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Séance - 2CR SEANCE DU 14 MARS 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 2CR SEANCE DU 14 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 1
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2022
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt deux, le quatorze mars, à 17H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 8 Mars, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRESENTS
Nathalie BICAIS, Jean-Pierre COLIN, Christine SINQUIN, Guillaume CAPOBIANCO, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Sophie MONTBARBON, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christian DUPLA, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Dominique LEXA, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Fatiha PETER, Damien GUTTIEREZ, Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
ABSENTS REPRESENTES
Ali GHARBI donne procuration à Yves DIMEGLIO
Valérie KADDOURI donne procuration à Corinne CHENET
Nathalie SORIANO donne procuration à Sophie ROBERT
Didier RAULOT donne procuration à Malika BAGHDAD
Sébastien GIOIA donne procuration à Daniel MARTINEZ
Bouchra REANO donne procuration à Hakim BOUAKSA
ABSENT(S)
Narjès OUERGHI
Anthony CIVETTINI
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020, modifiée) un élu peut disposer de deux pouvoirs.
Corinne CHENET a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
.../... COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 2
Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022 : ADOPTE.
Madame Sandra TORRES signale qu’elle était présente lors du précédent Conseil Municipal alors qu’elle est mentionnée absente sur la première page du compte rendu lors de l’appel.
Madame le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
Après l’appel, l’arrivée de Madame Narjès OUERGHI est enregistrée, ainsi que la procuration de Monsieur Anthony CIVETTINI donnée à Monsieur Olivier ANDRAU. Le nombre de votants est de 49.
Avant l’ordre du jour, Madame le Maire évoque la situation en Ukraine. Elle témoigne du soutien de la Commune envers les homologues Ukrainiens, notamment avec la ville de Berdiansk qui est jumelée à la Seyne-sur-Mer. Avec le concours du CCAS, des élus et de nombreux bénévoles des vêtements et des denrées ont été récoltés et envoyés mais aussi des dons en argent pour environ 7 000 € qui vont être versés par le CCAS à une ONG, la Commune rajoutant la même somme. Elle remercie l’ensemble des Seynois qui a répondu à cet appel en faisant preuve de solidarité et de générosité qui en font la fierté de la Ville.
En outre, elle estime que cette crise aura des répercussions importantes sur notre économie. L’onde de choc provoquée par ce conflit armé entraîne une flambée des prix sur l’énergie, dont les effets se ressentent déjà. Ces derniers s’ajoutent à ceux occasionnés par la crise sanitaire. Elle annonce qu’en ces temps difficiles, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux mais appelle à faire preuve d’une plus grande vigilance à l’avenir.
Enfin, elle rappelle que le masque et le pass vaccinal ne sont plus obligatoires dans les lieux où ils étaient auparavant requis, à l’exception des transports collectifs et des établissements de soin.
Pour terminer ce préambule avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire annonce l'ouverture d’une nouvelle salle d'exposition, la «galerie Hoche», située sur le quai Hoche. En parallèle, elle informe que dans le cadre de l’embellissement et de la redynamisation du centre-ville, la Commune met en place une nouvelle organisation ainsi que de nouveaux aménagements mobiliers à découvrir très prochainement. Puis elle convie les seynois à la réunion publique de la présentation du schéma global de mise en valeur du littoral seynois, «le collier de perles» qui se tiendra le 17 mars au casino Joa.
LOGEMENT ET CADRE BATI
DEL_22_024 CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Corinne CHENET, Adjointe au Maire
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 6 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON,
Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 3
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DEL_22_025 AUTORISATION D'EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE ZONAGE DU FORT DE SAINT- ELME
Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU estime que cette délibération s’inscrit dans le bon sens des politiques visant à préserver les espaces naturels et annonce voter favorablement.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22_026 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
Madame Basma BOUCHKARA souligne que ce rapport permet de mettre en valeur l'ensemble des actions qui ont été réalisées depuis cette année. Puis elle questionne au sujet de la mise en place d’une commission d’élus permettant une réflexion sur l’accroissement des pistes cyclables afin d’apporter des moyens de circulation plus doux pour l'ensemble des seynois.
Madame le Maire affirme la volonté de la municipalité d’accentuer la mise en place de nouvelles pistes cyclables sur différentes voies communales et entend bien la demande de Madame BOUCHKARA pour la création d’une commission spécifique en la matière. Elle ajoute que le TCSP (Transport en Commun en Site Propre) est notamment en lien dans la réflexion des modes de transports alternatifs et ses problématiques. Elle ajoute que la Commune travaille conjointement avec la Métropole et le Département en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
AFFAIRES CULTURELLES
DEL_22_027 CONVENTION DE RESIDENCE D'ARTISTE ENTRE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ET MONSIEUR MARCOS LOZANO MERCHAN, ARTISTE-PEINTRE
Rapporteur : Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU regrette que les locaux choisis ne seront plus dédiés à une crèche rénovée en centre ville. Puis il déplore la manière de choisir l’artiste sans consensus, ainsi que le fait qu’en échange des locaux à titre gratuit comprenant la fourniture d’énergies, il ne sera proposé seulement que deux demi-journée ouvertes aux publics. Il précise qu’il vote contre.
