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Déliberation - dm2025 75 marche2024luz07 societe dallage lot1
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 75 marche2024luz07 societe dallage lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
VAL-D'OISE
SMuzARCHES 0
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
— 75
En
date
du
13
juin
2025
Objet
: Acceptation
du
sous-traitant
- Société
DALLAGE
OUEST
PARISIEN
— marché
n°2024LU707
— lot n°1
: fondations
— gros
œuvre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
décision
municipale
n°2025-18
en
date
du
18
février
2025
portant
attribution
du
lot
n°1
du
marché
public
n°2024LU7Z07
à
la
Société
«
TS
CONSTRUCTION
» ;
Considérant
la demande
de
sous-traitance
présentée
par
la Société
« TS
CONSTRUCTION
» pour
la
réalisation
de
la
chape
liquide
pour
un
montant
de
14
000,00€
HT.
Considérant
que
l'entreprise
«
DALLAGE
OUEST
PARISIEN
»
présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°’:
De
signer
l'acte
de
sous-traitance
avec
l'entreprise
« DALLAGE
OUEST
PARISIEN
», sise
8
rue
de
l'Erable
à
Bouafle
(78410),
N°
SIRET
: 517
796
033
00036,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2 : De
dire que
le montant
est fixé
à
14
000,00€
HT
(TVA
en
auto-liquidation
due
par
le titulaire
du
marché).
Article
3
: De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
site
www.telerecours.fr.
Marre
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.f
le
16/06/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
393 _AR-095-219503521-20250613-0H2025
_75-A
16 juin 2025
17 juin 2025