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Déliberation - convocation CM 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - convocation CM 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE
DE
BARDOS
Département
BARDOS,
le
03
novembre
2022
des
Pyrénées
Atlantiques
La
Maire
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
:
Mardi
08
novembre
2022
à 20H30
dans
la
salle
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
:
- Présentation
par
le CAUE
de
l’accompagnement
gratuit
pour
élaboration
du
DCE
« Plaine
des
sports
»
;
- Approbation
du
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
11
octobre
2022 ;
- Mise
en
œuvre
du
reversement
obligatoire
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
au
profit
de
la Communauté
d’agglomération
;
- Approbation
du
dossier
de
Déclaration
Préalable
de
l’extension
du
bâtiment
1 du
complexe
sportif du
stade
;
- Approbation
de
l’Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2023
;
- Contribution
à l’extension
de
réseau
électrique
Lotissement
BERRIA
;
- Subvention
de
l'entente
intercommunale
à l'association
Jacquaire
d'Arancou
;
- Annulation
du
report
de
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
au 1° janvier
2024
;
- Questions
diverses.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Adresse
postale
: 105
place
du
Château
Salha
64520
BARDOS
- Téléphone
05
59
56
80
59
- E-Mail
: mairie@bardos.fr