Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 371 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 371 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 371 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-371

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC (2 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004

AP modificatif SDGC

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC 3E 3 Direction Départementale des Territoires PRÉFET Service Agriculture et espaces Ruraux

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap,le (9 SEP, 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Modificatif du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022- 2028

Le préfet des Hautes-Alpes

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.414-4, L.420-1, L.421-5, L.425:1 à L.425-3- 1et L425-4;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028; modifié par l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 pour sa partie agrainage de dissuasion ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 28 août 2025.

CONSIDÉRANT la compatibilité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) avec les principes énoncés à l'article L. 42041 et les dispositions de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessaire mise en conformité du SDGC avec l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : La fiche III « Gestion des Hommes », dans sa partie « Sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature » de l'arrêté n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma Départémental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028 est modifiée telle que fi igurée en annexe.

Les autres fiches restent inchangées.

Article 2: Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi modifié est approuvé pour une période de six ans à compter de la date de signature de l'arrêté prersctarel n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022, approuvant sa version initiale.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes. gouv.fr

PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Ésalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires

Service Agriculture et espaces Ruraux

Gap, le 0 9 SEP. 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Modificatifdu Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022- 2028

Le préfet des Hautes-Alpes

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.414-4, L.42Ô-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-3- 1 et L.425-4 ;

VU ['arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-n-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028; modifié par l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 pour sa partie agrainage de dissuasion ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission Départementale de ta Chasse et de la Faune Sauvage en date du 28 août 2025.

CONSIDÉRANT la compatibilité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du code' de l'environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessaire mise en conformité du SDGC avec l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à Ig reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : La fiche III « Gestion des Hommes », dans sa partie « Sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature » de l'arrêté n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028 est modifiée telle que figurée en annexe.

Les autres fiches restent inchangées.

Article 2 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi modifié est approuvé pour une période de six ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral n° 05-2022-n-08-00007 du 8 novembre 2022, approuvant sa version initiale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereeours.fr.

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Telephone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC 4Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil . des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Benoft ROCHAS

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 -www.hautes-alpes. gouv.fr

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil !^j ^des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Pour'le Préfet et par delegation

le S.ecretane 5-s^ral

de la pœfl-cture des Hâut^s-Alpes^

Benoît ROCHAS

\

•-i-

DOT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Telephone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC 5