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Procès Verbal - DOC111023 012?t=1737449220
Conseil Municipal - CM+09+04+
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+09+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 09 avril 2021 selon convocation en date du 01 avril 2021 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, M GAYRAL Michel étant désignée secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, J. ROUSSEAU, Y. TERREE, C. FLANQUART, M. GAYRAL, N. LAINEE,
B. MENOU
Pouvoir :
Absents : A. MOLIE, L. JACQUES
Excusés : J, DURRENS, N. RAYNON
Ordre du jour:
Validation du compte-rendu de séance du 26/03/2021
- Délibération 2021-006 : Classement au tableau de la voirie d'intérêt communautaire du
Chemin rural de Lapointe
Délibération 2021-007 : Participation financière des communes aux dépenses de
fonctionnement de l’école élémentaire
Délibération 2021-008 : Vote des subventions aux associations 2021
Délibération 2021-009 : Vote des taux des taxes fiscales locales 2021
Délibération 2021-010 : Vote du Budget Primitif 2021
Délibération 2021-011 : Création d’un budget annexe
- Vie des commissions
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M GAYRAL Michel comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 26 mars 2021 et demande si les conseillers municipaux après
lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de M B. MENOU
Délibération 2021-006 : Classement au tableau de la voirie d'intérêt communautaire du Chemin
rural de Lapointe
M le Maire demande au Conseil municipal, suite aux travaux de goudronnage sur le chemin rural de
Lapointe (CR 22) sur une longueur de 90 mètres, d'intégrer ce chemin au tableau de voirie d'intérêt
communautaire, Longueur après travaux de goudronnage : 225 m
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2021-007 : Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement
de l’école élémentaire
M le Maire propose de faire participer financièrement les communes dont les enfants ne résident pas à
Saint Romain le Noble mais qui scolarisés dans à l’école publique ; soit pour l’année scolaire 2020/2021 :
- 1 200 € pour les élèves de l’école maternelle ;
- 1 000 € pour les élèves de l’école primaire ;
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2021-008 : Vote des subventions aux associations 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède aux votes des subventions aux
associations. Pour l’année 2021, le conseil municipal arrête cette liste et les montants qui leur sont alloués.
Il s’agit de :
ADM Reste sde AU AN TS 650,00 €
COMICS ARAICOI nnecosenmnnnivansesnsseensreress 150,00 €
Association Pétanque... 350,00 €
Société de Chasse... sine 700,00 €
Association Détente et création... 350,00 €
Association Ecole Buissonnière 350,00 €
Association La Cerise sur le Râteau................ 350,00 €
Association Au fil des Séounes..…........ 350,00 €
Brhell Fest Prod. nnnnnnnnrnrrrrsrrssasecrseseranene 350,00 €
Coopérative SCOIa ire. siennes 3 000,00 €
TOTAL nn nrnnnnssrssssnnss 6 600,00 €
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2021-009 : Vote des taux des taxes fiscales locales 2021
M le Maire propose de conserver les mêmes taux d'imposition communaux pour l’année 2021. A savoir : Bases d'imposition prévisionnelles
Attendus
Taxe foncière (bâti) 300 900
Taxe foncière (non bâti) 27 600
CFE 30 100
€
€
€
Taux proposés
38.59 %
51,99 %
13,73%
Produits
116 117 €
14 349 €
4151€
La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 est de 89 085 € (dont total des allocations
compensatrices + autres taxes + FNGIR = + 149 581€ et total de la contribution FNGIR + contribution
coefficient correcteur = - 60 496 €)
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0
Délibération 2021-010 : Vote du Budget Primitif 2021
Abstention 0
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOVO Mathieu délibère sur le budget primitif
2021. il en ressort les points suivants :
INVESTISSEMENT Dépenses prévues hors opérations
Dépenses opérations d'investissement
Recettes prévues hors opérations
Recettes opérations d'investissement
001 — Excédent d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT Dépenses prévues.
Virement à la section d'investissement
Recettes PrÉVURS unnreererrreenennenrennnessenseseeneesennrsnnnnrenns
002 — Excédent de fonctionnement reporté
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0
326 400,00
00,00
Total... 326 400, 00
102 692, 00
00,00
96 924,00
205 725,00
Total... 405 341, 00
351 204,00
205 725,00
Totale: 556 929,00
317 875,00
nr 239 054,00
Abstention 0
Total... 556 929, 00 Délibération 2021-011 : Création d’un budget annexe
M le Maire propose la création d'un budget annexe pour l'opération de création d’un lotissement communal, au 1er mai 2021 du budget annexe de comptabilité M14, relatif au Lotissement communal et sera dénommé « budget annexe Lotissement Saint Romain le Noble » dans le but de retracer toutes les opérations relatives à la gestion du lotissement dont les parcelles sont destinées à la vente.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget annexe.
La cession des terrains concernés par cette opération de lotissement du budget principal vers le budget annexe
Ce budget sera assujetti à la TVA
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Voierie / Gestion du patrimoine
Lotissement Vilane : Les nouveaux plans du projet du lotissement sont présentés. Le contrat de prestation est
signé par M le Maire avec la société AC2I. Une réunion est prévue pour le chiffrage de l'opération
Prochain conseil municipal le 12 mai 2021
Fin de la réunion à 23h30
Le secrétaire de séance Le Mair
Michel GAYRAL M ieu TOVO
D