposition, voir arrêté préféctoral en vigueur.
Côte du Cœur Volant limitée à 50 km/h
:
-
La
voie
départementale
(RD7)
entre
la
place
de
l’abreuvoir
et le
rond-point
promenade dans le sens montant située sur le territoire de la ville de Marly-le- Roi n’est pas
concernée par cette
disposition, voir arrêté
départemental en
vigueut.
Route de Saint Cyr limitée à 50, 70 et 80 km/h
:
-
La
voie
départementale
(RD7)
entre
la
route
plantée
et
le
chemin
de
la
genêtrière située sur le territoire de la ville de Marly-le-Roi n’est pas concernée par cette disposition, voir arrêté départemental en vigueur.
Chapitre 4 - Prescriptions diverses Article 4.1:
L'affichage du présent arrêté et la signalisation seront mis en place et entretenus par les Services Techniques Municipaux, ou sous leur maîtrise d'œuvre.
Article 4.2
:
Le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 4.3 :
Les
services
de
la
ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice des Services Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Marly-le-Roi
le MŸ Aus
757 125%
Le Maire de Marly-le-Roi
/
f
|
æ#|
ns
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20260612-2026-117-AR Date de réception préfecture : 12/06/2026