Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 avril

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 avril Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Cardaillac du 12 avril 2021

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Compte-rendu du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire

à la Salle des Fêtes de Cardaillac le lundi 12 avril 2020 à 20H00

Membres présents : Mesdames BRAULT-MOISAN Isabelle, CHAGNAUD Mélusine, CHAMPOMIER-KURTZ Martine, LILLE Yolande, PICARD Sophie, TEYSSIERES Mélissa, VASSOGNE Brigitte et Messieurs AKIELEWIEZ Nicolas, BRÉGEON Florent, CHARTROU Sylvain, DELRIEU Laurent, MERLO Frédéric, VIDAL Xavier, réunis sous la présidence de Madame Sophie PICARD, maire.

Excusée : Mme GRUNTZ Lucile

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 22 mars 2021

- Exonération du Bar du Fort de redevance d’occupation du domaine Public - Révision triennale du loyer lié au bail commercial de l’Epicerie A l’Envers - Budget Communal :

o Affectation du résultat de l’exercice 2020 à l’exercice 2021

o Vote des taux de fiscalité directe

o Vote des subventions attribuées aux associations et organismes de droit privé o Vote du budget communal 2021

- Budget annexe d’assainissement collectif :

o Affectation du résultat de l’exercice 2020 à l’exercice 2021

o Vote du budget annexe d’assainissement collectif 2021

- Budget annexe Bar-restaurant :

o Affectation du résultat de l’exercice 2020 à l’exercice 2021

o Vote du budget annexe Bar-restaurant 2021

- Questions diverses

Délibération n°20210412_01 : Exonération du Bar du Fort de R.O.D.P. pour 2021

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac en date du 8 juillet 2015 et fixant les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour la terrasse du snack-bar Le Fort à 10€/m²/an;

Vu l’arrêté municipal du 10 juillet 2015 portant autorisation d’occupation du domaine public par Mme MAYANS Thérèse, gérante du Snack-bar sis place du Fort à Cardaillac ;

Considérant la baisse d’activité du Snack-bar du Fort compte-tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 depuis le 1er janvier 2021 ;

Madame la maire propose à l’assemblée de renouveler l’exonération de redevance d’occupation du domaine public le Snack-bar du Fort pour l’année 2021.

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· D’exonérer le snack-bar du Fort de redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021

· De charger Madame la maire de notifier la présente décision à Mme Thérèse MAYANS, gérante du Snack-bar du Fort à Cardaillac.

Délibération n°20210412_02 : Révision triennale du loyer lié au bail commercial de l’Epicerie A l’Envers

Vu l’acte de cession d’un fonds de commerce en date du 15/12/2020 conclu entre Madame Virginie Pommier et la Société l’Epicerie à l’envers pour un local dont la commune est propriétaire, rue du 11 mai 1944 ;

Considérant l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2020 (115.79) de +4.01 % par rapport au 4ème trimestre 2017 (111.33) ;

Madame la Maire propose de fixer comme suit le montant du loyer de l’épicerie de Cardaillac (hors charges locatives d’ordures ménagères) à compter du 3 avril 2021 :

Loyer révisé : 152.48 x 115.79 = 158.59 €

111.33Conseil municipal de Cardaillac du 12 avril 2021

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Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· De réviser le montant du loyer du bail commercial de la société l’Epicerie à l’envers à la date de révision prévue dans l’acte de cession en date du 15 décembre 2020, soit le 3 avril 2021, selon l’indice de référence des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2020 ;

· De fixer le montant mensuel du loyer du bail commercial conclu avec L’Epicerie à l’envers à 158.59€, à compter du 3 avril 2021.

· De porter au budget communal 2021 la recette correspondante.

Délibération n°20210412_03 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget communal 2021 Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n° 20210322_03 du 22 mars 2021 portant vote du compte administratif 2020 du budget communal principal ;

Madame la Maire rappelle à l’assemblée les montants des soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2020 :

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté de l'année antérieure 377 474,51 €

Solde d'exécution 2020 97 335,63 €

Résultat cumulé à affecter 474 810,14 €

INVESTISSEMENT

Excédent reporté de l'année antérieure 204 759,89 €

Solde d'exécution 2020 -41 950,24 €

Solde d'exécution cumulé 162 809,65 €

Restes à réaliser en dépenses 71 945,14 € Besoin net de la section

d'investissement 0,00 €

Elle propose au Conseil municipal d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement à hauteur de 48 500,00€ en section d’investissement afin de financer les projets structurants et de reporter en

excédent de fonctionnement à la ligne R002 la somme de 426 310,14€.

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget communal 2020 comme suit au budget 2021 : - Section d’investissement compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 48 500.00€ - Section de fonctionnement compte 002—excédent de fonctionnement reporté : 426 310.14€.

Délibération n°20210412_04 : Vote des taux de fiscalité directe locale

Vu la Loi de finances pour l’année 2021 ;

Madame la Maire indique à l’assemblée que la réforme de la fiscalité directe locale implique un mécanisme de compensation pour les collectivités compte-tenu de la fin de la perception de la taxe d’habitation.

Elle explique que, à partir de 2021, le taux communal de la taxe foncière sur le bâti englobe également le taux de taxe foncière départemental sur le bâti.

Elle rappelle qu’en 2020 le taux communal de la taxe foncière sur le bâti était de 23.46% et celui de la taxe foncière sur le non-bâti de 143.46%.

Les bases et taux de référence communiqués par la Direction des Finances publiques en matière de fiscalité directe 2021 sont les suivants :

Taxes

Bases

d'imposition Taux de référence pour 2021 Produit fiscal Taxe foncière bâti 483700 44,85%

dont taux départemental 23,46% et taux

communal 21,39%

216 939 €

Taxe foncière non bâti 17100 143,46% 24 532 €Conseil municipal de Cardaillac du 12 avril 2021

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Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· De maintenir les taux de fiscalité directe locale au même niveau qu’en 2020 ;

· De fixer le taux de taxe foncière sur le bâti à 44.85% (avec intégration du taux départemental de 23.46%)

· De fixer le taux de taxe foncière sur le non-bâti à 143.46%

· De porter au budget communal 2021 la recette fiscale correspondante

· Charge Madame la Maire de porter ces taux à la connaissance de l’administration fiscale.

Délibération n°20210412_05 : Vote des subventions aux associations

Madame la Maire informe l’assemblée des demandes de subventions reçues et rappelle les montants attribués sur l’exercice 2020.

Elle ajoute que deux nouvelles associations ont sollicité une subvention de la commune et explique aux conseiller-e-s la nature de leurs projets.

Madame Isabelle Brault-Moisan et Messieurs Sylvain Chartrou et Xavier Vidal, respectivement membres du bureau des associations Les Peaux en Sont, Union Sportive Cardaillacoise et Musée pour l’Avenir, ne prennent pas part au vote.

Après délibération, et à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : · De voter une enveloppe globale de 5000.00€ au crédit du compte 6574-subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé du budget communal 2021 ; · D’attribuer les montants suivants aux associations sous réserve de transmission par le bureau des associations concernées du compte de résultat de l’exercice précédent, du prévisionnel de l’année en cours et des avoirs financiers :

Subventions aux Associations

APE RPI Camburat-Cardaillac-Planioles 300,00 €

UNION SPORTIVE CARDAILLACOISE 670,00 €

CARDAILLAC et ses amis 300,00 €

COMITE DES FETES de CARDAILLAC 300,00 €

ASSOCIATION DE CHASSE de CARDAILLAC 300,00 €

ASSOCIATION JEUN’ACTIONS de FIGEAC 100,00 €

ASSOCIATION LE MANGANEL 300,00 €

MUSEE POUR l’AVENIR 300,00 €

LES PEAUX EN SONT 300,00 €

AMF TELETHON 152,00 €

TOTAL 3 022,00 €

· Charge Madame la Maire de notifier le montant des subventions attribuées aux associations concernées.

Délibération n°20210412_06 : Vote du budget communal 2021

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de budget communal pour l’exercice 2021, par chapitres en section de fonctionnement puis par opérations et chapitres en section d’investissement. Les prévisions budgétaires s’élèvent à :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 922 732,43 € 922 732,43 €

Investissement 509 461,36 € 509 461,36 €

TOTAL 1 432 193,79 € 1 432 193,79 €

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : De voter le budget communal principal primitif pour l’exercice 2021 avec :

-> un montant équilibré à 922 732,43 € en dépenses et en recettes de fonctionnementConseil municipal de Cardaillac du 12 avril 2021

4

-> un montant équilibré à 509 461,36 € en dépenses et en recettes d’investissement -> un total de prévisions budgétaires équilibré à 1 432 193,79€ en dépenses et recettes.

Délibération n°20210412_07 : Affectation du résultat d’exploitation 2020 au budget annexe d’assainissement collectif 2021

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n° 20210322_05 du 22 mars 2021 portant vote du compte administratif 2020 du budget annexe d’assainissement collectif ;

Madame la Maire rappelle à l’assemblée les montants des soldes d’exécution des sections d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2020 :

EXPLOITATION

Excédent reporté de l'année antérieure 14 768.00 €

Solde d'exécution 2020 16 832.64 €

Résultat cumulé à affecter 31 600.64 €

INVESTISSEMENT

Excédent reporté de l'année antérieure 28 554.45 €

Solde d'exécution 2020 57 619.24 €

Solde d'exécution cumulé 86 173.69 €

Restes à réaliser en dépenses 68 760.15 €

Besoin net de la section d'investissement 0,00 €

Elle propose au Conseil municipal d’affecter l’intégralité du résultat cumulé d’exploitation à hauteur de 31 600.64€ en report d’excédent d’exploitation à la ligne R002.

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe assainissement 2020 comme suit au budget 2021 :

- Section d’investissement compte 1068—excédent d’exploitation capitalisé : 0.00€

- Section d’exploitation compte 002—excédent d’exploitation reporté : 31 600.64€.

Délibération n°20210412_08 : Vote du budget annexe d’assainissement collectif 2021 Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de budget annexe d’assainissement collectif pour l’exercice 2021, par chapitres en section d’exploitation puis par opérations et chapitres en section d’investissement.

Les prévisions budgétaires s’élèvent à :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 86 620.27 € 86 620.27 €

Investissement 126 880.15 € 126 880.15 €

TOTAL 213 500.42 € 213 500.42 €

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : De voter le budget communal principal primitif pour l’exercice 2021 avec :

-> un montant équilibré à 922 732,43 € en dépenses et en recettes de fonctionnement -> un montant équilibré à 509 461,36 € en dépenses et en recettes d’investissement -> un total de prévisions budgétaires équilibré à 1 432 193,79€ en dépenses et recettes.

Délibération n°20210412_09 : Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget annexe Bar-restaurant 2021

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n° 20210322_07 du 22 mars 2021 portant vote du compte administratif 2020 du budget annexe Bar-restaurant ;

Madame la Maire rappelle à l’assemblée les montants des soldes d’exécution des sections deConseil municipal de Cardaillac du 12 avril 2021

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fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2020 :

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté de l'année antérieure 0.00 € Solde d'exécution 2020 (D002) - 805.49 € Déficit de résultat cumulé à affecter - 805.49 € INVESTISSEMENT

Déficit reporté exercice antérieur 196 790.19 €

Solde d'exécution 2020 + 3 087.25 €

Solde d’exécution cumulé - 193 702.94 €

Restes à réaliser en dépenses 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement 193 702.94€

Elle propose au Conseil municipal d’affecter le déficit de résultat cumulé de fonctionnement à hauteur de 805.49€ en section de fonctionnement à la ligne D002 du budget annexe Bar-restaurant 2021.

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe Bar-restaurant 2020 comme suit au budget annexe 2021 :

- Section d’investissement compte 1068—excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00€

- Section de fonctionnement compte D002—déficit de résultat de fonctionnement reporté : 805.49€.

Délibération n°20210412_10 : Vote du budget annexe Bar-restaurant 2021 Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de budget annexe Bar-restaurant pour l’exercice 2021, par chapitres en section de fonctionnement, puis par opérations et chapitres en section d’investissement. Les prévisions budgétaires s’élèvent à :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 10 667.81 € 10 667.81 €

Investissement 194 602.94 € 194 602.94 €

TOTAL 205 270.75 € 205 270.75 €

Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : De voter le budget annexe Bar-restaurant pour l’exercice 2021 avec :

-> un montant équilibré à 10 667.81 € en dépenses et en recettes de fonctionnement -> un montant équilibré à 194 602.94€ € en dépenses et en recettes d’investissement -> un total de prévisions budgétaires équilibré à 205 270.75 € en dépenses et recettes.

Questions diverses :

- Rencontre avec le CAUE du Lot le 30 avril 2021 à 9H30 pour lancer la réflexion sur le projet du Stade.

- Proposition d’intervention de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en Juin 2021 autour des hirondelles.

- Organisation des élections départementales et régionales.

- Point sur le compte-rendu de réunion du Syndicat des Eaux Sud-Ségala : travaux prévus sur la commune.

Séance levée à 22h55.