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Déliberation - seance du 9 juillet 2021 registre delib Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Déliberation - seance du 9 juillet 2021 registre delib)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 9 JUILLET 2021 1

SEANCE DU 9 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le neuf du mois de juillet à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles.

Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.

Absent : JEANNETON Eric.

Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.

Le compte-rendu de la séance extraordinaire du 16 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Présentation des projets photovoltaïques par SERGIES (Monsieur Terroufi Réda) ;  Décision modificative n° 1 – Exercice 2021 ;

 Contrat maintenance photocopieur mairie : propositions commerciales ;  Vente du bien aux Hérolles (La Clé des Champs) : Fixation du prix de vente ;  Point sur les travaux et affaires en cours ;

 Questions diverses (Statut sur demande emplacement pour chevaux à la foire des Hérolles, course cycliste du 19/07, compte-rendu sur l’AG du marché au cadran…).

Avec l’accord des membres présents, il est ajouté à l’ordre du jour :

- Proposition de location de toilettes publiques les jours de foire aux Hérolles.

Présentation des projets photovoltaïques par SERGIES

Présentation reportée au 24 septembre 2021 en raison de l’indisponibilité de Monsieur Terroufi Réda qui s’est excusé.

2021/043 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus à l’exercice 2021 sont insuffisants et qu’il convient d’apporter des modifications, notamment d’ouvrir 1 nouvelle opération d’investissement.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’ouvrir 1 nouvelle opération d’investissement comme suit :

o Opération 249 : Frais de notaire échange de terrains au Prieuré,

- d’apporter les modifications au budget de l’exercice 2021 comme suit :COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 9 JUILLET 2021 2

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Cpte 165 = + 230,00 € Cpte 165 = + 230,00 € Cpte 2181/245 = - 1 954,00 €

Cpte 2115/244 = - 800,00 €

Cpte 2131/245 = + 2 354,00 €

Cpte 2111/249 = + 400,00 €

___________ __________

TOTAL + 230,00 € + 230,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article 622 = + 3 500,00 € Article 7028 = + 800,00 € Article 022 = - 700,00 € Article 70311 = + 200,00 € Article 7588 = + 1 800,00 €

___________ __________

TOTAL + 2 800,00 € + 2 800,00 €

2021/044 – Remplacement photocopieur de la mairie

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des offres commerciales reçues pour le remplacement du photocopieur de la mairie et sollicite son avis.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre « Contrat nouveau – intégral » de la société C’PRO Ouest, comprenant la fourniture d’un photocopieur neuf en location et la maintenance pour un coût total trimestriel de 480,00 € HT, soit 576,00 € TTC pendant une durée de 21 trimestres ;

- accepte le rachat par ladite société de l’ancien photocopieur pour un montant de 700,00 € HT, soit 840,00 € TTC ;

- charge le Maire des formalités nécessaires ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021/045 – Vente bien immobilier cadastré section AB n° 147 et AB n° 145, et partie de AB n° 91 aux Hérolles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une proposition d’achat d’un bien immobilier et de terrains sis aux Hérolles, cadastrés comme suit :

- Section AB n° 147 : immeuble et sol d’une superficie de 1 026 m²,

- Section AB n° 145 : terrain d’une superficie de 806 m²,

- Section AB n° 91 : terrain d’une superficie de 678 m² concerné pour une partie, à délimiter.

Il sollicité l’avis du conseil municipal.

Après débats et délibération, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la vente du bien immobilier sis aux Hérolles, cadastré section AB n° 147 et AB n° 145 au prix de 20 000,00 € (vingt mille euros) ;COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 9 JUILLET 2021 3

- Emet un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AB n° 91, à délimiter par un géomètre à charge des futurs acquéreurs, au prix de 0,50 €/m² (zéro euros et cinquante cents le mètre carré) ;

- Charge le Maire des formalités nécessaires ;

- Autorise le Maire, ou les adjoints, à signer l’acte et tous documents relatifs à cette affaire.

2021/046 – Proposition de location de WC « Grand Public » à l’occasion de la foire des Hérolles

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de location de WC « Grand Public » à l’occasion de la foire des Hérolles pendant la période estivale pour palier à l’affluence du public.

Il donne connaissance des devis établis pour la location pendant un jour par mois comprenant le transport pour l’installation et la reprise, ainsi que la vidange et le traitement des déchets. Il sollicite l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’offre de l’entreprise SANY COINVERS de Montmorillon s’élevant à 348,00 € TTC/mois ;

- dit que cette location s’étendra pour les mois de juillet, août et septembre ; - charge le Maire des formalités nécessaires.

Point sur les travaux et dossiers en cours

Personnel communal : Les renouvellements des contrats PEC sont signés au 20 juillet. Des formations seront recherchées et proposées. Concernant la promotion au grade de rédacteur de Véronique, celle-ci n’a pas été retenue pour cette année ; il convient de faire des formations (5 sont programmées).

Projet éolien : suite à une proposition de prospection pour un nouveau projet éolien le conseil municipal émet un avis défavorable à tout nouveau projet.

Travaux maison Ribault : suite à un problème d’infiltration, les travaux sont momentanément suspendus.

QUESTIONS DIVERSES

Statut sur demande d’emplacement pour chevaux aux Hérolles : Monsieur le Maire donne connaissance de la demande d’emplacement pour exposition/vente de chevaux à l’occasion de la foire des Hérolles. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande. Course cycliste du 19 juillet : par le COMC. La mairie a été saisie par les organisateurs pour prévoir des signaleurs en quantité suffisante (une vingtaine).

Fonds patrimonial des communes : proposé par la CCVG. Prévoir la restauration du lavoir du Pin.

AUTRES

- Lecture d’un mail de Monsieur PAYS François concernant les panneaux photovoltaïques. - Un tour de table est fait : Antoine Moulin rappelle qu’il convient de tailler les haies aux Hérolles ; Luc Brulé interroge sur la DSP pour la foire, concernant les compétences de la commune ; Olivier Mayéras est satisfait de ce début d’année riche ; Chantal Varescon fait un compte-rendu de l’association « entre Poitou et Brenne » ; Françoise Alamome encourage les membres du conseil à suivre la formation de secourisme (PSC1) et donc de s’inscrire, elle fait le point sur les travaux de la maison Ribault, et se satisfait égalementCOMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 9 JUILLET 2021 4

de ce début d’année ; Françoise Delahais et Florence Frétier sont satisfaites de ces 6 mois écoulés ; Nadia Hanniche-Cousin fait état de l’avancement de la préparation du loto du Club.

La séance est levée à 20 h 25.