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Compte-Rendu - CR SEANCE 14 JANVIER 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 14 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 — PAGE 1
AE RREPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2020 Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt , le quatorze janvier, à 08H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 8 janvier 2020, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Marc VUILLEMOT, Maire.
PRESENTS
Marc VUILLEMOT, Raphaële LEGUEN, Anthony CIVETTINI, Denise REVERDITO, Marie BOUCHEZ, Jean-Luc BIGEARD, Martine AMBARD, Christian BARLO, Isabelle RENIER, Christian PICHARD, Eric MARRO, Joëlle ARNAL, Olivier ANDRAU, Makki BOUTEKKA, Danielle DIMO-PEREZ-LOPEZ, Jocelyne LEON, Christiane JAMBOU, Jean-Luc BRUNO, Florence CYRULNIK, Any BAUDIN, Claude DINI, Corinne SCAJOLA, Yves GAVORY, Riad GHARBI, Bouchra REANO, Louis CORREA, Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Virginie SANCHEZ, Damien GUTTIEREZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES, Romain VINCENT, Daniel BLECH, Nathalie MIRALLES, Jean-Jacques TAURINES, Cyril RELIAUD
ABSENTS REPRESENTES
Michèle HOUBART donne pourvoir à Martine AMBARD
Robert TEISSEIRE donne pourvoir à Anthony CIVETTINI
Salima ARRAR donne pourvoir à Christian BARLO
Alain BALDACCHINO donne pourvoir à Virginie SANCHEZ
ABSENT(S)
Claude ASTORE, Marie VIAZZI, Sandie MARCHESINI, Danielle TARDITI, Nathalie MILLE
Jean-Luc BIGEARD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
… COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 — PAGE 2
Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2019 : ADOPTE.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
Puis il signale que dans la délibération prise en juillet 2019 pour la dénomination d'une rue au nom de Gisèle KANIA une erreur a été relevée dans l'orthographe du prénom qui s'écrit Giselle et qu'il convient de corriger afin que la plaque de rue soit réalisée correctement.
AFFAIRES GENERALES
DEL_20_001 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS
Rapporteur : Marc VUILLEMOT, Maire
Madame Sandra TORRES rappelle ses demandes successives afin de connaître le détail des frais de missions des élus.
Monsieur le Maire présente un tableau indiquant la moyenne annuelle des montants dépensés par les
élus entre 2014 et 2019 pour leurs déplacements et s'engage à lui communiquer le détail.
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 7 Alain BALDACCHINO), Virginie SANCHEZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
SOLIDARITES
DEL_20_002 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MUTUALITÉ FRANCAISE SUD ET LA VILLE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORUM SANTE POUR LES PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION SOCIALE ET/OU PROFESSIONNELLE (IPS)
Rapporteur : Olivier ANDRAU, Adjoint au Maire
POUR : 43
NE PARTICIPE(NT) 1 Yves GAVORY
PAS AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
A ce point de l'ordre du jour, la procuration de vote donnée par Monsieur Claude ASTORE, Adjoint au Maire, à Monsieur Jean-Luc BIGEARD, Adjoint au Maire, est enregistrée. Le nombre de votants est de 45. |
RESSOURCES HUMAINES
DEL_20_003 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Joëlle ARNAL, Adjointe au Maire
À l'occasion de la présente délibération Madame Sandra TORRES demande si dans le cadre du dispositif "Cité éducative" des actions seront mises en place pour la prise en charge du handicap, comme elle l'avait demandé lors du premier comité de pilotage. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 — PAGE 3
Madame Isabelle RENIER, Monsieur Makki BOUTEKKA et Monsieur le Maire apportent des éléments de réponse.
POUR : 40
ABSTENTION(S) : 3 Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Nathalie MIRALLES
NE PARTICIPE(NT) 2 Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ PAS AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_20_ 004 CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TITULAIRES
Rapporteur : Joëlle ARNAL, Adjointe au Maire
POUR : 38
ABSTENTION(S) : 4 Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Sandra TORRES, Nathalie MIRALLES
NE PARTICIPE(NT) 3 Louis CORREA, Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ PAS AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
DEL_20_005 FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE)- AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION DE DELEGATION DE CREDITS A L'ASSOCIATION DE COMMERÇANTS LA SEYNE CŒUR DE VILLE
Rapporteur : Anthony CIVETTINI, Adjoint au Maire
A l'occasion de la présente délibération et en sa qualité de Vice-Présidente de la Commission Européenne Méditerranée, Madame Sandra TORRES explique que la Région a mis les moyens humains pour récupérer des subventions à l'Europe qui ont permis de financer beaucoup de projets et estime que la Commune aurait pu faire plus pour la recherche de ces fonds en matière d'aide aux entreprises.