Monsieur Damien GUTTIEREZ s’interroge sur la durée de deux ans de la convention. Puis demande si ses œuvres seront disponibles à la boutique «La Seyne vous sourit». COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 4
Madame le Maire répond que Madame LACHAUD a pris en charge le sujet afin de soutenir un artiste seynois de renommée internationale. Elle ajoute ne pas vouloir laisser un bâtiment inoccupé afin d’éviter des méfaits comme il y a pu y en avoir à l’ancien collège Wallon. Elle poursuit en réaffirmant le projet de la médiathèque à la place de la crèche Josette VINCENT, en lien avec la DRAC.
Monsieur Dominique BAVIERA précise que cette résidence d’artiste s’ajoute à celles déjà en place tels que circoseyne ou l’école des beaux-arts.
POUR : 41
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 4 Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
CENTRE VILLE
DEL_22_028 CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COFINANCE PAR L'ANRU DANS LE CADRE DU NPNRU – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Damien GUTTIEREZ demande si le projet de la passerelle est inclut dans les 5 millions d’euros dédiés aux espaces publics.
Madame le Maire répond que cela n’a aucun lien.
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
AFFAIRES GENERALES
DEL_22_029 APPROBATION DU PRINCIPE DE SORTIE ET DE CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP)
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 5
DEL_22_030 VERSEMENT D'UN DON A LA FEDERATION DES CLUBS DE LA DEFENSE AU PROFIT DES CADETS DE LA DEFENSE DU VAR
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
POUR : 48
CONTRE 1 Alain BOYER
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
DEL_22_031 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO FINANCEMENT DEDIEE AU COMMERCE DE PROXIMITE AVEC LA CAISSE DES DEPOTS (CDC) - BANQUE DES TERRITOIRES POUR L'OPERATION CLICK AND SHOP
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22_032 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL POUR L’ANNEE 2022 - CREATION D'UN TARIF D'ACCES AUX BORNES ELECTRIQUES POUR LE MARCHE ARTISANAL/PRODUCTEURS ET MARCHES A LA JOURNEE DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS PONCTUELLES
Rapporteur : Yves DIMEGLIO, Conseiller Municipal
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS
AU VOTE :
1 Alain BOYER
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
RESSOURCES HUMAINES
DEL_22_033 INSTAURATION DU FORFAIT TELETRAVAIL
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
Madame Cassandra VERANI-LAÏ demande si les agents utilisent leur ordinateur personnel ou si la collectivité leur en fournit.
Madame le Maire répond que la Commune fournit bien des ordinateurs aux agents en télétravail.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 6
DEL_22_034 DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU demande si un travail a déjà été effectué avec les représentants du personnel, de plus si cela s’oriente vers un contrat collectif ou labellisé.
Madame Sandra TORRES suggère de souscrire à un contrat collectif afin de ne pas pénaliser les agents en fonction de leur âge et aussi de donner de l’attractivité aux agents sur un tarif préférentiel.
Madame le Maire précise que ce débat est obligatoire et permet justement de prendre en compte des avis avant une décision. Elle ajoute que la collectivité met en place les projets pas à pas.
Madame Sophie ROBERT informe que des débats ont déjà commencés avec les syndicats et qu’une négociation des contrats sera mise en oeuvre afin d’obtenir la meilleure offre en fonction de la situation financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE DU DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
DEL_22_035 RAPPORT 2021 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT 2021 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MADAME NATHALIE BICAIS, MAIRE DE LA SEYNE-SUR-MER
Rapporteur : Joseph MINNITI, Adjoint au Maire
Madame le Maire précise qu’elle devra sortir de la salle et, soumet, au préalable, à l’assemblée la proposition de vote d’élire Monsieur Joseph MINNITI, Adjoint au Maire, doyen de l’assemblée en tant que président de séance pour présenter cette délibération.
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 7 Damien GUTTIEREZ, Olivier ANDRAU, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Bouchra REANO, Dorian MUNOZ
LE VOTE POUR LA PRESIDENCE DE LA SEANCE EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Madame le Maire indique que la délibération la concerne et qu’elle quitte la salle en laissant la présidence à Monsieur Joseph MINNITI.
Une discussion s’engage sur la nature des faits, des précisions sont demandés à Monsieur MINNITI sur le texte qu’il a lu et le projet de délibération envoyé. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 7
Sont intervenus : Monsieur Hakim BOUAKSA, Monsieur Dorian MUNOZ, Monsieur Damien GUTTIEREZ, Monsieur Stéphane LANCELLOTTA et Monsieur Olivier ANDRAU.
