Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 098 recueil des actes administratifs special du 16 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 098 recueil des actes administratifs special du 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 098 recueil des actes administratifs special du 16 mai 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2019-098

PUBLIÉ LE 16 MAI 2019Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-05-16-001 - Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers

techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de

communication de la zone de défense et de sécurité OUEST (4 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-05-16-001

Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des

conseillers techniques, des référents et du commandant des

systèmes d'information et de communication de la zone de

défense et de sécurité OUEST

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-05-16-001 - Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST 3Arrêté n° 19-21 du 15 mai 2019

portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des

systèmes d’information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète

d’Ille-et-V'ilaine ; | :

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone ;

Vu le code de la défense notamment les articles L. 1142-2, K. 1311-1 et KR. 1311-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 1424-52 ;

Vu le code de Ia sécurité intérieure, notamment l’article L. 112-2 :

Vu l'arrêté du 1° février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre

des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu Parrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de

reconnaissance et d’intervention en milieu périlieux ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie :

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-

pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine préventive

au sein des services d’incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux

feux de forêt ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage

aquatique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux

risques radiologiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage

déblaiement ;

Vu l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques

chimiques et biologiques ;

Vu l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 relatif au centre opérationnel de zone renforcé ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 portant approbation des dispositions générales « systèmes

d’information et de communication » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité

Ouest ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les

sapeurs-pompiers ; |

Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu

aquatique et hyperbare ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions

à bord des navires et des bateaux ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d’activité

de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ;

Vu la note d’information n°99-581 du 10 août 1999 relative à la conduite ;

Considérant les qualifications détenues par les intéressés et l’accord des directeurs

départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;

Arrête :

Art. 1.— Il est institué auprès de la préfête de la zone de défense et de sécurité Ouest des

conseillers techniques (CT), des référents ainsi qu’un commandant des systèmes

d’information et de communication (COM SIC) de zone. Ils relèvent des services

départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

La liste des personnels titulaires et suppléants est annexée au présent arrêté.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-05-16-001 - Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST 4Art. 2. — Conformément ou en complément des dispositions prévues par les arrêtés relatifs

aux référentiels des spécialités susvisées, le CT ou le référent ou le COM SIC de zone a

notamment pour missions :

© d’assurer, dans ses domaines de compétences, les missions de CT ou référent ou COM

SIC du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et du chef de Pétat-major

interministériel de zone (EMIZ) ;

o d’être l'interlocuteur privilégié de l’EMIZ pour la diffusion d’informations techniques

aux services départementaux d’incendie et de secours ;

o d'animer le réseau des conseillers techniques ou référents ou COM SIC

départementaux, en veillant particulièrement à :

> piloter au moins une réunion annuelle, organisée par l’EMIZ ;

> impulser et coordonner les actions interdépartementales dans une optique de

mutualisation et de rationalisation des moyens ;

> soutenir l’action des CT ou référents ou COM SIC départementaux par l’apport de

conseils techniques ou pédagogiques ;

© de participer, le cas échéant, à l’encadrement de stages, de jurys d’examens, au suivi de

la formation des personnels et à la préparation d’entraînements ou d’exercices ;

o de participer, en tant que de besoin, à la cellule « expertise » du centre opérationnel de

zone renforcé institué par l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 susvisé.

Art. 3. — Les éventuels coûts induits par l’exercice des missions mentionnées à l’article

2 sont à la charge du SDIS de rattachement des intéressés.

Art. 4. — Le présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de

la gestion des crises, ainsi qu'aux directeurs départementaux des services d’incendie et de

secours de la zone de défense et de sécurité Ouest. L’école nationale supérieure des officiers

de sapeurs-pompiers, l’école d’application de la sécurité civile ainsi que le centre national

civil et militaire de formation et d’entraînement NRBCe en sont également destinataires.

Art. 5. — L'arrêté n°18-46 du 28 septembre 2018 portant nomination de conseillers

techniques et de référents de zone Ouest est abrogé.

Art. 6. - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de

département de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Fait à Rennes, le 15 mai 2019

La préfète de la région Bretagne

préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest

préfète d’Ille-et-Vilaine

Signé : Michèle KIRRY

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-05-16-001 - Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST 5ANNEXE à l'arrêté n° 19-21 du 15 mai 2019

portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication

de Ja zone de défense et de sécurité OUEST

LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE ZONE

onité pédagogique) | 50.

mité pédägogique).

“et Pasoal BOIVIN .”]Gné Vincent HELLO

LISTE DES REFERENTS DE ZONE ET DU COMMANDANT DES SYSTÈMES D'INFORMATION

LT DE COMMUNICATION DE ZONE

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