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Document publié le Jeudi 31 juillet 2003 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 07 2003)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2003 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes FLORES Christiane, REDO Christine, VIDAL Patricia, MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques.
Excusée: Mme BARTHES Mariette
Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 5 juin 2003
Le compte rendu de la séance du 05 juin 2003 est approuvé à l’unanimité.
2 – Natura 2000
Conformément à l'ordonnance du 11 avril et au décret du 21 novembre 2001 la Commune de GUZARGUES est consultée sur le périmètre du site LR 14 appelé à figurer dans le réseau Natura 2000 en application de la directive n° 92-43 sur la conservation des habitats de la faune et de la flore.
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes du décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 les communes et les établissements publics consultés doivent fournir un avis motivé dans les deux mois. Monsieur le Maire constate que l'établissement des périmètres proposés a été réalisé avant la concertation avec les communes concernées et le regrette.
Monsieur le Maire souligne la position difficile dans laquelle se trouvent les communes et leurs groupements pour fournir dans les deux mois un avis motivé. Il est aujourd'hui impossible de fournir un tel avis sans connaître les protocoles d'études ni les inventaires scientifiques précis qui ont permis l'établissement de ce périmètre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
AFFIRME son intérêt pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore, DEMANDE pour pouvoir transmettre un avis motivé que lui soient communiqués tous les éléments scientifiques qui ont permis l'établissement des périmètres :
- protocoles d'études,
- inventaires scientifiques,
- coordonnées des experts et organismes ayant réalisé ces études,
- publications dans lesquelles ces données ont été publiées.
- …
SOUHAITE la mise en place d'une véritable concertation pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, les réunions des 12 et 13 juin n'ayant été que des réunions d'explicitation et non des réunions de concertation. DONNE, en attendant l'envoi rapide de ces documents et à titre conservatoire, un avis défavorable au périmètre de protection proposé.
3 – Vente parcelle AH 18
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle AH 18 à la SCI LE MAS (M et Mme GUYOMARD) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires à ladite vente aux conditions suivantes : bornage de la parcelle et viabilité en eau et électricité pour un montant de 93 548 € non soumis à TVA, de gré à gré , par notaire à la charge de l’acheteur.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00 .
Le Maire
Yves COURTIEU