Les échanges ont portés sur la distinction entre les mises en cause liées à l’exercice de la fonction de Maire et celles liées à la période antérieure de la campagne électorale.
Après les échanges, M. MINNITI retire la délibération, afin que sa rédaction soit précisée et qu’elle soit représentée lors de la prochaine séance.
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
VIE DES QUARTIERS
DEL_22_036 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Madame Basma BOUCHKARA demande quels sont les modifications apportées au règlement.
Madame le Maire répond que la collectivité souhaite relancer les conseils de quartier et les conseils citoyens (procédure plus longue) afin d’avoir des retours approfondis de chaque quartier et soumettre des propositions.
POUR : 46
CONTRE 3 Basma BOUCHKARA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
DEL_22_037 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION ACADEMIQUE - APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA annonce que son groupe votera favorablement et est ravi de cette étape mais regrette que les écoles seynoises aient beaucoup d’écarts de progression dans ce domaine à la différence des villes voisines.
Madame le Maire répond que la collectivité a bien conscience de ce retard et met tous les moyens possibles pour y remédier.
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS
AU VOTE :
1 Véronique LEPORTOIS
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 8
INTERCOMMUNALITE
DEL_22_038 CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
Monsieur Hakim BOUAKSA prend la parole afin d’évoquer une manifestation des enseignants et des élèves du collège Wallon en février pour dénoncer les problèmes rencontrés, à savoir, les réductions de classes à venir dans l’établissement.
Madame le Maire annonce que suite à cet évènement, la municipalité étant soucieuse de la qualité de l’enseignement dans notre ville, a décidé de recevoir une délégation.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
FINANCES
DEL_22_039 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2022 - BUDGETS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Après une présentation par power point des grandes lignes de projet du budget, il est proposé à l’assemblée communale de débattre sur les orientations de 2022.
Sont intervenus au débat : Monsieur Olivier ANDRAU et Monsieur Stéphane LANCELLOTTA notamment sur les dépenses de personnel et d’investissement.
Le Conseil Municipal prend acte de la bonne tenue du débat sur les orientations budgétaires (pour les budgets Principal et de la Régie des Transports) de la Commune pour l'exercice 2022.
POUR : 40
CONTRE 2 Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 7 Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Bertrand
PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
DEL_22_040 BILAN DES ACQUISITIONS OPEREES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN 2021
Rapporteur : Christian DUPLA, Adjoint au Maire
POUR : 40
ABSTENTION(S) : 9 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra
VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 10
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_22_008 REGLEMENT DE FRAIS D’HUISSIER – S.C.P. BOLLENGIER-STRAGIER LUC ET SAGLIETTI STEPHANIE
DEC_22_009 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES "BOUTIQUE LA SEYNE"
DEC_22_010 CONTENTIEUX - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE – REQUETE 21MA01549 MADAME NIEL ANNICK C/COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_22_011 MISE AUX NORMES ET REHABILITATION DE TROIS SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE – TRANCHE 3 : CUISINE SATELLITE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2022
DEC_22_012 ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR CONCHARD
DEC_22_013 ACHAT DE TROIS VÉHICULES LÉGERS D’OCCASION - ARRET DE LA PROCEDURE
DEC_22_014 FOURNITURE ET POSE DE RÉCIFS ARTIFICIELS DANS LE CADRE DU SENTIER SOUS-MARIN À LA PLAGE DE LA VERNE DE LA COMMUNE - MARCHE AVEC LA SOCIETE "SEABOOST"
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DEC_22_016 VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS #LA SEYNE VOUS SOURIT - CREATION ET FIXATION D'UN NOUVEAU TARIF : VENTE DE PLACES POUR L’ARRIVÉE DU TOUR DU VAR ET DES ALPES-MARITIMES
DEC_22_017 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES "BOUTIQUE LA SEYNE"
DEC_22_018 TRAVAUX DE REFECTION DE LA CALE DE DE MISE A L’EAU, PLAGE DE LA VERNE - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA
DEC_22_019 MISE AUX NORMES ET REHABILITATION DE TROIS SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE - TRANCHE 3 - CUISINE SATELLITE JEAN-JACQUES ROUSSEAU – DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) 2022 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2022 – PAGE 11
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DEC_22_022 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "BIBLIOTHEQUE CLOS SAINT- LOUIS"
DEC_22_023 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "MEDIATHEQUE ANDREE CHEDID"
DEC_22_024 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "BIBLIOTHEQUE PIERRE CAMINADE"
DEC_22_025 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2022 NE REVÊTANT PAS UN CARACTÈRE FISCAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2331-4 6° ET 8° CGCT TERRASSES – ÉTALAGES – VENTES AU DÉBALLAGE
DEC_22_026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS LA PRESENTATION BATIMENT C - 131 ALLEE EMILE PRATALI – 83500 LA SEYNE-SUR-MER REFERENCE N° 1191 0159 PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TOULON HABITAT MEDITERRANEE " AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR- MER
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