Séance - 12 d1307627426293

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Séance - 12 d1307627426293 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 12 d1307627426293)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 1 FÉVRIER 2010

N° 16 Objet de la délibération : Installations classées

Société Chantiers modernes Demande d'autorisation d'exploitation

Avis du Conseil.

Date de la convocation : 26/01/2010

Compte rendu affiché le : 02/02/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 38

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 01/02/10

Installations classées

Société Chantiers modernes Demande

d'autorisation d'exploitation

Avis du Conseil

N° 16

Direction du Cadre de vie

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Par un courrier en date du 10 décembre dernier, Monsieur le Préfet du Rhône nous a informés de la demande, présentée par la société CHANTIERS MODERNES, en vue d’exploiter une station de traitement des boues, des installations utilisant des substances radio-actives et des installations de compression et réfrigération dans l’enceinte du chantier de prolongement de la ligne B du métro à Lyon Gerland.

L’enquête publique se déroule du 4 janvier au 4 février 2010 inclus.

Principe de fonctionnement d’un tunnelier à pression de boue

Après la seconde guerre mondiale, est apparue une technique tout à fait nouvelle et surprenante faisant appel à une matière pourtant connue : la boue d’argile. Mais cette argile n’est pas commune : il s’agit de la bentonite.

Les boues bentonitiques sont utilisées dans les travaux de terrassement, de parois moulées, du fait de leur capacité à laisser la place rapidement et facilement aux bétons coulés à leur place. Cette pellicule de boue assure la stabilité de la paroi forée et, au fur et à mesure de l’avancement du tunnelier, les voussoirs (éléments préfabriqués de voûte en béton) sont assemblés et complétés par une injection de béton pour combler le vide entre les voussoirs et la roche.

Cette phase de creusement du tunnel nécessite la mise en place d’installations techniques. Celles-ci seront exploitées par CHANTIERS MODERNES Rhône-Alpes qui intervient notamment dans cette phase de creusement. On distingue en particulier :

- une station de traitement de boues qui sera localisée à proximité de la Plaine des Jeux de Gerland. Elle permettra de recycler l’eau qui est utilisée dans la phase de creusement du tunnel ;

- une tour aéroréfrigérante, des compresseurs d’air et groupes frigorifiques qui seront localisés à proximité de la Plaine des Jeux de Gerland ;

- deux gammadensimètres (instruments permettant de mesurer la densité de la boue) équipés de deux sources radioactives, scellées dans l’appareil plombé, qui avanceront avec le tunnelier au fur et à mesure de l’avancée du creusement.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 3

ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact contenue dans ce dossier décrit les conséquences des activités sur l’environnement.

Les éléments du dossier sont les suivants :

Pollution des eaux

- les travaux de creusement ne présenteront pas d’incidence particulière sur les eaux tant souterraines que superficielles.

Eaux de chantier

L’eau est pompée dans la nappe pour être mélangée avec de la bentonite (argile) pour créer une boue bentonitique. Cette boue est utilisée pour le fonctionnement du tunnelier.

Dans le cadre de la période de creusement du tunnel, les boues ayant été utilisées au niveau du tunnelier sont redirigées vers la station de traitement des boues, avec les déblais récupérés (roche creusée). Après le traitement des boues et l’équilibrage du PH, l’eau sera rejetée dans le Rhône avec une concentration en MES (matières en suspension) inférieure à 50 mg/l.

Eaux d’exhaure de creusement

Les eaux provenant du creusement sont récupérées au niveau des différents points bas, tout le long du chantier.

L’ensemble de ces eaux sont dirigées vers une installation de traitement de déshuilage et des MES, avant rejet dans le Rhône.

Eaux usées sanitaires

Les eaux usées sanitaires des installations de chantier rejoindront le réseau communautaire d’eaux usées.

Eaux pluviales de voirie et de toitures

Elles seront traitées par déshuilage et débourbeur.

Eaux de lavage des camions

Elles seront traitées avec les eaux d’exhaure avant rejet dans le Rhône.

