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Déliberation - 2023 0048 Bénéficiaires location salle urxuria tampon
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0048 Bénéficiaires location salle urxuria tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le TT
ID : 064-216403501-20230920-20230048-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0048
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 septembre 2023
Date convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko irailaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY
Chantal
Procurations : ROUX Christine à HARRIET Jean Pierre, SAINT PIERRE Marie Claire à VALLET Christophe,
URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Bénéficiaires location salle Urxuria
Le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2023, les tarifs de location
de la salle Urxuria ont été modifiés.
Le Maire précise qu’il convient de déterminer si la salle doit être louée aux habitants des communes
voisines uniquement (à savoir Macaye, Hélette, Bidarray, Cambo les bains et Itxassou) ou si les
locations sont ouvertes à toutes les personnes extérieures.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, autorise toutes les personnes (Lustars ou non) à
louer la salle Urxuria. Le tarif de location reste inchangé.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 14 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230048-DE
T
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 septembre 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET