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Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
|
Minc
|
“
|
MAIRIE
Œardaillac
|
Rue
du
11
mai
1944
|
46100
Cardaillac
ss
Tél
: 05.65.40.14.32
:
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
F
2 #
110‘
x
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
7 avril
2025
à 20h30
ni Les Plus Beaux Villages de France®
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a
été
adressée
le
03/04/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
I.
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
24
mars
2025
I
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Il.
Vote
des
subventions
aux
associations
IV.
Vote
du
budget
primitif
2025
principal
de
la commune
V.
Vote
du
budget
primitif
2025
annexe
bar
restaurant
VI.
Admission
en
non-valeur
budget
communal
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Yolande
LILLE,
Sylvain
CHARTROU,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
:
Sont
absents
: Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Laurent
DELRIEU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers.
Xavier
VIDAL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2025
est
adopté.
2025-013
: vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2025
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter
avant
le
15
avril
2025,
les taux
de
fiscalité
applicables
sur
le territoire
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB),
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
le cas
échéant. ILest
rappelé
que
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Mme
la
Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 45.52%;
Ÿ_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB
: 145.61
%
;
Ÿ__
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
10.47
%.
2025-014
: vote
des
subventions
aux
associations
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Mme
la
Maire
propose
à
l'assemblée
de
statuer
sur
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande
sur
l'exercice
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
1/
d’allouer
les
montants
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
: Associations
Montant
voté
2025
AFM
TELETHON
LOT-
Evry
(91)
152,00
€
Association
Départementale
de
Secrétaire
de
mairie
du
Lot
ADSM46
50,00
€
Association
des
Parents
d'élèves
CARCAMPLA-
Camburat
(46)
300,00
€
Association
LES
1000
MAINS
DU
PAYS
DE
FIGEAC
(46)
300,00
€
Association
Les
Ballons
Rouges
300,00
€
Association
Les
Grives
musiciennes
300,00
€
Association
LES
PEAUX
EN
SONT-
Cardaillac
(46)
300,00
€
Association
L'OUTIL
EN
MAIN-
Figeac
(46)
150,00
€
Association
Matières
à vivre
(46)
300,00
€
Association
MUSEE
POUR
l'AVENIR-
Cardaillac
(46)
300,00
€
Comité
des
Fêtes
de
CARDAILLAC-
Cardaillac
(46)
500,00
€
eun’Actions
200,00€
ISOCIETE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
CARDAILLACOISE-
Cardaillac
(46)
300,00
€
UNION
SPORTIVE-
Cardaillac
(46)
670,00
€
[TOTAL
4
122,00
€
2/charge
Mme
la
Maire
de
notifier
ces
attributions
aux
associations
concernées.
2025-015
: vote
du
budget
communäl
primitif 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Mme
la
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
budget
communal
principal
pour
l'exercice
2025 :
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
890
206.59€
890
206.59€
Investissement
622
794.32€
622
794.32€
Total
des
deux
sections
1513
000.91€
1513
000.91€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
Vote
le
budget
primitif
communal
2025
tel
que
présenté
ci-avant.
2025-016
: vote
du
budget
annexe
primitif
bar
restaurant
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Mme
la
Maire
soumet
à l'assemblée
le
projet
de
budget
annexe
bar
restaurant
pour
l'exercice
2025 :
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
194
671.01€
194
671.01€
Investissement
195
445.93€
195
445.93€
Total
des
deux
sections
390
116.94€
390
116.94€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- Vote
le
budget
primitif
communal
2025
tel
que
présenté
ci-avant. 2025-017
: admissions
en
non
valeurs
au
budget
communal
2025
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la dél ibération
n°2025-015
portant
vote
du
budget
communal
2025
;
Mme
la
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
l'état
des
restes
à recouvrer
concernant
des
titres
de
cantine
enfant
et
garderie
ALSH
restés
impayés
des
tiers
FRERE
le
budget
principal.
Elle
préci se
avoir
reçu
en
date
du
11
mars
2025
un
certificat
d’irrécouvrabilité
totale
et
définitive
de
la créance
de
16.70€
due
à la commune
par FRERE
ie
rappelle
que
ces
restes
à recouvrer
sont
inférieurs
au
seuil
de
poursuite.
Le
certificat
d’irrécouvrabilité
concerne
les
titres
de
recettes
du
budget
principal
suivants
:
Exercice
N°
de
titre
Tiers
Objet
Montant
2024
Titre
n°316
Cantine
enfant
0.70€
2024
Titre
n°534
Garderie
2.00€
2024
Titre
n°397
Cantine
enfant
3.00€
2024
Titre
n°397
Cantine
enfant
11.00€
TOTAL
DE
LA
LISTE
16.70€
Ouï
cet
exposé,
après
délibérations ét
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Décide
d'admettre
l'intégralité
des
créances
ee BRIE)
rattachées
à l'exercice
2024
du
budget
principal,
en
non
valeurs
au
compte
6541-Pertes
pour
créances
irrecouvrables,
pour
un
montant
total
de
16.70€.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
principal
2025.
Charge
Mme
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
Trésorier
payeur.
La
séance
est
levée
à 23h30.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
7 avril
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2.
Vote
des
subventions
aux
associations
3.
Vote
du
budget
primitif
2025
principal
de
la
commune
4.
Vote
du
budget
primitif
2025
annexe
bar
restaurant
5
Admission
en
non-valeur
budget
communal
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD
è
À