Pollution des sols

- les différents produits chimiques seront stockés sur rétention.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 4

Air

- la circulation des véhicules de chantier pourra émettre un peu de poussière.

Déchets

- les déchets spéciaux issus du chantier seront éliminés par des sociétés agréées ;.

- en phase d’exploitation, les ordures ménagères seront collectées par la Communauté Urbaine de Lyon.

Odeurs

- aucune odeur particulière n’émanera de ce chantier.

Bruit

- pendant les travaux, les bruits directement liés aux affouillements seront peu discernables. Toutefois, le Parc de Gerland pourra être potentiellement gêné par le bruit.

Excavation des matériaux

Les différents matériaux extraits pourront être directement valorisables auprès des entreprises de terrassement.

La société CHANTIERS MODERNES ne précise pas où seront traités les différents matériaux extraits du sol, environ 100 000 m3 pour la totalité du chantier.

Circulation des engins

Il est prévu 130 camions par jour. Le chantier fera l’objet d’un plan de circulation et des consignes seront données aux chauffeurs.

RISQUES DE L’INSTALLATION

incendie et explosion

- risque d’incendie de la cuve de gasoil de 5 m3

- risque d’explosion des bouteilles d’acétylène

sécurité des sources radioactivesVille de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 5

pollution des eaux et du sol

- risque d’un déversement accidentel au niveau de la cuve de gasoil

- risque de fuite sur un engin de chantier suite à un dysfonctionnement

- risque de fuite de matières liquides en lien avec la station de traitement des boues - en cas d’incendie, les eaux d’extinction pourraient polluer les sols et les eaux.

mesures de préventions des risques

incendie et explosion

Toutes les préventions ont été prises :

- formation du personnel

- consignes de sécurité

- installations électriques contrôlées dans le cadre de l’aménagement du chantier

- site muni d’extincteurs

pollution des eaux et du sol

- la cuve de gasoil est à double paroi, sur rétention

- l’aire bétonnée, en liaison avec le réseau d’eaux pluviales du site, est munie d’un séparateur d’hydrocarbures

- kits anti-pollution, à disposition sur le site, avec consignes en cas d’épandage

- l’ensemble du site est sur rétention d’environ 1 000 m3

Les produits potentiellement dangereux sont stockés en petits conditionnements et en petites quantités sur le site.

radioactivité

Les gammadensimètres fonctionneront avec une source radioactive scellée, c’est-à-dire que la substance radioactive proprement dit est entourée d’au moins une, souvent de plusieurs épaisseurs d’acier inoxydable, chacune d’elles étant contrôlée individuellement pour en déceler les fuites.

En cas d’incidents graves, tels qu’incendie ou explosion, susceptibles de porter également atteinte au système de mesure radiométrique, il n’est pas exclu que le fonctionnement du verrouillage du blindage, l’efficacité du blindage, voire la stabilité du blindage de la source soient entravés. On ne peut donc pas exclure le fait que des personnes se trouvant à proximité du blindage soient exposées à de fortes doses de rayonnement.

C’est la raison pour laquelle d’importantes précautions seront prises en compte dans l’exploitation de ces équipements et en prévention d’incendie en particulier.

Les principales mesures qui seront prises sont les suivantes :

- étanchéité parfaite des sources / contrôle du blindage

- signalisation des sources

- consignes d’exploitation et manipulation par des personnes spécialisées

- formation à la radioprotection

- moyens de secours contre l’incendie au niveau du tunnelierVille de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 6

- limitation des quantités mises en œuvre à la capacité nécessaire

- précautions lors de l’arrêt et de l’évacuation des sources

- traitement des sources en tant que déchet déjà prévu

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- formuler, sur la base de ces éléments, un avis favorable à la demande présentée par la société CHANTIERS MODERNES sous réserve d'un accord du CHS de l'entreprise et que l'entreprise indique précisément où seront traités les matériaux extraits du sol ainsi que de l'avis conforme de la ville de Lyon.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN