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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV028402 Circulation Pace Reglementation temporaire
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV028402 Circulation Pace Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7 NES RŸ MÉTROPOLE
ARRÊTÉ
- 2024
- 1116
DVPNO-2024-
MJG-T-DAVO28402-
Circulation
Pacé
- Réglementation
temporaire
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
tertoiales
et
notamment
les
articles
L5210- 1
et:
suivants,
L.:5214-16
et L.
5214-16:
Vülé
Code
de
la
route
et
notamment:les'articles
R::411-8
et R.:411-21-1
Vule
code
pénal'et
notamment
l'article
R-610.5::
‘
Vu:Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation:routière
et
notamment.le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème:partie,
signalisation
temporaire
Vule
Règlement
de
Voirie
Métropolitain
en.date
du
17
août
2022
Vu
l'arrêté
n°. A 2022-874
du
27) juin
2022
portant
délégation
de
signature de
la
Présidente
de
Rennes
Métropole
au:
profit
du
responsable
de
là
Plateforme
de
Voirie
Considérant
la
demande
formulée
par
SADER
TR: afin
‘de
procéder
à à
la
réalisation
de.
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer.
temporairement
la circulation
pour-permettre:le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
‘Article
1
: À
compter
du
21/10/2024 et
jusqu'au
25/10/2024,
la
circulation
des
Véhicules
est
interdite
du, lundi
au
vendredi
Voie
communale.
107,
de
le
Champ
Geffroy:jusqu'à
la
Boulaye.
Par.dérogation,
cette
disposition
ne.s'applique
pas ‘aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
et véhicules
de
secours.
Les
riverains
pourront
accéderà
leur domicile
en
circulantà
double-sens
et
à
Vitesse
réduite
de
part
étautre
du
chantier.
:ils merqueront
l'arrêt
et
laisseront
ja prionté
aux
autres
véhicules
en
sortie :
de
voie.
Article
2
:-À compter
du
21/10/2024
et jusqu au
25/1 0/2024,
une
déviation
est
mise.en
place
du
lundi
au
vendredi
pour
tous
les
véhicules
circulant
VC
107
au
lieudit
“La
barre
Guibourg”.: Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant:
la
Boulaye
Voie
communale
107.
:
12:la
Barre
Guibourg
le:CGhamp
Geffroy.
Voie
communale
107::
les
Trois
Chênes
-La-Touche
Durand
Voie
communale
7
la Touche
Papail
Voie
communale
106
les
Ormeaux
ee ss ee
Article
3.:'La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
del'Instruction
Interministérielle
sur
la ‘signalisation
routière
sera
mise
en place
parle
demandeür
de
l'acte.
Articie
4 :
Les
dispositions définies
par
le
présent arrêté
prendrant
effet
le jour
de
la
mise
en
place:de
la Signalisation. Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6:
La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Atticle
7:
La
circulation
des
piétons:et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.’
Article
8:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires;'
en.
accord.
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers;
afin
dé
préserver
l'accessibilité
des:
secours
incendie
aux
immeubles;
ainsi
qu'aux
hydrants:
Article
9 : Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
Une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des:
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
Ün
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte;
en
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole:
Article-10::E" entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté.
sur l
emprise
du
chantier.
Article
11
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès.
verbal
par
les
agents
habilités,
conformémentà
l'arrêté
en
vigueur:
:
Article
12:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Rennes
Métropole
ainsi.
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'lle-et-Vilaine.et:
Monsieur:le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés;
chacun'en.
ce
qui.
le
concerne;
dé
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur:
À
Rennes,
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Métropole,
::::
Le
Responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Nord-Ouest
Bruno
HEDAN
Signé
par:
David
JUGAN
Date::
07/10/2024
Qualité:
JUGAN
David
par
délégation
àde
HEDAN
Bruno
NOTA-
La
présente:
décision
peut
faire:
l'objet
d'un:
recours
contentieux devant
le:Tribunal
Administratif.
de
RENNES.
qui
dv,
SOUS
peine
deforclusion:.
être
enregistré
au
Greffe
de.
cette
juridiction,
3. Contour
de
la
Motte
-
CS
44416:
35044
Rennes.
Cedex
ou
par
l'application : Télérecours:
citoyens’
accessible:
à:
partir:
du:
site:
www.telerecours.fr;"
dans:
le:
délaï:
de.
deux:
mois:
à”
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable:
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieUX.
ou.
un
recaurs hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
où
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'ilest
lui
:[mêmé
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courantà
compter
de
la
notification
dé
la décision
concernée: