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Déliberation - 2023 0051 demande subvention voirie communale 2023 tampon
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0051 demande subvention voirie communale 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230051-DE
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0051
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 septembre 2023
Date convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko irailaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11) : HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY
Chantal
Procurations : ROUX Christine à HARRIET Jean Pierre, SAINT PIERRE Marie Claire à VALLET Christophe,
URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Demande de Subvention / Travaux Voirie
Le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de voirie :
- Montant total HT des travaux : 29 904.00 €
- Subvention du département (30% de 29 904 € + 10% de bonus écologique : 8 971.20 € +
2 990,40 € = 11 961.60 €
- Fonds propres : 17 942.40 € (La TVA sera financée par la commune)
Le conseil municipal décide de solliciter le département en vue d'obtenir une subvention de 11 961.60€
pour effectuer des travaux de voirie.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230051-DE
T
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 septembre 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET,
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