En ce qui concerne, les animations de Noël qui se sont déroulées sur l'esplanade Marine, elle regrette que celles-ci n'aient pas été organisées en centre ville et aux Sablettes, plus bénéfiques aux commerçants.
Madame Nathalie BICAIS demande si la Commune envisage de travailler avec d'autres associations pour l'organisation de manifestations en centre ville.
Monsieur Anthony CIVETTINI et Monsieur le Maire répondent que les animations sont faites en lien avec les commerçants et que le lieu a été choisi en fonction des festivités organisées. Il est précisé que le fonds FISAC n'est pas un fonds européen et que réglementairement il ne doit y avoir qu'une association partenaire du FISAC, choisie il y a trois ans lors de la mise œuvre de ce dispositif.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 — PAGE 4
DEL_20_006 RECONDUCTION DE LA SUBVENTION VILLE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES EN COMPLÉMENT DU FISAC
Rapporteur : Anthony CIVETTINI, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_20_ 007 RECONDUCTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L'AMELIORATION DES BANCS DES COMMERÇANTS SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES DU COURS LOUIS BLANC EN COMPLEMENT DU FISAC
Rapporteur : Anthony CIVETTINI, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
FINANCES
DEL_20_008 EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES"
Rapporteur : Marc VUILLEMOT, Maire
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 6 Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_20_009 IMPUTATION DE DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2020
Rapporteur : Marc VUILLEMOT, Maire
POUR : 35
ABSTENTION(S) : 10 Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre
COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES, Nathalie MIRALLES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 — PAGE 5
DEL_20_010 ENGAGEMENT DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Marc VUILLEMOT, Maire
POUR : 34
ABSTENTION(S) : 11 Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre .
COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES, Romain VINCENT, Nathalie MIRALLES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
L'absence de Madame Florence CYRULNIK, Conseillère Municipale, est enregistrée ainsi que la
procuration de vote donnée à Monsieur Jean-Luc BRUNO, Adjoint de Quartier. Le nombre de votants est de 45.
COMMANDE PUBLIQUE
DEL_20_011 PRESTATIONS DE DÉSINSECTISATION, DE DÉRATISATION, DE DESINFECTION ET DE DEPIGEONNISATION - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE GENERALE DE DESINFECTION
Rapporteur : Raphaële LEGUEN, Adjointe au Maire
Madame Sandra TORRES évoque le problème de la prolifération des rats dans certains quartiers de la Ville, une discussion s'engage sur le sujet et les solutions envisagées pour améliorer cette situation, ont participé : Monsieur le Maire, Madame Nathalie BICAIS, Monsieur Yves GAVORY et Monsieur Olivier ANDRAU.
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 2 Alain BALDACCHINO, Virginie SANCHEZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Monsieur le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC/19/203 à DEC/19/229) dont la liste est jointe au présent compte rendu.
Monsieur Damien GUTTIEREZ demande des explications sur la décision n° DEC19228 relative à la création et aménagement du cimetière du Camp Laurent, et si une mise en service aura lieu prochainement.
Monsieur le Maire donne les explications et Madame Raphaële LEGUEN indique que le cimetière est prêt à ouvrir. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 - PAGE 6
Pour finir, Monsieur le Maire rappelle les obligations des élus en matière de tenue des bureaux de vote lors d'élections et demande que ceux qui n'ont pas répondu au service élections pour les prochaines échéances municipales le fassent rapidement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Il est 94H51.
La Seyne-sur-Mer, le 4 6 JAN, 2020
Marc VUILLEMOT
e-sur-Mer
nce-Méditerranée
Maire de La S
ident de Toulon-
Î
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, 6ème étage de l'Hôtel de Ville. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 - PAGE 7
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_19_ 203 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE ET ACCESSOIRES DE CUISINE JETABLES - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTE PASSE AVEC LA SOCIÉTÉ FIRPLAST SAS
DEC_19 204 AVENANT N°3 AU MARCHE N°1906 - LOT N°1D SERRURERIE - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC LA SOCIÈTE S.H.M
DEC_19_205 AVENANT AU CONTRAT DE MISSION AVEC MONSIEUR ERIC DEDEYAN, ARCHITECTE-CONSEILLER PATRIMOINE AGREE PAR LE CAUE, POUR LE COMPTE DE LA METROPOLE
DEC_19_206 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNEE 2020 NE REVETANT PAS UN CARACTERE FISCAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2331-4 DU CGCT
DEC_19_207 GRATUITÉ POUR LES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC LES 25 DÉCEMBRE 2019 ET 1ER JANVIER 2020 SUR LE COURS LOUIS BLANC
DEC_19_208 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE ET ACCESSOIRES DE CUISINE - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE CHOMETTE
DEC_19_ 209 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DE M. ORTIZ - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE
DEC_19 210 AVENANT N°2 AU MARCHE N°1833 AVEC LE GROUPEMENT COMETRA/MSIKA/DFD - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET - LOT N°2 RETRAIT D'AMIANTE - GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE - CHARPENTE MÉTALLIQUE - RAVALEMENT DE FAÇADE - VRD
DEC_19_ 211 CONTENTIEUX - TGI DE TOULON - DENONCE D'ASSIGNATION EN REFERE - SOGESSUR C/ COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_19_ 212 CONVENTION PRECAIRE ET REVOCABLE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ANONYME DRAGUI-TRANSPORTS POUR LA POURSUITE DE L'OCCUPATION DU LOCAL RUE PIERRE LOTI A LA SEYNE SUR MER.
DEC_19_213 AVENANT N°4 AU MARCHE N°1903 - LOT N°1A : CHARPENTE COUVERTURE ET BARDAGES - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE
BAQUET AVEC LA SOCIETE RD CONCEPT
DEC_19_214 AVENANT N°3 AU MARCHE N°1904 - LOT N°1B : ÉTANCHÉITÉ - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC LA SOCIETE MASSILIA ETANCHEITE DU VAR
DEC_19_215 AVENANT N°1 AU MARCHE N°1836 - LOT N°5 : ÉLÉVATEUR - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC L'ENTREPRISE ALMA
DEC_19 216 AVENANT N°3 AU MARCHE N°1905 - LOT N°1C : MENUISERIE EXTÉRIEURE - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC L'ENTREPRISE SESAME AUTOMATISMES ET FERMETURES
DEC_19_217 AVENANT N°4 AU MARCHE N°1835 - LOT N°4 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITÉ - RÉHABILITATION DE LA SALLE
OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC LE GROUPEMENT SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD / SNEF COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2020 - PAGE 8
| NUMERO
DEC_19_218 AVENANT N°4 AU MARCHE N°1834 - LOT N°3 : CLOISONS - DOUBLAGE - MENUISERIES INTÉRIEURES - PEINTURE - RÉHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS MAURICE BAQUET AVEC LA SOCIÈTE GARAFFA
DEC_19 219 CONTENTIEUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - REQUETE N°1904170-1- IP SIGN C/ COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_19_220 LOCATION, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE QUATRE VÉHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT SOLIDAIRE FRAIKIN ASSETS (MANDATAIRE) / FRAIKIN FRANCE (CO- TRAITANT)
DEC_19_221 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'HYGIENE DES CUISINES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SFECC
EQUIPEMENT CONCEPT CUISINE
DEC_19_222 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A DECHETS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE IGUAL
DEC_19_223 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A DECHETS BIODEGRADABLES ET COMPOSTABLES - LOT N° 2 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LA CASALINDA
DEC_19_224 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ACIPA
DEC_19_225 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL POUR L'ANNÉE 2020 NE REVETANT PAS UN CARACTERE FISCAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2331-4 6° ET 8° CGCT
DEC_19_226 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PASSEE AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE PRET D'OEUVRES
DEC_19_227 AVENANTS N°1 AU MARCHE DE DENRÉES ALIMENTAIRES MARCHES N°1561 À 1563 (LOTS 1 À 3), 1565 À 1567 (LOTS 5 A 7) ET 1569 À 1576 (LOTS 9 À 16). PROROGATION DE 2 MOIS
DEC_19_ 228 CREATION ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE CAMP LAURENT - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2020
DEC_19_229 CONVENTION PRÉCAIRE A INTERVENIR AVEC MADAME FIGUEIRA LAURENCE INSTITUTEUR, POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT DE FONCTION AU SEIN DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE MARIE MAURON A LA SEYNE SUR MER