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Conseil Municipal - cm 13 02 2003
Document publié le Jeudi 13 février 2003 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 02 2003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2003 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes BARTHES Mariette , FLORES Christiane, REDO Christine, VIDAL Patricia (arrivée à 22h10- procuration à Mme FLORES avant 22h10) MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques.
Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 12 décembre 2002
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2002 est approuvé à l’unanimité.
2 – Communauté de Communes du Pic St Loup – modification des statuts
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2002 a été autorisée la création de la communauté de communes du Pic St Loup. Il lui indique que la population figurant dans les statuts et servant de base au nombre de délégués était celle issue du recensement général de la population de 1999. Une modification des statuts tenant compte de l’évolution de la population des communes en lui affectant un coefficient de 1,35 est proposée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de modification des statuts.
3 – DGE 2003
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention DGE 2003 pour les travaux de réhabilitation de la mairie.
4 – Convention SACPA
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de fourrière animale avec la SACPA. (1 contre)
5 – CRAS du Pic St Loup
Ont été désignés à l’unanimité comme délégués au CRAS du Pic St Loup : Mme REDO Christine et M. MELOTTE Jacques.2
6 – Questions diverses
A-/ Demande de M. GRENIER pour être raccorder en photovoltaïque : le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis de principe favorable.
B-/ Travaux appartement de fonction : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les devis pour la réalisation des travaux
C-/ Des panneaux de signalisation seront placés à l’entrée des chemins ruraux accédant aux massifs forestiers.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU