Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039053 Circulation Pace Rue Jea
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV027730 Circulation Pace Regleme
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV029027 Stationnement et circula
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039300 Circulation Pace Voies d
Arrêté - DVPNO 2024 MJc T DAV028100 Circulation Pace Reglem
Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV028402 Circulation Pace Reglem
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039057 Stationnement Pace au dr
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030593 Circulation Pace Anatole
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV03936363 Circulation Pace Voies
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039008 Stationnement et circula
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030605 Circulation Pace Rue Allory Rue Jean Marie David Reglementation temporaire
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030605 Circulation Pace Rue Allory Rue Jean Marie David Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2024-OR-T-DAV030605- Circulation - Pacé - Rue Allory - Rue Jean Marie David - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à L. 22136 :
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de préscription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par IDRA Environnement , afin de procéder à la réalisation de travaux de sondages
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : Le 12/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Allory - Rue Jean Marie David. à Pacé :
.: La circulation est alternée par B15+C18 ;
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en ‘place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. :
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules.de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
- Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la nofification de la décision concernée.