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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 089-213903339-20230925-DEL2509_71_2023-DE
Ÿ
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Moirans
Délibération
du
Conseil
Municipal
EN
MONTAGNE
Séance
du
25
septembre
2023
N°
2023
/ 071
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-
EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
19
septembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG ;
Etaient
présents
:
Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Jean-Michel
PEUGET,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI
Excusés
:
Eddy
LUSSIANA
donne
pouvoir
à
Benoit
COLIN
;
Sandrine
NICOD
donne
pouvoir
à
Sophie
CAPELLI
; Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
; Laurence
MAS
donne
pouvoir
à Didier
BERREZ Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Jean-Michel
PEUGET
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
:
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2024
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L254-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE,
d'une
surface
de
1341,77
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
30/05/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2024
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
Travaux
—
Urbanisme
- Environnement
formulé
lors
de
sa
réunion
du
21/09/2023. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
E
r
Publié le
GS
ID
: 039-213903339-20230925-DEL2509_71_2023-DE
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l'année
2024,
l'état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le
tableau
suivant
:
Parcelle/
Unité
de
Surface
ha
Type
de
coupe
Observations
Gestion 23_ja
14,09
Jardinage
feuillu
28 _ja
19,70
Jardinage
feuillu
51_ja
10,73
Jardinage
résineux
62_ja
8,45
Sanitaire
Résineux
70_ja
16,07
Sanitaire
Résineux
87 i
0,50
Sanitaire
Résineux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e
_Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-
21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l'état
d'assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
:
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 039-213903339-20230925-DEL2509
71
_2023-DE
F
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(ventes
en
salle,
ouvertes
au
public}
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
ES
En
bloc
En
futaie
|
PAR
CONTRATS
parcelles
et
affouagère
.
bloc
ÊUE pied
à
Se Cnees
D'APPROVISIONNEMENT
et, pour les
.
façonné |
la mesure
|
à
la mesure
feuillus,
les
surpied
(1)
(2)
essences)
Grumes
Petits
bois |
Bois
énergie
Résineux
51-62-70-87
Essences :
Essences :
Bois
bûche
Grumes
Trituration
.
Bois
énergie
Essences
:
Feuillus
23-28
+
Pour
les
futaies
affouagères
(1),
décide
les
découpes
suivantes
:
[1
standard
C]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les
fûts
[]
autres
:
+
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
réversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Nota
:
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
Plus
tard
15
jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré
:
2.2.1
Chablis
:
+
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
:
CT
en
bloc
et
sur
[]
en
bloc
et
façonnés
[Jsur
pied
à
la
mesure
X
façonnés
à
la
mesure
pied
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
*
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
Valeur
issus
de
l'ensemble
de
la
forêt
communale
;
+
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
:
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
2
y:
n
ID
:039-:
-
|
23
Délivrance
à la
commune
pour
l’affouage
:
213908339-20230925
DEL2509_71_2023
DE
«
_
Destine
le
produit
des
coupes
des
parcelles
diverses
à
l'affouage
;
Mode
de
mise
à
disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
diverses
°
_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d'affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
[1
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
où
à
la
mesure,
* __
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
*
_ Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
Jean-Michel
PEUGET
Grégoire
LONG