Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107
Arrêté - 001ACP Limite dagglo RD948
Arrêté - 003ACP Limite dagglo Route de lAnjormiere
Arrêté - 003ACP Limite dagglo Route de lAnjormiere
Arrêté - 006ACP STOP rues Couzinet Dassault
unknown - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107
Arrêté - 27 2025 Arrêté de modification limites dagglo RD 6
Arrêté - 27 2025 Arrete‚ de modification limites dagglo RD
Arrêté - 322ACT AIZENAY Rd Point du Centre
Arrêté - 001ACP Limite dagglo RD948
Arrêté - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NÉS
AN
ones
COMMUNE
DE AIZENAY
la vie nature
Arrêté n°2025-002ACP
portant
modification
des
limites
de
l'agglomération
de Aizenay
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d’indication,
des
services
et de repérage
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
ARRÊTE
Article
1
Les
limites
de
l’agglomération
de
Aïzenay,
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
Rue
Marcel
Dassault
(Aizenay
D
107)
PR
0 +35
Article
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
I - 5ème
partie
- signalisation
d’indication
- sera
mise
en place
par
les
services
du
Conseil
Départemental
Article
3
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
de
Aizenay
sur
la Rue
Marcel
Dassault
(D107)
sont
abrogées.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
10 janvier
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
DIFFUSION
:
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
e
Le
Responsable
du
service
Voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.